Libell� de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogent sur les modes de calcul �labor�s pour d�finir, en mati�re d'�quipements destin�s � la garde des enfants de moins de 3 ans � Paris, ce qu'il est convenu d'appeler le "taux de desserte".
Celui-ci d�finirait le rapport entre la capacit� d'accueil des �tablissements d'accueil permanent (cr�ches collectives ou familiales) des enfants de moins de 3 ans, � gestion municipale ou associative subventionn�e, et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent. Le nombre d'enfants pris en compte a �t� d�termin� par l'A.P.U.R.
Le mode de calcul choisi exclut, de fait, les enfants de moins de 3 ans dont l'un des 2 parents ne travaille pas, ou en formation professionnelle, ou �tudiants ou demandeurs d'emplois inscrits � l'A.N.P.E. (alors m�me que les conditions d'inscription en cr�che d'un enfant pr�voient que des parents, dans l'une des situations ci-dessus d�crites, peuvent inscrire leur enfant dans l'un des �tablissements vis�s).
Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils savoir si la Ville de Paris a l'intention de modifier les crit�res retenus pour la d�finition du taux de desserte.
Par ailleurs, ils s'interrogent sur le nombre d'enfants actuellement pris en compte pour le calcul du taux de desserte, � savoir ceux de moins de 3 ans dont les parents travaillent. Ainsi, souhaitent-ils obtenir l'ensemble des chiffres et statistiques, par arrondissement, (nombre d'enfants de moins de 3 ans par arrondissement et nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent).
Les chiffres retenus par la Ville de Paris et l'A.P.U.R. datant de 1990, la Ville de Paris entend-elle proc�der � une actualisation en fonction des chiffres du recensement de 1999 ?"
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"L'objectif d'une desserte en mati�re de garde permanente (cr�che collective, cr�che familiale et jardin maternel) a �t� fix� par la Municipalit� � 40 %. Je vous rappelle que le taux de desserte se d�finit comme le rapport entre la capacit� d'accueil des �tablissements � gestion municipale ou associative subventionn�e et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent. Cette d�finition est nationale. C'est la Caisse nationale des allocations familiales qui l'a �tablie en 1983.
Concernant l'actualisation des donn�es de 1990, je vous pr�cise que le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent est mis � jour en fonction de l'apport d'enfants g�n�r� par les livraisons des op�rations de logements (Z.A.C. et secteurs diffus). L'estimation de ces apports est obtenue gr�ce � des cl�s de r�partition fournies par l'A.P.U.R. en fonction des types de logements (P.L.A., P.L.I., non aid�s).
Les derni�res donn�es estim�es disponibles du mois d'octobre 1999 donnent le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent pour les arrondissements suivants :
- 1er arrondissement : 322.
- 2e arrondissement : 345.
- 3e arrondissement : 664.
- 4e arrondissement : 579.
- 5e arrondissement : 1.074.
- 6e arrondissement : 730.
- 7e arrondissement : 928.
- 8e arrondissement : 700.
- 9e arrondissement : 1.158.
- 10e arrondissement : 2 030.
- 11e arrondissement : 3.086.
- 12e arrondissement : 3.065.
- 13e arrondissement : 3.905.
- 14e arrondissement : 2.740.
- 15e arrondissement : 4.481.
- 16e arrondissement : 2.458.
- 17e arrondissement : 3.186.
- 18e arrondissement : 3.763.
- 19e arrondissement : 4.116.
- 20e arrondissement : 4.366.
D�s leur disponibilit�, les donn�es du recensement 1999 seront, bien entendu, prises en compte dans le calcul des taux de desserte."