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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous entamons les explications de vote au terme de cette discussion budgétaire.

Je vous rappelle, bien sûr, qu?il n?y a qu?un orateur par groupe et que chaque groupe dispose de cinq minutes pour exprimer son intention de vote.

La première oratrice est Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Vous avez la parole.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, je l?ai dit ce matin et le redis maintenant : dans ce contexte persistant de crise sanitaire, sociale et économique, nous avons l?immense responsabilité de nous adapter. Nous devons également maintenir le cap sur nos ambitions pour une transformation forte de notre ville, pour répondre à la nécessité d?adaptation au dérèglement climatique.

Oui, la crise a mis en exergue nos failles. Notre ville monde est en fait extrêmement fragile. Un changement doit donc rapidement être opéré. Nous devons mettre en ?uvre une transformation de modèle au niveau économique, au niveau social, au niveau environnemental. Nous devons également engager la construction d?un nouveau modèle de ville qui repense les liens entre l?urbain et la nature, qui réinvente sa relation avec les vivants, qui mette l?égalité comme l?un de ses fondements. C?est cet horizon d?une ville résiliente que nous devons impérativement construire ces prochaines années.

Concernant ce budget 2022, d?abord en matière d?accompagnement vers l?emploi, nous nous félicitons de l?ambition que la majorité a décidé de porter sur l?investissement en matière d?insertion par l?activité économique, à hauteur de 1 million d?euros supplémentaire. Car il s?agit pour nous d?une réponse concrète à la hausse des inscriptions au R.S.A. et l?une des réponses rapides à la crise économique actuelle.

Nous nous félicitons également du financement du dispositif d?insertion dans les quartiers politiques de la ville grâce à l?EPEC, à hauteur de 250.000 euros. Il s?agit d?accentuer le dispositif "Aller vers l?emploi", dans la poursuite de la démarche "Aller vers" en termes de santé et de vaccination, qui a fait ses preuves pour toucher les habitantes et les habitants des quartiers populaires.

Nous saluons également le choix qui a été fait d?augmenter les lignes budgétaires sur les sujets qui tiennent à c?ur aux écologistes, qui visent à répondre à nos ambitions de réponse à l?urgence climatique et sociale. Ainsi, les écologistes se félicitent de l?intégration des lignes budgétaires complémentaires de 320.000 euros pour renforcer les moyens de la nouvelle Direction de la Transition écologique et du Climat, de 400.000 euros pour amplifier le dispositif "Eco-rénovons Paris 2", et enfin, de 500.000 euros pour lutter contre la précarité énergétique. Ces engagements financiers importants, que nous avons proposés, vont nous permettre de soutenir les ménages les plus précaires et participeront à l?atteinte des objectifs du "Plan Climat", alors que le secteur résidentiel représente encore 35 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire parisien.

Les 10 millions d?euros supplémentaires sur le budget du "Plan Vélo" nous permettent d?afficher concrètement notre ambition de faire de Paris une ville 100 % cyclable d?ici 2026. Je sais que David BELLIARD et son équipe sauront mobiliser tous ces moyens pour déployer cet ambitieux plan, que nous avons plébiscité le mois dernier.

Enfin, nous nous réjouissons des 14 postes supplémentaires créés à la DEVE. Cela devrait permettre à cette direction de se rapprocher des objectifs de végétalisation de la Ville et d?améliorer l?entretien des espaces verts.

Les postes de médecin psychiatre et d?orthophoniste octroyés aux C.A.P.P., Centres d?Adaptation Psychopédagogiques Parisiens, devraient également permettre de légèrement soulager ces structures de prévention pluridisciplinaire qui apportent aide, soutien et accompagnement aux élèves en difficulté d?apprentissage.

Deux regrets, tout de même.

Le refus d?octroyer un budget supplémentaire pour le financement de l?installation des capteurs CO2 dans les classes. Je veux rappeler que l?installation de ces capteurs est un dispositif préventif pour éviter la propagation du virus du Covid-19 chez les enfants dans les classes d?école. Or, ce refus en pleine cinquième vague nous semble être un mauvais signal quant au volontarisme de la Ville pour renforcer l?accompagnement des écoles dans cette crise.

Nous regrettons également le refus de l?Exécutif d?augmenter significativement le compte foncier logement pour concilier les deux impératifs de logements abordables dans une ville qui s?adapte au changement climatique, en particulier quand on ne cesse de rappeler que la création de logements sociaux et abordables est une priorité pour notre majorité.

