M. Arnaud NGATCHA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 89 est relatif à la création d?une régie régionale de transport public.

La parole est à M. Sylvain RAIFAUD, du groupe Ecologiste de Paris.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme vous le savez, la loi du 8 décembre 2009, prise en application du règlement européen du 23 octobre 2007, prévoit l?ouverture à la concurrence de l?exploitation des transports en commun. Il s?agit, avec "Ile-de-France Mobilités", d?un réseau d?une importance très forte sur le plan des infrastructures sur toutes les politiques de mobilité qui sont mises en place et, évidemment, dans la lutte contre la pollution de l?air et le changement climatique.

Il y a un programme qui a été élaboré, qui s?étale sur 20 ans, entre 2021 et 2040, en commençant par le réseau de bus de la grande couronne, les lignes Transilien, le Grand Paris Express, le réseau de bus de la zone R.A.T.P. en 2025, jusqu?au métro et aux R.E.R. A et B en 2040.

Il y a déjà un premier retour d?expérience dans la grande couronne. On voit que les choix ont été faits en fonction d?un souci d?économies, qui a conduit à une forte dégradation des conditions de travail des personnels, qui ont déclenché des mouvements sociaux. Globalement, ce souci d?économies a fortement pesé sur la qualité du service : des retards, des suppressions sans préavis. Les incidents d?exploitation sont maintenant monnaie courante sur les lignes qui ont fait l?objet de la privatisation.

On prépare le terrain pour la privatisation des réseaux de bus à Paris. Il y a une question de coordination. On a 12 à 14 lots qui sont prévus pour les bus à Paris, donc, potentiellement, 12 à 14 compagnies différentes qui vont opérer les lignes de bus. On peut remonter aussi que la logique d?économies qui va prévaloir va mettre les bus de Paris, dans un premier temps, puis tout le reste après, dans une grande difficulté.

"Ile-de-France Mobilités" avance différents arguments de pourquoi ils ne souhaitent pas mettre en place une régie. Parce que, l?alternative, c?est d?avoir une régie publique francilienne.

M. Arnaud NGATCHA, adjoint, président. - Cher collègue, il va falloir conclure.

M. Sylvain RAIFAUD. - Nous considérons que les arguments d?"Ile-de-France Mobilités" sont insuffisants et demandons que la Ville de Paris sollicite "Ile-de-France Mobilités" pour mettre en place cette régie, qui sera la façon d?assurer la meilleure qualité de service pour les usagers des transports en Ile-de-France et à Paris.

M. Arnaud NGATCHA, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, cher Sylvain RAIFAUD. Votre propos n?était pas toujours parfaitement audible dans la séance, mais je crois que l?on en a compris l?esprit. Il résume bien, comme votre v?u, les enjeux autour de l?ouverture à la concurrence de notre réseau de bus parisien et propose, d?ailleurs, une réponse tout à fait pertinente : la création d?une régie régionale de transport. Je vais y revenir.

L?ouverture à la concurrence du réseau implique ou impliquerait, selon "Ile-de-France Mobilités", la division en 12 ou 14 lots différents, chacun potentiellement investi par un opérateur différent. C?est une absurdité fonctionnelle, et cela ne permettra certainement pas une gestion unifiée et cohérente du réseau de bus. Nous perdrons à coup sûr en qualité, sans compter que l?on ne sait toujours pas qui coordonnera la multiplicité des interlocuteurs, comment se coordonneront les lots, qui assurera la formation des chauffeurs, ou encore qui assurera la responsabilité de la sécurité, par exemple.

Mettre en place une régie régionale, comme vous le proposez dans votre v?u, présente un certain nombre d?avantages. Par contre, les explications qui ont été données par Valérie PÉCRESSE, la présidente d?"Ile-de-France Mobilités", pour refuser ce choix, ne sont pas de notre point de vue à la hauteur de l?enjeu : manque de temps, nécessité d?embaucher, responsabilité financière trop importante. Ces éléments ne sont jamais mis en relation avec la préservation et la qualité de service pour les usagères ou les usagers, ou encore la préservation de leur sécurité.

Enfin, il n?est pas inutile de rappeler que la lutte que nous menons contre la pollution de l?air et la mise en place de la zone à faible émission métropolitaine, nécessite des transports en commun qui soient efficaces, que la mise en concurrence telle que conduite par la présidente de Région et la majorité régionale risque de mettre à mal.

C?est donc avec plaisir et détermination que je porterai pour la Ville de Paris la création nécessaire d?une régie régionale, permettant une gestion de qualité du réseau de bus et, plus généralement, des transports en commun à Paris et dans la Métropole du Grand Paris.

Je donne donc un avis très favorable à votre v?u. Je vous remercie.

M. Arnaud NGATCHA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je vous demanderai de faire un peu moins de bruit, s?il vous plaît.

Nous allons passer au vote, mais avant, nous avons une explication de vote du groupe Changer Paris. Je donne la parole à M. JEANNETÉ.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vois, Monsieur David BELLIARD, que Valérie PÉCRESSE a l?air de hanter vos nuits. Cela fait au moins 10 fois que vous citez son nom.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous rappelle que la fin des monopoles dans les transports publics est une exigence de la réglementation européenne transcrite dans la loi depuis 2010. Le choix que vous proposez de créer une régie interne en gestion directe plutôt que de la mettre en concurrence, est toutefois possible - je le reconnais - mais la régie interne comporte de nombreuses limites, vous le savez. Premièrement, l?absence de remise en cause sans recherche d?amélioration, tant de la productivité que de la qualité du service offert aux voyageurs. Deuxièmement, la technicité des services trop importante, alors que la mise en concurrence permet justement de bénéficier de l?expertise d?un groupe qui a d?autres expériences sur d?autres régions. Troisièmement, une plus grande rigidité dans les régions des ressources. Même à Paris, la régie n?est pas privilégiée.

La Ville disposait, au 1er janvier 2019, de 184 délégations de service public, et de 26 concessions de services et de travaux. En matière de transport, les services de bus des traverses parisiennes et du PAM sont bien évidemment mis en concurrence. Les exemples sont encore nombreux et d?actualité, comme la gestion des réseaux de froid et de chaleur de la Ville de Paris, qui devrait passer en régie dans le programme de la majorité de la Ville de Paris, et fait finalement l?objet d?une délégation de service public votée en octobre pour les réseaux de froid, et d?une SEMOP votée hier pour les réseaux de chaleur.

"Eau de Paris" est la seule expérience de régie parisienne décidée en 2008. Elle a connu bien des difficultés, d?ailleurs rapportées par un rapport de la Cour des comptes en 2017. L?harmonisation des ressources humaines a été un cauchemar. Les coûts de fonctionnement ont augmenté de 4 % par an jusqu?en 2015. Résultat, quand le coût d?un mètre cube d?eau a baissé de 21 % en SEDIF entre 2010 et 2017, il ne baissait que de 2,60 % à "Eau de Paris".

La Ville de Paris utilise donc massivement la délégation de service public et très peu de régie, ce qui devrait vous convaincre qu?il s?agit d?un modèle pertinent et efficace. Le groupe Changer Paris votera donc contre ce v?u. Je vous remercie.

M. Arnaud NGATCHA, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 89 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2021, V. 403).

Je vous remercie.

V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris