Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 343. Il s'agit du rapport d'activité 2020 du Conseil du Patrimoine.

La parole est à Mme Léa VASA.

Mme Léa VASA. - Excusez-moi pour mon retard, on examine le rapport du Conseil du Patrimoine de 2020, un conseil qui est chargé de remettre des avis juridiques, techniques, financiers sur les grands projets de cession et de mise à disposition de notre patrimoine immobilier.

Un rapport assez discret finalement, qui décrit dans les grandes lignes les orientations du Conseil, mais pas forcément dans le détail des adresses, donc c'est peut-être la première demande au nom du groupe Ecologiste que l'on voudrait formuler : est-ce qu'il serait possible peut-être d'avoir une annexe détaillant les programmes, les avis ? Peut-être pour cette année 2020, de pouvoir nous l'envoyer a posteriori. Et de pouvoir aussi anticiper les prochaines cessions qui seraient réalisées pour lesquelles l'avis du Conseil du patrimoine serait demandé, pour que l'on puisse aussi préparer le Conseil de l'immobilier qui, lui, serait peut-être plus chargé de rendre un avis politique sur ce genre de sujet, tel que cela avait été proposé par Emmanuel GRÉGOIRE notamment.

C'est un rapport et peut-être deux grands éléments.

Déjà, en grande partie, il évoque tous les projets d'appels à projets urbains innovants, notamment les "Réinventer Paris", sur lesquels une fois encore, on aimerait pouvoir avoir un récapitulatif détaillé des cessions, des montants, des modalités de vente ou de mise à disposition, les programmes pour que l'on puisse avoir une vue d'ensemble et faire un bilan de toutes ces opérations.

Il y a deux points préoccupants dans ces appuis qui sont soulignés par le Conseil. D'abord, il précise que les actes devraient pouvoir garantir le respect des engagements pris par les porteurs de projet en matière de programmation. Ensuite, et cela nous paraît extrêmement important, que la Ville risque de perdre le contrôle sur ces programmes. Une fois que les bâtiments sont cédés ou mis à disposition, on ne prend pas assez de garanties pour s'assurer que ce que l'on a convenu avec le promoteur ou avec le repreneur soit effectivement réalisé.

La deuxième chose qui est soulevée, c'est qu'à plusieurs reprises, apparemment, les modalités financières étaient insuffisantes. Vraiment une question sur : à quel prix est-ce qu'on accepte de céder ce foncier ou ces immeubles-là, ce patrimoine ?

Encore une fois, vous rappeler la proposition du groupe Ecologiste de Paris, qui est vraiment que l'on doit au contraire agir pour une grande maîtrise foncière, et si jamais nous devons céder du patrimoine, que ce ne soit pas bradé.

Deuxième grand sujet, au-delà des appuis, le Conseil émet des avis techniques sur d'autres cessions, avec des modalités diverses. Notamment, on en avait discuté assez longuement dans ce Conseil, par exemple le cas de la Chartreuse du Glandier.

En ce moment, un des derniers patrimoines de ce type, qui appartient à la Ville de Paris et n'est pas sur le territoire parisien, a été mis en vente avec "Agorastore", donc dans un format de mise aux enchères, c'est le château ariégeois de Nescus. C'est une bastide de 23.000 mètres carrés de terrain, et 1.700 mètres carrés de bâti.

Encore une fois, on a vendu ce bien sans critère du tout d'impact social, environnemental. Alors que l'avis du Conseil du patrimoine est encore attendu, dans la presse, on annonce déjà une destruction totale, partielle, on ne sait pas, pour réaliser un projet qui n'est toujours pas connu. On a le prix de vente, 200.000 euros, finalement pas grand-chose, la mise aux enchères était à 90.000 euros, et on sait que des projets à fort impact environnemental ont été proposés dans le cadre de cette vente.

On voudrait savoir s'il était possible d'avoir un détail, un résumé des offres et des propositions, que l'on puisse se positionner aussi politiquement et pas uniquement financièrement sur cette sélection.

Encore une fois, cela pourrait se faire dans le cadre du Conseil de l'immobilier, on nous a promis de le réunir, la question que l'on se pose c'est : va-t-on attendre d'avoir tout vendu avant de réunir ce Conseil de l'immobilier, ou restera-t-il encore du patrimoine un peu intéressant sur lequel on pourra se positionner ensemble ? Voilà les remarques qui m'interpellaient pour ce rapport du Conseil du patrimoine 2020, que je vous remercie d'avoir tout de même présenté.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Heureux que ce rapport que vous avez qualifié de discret ne soit pas passé inaperçu. A travers ce projet de délibération, il nous est proposé, en effet, d'étudier le rapport d'activité annuel du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris.

Comme vous le savez, le Conseil du Patrimoine a été créé en 2001, pour succéder au Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris.

Le Conseil est un organe consultatif composé de juristes et de spécialistes des questions immobilières. Il a pour mission de rendre des avis concernant la gestion du domaine immobilier de la Ville non affecté à une gestion de service public. S'agissant du présent rapport, qui retrace l'activité du Conseil pour l'année 2020, que retenir ? D'abord, le fait que le Conseil s'est réuni à 13 reprises dans une année 2020 dont on n'explicite plus la spécificité et les contraintes. C'est un Conseil qui a manifestement travaillé. Les 36 avis rendus ont concerné 43 projets et ont porté à la fois sur les modalités de cession et la mise à disposition de biens maintenus dans le patrimoine communal, second aspect de son travail qui est parfois oublié. Ce fut le cas, par exemple, d'un projet de mise à disposition au profit du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, des locaux situés dans l'ancienne mairie du 2e arrondissement pour l'implantation de la Fabrique de la Solidarité, sujet qui tient à c?ur notamment de ma collègue Léa FILOCHE. S'agissant des cessions, nous en avons une petite dizaine en 2020, ce qui est relativement peu, pour des biens situés principalement en dehors de Paris. En conclusion, je voudrais redire les trois axes qui nous guident avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE. Le premier est que nous veillons à maintenir dans le patrimoine municipal, les biens pouvant concourir au service public. Le second, c'est qu'en cas de cession, nous faisons en sorte, dès lors que c'est possible, de permettre la création de logement, et de logement social en particulier, et vous pouvez compter sur moi pour y veiller. Le troisième, enfin, cela est peut-être une évidence que de le rappeler, mais il faut le dire quand même, c'est que Paris achète plus qu'elle ne vend, et d'ailleurs, certains nous le reprochent. Il s'agit d'un rapport d'activité, un exercice somme toute classique que je vous propose d'adopter, mais je suis persuadé que nous aurons l'occasion d'y revenir et de répondre à l'ensemble de vos interrogations. Je vous remercie.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.