Néanmoins, malgré ces quelques désaccords actés, nous sommes satisfaits des discussions constructives qui ont eu lieu avec Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU.

Bien évidemment, nous gardons notre esprit de responsabilité, celui qui nous amène aujourd?hui à voter ce budget primitif 2022. Là encore, je le répète, nous savons que cet exercice budgétaire a été périlleux et qu?il nous oblige à un sérieux budgétaire encore plus accru, qui ne doit pas, pour autant, nous détourner de nos objectifs : une prise en compte sans faille des enjeux climatiques, sujet indissociable de la question de la justice sociale.

Car, Madame la Maire, chers collègues, si nous voulons gagner la bataille du climat, notre mobilisation doit bien évidemment être totale.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Fatoumata KONÉ, Madame la Présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Je donne maintenant la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Comme je l?ai dit ce matin, le Laboratoire sur les inégalités mondiales nous invite à une réforme en profondeur pour lutter contre les inégalités qui ont été accrues avec la crise de la Covid. Notre rôle, en tant que collectivité, est de renforcer notre service public pour en faire un bouclier social face aux inégalités. C?est le sens de ce budget qui continue à investir dans les équipements publics. Avec un amendement du groupe Communiste et Citoyen, avec un axe fort sur les centres de santé, vous avez vous-même annoncé, Madame la Maire, la création d?un nouveau service de santé publique. Nous souhaitons - nous, le groupe Communiste et Citoyen - accompagner la création de ce service en investissant, en construisant ou en achetant de nouveaux centres de santé municipaux.

Le deuxième sujet, sur la précarité, c?est le sens de nos amendements, on l?a vu pendant cette crise : c?est la question de l?alimentation. Nous avons, dans cette lettre rectificative, un amendement pour continuer à financer les "Paniers Solidaires" à hauteur de 100.000 euros. Nous avons aussi, dans cette lettre rectificative, la création d?emplois à la DAE qui accompagnent ce dispositif, pour l?agriculture durable, pour toute cette question autour de l?alimentation et des circuits courts.

Nous avons évidemment, dans cette lettre rectificative, face à la précarité, un amendement sur l?aide sociale d?urgence pour lutter contre la précarité énergétique, 250.000 euros supplémentaires sur le F.S.L., et sur le C.A.S.-V.P., pour lutter contre la précarité énergétique, 250.000 euros. Nous nous en félicitons. C?est un enjeu, et nous sommes face à une augmentation du coût de l?électricité et du gaz. Nous aurons, dans ce Conseil de Paris, un débat sur la chaleur urbaine et sur l?importance que les collectivités investissent dans les réseaux d?énergie, non seulement de chaleur urbaine, mais aussi du froid.

Je voudrais aussi féliciter pour deux autres amendements : le financement de l?insertion dans les quartiers "politique de la ville" grâce à l?EPEC, le financement d?"Eco-Rénovons", et le financement de l?insertion par l?activité économique, à hauteur de 1 million d?euros. Nous soutenons ces amendements.

L?axe que mon collègue Jean-Noël AQUA a développé ce matin est pour nous une priorité. C?est la question de l?éducation, de nos enfants et de nos jeunes qui ont été les premiers impactés par cette crise sanitaire. On le voit notamment sur le plan psychologique. J?ai rencontré Martin HIRSCH la semaine dernière. Nous avons évoqué ensemble la question du suicide ou des tentatives de suicide chez les plus jeunes. Par la lettre rectificative, nous aurons la création d?un poste de psychologue au sein de la nouvelle maison de jeunesse. C?est une bonne chose. Il faut évidemment investir fortement sur ce sujet.

Mais, la priorité, pour nous, c?est d?abord notre socle, notre compétence première. C?est l?école et le périscolaire. Je voudrais dire que nous nous félicitons que l?un de nos amendements, qui est d?ailleurs un engagement de campagne, Madame la Maire, est de continuer à augmenter les classes découvertes. C?est fondamental parce que l?école, c?est le seul lieu où c?est gratuit, obligatoire, et cela permet, avec les classes découvertes, à des enfants d?aller au-delà de chez eux, peut-être à la montagne, à la campagne, de découvrir un autre environnement et de continuer l?enseignement dans ces conditions. C?est une bonne chose. Beaucoup d?enseignants nous le demandent et considèrent aujourd?hui qu?ils n?ont pas assez de moyens pour ces classes découvertes. Cet amendement va dans ce sens.

