M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 93 relatif à des suspicions de conflits d?intérêts à la "Solideo".

La parole est à David ALPHAND pour le présenter au nom de son groupe.

M. David ALPHAND. - Je vous remercie Monsieur le Maire.

C?est un très bon enchaînement par rapport aux propos de M. RABADAN, je l?ai entendu parler d?engagement de transparence budgétaire de la part de Mme HIDALGO sur ces questions. Donc je m?attends bien naturellement à un avis très favorable au v?u que je vais présenter dans un instant et qui est fortement inspiré notamment par notre collègue Brigitte KUSTER.

Nous avons eu droit à un show olympique le mois dernier. Mme HIDALGO est présidente de la "Solideo". Naturellement, le show a escamoté très largement un certain nombre de questions, y compris des zones grises à ce jour qui ont été relevées, en revanche, par la presse, et notamment dans "Le Canard enchaîné" dans son édition du 20 octobre dernier qui fait état de deux rapports de l?Agence française anticorruption, A.F.A.

Dans ces rapports, il ressort que les modalités d?attribution de certains marchés par les deux structures ne seraient pas à la hauteur des enjeux et des risques encourus, les deux structures étant le COJOP et la "Solideo". L?A.F.A. souligne la situation de potentiels conflits d?intérêts non maîtrisés dans le cadre de l?attribution de prestations liées à plusieurs marchés, dont l?accord-cadre conseil hébergement des Jeux, le marché de maîtrise urbaine du village olympique, la conception du village des médias. Elle relève aussi un certain nombre d?ambiguïtés concernant la composition du comité d?innovation de la "Solideo".

Je prendrai pour exemple l?accord-cadre conseil hébergement des Jeux. L?une des sociétés attributaires est en effet dirigée par un ancien directeur du comité de candidature Paris 2024. Pour ce qui est de la composition du comité d?innovation de la "Solideo", on y retrouve une cadre dirigeante de la "Solideo" mais qui a précédemment exercé au sein de la direction des opérations d?un acteur majeur du B.T.P., sans pour autant se déporter formellement des délibérations concernant cette entreprise.

Nous demandons que la transparence soit faite, que la Maire de Paris puisse communiquer les éléments nécessaires, les apporter à la connaissance des Conseillers de Paris, y compris devant les 1ère et 7e Commissions de notre Assemblée.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, David ALPHAND.

Je donne la parole à Pierre RABADAN, pour vous répondre.

M. Pierre RABADAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur ALPHAND, cela me donne l?occasion de mettre au centre de l?attention, suite au sujet budgétaire, les sujets d?éthique et de transparence, bien que nous n?ayons pas attendu ni le papier du "Canard enchaîné" ni votre v?u pour essayer de l?être.

Vous le savez, le projet olympique, et tous ses acteurs à l?image de la Ville de Paris, de la Maire et de moi-même, nous sommes particulièrement attentifs à ce que les J.O. soient exemplaires et donc, de manière tout à fait naturelle, à ce que l?Agence anticorruption suive avec attention ce projet.

Tout d?abord, sur la méthode, le v?u que vous proposez se fonde sur l?article du "Canard enchaîné", vous l?avez dit, qui fait état d?un rapport provisoire datant de janvier et qui est normalement soumis au contradictoire qui a permis de répondre aux inquiétudes de l?Agence et qui reste valable aujourd?hui. Les deux marchés cités sont parfaitement conformes au Code des marchés, ils sont conclus en procédure intégralement documentée et contrôlée par le contrôleur général économique et financier.

Vous avez évoqué la présence de la directrice adjointe des opérations de la "Solideo", anciennement chez "Bouygues" mais qui n?est plus en lien depuis plus de deux ans, à une séance du comité d?innovation en tant que membre invité. Sa présence, comme vous l?avez dit, rentre pleinement dans sa mission de supervision, elle n?a pas pris la parole ni participé aux débats et encore moins aux votes, conformément au règlement du comité d?innovation. D?ailleurs, la subvention proposée était au profit de la Métropole du Grand Paris et non au profit du constructeur qui a été choisi et qui était en l?occurrence "Bouygues".

