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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.940.000 F pour financer la restructuration de la salle 104 du 9e Bureau de la Direction de la Police générale de la Préfecture de police (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 ao�t 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.940.000 F pour financer la restructuration de la salle 104 du 9e Bureau de la Direction de la Police g�n�rale de la Pr�fecture de police (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.940.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 13.95, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la restructuration de la salle 104 du 9e Bureau de la Direction de la Police g�n�rale de la Pr�fecture de police - Ile de la Cit� (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1263
Conseil municipal
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