Evidemment, les "Vacances Arc-en-ciel". Nous le disons chaque année. Il faut que tous les petits Parisiens, notamment issus des familles précaires, puissent partir en vacances. C?est l?objet du dispositif "Vacances Arc-en-ciel". Une nouvelle fois, par cette lettre rectificative, nous avons un amendement qui est pris en compte.

Enfin, je voudrais terminer sur un autre aspect qui nous paraît important : c?est l?égalité femmes/hommes. Ma collègue Hélène BIDARD travaille sérieusement sur ce sujet. C?est un sujet qui, au cours de l?actualité - on l?a vu encore avec l?affaire Nicolas HULOT, encore aujourd?hui avec l?affaire Yannick AGNEL - nous voyons l?importance de prendre en compte la question du féminisme et de faire une vraie politique de féminisme dans cette ville. C?est le sens de cet amendement, avec 40.000 euros supplémentaires.

Je terminerai en nous félicitant de la création du centre culturel Henri-Malberg, avec des autorisations de programme qui vont aussi dans le bon sens. C?est aussi un engagement de campagne des communistes.

Pour toutes ces raisons, Madame la Maire, nous voterons ce budget.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Merci pour votre exposé et votre engagement.

Je donne à présent la parole à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe "Indépendants et Progressistes".

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire de Paris.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, l?année dernière, en 2020, pour le budget 2021, notre groupe a fait le choix de l?abstention sur le budget. Nous avions formulé un certain nombre de propositions pour améliorer la situation des Parisiennes et des Parisiens au moment de la crise sanitaire. Nous sommes toujours en crise sanitaire. Vous avez eu raison de le relever dans vos débats.

Avant toutes choses, je voudrais dire que nous sommes tout à fait défavorables à l?idée assez étonnante de la mise sous tutelle de Paris. Nous sommes attachés à la libre administration des collectivités territoriales et à la démocratie, et donc, à ce que les Parisiennes et les Parisiens décident de la politique publique qu?ils souhaitent voir mener. C?est vous qui êtes majoritaires. C?est ainsi. Nous le regrettons à titre personnel puisque nous vous combattions dans les élections, mais le verdict des urnes a parlé.

Pour autant, certains parlent de votre bilan comme d?un boulet, d?autres comme d?une réussite totale. Pour nous, ce n?est ni l?un ni l?autre. La trajectoire n?est malheureusement pas la bonne. Elle n?est pas la bonne parce que Paris s?endette, au-delà de la crise sanitaire, depuis de trop nombreuses années. Nous vous avons alerté. Nous avons fait de nombreuses propositions pour éviter l?endettement de la Ville. Cet endettement est inquiétant puisque nous allons arriver à 7,70 milliards d?euros. Si nous rajoutons les loyers capitalisés, ce sont près de 9 milliards d?euros d?endettement pour la Ville de Paris.

Notre seule boussole est l?intérêt de Paris, le service des Parisiennes et des Parisiens. Nous voulons une réorientation claire et nette, car il faut voir les choses avec beaucoup de lucidité. Les Parisiennes et les Parisiens qui ont voté pour vous, pour nous, pour le groupe de Mme DATI, voient la même chose dans la ville. Ils voient un certain nombre de dégradations dans leur vie quotidienne. Ce sont, par exemple, la propreté, la gestion de la voirie, des équipements qui méritent des investissements et prennent trop de retard. Il faut voir les choses avec beaucoup de pragmatisme.

Nous vous faisons des propositions pour l?avenir. D?abord, la réforme de l?administration est nécessaire. Oui, il faut assumer, pour désendetter la Ville, de réformer notre administration et de diminuer là où cela est possible la dépense publique de fonctionnement. Nous pensons très clairement que, par exemple, il pourrait y avoir une débureaucratisation de l?administration parisienne pour mieux conforter les fonctionnaires et les agents publics dans leur mission, qui, parfois, ne savent pas à qui ou comment répondre aux injonctions qui sont données. Nous pensons que, dans cette débureaucratisation, nous pouvons lancer un plan de non-remplacement de 600 fonctionnaires et agents publics par an sur 6 ans. Cela permettrait 2.400, ce qui n?est pas, au fond, une révolution.