Je pense qu?il n?est pas nécessaire d?attendre les Commissions et que je vous ai donné peut-être des éléments suffisamment précis pour lever vos inquiétudes. Si ce n?est pas le cas, on pourra le faire avec la "Solideo" en parfaite transparence. En tout cas, j?espère que je vous ai rassurés et c?est pour cela que je vous demande de retirer votre v?u pour ne pas y émettre un avis défavorable.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Pierre RABADAN.

Je me tourne vers David ALPHAND. Est-ce que les explications de Pierre RABADAN peuvent vous amener à retirer votre v?u ?

M. David ALPHAND. - J?ai bien entendu les explications de M. RABADAN. L?histoire de l?olympisme a trop souvent été marquée par les affaires de corruption et de conflits d?intérêts pour que l?on n?y accorde pas davantage de temps qu?une minute 40 de réponse ce soir. Donc nous maintenons naturellement notre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALPHAND.

Je suis saisi d?une explication de vote de Boris JAMET-FOURNIER pour le groupe Paris en commun.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je suis surpris, mais agréablement surpris de voir le groupe Changer Paris se préoccuper d?enjeux de transparence, alors même que certains de ses membres, et même de ses membres les plus éminents, ne respectent pas les engagements de transparence auxquels ils sont soumis en matière justement d?intérêts, puisqu?elles et ils ont signé la Charte de déclaration de déontologie du Conseil de Paris et ne respectent pas la publication de leur déclaration d?intérêts.

C?est assez incroyable de voir que vous pointez des situations, je cite, de "potentiels conflits d?intérêts non maîtrisés" et que la présidente de votre groupe elle-même ne satisfait pas à ses obligations de transparence relative à ses intérêts. Je me demande personnellement pourquoi, mais elle pourra profiter de son micro pour nous expliquer tout cela.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Chut?

M. Boris JAMET-FOURNIER. - C?était un propos liminaire, j?en viens au fond du sujet.

Vous le savez, le projet olympique et paralympique et tous ses acteurs sont particulièrement attachés à la transparence et à l?équité. En l?occurrence, le journaliste du "Canard enchaîné" s?est procuré des rapports qui étaient provisoires, qui étaient confidentiels et soumis au contradictoire. Pierre RABADAN l?a dit : les marchés sont conformes, la salariée en question était invitée et n?a pas participé ni aux débats ni aux votes. Il n?y a donc pas lieu de soutenir ce v?u.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Boris JAMET-FOURNIER.

J?ai noté votre rappel au règlement, Madame la Présidente.

Est-ce que vous me permettez de mettre ce v?u aux voix et je vous donne la parole après ? Ou vous voulez la prendre maintenant ? Très bien, vous l?avez, bien sûr.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vais vous dire, j?ai assez de bonnes relations quand elles sont de manière effectivement transparente, mais quand j?entends certains d?entre vous systématiquement me mettre en cause personnellement?

J?ai eu Sarcelles, M. BONNET-OULALDJ a dit tout à l?heure que la tour Eiffel ne m?appartenait pas. Sans doute, c?est mieux que je sois à Sarcelles, cela m?appartiendrait plutôt légitimement.

J?en parlais tout à l?heure avec la présidente du groupe Ecologiste. Il y a certaines personnes dans cette Assemblée qui sont systématiquement mises en cause sur ce qu?elles sont. Donc, Monsieur, je souhaite que ce qui vient d?être dit soit inscrit au PV et nous en tirerons les conséquences. C?est une mise en cause personnelle et diffamatoire. C?est honteux.

Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas laisser passer ces propos. C?est une mise en cause personnelle, parce qu?il n?y a pas d?enjeux, j?ai respecté les règles déontologiques de cette Assemblée, je n?ai jamais été mise en cause sur des sujets et encore moins sur des détournements d?argent public ou mise en cause sur de l?argent public. Ce que vous avez dit, soit vous le retirez?

Non, non, Monsieur le Maire, je demande votre attention.

Nous avons eu des propos, y compris avec M. BROSSAT récemment, sur lesquels il n?y a pas eu d?excuses. J?ai écrit à Mme le Maire pour l?acter, pour pouvoir me laisser la possibilité d?entamer des procédures à l?égard des propos comme ceux de M. BROSSAT, comme ceux d?ailleurs de M. FÉRAUD qui a demandé mon expulsion lors de la Conférence d?organisation?

Non, vous permettez.

Les mises en cause personnelles vont toujours trop loin. Après, quand vous dites mes réactions, mes réactions sans doute parfois?

Pardon ?

