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2021 DPE 18 - Règlement de collecte, de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés parisiens. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une collecte séparée des biodéchets générés par les acteurs économiques des commerces de bouches et hôtels-café-restaurants.


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous propose de passer maintenant au projet de délibération DPE 18 et au v?u référencé n° 57 qui y est rattaché. Il s?agit du règlement de collecte, de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés parisiens.

La parole est en tout premier lieu à M. Frédéric BADINA-SERPETTE, pour cinq minutes.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose de faire mon intervention et de présenter le v?u en même temps.

Le règlement soumis à notre approbation est central dans le dispositif parisien de collecte car il touche à notre quotidien. Ce règlement, certes un peu barbare en première lecture, avouons-le, est en quelque sorte un contrat, une série d?engagements mutuels entre la Ville et les habitantes et habitants de Paris pour organiser le plus efficacement possible notre politique de collecte, de réduction et de prévention de nos déchets ménagers et assimilés à Paris.

La mise à jour du document, dont nous allons débattre, était essentielle. Le précédent règlement datait de 2007 et ne reflétait plus vraiment l?ambition que nous portons désormais en matière de gestion des déchets d?économie circulaire. Il ne nous permettait pas non plus de répondre aux enjeux du jetable et aux enjeux de consommation responsable.

Ce nouveau règlement intègre l?ensemble des outils que la Ville a mis en place pour donner une deuxième vie à une bonne partie de ce que nous jetons quotidiennement, les ressourceries que nous continuons de déployer dans nos arrondissements ou les bornes de collecte textile ou encore celles dédiées aux déchets alimentaires sur nos marchés.

Rapidement, je voudrais insister plus spécifiquement sur deux sujets.

Je voudrais d?abord en profiter pour rappeler le lancement en septembre prochain de la troisième collecte hebdomadaire de nos poubelles jaunes. L?élargissement des consignes de tri induisait un renforcement de la collecte. C?était attendu et Colombe BROSSEL en avait d?ailleurs parlé lors d?un précédent Conseil de Paris.

Je voudrais saluer ensuite le fait que ce document insiste, à notre demande, sur les modalités de tri et les refus potentiels de collecte. Nous avons impérativement besoin de progresser sur le geste de tri, trop d?erreurs sont encore constatées. Plus nous respecterons le geste de tri, plus nous donnerons une deuxième vie à nos objets et moins la collecte nous coûtera.

Je conclurai avec la collecte des déchets alimentaires que nous déployons en apport volontaire. Nous parlons ici d?un tiers de nos poubelles que nous pouvons désormais transformer en compost ou en biogaz. C?est une collecte de bon sens, cela marche et c?est une excellente nouvelle.

Voilà pour le projet de délibération.

J?en viens maintenant à notre v?u qui propose au Conseil de Paris d?amplifier les efforts en 2022 pour la collecte des déchets alimentaires. Nous savons que le secteur de la restauration est un très gros producteur. Paris avait déjà engagé, avec le CINOR 4 en 2014, une collecte expérimentale séparée et qui avait montré à l?époque la volonté des restaurateurs de s?engager dans la valorisation de leurs déchets alimentaires. Cela avait très bien marché et même surpris en termes de tonnages collectés.

Alors que nous avons déployé la collecte en porte à porte sur trois arrondissements parisiens, que nous préparons un autre marché sur tout Paris pour aller chercher et valoriser la matière dans nos cuisines et cantines scolaire - Patrick BLOCHE en parlait ce matin - et que nous complétons le dispositif pour une collecte en apport volontaire sur les marchés alimentaires, nous pensons qu?il faut accélérer la démarche.

Mettons le paquet, misons sur les marchés en cours et à venir dès 2022 pour embarquer dans la dynamique le secteur de l?hôtellerie et de la restauration et tout particulièrement les gros producteurs. Cela nous permettra par ailleurs de faire en sorte que Paris continue de peser dans les choix qui sont faits aujourd?hui par le SYCTOM tout particulièrement dans cette filière.