Nous pouvons aussi faire des économies en supprimant tous les jetons de présence en conseil d?administration, en supprimant, par exemple, le magazine papier de la Ville de Paris, alors qu?il existe déjà ceux des arrondissements. Nous pouvons aussi supprimer l?ensemble des voitures et chauffeurs de la Ville de Paris.

Tout cela pour quoi ? Pour réorienter un certain nombre de crédits. Nous demandons un grand plan massif de soutien au nord-est de Paris, qui souffre encore plus que les autres quartiers du manque d?investissement sur les équipements de proximité, scolaires, mais aussi les équipements culturels ou sportifs. La vie quotidienne doit être la priorité absolue. Ce sont la propreté, la gestion de la voirie, les effectifs de la police municipale, ou encore la proposition de notre amendement de la gratuité des transports en commun pour les personnes sans domicile fixe ayant une domiciliation administrative.

Voilà, Madame la Maire, nous faisons des propositions. Nous essayons d?être constructifs. Ces propositions sont au service de Paris, des Parisiennes et des Parisiens. Vous ne les mettez pas suffisamment en ?uvre dans votre budget. Nous espérons que nous serons entendus l?année prochaine. En tout état de cause, nous ne pourrons donc pas voter votre budget cette année.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

La parole est maintenant à Mme Nathalie MAQUOI, présidente du groupe "Génération.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous examinons un budget dans un contexte de contrainte. Il est normal, alors que nous continuons à traverser une crise sanitaire sans précédent, que les prévisions liées à certaines recettes, comme la taxe de séjour, soient prudentes. Il est aussi normal que le montant permettant de payer les traitements et les salaires des agents de la Ville de Paris soit en augmentation. Les salaires des agents de catégorie C augmentent et, comme cela a été dit dans le débat, c?est une bonne chose. Il y a aussi la prise en compte de l?ancienneté et des promotions.

Nous sommes sensibles également au niveau élevé des investissements. En effet, pour préparer la ville au dérèglement climatique, il faut rénover les bâtiments publics et les logements, faire de la place à la nature en ville, investir dans des réseaux performants de chaleur et de froid, augmenter le nombre de pistes cyclables, rendre piétonnes les rues, et rendre accessibles l?espace public et les bâtiments. Ce sont pour nous des investissements qui sont prioritaires.

Ce budget primitif, ainsi que les budgets annexes de l?eau et de l?assainissement, le budget des établissements de l?A.S.E., nous les votons. Nous les votons en saluant la reprise par l?Exécutif d?un certain nombre d?amendements dans la lettre rectificative.

Merci, d?abord, à Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU pour l?écoute et le dialogue autour de ce budget. Merci à Fatoumata KONÉ pour le travail en commun pour soutenir des priorités partagées. Merci aussi à Rémi FÉRAUD pour les échanges constructifs.

Nous avons eu un seul souci en déposant ces amendements, en étant parfaitement conscients du contexte budgétaire. Ils répondent aux deux défis que nous avons identifiés pour continuer à habiter Paris, nous préparer au dérèglement climatique et prendre soin de notre quotidien. Un grand merci pour le dialogue sur la précarité énergétique, l?Académie du Climat, l?alimentation durable, l?insertion par l?activité économique, "Eco-rénovons".

Bien sûr, il y a des demi-regrets, et nous continuerons d?expliquer et de convaincre. Je pense à l?école Du Breuil, ce très beau projet de l?école des métiers autour de la nature et de l?agriculture. Nous avons fait un bout de chemin. Merci. Comme nous espérons que les recettes réelles dépasseront celles prévues, nous reviendrons au B.S. sur la subvention que la Ville lui accorde.

Madame la Maire, chers collègues, vous pouvez donc compter sur les élus "Génération.s" pour le suivi de l?exécution de ce budget, pour le bon fonctionnement de nos services et pour accélérer la transition écologique de Paris.

Pour ce qui concerne le vote du budget de la Préfecture de police, nous demandons la possibilité de dissocier ce qui concerne les administrations parisiennes et ce qui concerne ce qui est relatif aux sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu?au service interdépartemental de la protection civile. Nous voterons bien favorablement ces dernières parties et nous voterons contre le premier.