C?est une honte. Pour des gens qui se disent de gauche, ces mises en cause personnelles?

Monsieur le Maire, c?est inacceptable. Vous allez très loin. Que ce soit M. FÉRAUD, que ce soit M. LEJOINDRE, que ce soit M. BROSSAT la semaine dernière, c?est crescendo. A un moment donné, il faut que cela s?arrête.

Je suis maire du 7e, je sais que cela gêne certains en termes sociaux, je sais que ma responsabilité les gêne. Certains évidemment me dénient ma responsabilité. J?ai été élue démocratiquement comme vous tous ici, donc maintenant stop !

Et les propos de ce Conseiller de Paris, soit ils sont retirés, soit effectivement j?entamerai une procédure. C?est une mise en cause grave personnelle, Monsieur le Maire. Nous l?aurions fait pour l?un des vôtres, vous auriez demandé, comme le fait M. BONNET-OULALDJ sur lequel il ne répond jamais? sur des mesures sur lesquelles nous avons demandé, qui sont légitimes? dans laquelle j?ai mis dans un courrier à Mme la Maire sur les mesures à prendre sur la lutte contre les atteintes sexuelles et le racisme, notamment dans le groupe suite au hashtag #MeTooGay, nous n?avons jamais eu de réponse.

Donc c?est trop facile de toujours avoir des mises en cause personnelles, cela va trop loin. Donc soit les propos sont retirés, soit, Monsieur le Maire, je souhaite que nous puissions en tirer les conséquences avec votre soutien.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente pour ce rappel au règlement.

Je mets donc aux voix le v?u n° 93?

Pardon ? Je n?ai pas à émettre d?avis comme président de séance. J?organise la séance du Conseil de Paris, je vais donner la parole à Rémi FÉRAUD.

Je voudrais faire voter le v?u et Rémi FÉRAUD aura évidemment la parole. J?avais noté son rappel au règlement.

On va faire tout cela. Je vous propose, pour que l?on avance, que l?on vote le v?u n° 93 avec un avis?

Une explication de vote ? Allons-y pour l?explication de vote.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vais vous répondre, Monsieur GRANIER.

Tout d?abord, si je demande des suspensions de séance, c?est simplement pour appeler au calme et c?est dans le règlement intérieur. Je trouve que vos attitudes, les uns les autres, sont très mal élevées, et ce n?est pas digne d?élus d?être mal élevés et de couper la parole en permanence.

Quant à Mme DATI, je ne vous ai pas mise en cause ni discriminée puisque j?ai dit et je peux le redire tel que je l?ai dit : la tour Eiffel ni le Champ-de-Mars n?appartiennent pas à Mme DATI en tant que maire du 7e, ni le Trocadéro à M. SZPINER ni à M. GOUJON. Je l?ai dit comme cela et je ne vois pas en quoi c?est discriminant et en quoi vous me mettez en cause sur ces propos, Madame DATI.

Donc je pourrais aussi moi-même demander des excuses puisqu?à travers ces propos vous m?accusez de discriminations, ce qui n?est pas le cas. Ce que j?ai dit, c?est que cela appartient aux Français et cela appartient même, comme l?a très bien répondu M. RABADAN, au monde entier parce que c?est une image de notre pays et c?est en cela que mon propos était, et pas du tout discriminant par rapport à vos origines, comme vous voulez le laisser entendre.

Enfin, sur le v?u, j?ai entendu les propos de notre collègue tout à l?heure. M. JAMET-FOURNIER disait et parlait de la Commission de déontologie de la Ville et du fait que tous les élus que nous sommes sont amenés à déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans cette Commission. Il ne vous a pas mise en cause personnellement, pas du tout, pas du tout. En tout cas, pour ma part, les électeurs le savent, j?ai toujours rendu publiques mes déclarations d?intérêts et de patrimoine?

Pardon ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Ecoutez, il est 8 heures moins 10?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Non, vous m?avez mis en cause et je réponds publiquement à votre mise en cause.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Allez, qu?est-ce que votre groupe vote ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - En tout cas, nous ne voterons pas ce v?u et nous soutiendrons l?Exécutif, M. RABADAN a très bien répondu.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Avec sa permission et je l?en remercie chaleureusement, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 93 déposé par le groupe Changer Paris qui est maintenu avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u n° 93 est rejeté.

Rappel au règlement.