Voilà pour ce v?u et je voulais conclure en remerciant Colombe BROSSEL et son équipe pour le travail d?amendement sur notre v?u. Cela prouve que notre ambition est commune et que nous avons envie ensemble d?avancer sur ces sujets.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Frédéric BADINA-SERPETTE.

Deuxième inscrite, Nathalie LAVILLE, du groupe Paris en commun. Je ne la vois pas dans cette salle et j?imagine qu?elle est connectée.

Mme Nathalie LAVILLE. - Bonjour, chers collègues.

Il nous est demandé aujourd?hui de voter pour un projet de règlement qui va viser à collecter, réduire et prévenir les déchets ménagers et assimilés des Parisiennes et des Parisiens. Comme on vous l?a dit, il s?agit d?unifier et de moderniser notre règlement, puis d?abroger neuf arrêtés, dont certains dataient du début des années 1980.

L?enjeu néanmoins est ailleurs, il est de proposer aux habitants de notre ville une multitude de solutions pour que nous puissions, et c?est la première de nos priorités, réduire nos déchets, améliorer la valorisation et le recyclage de nos déchets.

Les Parisiennes et les Parisiens produisent moins de déchets que la moyenne des Français. Seulement, hélas, ils trient aussi moins que la moyenne française. Nous avons donc des marges de progression. Ainsi, à Paris et à l?image de l?Ile-de-France, ce taux est de 21 % et 22 % contre 49 % à l?échelle nationale.

C?est justement ce que Paris entend renforcer. Pour aller dans ce sens, les Parisiennes et les Parisiens ont désormais à leur disposition des compléments à la collecte à domicile, avec par exemple les Trilib?, les colonnes de verre ou encore les bornes de textile qui sont sur l?espace public.

Le nouveau règlement inclut aussi désormais les déchets alimentaires, qui sont de mieux en mieux triés et collectés, par exemple avec la collecte des biodéchets sur les marchés de proximité parisiens, dont on vient de vous parler. Je vous le rappelle, le tri des déchets alimentaires permet de réduire le volume des ordures ménagères d?environ un tiers. Cela permet aussi de fabriquer de l?engrais naturel, du compost, de produire des énergies renouvelables avec des biocarburants, grâce à la récupération des biogaz. Mais cela permet également de créer des emplois avec cette nouvelle filière de collecte et de traitement.

Nous allons aussi produire un guide de la collecte et de la réduction des déchets à destination des usagers, des syndics, des bailleurs et des gardiens d?immeuble. Cela va désormais permettre d?informer de manière exhaustive sur les modalités de réduction de nos déchets, de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage, mais sans oublier les sanctions qui seront applicables en cas de non-respect des dispositions et qui sont rappelées dans le présent règlement. Là aussi, on sait que l?amélioration de la collecte passe par la pédagogie et lorsqu?elle ne suffit plus, il faut des contrôles et des sanctions.

Parce que la préservation de notre environnement est au c?ur de nos politiques publiques, parce que nous renforçons nos actions dans le cadre de la collecte des déchets, de leur réduction, du réemploi et du recyclage, je vous prie de bien vouloir voter favorablement pour ce projet de délibération.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Nathalie LAVILLE.

Nous poursuivons avec Jean-Philippe GILLET, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous partageons les objectifs qui sont portés par ce projet de délibération. Notre groupe est bien sûr favorable à la simplification de la réglementation lorsqu?elle a pour but l?efficacité et la qualité du service rendu aux usagers. Toutes les mesures qui mettent en place un meilleur traitement des déchets sont bienvenues et nous pensons notamment à l?intégration de la collecte spécifique des déchets alimentaires à l?horizon du 21 décembre 2023.

Pour les communistes, cette simplification devrait d?abord passer par un point essentiel. Aujourd?hui, dans la moitié des arrondissements de la ville, la collecte des déchets est privée et nous le déplorons. La collecte des déchets est un service public que nous devons rendre aux habitants. Le modèle mixte entre public et privé n?est pas satisfaisant et le constat est irréfutable : la tonne de déchets ramassés par le privé coûte 15 euros de plus que lorsqu?elle est enlevée par le public.

La régie permet aussi de garantir aux agents de meilleures conditions de travail, ainsi qu?une meilleure sécurité professionnelle grâce à leur statut. C?est pourquoi nous avons souhaité, par voie d?amendement, l?augmentation du nombre de conducteurs et d?éboueurs. C?est le sens de notre proposition du retour systématique en régie à la fin de chaque marché des compétences aujourd?hui externalisées.

Tout d?abord parce que cette gestion avec le privé est source de désorganisation. Prenons un exemple simple, celui de Paris Centre. Des bennes circulent de 6 heures du matin jusqu?à 23 heures du fait des différents modes de gestion, selon que l?on est dans le 1er, 2e, 3e ou 4e arrondissement. Nous proposons donc que cette collecte se tienne en un seul tour le matin, ce qui aurait plusieurs vertus : la réduction de l?encombrement des rues, la fin des poubelles sorties à toute heure dans Paris et la réduction des déchets en quelque sorte disponibles pour la limitation de la prolifération des rats.

Il est en effet fondamental que le traitement des déchets ne constitue pas ou ne constitue plus une manne financière pour de grandes entreprises privées qui dégagent des profits substantiels en rémunérant mal leurs agents et en protégeant peu leur parcours professionnel.

Enfin, toutes les certifications et les efforts que nous effectuerons ne seront efficaces qu?à une seule condition, celle de la réduction de la production de déchets. Pour impulser le changement nécessaire, il convient d?agir à la racine du mal et de changer notre modèle de production. Les actions individuelles et l?incitation à la sobriété et à la consommation responsable ne suffiront pas. Nous préférons agir pour que les industriels produisent moins de déchets et pour y arriver, nous devons mener une lutte contre l?obsolescence programmée. Cela fait pleinement partie des actions de prévention qui permettront de réduire le flux des déchets.

Nous devons imposer à la grande distribution de limiter les emballages jetables qui font partie des stratégies marketing. Nous pouvons le faire en favorisant l?implantation de commerces alimentaires issus de l?économie sociale et solidaire, qui travaillent en circuits courts et qui vendent en vrac, ce qui limite à la source les déchets liés aux emballages jetables.

Ce projet de délibération est donc une étape, mais qui appelle un changement plus global de la collecte et de la gestion des déchets à Paris.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jean-Philippe GILLET.

Nous poursuivons avec Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je voulais saisir l?opportunité de ce nouveau règlement de collecte, de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés parisiens, alors que nous avons étudié lors du précédent Conseil de Paris le rapport annuel 2020 pour évoquer la question des déchets, qui est pour nous absolument majeure, et pour voir comment la Ville se préparait pour atteindre l?objectif de 75 % de recyclage d?ici 2022. Malheureusement, comme cela a été indiqué, nous en sommes encore un peu loin.

En cinquante ans, la poubelle des ménages parisiens a doublé de volume. Pour nous, c?est vraiment une préoccupation et on estime qu?il est nécessaire d?utiliser trois volets pour faire levier sur la réduction des déchets et l?augmentation du recyclage.

C?est d?abord la question de la sensibilisation. Là, Madame la Maire, je me réjouis qu?enfin ce guide du tri, que nous avons appelé de nos v?ux depuis de fort longues années, soit prévu dans ce règlement. Parce que depuis la simplification des consignes de tri, tout n?est pas absolument clair pour l?ensemble des Parisiens. Par ailleurs, pour les néo-Parisiens, il est utile de rappeler ce que la poubelle jaune notamment peut accepter.

Le deuxième volet est l?incitation et j?aimerais que vous nous en disiez plus, Madame la Maire, sur l?appel à projets de l?A.D.E.M.E., et notamment sur la question du calendrier de cet appel à projets concernant la tarification incitative. Vous le savez, nous appelons de nos v?ux une tarification incitative pour contribuer à la réduction des déchets. Nous souhaitons donc savoir là où nous en sommes et quel calendrier est imaginé à ce stade.