J?ai entendu, Monsieur le Préfet, ce que vous répondiez sur les services aux étrangers. Je tiens à vous dire qu?il n?y a pas que les demandes d?asile. Aujourd?hui, même quand on a une demande pour renouveler une carte de résidence de 10 ans, c?est la même difficulté et l?impossibilité d?obtenir un rendez-vous. Il est donc temps que cela change. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame MAQUOI.

La parole est à Mme Maud GATEL, pour le groupe MDE.

Mme Maud GATEL. - MoDem, Démocrates et Ecologistes. Merci, Madame la Maire.

Je dois avouer aujourd?hui que j?ai eu le sentiment d?être dans une certaine réalité parallèle. Pas simplement pour vous avoir entendue critiquer la solidarité entre les territoires ou encore la revalorisation du salaire des fonctionnaires, mais parce que vous continuez à vous exempter de toute critique puisque tout est de la faute d?autrui, et surtout, parce que la dégradation des indicateurs est pour vous un non-sujet. Or, le budget que vous nous présentez est caractérisé par une fuite en avant qui dure depuis 2014 et conduit inéluctablement Paris dans le mur. Vous avez laissé filer tous les fondamentaux, qui présentent aujourd?hui un visage particulièrement inquiétant. Si la crise a évidemment eu un impact, elle n?est pas responsable de la situation, car la spirale était engagée depuis fort longtemps. Les indicateurs parlent d?eux-mêmes. Au 31 décembre 2022, nous atteindrons 9 milliards d?euros de dettes. Cette trajectoire était prévue dès 2014.

Non, l?artifice des loyers capitalisés n?est pas un simple jeu d?écriture comptable, parce que cette cavalerie budgétaire a des implications réelles pour les bailleurs et, "in fine", pour les locataires du parc social de la Ville. Nous avons toujours soutenu la loi S.R.U. et ?uvré pour que la Ville remplisse ses obligations. Mais, aujourd?hui, on est en droit de se demander si les conventionnements à Paris ont pour objectif l?augmentation du nombre de logements sociaux ou simplement de boucler le budget de la Ville.

Corollaire, la charge de la dette qui grève le budget de la Ville, entre 200 millions d?euros et 300 millions d?euros par an, qui pèsera sur tous les Parisiens, notamment les plus jeunes, mais aussi sur la mise en ?uvre des futures politiques publiques et également les agents de la Ville. En l?absence de réformes de structure, les augmentations d?impôts, après les augmentations de taxes qui ont caractérisé votre premier mandat, sont inéluctables.

Cette dégradation des fondamentaux n?est pas la conséquence de la crise, quoi que vous en disiez. C?est la conséquence de la fuite en avant, que nous dénonçons depuis 2014. Car les marges de man?uvre étaient obérées bien avant la crise. Elles sont désormais inexistantes.

Ce budget, et quoi que vous en disiez, est également marqué par l?insincérité. Quelques exemples. Je reviendrai rapidement sur la question du stationnement. Depuis la privatisation du stationnement, chaque année, vous surestimez de plus de 100 millions d?euros les recettes de stationnement. Cette année ne fait pas exception, avec un caractère encore plus grossier puisque l?entrée en vigueur du stationnement payant des deux-roues motorisés a été décalée de 8 mois et n?est même pas prise en compte.

Autre sujet, Autolib?. 2022 verra le résultat de la procédure en cours. Mais, évidemment, pas besoin de provisionner, alors que, rappelons-le, l?ancien opérateur réclame 235 millions d?euros.

Et puis, la taxe de séjour, évidemment surestimée au regard des perspectives de tourisme. On ne retrouvera pas le niveau de 2019. D?ailleurs, cela n?est pas souhaitable.

En tant que centristes, nous sommes profondément attachés à l?orthodoxie budgétaire, mais nous sommes encore plus attachés à la Ville, à la qualité du service rendu aux Parisiens, à leur cadre de vie. Quand on a ni l?orthodoxie budgétaire, ni l?efficacité de l?action publique, c?est la double peine.

Vous nous proposez des autorisations d?emprunts pour plus de 900 millions d?euros. Mais pour quoi faire ? En l?absence de débat sur le P.I.M., comment se prononcer sur un tel emprunt à la veille d?une augmentation des taux d?intérêt ?

