M. Antoine GUILLOU, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à l?examen du projet de délibération DDCT 70 relatif à l'attribution de subventions de fonctionnement à 31 associations pour le financement d?actions dans les quartiers populaires.

Je donne la parole à Rudolph GRANIER, pour le groupe Changer Paris.

M. Rudolph GRANIER. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, depuis le début de cette mandature, nous avons souvent des désaccords clairs sur le financement de certaines associations. L?une d?entre elles, dans ce projet de délibération, est concernée. Vous savez que nous ne tergiverserons jamais avec les valeurs de la République et nous serons toujours prêts à les défendre de manière opiniâtre.

En juillet 2019, vous avez publié - et cette publication est toujours disponible sur le site Internet de la Ville de Paris - une charte d?engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations. Dans cette charte, il est fait état d?articles du Code pénal portant sur la discrimination, étant pénalement répréhensible si elle est fondée sur l?origine, le sexe, la situation familiale, la grossesse, l?apparence physique, etc. Il y est fait état de respecter et de promouvoir les principes de non-discrimination des personnes dans l?engagement associatif. Il est également fait état d?égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, la laïcité tient une large part dans cette convention.

Pour l?information, j?ai malheureusement compté qu?il n?est porté à notre connaissance que 39 signataires - avec d?ailleurs certains commentaires, mais passons - sur 70.000 associations actives sur le territoire parisien, avec en moyenne 5.000 créations par année et j?imagine d?autres disparitions. Vous en conviendrez, avec 39 associations sur 70.000, le ratio me paraît très faible.

Je veux être très rapide : ce soir, nous vous demandons un engagement qui va conditionner notre vote.

Je souhaite que vous preniez l?engagement, devant les Parisiens, de promouvoir cette charte. Elle est le fruit de votre travail. J?imagine qu?elle a été adoptée : elle est publiée sur le site Internet de la Ville de Paris. En conséquence de quoi, nous nous retrouverons dans ces éléments. Je souhaite que vous preniez ce soir l?engagement de promouvoir, de nous donner cette charte et des indicateurs, en disant : "Sur le nombre d?associations que nous dénombrons précisément, nous allons avoir pour objectif d?en faire signer tant chaque mois." Et que vous soyez vraiment à l?initiative de cette promotion.

Vous le savez, la loi sur le séparatisme a été votée. Au groupe Changer Paris, nous pensons qu?elle ne va pas assez loin mais, à tout prendre, je vous propose simplement de respecter la loi et de demander aux associations de signer cette charte - par conséquent, de s?engager à la respecter - et d?assurer un suivi quant au respect de la signature des associations parisiennes. Nous souhaitons que toutes les associations parisiennes signent cette charte.

Pour être très clairs, prenez cet engagement ce soir : travaillons ensemble et nous voterons pour le projet de délibération. Ne prenez pas cet engagement, tergiversez, trouvez-moi des excuses, des subterfuges, des fuites en avant, et nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Antoine GUILLOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur GRANIER.

Pour vous répondre, je donne la parole à Anne-Claire BOUX.

Mme Anne-Claire BOUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cela faisait en effet longtemps que nous n?avions pas eu un échange sur les valeurs de la République. C?est assez récurrent. Je vous remercie, Monsieur GRANIER, de toujours remettre ce sujet à l?ordre du jour.

Avant de revenir sur vos éléments, je voudrais redonner le contexte de ce projet de délibération. Il s?agit de la troisième et dernière enveloppe de l?appel à projets "politique de la ville" : 31 associations sont ainsi soutenues à hauteur de 80.000 euros pour des actions en lien avec le contrat de ville piloté par l?Etat et nous-mêmes, autour des axes "grandir, habiter et travailler". Cette dernière enveloppe viendra donc compléter ce soutien aux associations qui font un travail très important, au plus près des habitantes et habitants des quartiers populaires. Je les remercie d?ailleurs pour ce travail au quotidien.

Au final, grâce à cet appel à projets, 1,7 million d?euros auront ainsi été apportés pour soutenir ces associations autour de ces axes. Cela se décline autour d?actions, de médiations familiales, d?insertion professionnelle, de parentalité, de projets autour de la culture, du sport.

J?aimerais aussi remercier mes collègues de l?Exécutif car ce travail de l?appel à projets "politique de la ville" est un travail partenarial faisant appel au droit commun puisque la priorité est d?avoir une égalité territoriale, et donc un droit commun fort dans ces quartiers populaires. C?est donc bien un travail partenarial qui est réalisé par l?ensemble de l?Exécutif pour apporter le soutien le plus grand à ces quartiers et réduire ces inégalités territoriales et sociales.

A l?intérieur des actions "politique de la ville", nous portons une grande attention à tous les sujets concernant les valeurs de la République avec un dispositif sur la citoyenneté, la laïcité et les valeurs de la République passé au dernier Conseil de Paris. Vous pouvez compter sur mon attention particulière sur ce sujet. Par ailleurs, avec Jean-Luc ROMERO-MICHEL, nous avons mené une mission sur la promesse républicaine, justement sur ces sujets.

Pour ce qui concerne la charte d?engagement, c?est en effet un document?

En toute transparence, je n?en ai pas le bilan aujourd?hui. Je suis tout à fait disposée à revenir vers vous avec ce bilan, à travailler si certaines associations n?ont pas signé cette charte des engagements portée par la Ville de Paris. Je vous confirme en effet que toutes les associations doivent s?engager sur cette charte.

Pour le deuxième point, la deuxième charte à venir, il s?agit d?une nouvelle charte sur les principes de la laïcité découlant de la loi qui conforte les principes des valeurs de la République, la loi dite "de séparatisme". Cette nouvelle charte sera donc bien à signer par les associations.

L?Observatoire de la laïcité de la Ville de Paris s?est d?ailleurs réuni pour étudier les impacts de cette loi dans le cadre des associations subventionnées pour la Ville de Paris. Je vous confirme que ces associations devront signer cette charte et cette charte ne sera pas rédigée par la Ville de Paris, mais sera bien une charte fournie par l?Etat. Il n?y a donc pas de sujet sur ces chartes. Nous veillerons à ce que toutes les associations puissent les signer, de façon à avoir un travail de qualité sur le terrain.

Je vous remercie.

M. Antoine GUILLOU, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 70.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2021, DDCT 70).

Je vous remercie.