Puis le troisième volet est celui de la verbalisation. J?aimerais connaître les chiffres des infractions qui sont verbalisées sur la voie publique. On l?a dit, on l?a dénoncé, notamment sur le volet des déchets de chantiers. Trop nombreuses sont encore les entreprises qui utilisent la voie publique pour se débarrasser de leurs déchets. Nous souhaitons donc savoir quels chiffres de verbalisation ont été faits ces derniers mois et dans quelle mesure la police municipale pourra avoir comme priorité d?action la lutte contre les infractions liées aux dépôts d?ordures ménagères ou de mauvais tris dans les poubelles.

Petit aparté sur la question des bennes. Il est écrit dans le règlement qu?il faut éviter les pistes cyclables. Je vous le confirme, il faut vraiment les éviter et je pense que cela devrait être plus volontariste pour que les bennes respectent à la fois les cheminements piétons et évidemment les cheminements cyclables.

Puisque le meilleur déchet est encore celui que l?on ne produit pas, je voulais dire un mot sur les recycleries et ressourceries. Nous avons eu l?occasion de le dire, le déploiement des ressourceries et recycleries est encore trop lent. Nous avions comme objectif en 2020 vingt établissements dans chacun des arrondissements. Nous n?y sommes pas encore et je pense qu?il faut aller au-delà jusqu?à deux ressourceries ou deux recycleries minimum par arrondissement. Idem pour les espaces de tri et les points de collecte en apport volontaire qui sont encore trop peu nombreux.

En tout cas, sur cette question, vous pourrez compter sur notre entière mobilisation pour faire en sorte que le volontarisme en matière à la fois de réduction des déchets et de tri soit de mise.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maud GATEL.

Nous poursuivons avec Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

N?oublions pas que nos déchets sont de l?or pour les multinationales. C?est une source de profit énorme pour les entreprises qui gèrent la collecte, mais surtout pour les grosses structures qui vont ensuite exploiter la gestion de nos déchets.

Il y a donc des logiques totalement contradictoires, entre la logique privée de recherche du profit et l?intérêt général qui devrait viser à réduire drastiquement nos déchets, et qui devrait nous conduire à changer et à repenser totalement nos modes de développement, avec le principe de la sobriété heureuse qui est de se dire que le meilleur des déchets est encore celui que l?on ne produit pas et que l?on évite à produire par une consommation totalement autre.

Cela a été déjà rappelé, ce projet de délibération est juste un règlement qui définit les catégories de déchets, qui reprécise l?organisation opérationnelle de la collecte, les modalités de collectes spécifiques et la collecte sélective en pied d?immeuble. Mais cela doit être l?occasion pour nous d?avoir à nouveau un échange sur la globalité de notre politique autour de tout cela et qui ne saurait se limiter bien évidemment à ce règlement.

Première chose, je rejoins sans surprise la position du groupe Communiste et Citoyen, que j?ai par ailleurs toujours défendue, qui est la nécessité de remunicipaliser la collecte des déchets. C?est d?abord dans un souci d?intérêt général et de responsabilité vis-à-vis de l?argent de nos concitoyens, de l?argent public. Puisque la tonne de déchets collectés par le privé coûte 15 euros de plus, remunicipalisons et nous économiserons de l?argent.

Et c?est aussi un intérêt écologique parce qu?il y en a assez de voir ces images où on découvre que la collecte par le privé amène parfois des bennes à prendre tranquillement une benne de biodéchets pour la reverser finalement dans un camion benne réservé à d?autres tris. On ne peut pas demander à nos concitoyens de poursuivre et d?amplifier le tri de leurs déchets si on a ces images. Quand bien même ne seraient-elles pas fréquentes, si on a ces images, ne serait-ce qu?une fois par an, on voit que sur le terrain ce n?est pas respecté. Donc une remunicipalisation permettrait une bien plus grande rigueur dans le suivi de la gestion du tri de nos déchets.