Et puis, le budget que vous nous présentez n?est absolument pas résilient. Non, on ne peut pas continuer comme avant, faire comme si l?on n?avait rien appris de la crise. Il est urgent de réduire nos dépendances liées à des recettes trop fluctuantes. Prioriser, restructurer les dépenses. Pardon d?avoir refait une proposition relativement simple et accessible en demandant de caper les D.M.T.O. à 1 milliard d?euros, soit le niveau de 2015, et de consacrer le surplus au désendettement de la Ville. Les D.M.T.O. constituent une recette ô combien malsaine qui surfe sur l?augmentation de l?immobilier et elles ont rendu la ville spéculo-dépendante. Depuis 2015, les dépenses n?ont cessé de filer et les D.M.T.O. d?augmenter.

Nous avons fait des propositions pour diminuer les dépenses, les prioriser, ?uvrer contre le surendettement de la Ville, avec des fins de non-recevoir. Aujourd?hui, notre inquiétude est immense pour les Parisiens, pour les services publics de la Ville, pour l?accueil des Jeux olympiques.

Comment peut-on imaginer continuer ainsi, avec un budget caractérisé par la fuite en avant, un budget marqué par l?insincérité, et un budget qui ne prépare pas la Ville aux enjeux d?aujourd?hui et de demain ? Nous sommes au bout du bout, du bout d?un système. D?ailleurs, nous sommes un peu à bout aussi et les Parisiens également.

Foncer dans le mur en klaxonnant ne fait pas disparaître la dette, ni ne donne de marge de man?uvre. Ne comptez pas sur nous pour y participer.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Paris en commun.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Notre groupe votera ce budget, car même si la situation est difficile, et comment ne le serait-elle pas dans une telle période de crise, d?abord, les finances de la Ville sont saines. Le budget est sincère. Il répond à toutes les dispositions légales, comme Paul SIMONDON l?a brillamment expliqué tout à l?heure.

Ensuite, notre projet est inscrit dans ce budget. Même si nous aimerions parfois faire plus ou plus vite sur certaines actions, aucun de nos engagements devant les Parisiens n?est oublié : transition écologique de la Ville, solidarité et protection des Parisiens face à la crise, développement de la nouvelle police municipale, renforcement de la propreté, préservation d?un service public fort, soutien à l?activité économique, associative et culturelle, et, bien sûr, logement pour tous. Nous, nous ne sommes sous tutelle que des Parisiens, qui s?expriment dans les urnes lors des échéances démocratiques.

J?entends l?opposition qui dénonce, parfois avec des propos sans mesure, l?endettement de la Ville. Attention quand même, parce que, ce matin, j?ai compris que vous ignoriez les arguments de Mme PÉCRESSE sur la dureté de l?Etat avec les collectivités locales, en particulier avec la nôtre, et que vous repreniez plutôt les arguments des Ministres du Président de la République de M. MACRON. Mais, ces mêmes ministres ont dit aussi ce qu?il en était de Mme PÉCRESSE lorsqu?elle était Ministre du Budget. En 10 mois de Ministère, elle a réussi à faire augmenter la dette de l?Etat de 25 points, plus de 70 milliards d?euros, tout en augmentant les impôts. A côté, nous sommes très raisonnables, vous en conviendrez.

Je n?ai entendu de votre part, chers collègues du groupe Changer Paris, aucune ressource supplémentaire, aucun impôt, aucun tarif nouveau. De telles annonces pimenteraient pourtant le Monopoly de Mme GARNIER. Surtout, j?ai entendu dans vos interventions des dépenses supplémentaires : la "Cité du théâtre", le tympan de l?église Saint-Pierre-de-Chaillot, la promenade Ternes-Pereire, la requalification du boulevard de Reims, la voirie en général, l?équipement de la police municipale. Bien sûr, on peut toujours voir plus, mais, dans ce cas, il ne faut pas en même temps dénoncer l?endettement de la Ville de Paris. Disons-le franchement : ce que vous sacrifieriez comme dépenses, c?est le logement social et les aménagements de l?espace public qui restreignent l?espace de la voiture. Nous ne sommes pas d?accord, ce n?est pas notre politique.

Enfin, j?ai écouté avec attention l?explication de vote de deux présidents de groupe, Pierre-Yves BOURNAZEL et Maud GATEL. Ils ont simplement oublié de rappeler une chose tous les deux : c?est que, comme députés, ils viennent la semaine dernière de voter le budget de l?Etat qui réduit encore les ressources de la Ville de Paris, et va donc à l?encontre de l?intérêt des Parisiens. S?ils s?étaient mobilisés avec nous pour protéger la Ville de Paris et les Parisiens des augmentations de péréquation et des diminutions de dotation, je pense que leur argumentation aurait beaucoup plus de force aujourd?hui. Mais nous serions plus forts ensemble.

Enfin, je veux conclure en remerciant l?Exécutif de la préparation de ce budget, de la concertation et de l?écoute sur nos amendements que nous avons présentés parfois avec d?autres groupes de la majorité. Une majorité vivante et rassemblée lorsqu?il s?agit de mettre en ?uvre notre projet pour Paris. Elle le montre aujourd?hui dans ce moment important.

Nous voterons donc avec conviction l?ensemble des éléments de ce budget pour Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Rémi FÉRAUD. Merci de ces rappels salutaires.

Dernière oratrice, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, pour le groupe Changer Paris.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

En réponse à M. FÉRAUD qui nous a demandé des propositions, je vous dis notre disponibilité pour participer à un travail de cette nature avec vous, parce que la situation est très grave, je crois, à Paris. Je vous invite à regarder l?évolution du chapitre 55 dans les dépenses de fonctionnement : "Autres charges de gestion courante". Vous nous dites tout le temps : la droite s?attaque aux fonctionnaires, etc. Non, "Autres charges de gestion courante", ce n?est pas la masse salariale. C?est un poste qui représente 2,70 milliards d?euros environ dans votre budget. Il y a beaucoup de choses. Ce chapitre augmente cette année de 10,90 % par rapport à l?année dernière, et de 12,50 % par rapport à 2020. Faisons une revue de ces dépenses, qui sont des dépenses illustratives de ce qu?est la bonne ou la mauvaise gestion d?une ville. Quand on a des recettes qui progressent qui sont surévaluées, qui progressent de 4,43 % en un an et que l?on a un poste qui dérive de 10,90 %, comme cela, on peut regarder.

Je me permettrai également, Madame la Maire, de renouveler, parce que M. SIMONDON a peut-être omis de répondre à mes demandes qui étaient, je crois, claires. Mais, comme vous êtes là, Madame la Maire, je les formule devant vous si vous le permettez. Je souhaiterais, au titre du droit à l?information des élus et compte tenu du fait que nous avons de bonnes raisons de penser que, compte tenu des tensions budgétaires et financières de la Ville de Paris, la Ville rencontre des difficultés très sérieuses en matière de trésorerie, pouvoir nous assurer que tel n?est pas le cas. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre l?état de la trésorerie, de ce qui est dans les caisses et de ce qui n?y est pas, au moins une fois par mois au vu de ce que produit le comptable public, ainsi que des informations sur le coût de la trésorerie actuelle de la Ville de Paris.

La deuxième demande, c?est de fournir aussi aux élus de la Commission des finances et au titre du droit à l?information des élus, un document retraçant de façon exhaustive les flux budgétaires et financiers entre la Ville de Paris et chacun des satellites, quel que soit son statut juridique. Nous voudrions nous assurer, par exemple, que des organismes ne reçoivent pas des subventions d?investissement d?un côté et soient appelés ensuite à reverser des recettes de fonctionnement. Bref, qu?il n?y ait pas un travail de blanchisserie à l?extérieur des caisses de la Ville.

Nous vous saurions gré de bien vouloir organiser un vrai débat en Conseil de Paris sur la base de ces données financières. Après tout, on a régulièrement des débats sur des questions très générales. Celles-ci, je crois, seraient utiles pour tous les Parisiens parce qu?en 2022, on a un vrai risque que ce qui sera décisif dans l?exécution budgétaire se retrouve assez peu dans les documents budgétaires dont nous discutons, et beaucoup dans des questions de tuyauterie entre la Ville et ses satellites.

Je n?ai pas le temps de poursuivre, mais la prochaine fois.

Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Discussion budgétaire. - Votes des différents budgets.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous concentrer puisque nous allons procéder au vote des amendements des v?ux, des dossiers inclus dans la discussion budgétaire, ainsi que le vote des différents budgets. Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d?investissement, de fonctionnement de la Ville et les budgets spécifiques, le vote du budget primitif 2022 de la Ville de Paris, qui s?effectuera globalement et non par chapitres. Je vous rappelle, bien sûr, qu?il n?y a pas de nouvelle prise de parole et que l?on ne perturbe pas le vote lorsqu?il est engagé.

