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2021 DLH 438 - Réalisation dans divers arrondissements d’un programme de réhabilitation de logements ex-Loi 1948 permettant la création de 13 logements sociaux par "Elogie-SIEMP". - Subvention (85.080 euros).


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 438 et l'amendement technique n° 43.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C'est un amendement tout à fait technique.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 43 de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 43 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 438 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DLH 438). Je vous en remercie.

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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