Ensuite, à l?arrivée, au niveau du SYCTOM, si on veut réduire ce qui va à l?incinérateur, il vaut mieux que ce soit une logique publique. On devrait regretter les projets antérieurs du SYCTOM de changement des grands fours, alors que dans une logique de réduction on ne doit pas faire dépendre nos productions d?énergies renouvelables de la production des déchets quand on doit absolument réduire les déchets.

Et dans le respect de ceux qui travaillent sur nos déchets, que ce soit à la collecte ou pour les ouvriers du tri des centrales du SYCTOM, on devrait se préoccuper de leurs conditions de travail et de rémunération. Or, nous savons pertinemment que dans la gestion du privé, la situation est dégradée et bien souvent inégale. Je me réfère aux grèves dont j?ai pu parler au précédent Conseil.

Maintenant, il y a aussi tout l?enjeu de la sensibilisation et de la mobilisation des Parisiennes et des Parisiens. Oui, il y a enfin un guide des déchets, mais je pense qu?il faut développer bien plus d?autres actions. Je regrette que l?on n?ait pas suffisamment recours aux logiques associatives, du type "VoisinMalin", qui permettent de faire en sorte que des voisins soient responsabilisés et fassent du porte-à-porte dans une démarche d?implication et de réflexion sur le tri des déchets, avec le lien derrière tout cela du développement des composts et des jardins partagés dans l?habitat, pas simplement privé mais aussi dans l?habitat social. Cela devrait être un levier beaucoup plus exploité. Il y a encore trop d?endroits où rien ne se fait ni ne bouge à ce niveau-là.

Des expérimentations ont d?ores et déjà eu lieu avec certains bailleurs et il faut absolument encourager à les généraliser et envoyer des courriers aux habitants et aux associations de locataires pour leur proposer d?être moteurs et à l?initiative de ces démarches. Concrètement, par le biais du compost et du jardin partagé, cela permet de réduire ce qui va à l?incinérateur, mais cela enclenche aussi toute une réflexion et un autre rapport.

De la même manière, il y a le soutien aux ressourceries et recycleries qui permettent non seulement de donner une seconde vie aux déchets mais aussi une vie sociale autour de nos objets et un autre rapport à l?objet. Il en va de même pour les "FabLabs", ces ateliers qui permettent d?agir sur le faire soi-même ou sur le réparer soi-même et procèdent de cet esprit.

Aussi, saisissons beaucoup plus l?éducation populaire. Vous avez des super conférences gesticulées sur la question des déchets, vous pouvez donc saisir les acteurs de la culture pour avoir une autre réflexion dans nos quartiers sur l?ensemble de ces questions?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur la collecte des biodéchets, il est temps qu?elle arrive et qu?elle permette aussi de développer une autre filière des biodéchets et que tout cela se fasse en régie publique.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous.

Merci à l?ensemble des oratrices et des orateurs. Pour répondre à vous toutes et à vous tous, je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci à chacun et à chacune des intervenants pour leur intervention sur le règlement de collecte, de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés. Vous noterez que c?est la première fois que nous parlons de réduction des déchets dans ce nouveau règlement qui vise à unifier et à moderniser l?ensemble des dispositifs qui concernent la collecte des déchets, leur réduction, le tri, le réemploi et le recyclage.

Ce règlement a fait l?objet d?un travail d?échanges et de concertation avec les maires d?arrondissement, les groupes politiques, et soyez vraiment tous remerciés pour ce travail que nous avons fourni ensemble.

Vous avez été plusieurs à le dire, l?ancien règlement datait de 2007 et n?intégrait donc pas un certain nombre de dispositifs et de nouveautés qui existent aujourd?hui dans notre ville. On a parlé du tri des déchets alimentaires, du tri sur l?espace public avec l?implantation de près de 300 Trilib? ou de colonnes à verre et évidemment des différentes filières de réemploi et de recyclage.