Je demanderai, bien sûr, à Paul SIMONDON l?avis de l?Exécutif sur les différents amendements et v?ux, puis nous voterons.

Avant de commencer le vote du budget primitif 2022, je vous propose de vous prononcer sur le projet de délibération DFA 85 concernant la reprise en section de fonctionnement de l?excédent d?investissement 2022.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur le v?u n° 1 du groupe Changer Paris ? J?imagine qu?il est défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 1 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u n° 1 est rejeté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 85.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DFA 85).

Le budget primitif de la Ville de Paris pour 2022 : projet de délibération DFA 59.

L?Exécutif a émis un avis sur l?amendement n° 131 du groupe Paris en commun.

Quel est cet avis, Monsieur SIMONDON ? Retrait.

Demande de retrait de l?Exécutif sur cet amendement n° 131.

Merci, l'amendement n° 131 est retiré.

Sur l?amendement n° 98 du groupe Ecologiste de Paris ? Demande de retrait également. Est-il retiré ? L'amendement n° 98 est retiré.

Le groupe Ecologiste de Paris a déposé aussi un amendement n° 99. Retiré.

L'amendement n° 99 est retiré. Je vous remercie.

L?amendement n° 100 du groupe Ecologiste de Paris est retiré. Je vous remercie.

L?amendement n° 101 du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

L?amendement n° 102 du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

L?amendement n° 103 du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

L?amendement n° 104 du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

L?amendement n° 105 du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

L?amendement n° 106 du groupe Ecologiste de Paris est retiré aussi.

L?amendement n° 107 du groupe Ecologiste de Paris est retiré également.

L?amendement n° 108 du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

L?amendement n° 109 du groupe Communiste et Citoyen est retiré. Je vous remercie.

L?amendement n° 110 du groupe Communiste et Citoyen est retiré.

L?amendement n° 111 du groupe Communiste et Citoyen est retiré.

L?amendement n° 112 du groupe Communiste et Citoyen est retiré.

L?amendement n° 113 du groupe Communiste et Citoyen est retiré.

L?amendement n° 114 du groupe Communiste et Citoyen est retiré également.

L?amendement n° 115 du groupe Communiste et Citoyen est retiré.

L?amendement n° 116 du groupe Communiste et Citoyen est retiré.

L?amendement n° 117 du groupe Communiste et Citoyen est retiré également.

L?amendement n° 118 du groupe Communiste et Citoyen est retiré également.

L?amendement n° 119 du groupe Communiste et Citoyen, Monsieur le Président, est retiré.

L?amendement n° 120 du groupe Communiste et Citoyen est retiré également.

L?amendement n° 121 du groupe Communiste et Citoyen est retiré.

L?amendement n° 161 des groupes "Génération.s", Ecologiste de Paris et Paris en commun est retiré.

L?amendement n° 162 des groupes "Génération.s" et Paris en commun est retiré.

Merci, Mesdames les Présidentes.

L?amendement n° 163 est retiré.

Le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes a déposé un amendement n° 2.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 2, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

L'amendement n° 2 est rejeté.

Le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes a déposé un amendement n° 3.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? L'amendement n° 3 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 4, déposé par Mme Maud LELIÈVRE, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? L'amendement n° 4 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 5, déposé par Mme Danielle SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? L'amendement n° 5 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 6, déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? L'amendement n° 6 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 7, déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? L'amendement n° 7 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8, du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2021, V. 367).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9, du groupe Communiste et Citoyen, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2021, V. 368).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10, du groupe Communiste et Citoyen, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2021, V. 369).

Le v?u n° 11, du groupe "Génération.s", je crois que c?est une demande de retrait.

Est-ce qu?il est retiré ? Le v?u n° 11 est retiré.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12, du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 12 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13, du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 13 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14, du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 14 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15, du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 15 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16, du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 16 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 17, du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 17 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18, du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 18 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 19 du groupe "Indépendants et Progressistes", avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 19 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 20 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 21 du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u n° 21 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u n° 22 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 23 du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u n° 23 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 de Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u n° 24 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1, avec, bien sûr, un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? La lettre rectificative n° 1 est adoptée.

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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