Puis vous avez été plusieurs à en parler et à proposer sur ce sujet, ce règlement précise évidemment ce qui peut être apporté dans les ressourceries d?une part et dans les déchetteries parisiennes d?autre part. Il prévoit également les modalités précises de collecte, les horaires, ainsi que la localisation des bacs avec des adaptations aux situations spécifiques qui sont liées à la transformation de notre ville. En effet, quand on fait une piste cyclable - c?est un échange que nous avons régulièrement avec mon collègue David BELLIARD -, cela impose des modalités spécifiques de disposition des bacs de collecte ou des aménagements temporaires en cas de travaux. La ville se transforme et nous adaptons évidemment aussi nos façons de faire.

Ce règlement inscrit aussi dans le marbre municipal la palette des sanctions encourues au titre du règlement, comme le non-respect des horaires, la mauvaise présentation des bacs et le mélange des différents bacs. Nous avons avancé et travaillé sur ce sujet. Puis il rappelle plus généralement les infractions en lien avec les incivilités du quotidien, les amendes pour jet de détritus à 135 euros, les dépôts sauvages importants que nous pouvons désormais verbaliser jusqu?à 1.500 euros.

Nous serons très vigilants dans l?application de ces sanctions en lien avec Nicolas NORDMAN. Cela me permet donc de répondre à la question qui a été posée. Si on prend les chiffres du 1er janvier au 15 au novembre 2021, ce sont 88.617 P.V. pour toutes les incivilités qui ont été émises, dont 24.500 pour des dépôts sur la voie publique et globalement ce chiffre est en hausse de 2 %.

Donc oui, nous avons souhaité l?inscrire, et nous continuons à travailler sur les priorités de la police municipale avec Nicolas NORDMAN sur l?aspect de la verbalisation, mais nous mettons également en ?uvre en amont des actions de sensibilisation à l?égard des habitants et des gardiens, car notre objectif est avant tout d?améliorer le tri.

Puis vous l?avez rappelé pour certains d?entre vous, le règlement sera complété par un guide de la collecte. Cet outil pédagogique grand public est à destination des habitants, des syndics, des gardiens, des bailleurs et cela nous permettra d?évoquer le passage à trois jours de collecte par semaine pour nos bacs jaunes à partir de septembre prochain. Merci aux uns et aux autres d?avoir voté le budget de la Ville de Paris qui a permis mardi de créer notamment les postes de conducteurs et de pouvoir faire en sorte que nous passions à trois jours de collecte par semaine.

J?en profite pour ajouter un mot. On avait fait le point sur l?étude de la tarification incitative. Léa VASA nous interrogeait au dernier Conseil et je réponds donc à la demande qui a été faite de nouveau : nous aurons au cours du premier trimestre un premier rendu sur cette étude que nous avons souhaitée.

Enfin, un mot sur le v?u qui a été proposé et sur lequel nous avons travaillé ensemble. Merci aux élus du groupe GEP pour ce travail conjoint. Le règlement nous permet d?intégrer les nouveaux flux de collecte et donc les flux de déchets alimentaires. Evidemment les commerces de bouche sont des acteurs essentiels en termes de production de déchets, pas uniquement mais notamment sur les déchets alimentaires. Il faut qu?ils puissent trier leurs déchets et le v?u rappelle que des règles spécifiques s?appliquent à la collecte des déchets des professionnels avec la facturation et le respect de seuil maximal, tout cela est connu. Il ne nous est pas permis de proposer une collecte spécifique, mais il est intéressant, utile voire nécessaire qu?ils s?intègrent dans les dispositifs que nous allons mettre en place pour les Parisiens.

Nous sommes donc très favorables à accompagner les commerces de bouche dans le tri de leurs déchets alimentaires et d?apporter un avis très favorable à votre v?u. Merci à vous, chers collègues.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.

Je comprends que le groupe Ecologiste de Paris est d?accord avec les amendements proposés par Colombe BROSSEL. Voilà une affaire rondement menée.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 57 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2021, V. 385).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 18.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 18).

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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