Libell� de la question :
"Paris, qui accueille plus de 300.000 �tudiants, manque singuli�rement de logements pour les jeunes qui poursuivent des �tudes sup�rieures.
Cette situation freine le d�veloppement de la Capitale et ne permet pas d'accueillir les �tudiants fran�ais et �trangers dans les meilleures conditions.
Or, il semble que l'effort de la Collectivit� parisienne pour accro�tre le parc de logements pour les �tudiants et les jeunes salari�s ait �t� tr�s limit� au cours de ces derni�res ann�es.
C'est pourquoi MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO, Mme Mich�le BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent conna�tre le nombre pr�cis de logements-�tudiants r�alis�s depuis 1995 avec le concours de la Ville de Paris, la nature de ces logements (P.L.A., P.L.I., etc.) ainsi que leur r�partition g�ographique par arrondissement.
De plus, ils demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir pr�ciser quel sera le nombre de logements de ce type dont la r�alisation est envisag�e d'ici la fin de la mandature."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Paris manque de logements sociaux pour les �tudiants. Cela constitue un handicap certain, non seulement pour les �tudiants provinciaux qui viennent poursuivre leurs �tudes � Paris, mais �galement pour les �tudiants et les chercheurs �trangers. C'est un obstacle qu'il faut lever pour permettre � Paris de se maintenir et de se d�velopper comme une grande m�tropole universitaire de niveau international.
La Ville a ainsi apport� sa contribution financi�re aux projets men�s par l'O.P.A.C. rue Mazet (6e - 51 logements) et rue Rollin (5e - 66 logements) et par la R.I.V.P. rue Domr�my (13e, 70 logements). Elle a particip� �galement � la r�habilitation par l'O.P.A.C. du foyer pour �tudiants rue des Carmes (5e - 34 chambres) et � la r�alisation par la S.A.G.I. de la r�sidence Francis-de-Croisset (18e - 354 logements). Ces logements ont b�n�fici� de pr�ts P.L.A.
Au titre de l'exercice 2000, trois programmes sont pr�sent�s par l'O.P.A.C. et la S.A.G.I., pour un total de 291 logements : 9, rue Poulet (18e - 36 logements), 3-5, rue Neuve-de-la-Chardonni�re (18e - 80 logements) et 22-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e - 166 logements). D'autres projets sont �galement � l'�tude, notamment dans le 12e arrondissement.
Le caract�re prioritaire du logement social �tudiant a conduit le Maire de Paris � le retenir comme un des trois axes de la politique municipale dans le cadre du plan U3M (Universit�s du Troisi�me Mill�naire), avec le projet d'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et le desserrement de l'ensemble des universit�s et grands �tablissements parisiens.
Sur l'ensemble du plan U3M, c'est 4.000 nouveaux logements sociaux �tudiants qui seront construits sur l'ensemble de Paris, soit un triplement du parc actuellement g�r� par le C.R.O.U.S. de Paris. C'est un effort consid�rable. Sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", plusieurs centaines de logements seront ainsi construits, au plus pr�s des locaux universitaires. Leur programmation est d�j� engag�e.
La Ville de Paris contribuera � cet objectif en �tudiant toutes les opportunit�s fonci�res qui se pr�sentent et en mettant � disposition des op�rateurs des terrains libres. En plus de cet effort foncier tr�s important, elle consacrera � cet objectif un cr�dit de 150 millions de francs, dans le cadre du contrat de plan Etat-R�gion alors que l'Etat n'a pr�vu qu'une inscription de 20 millions de francs. Elle a pr�vu �galement de contribuer � la r�novation et au d�veloppement de la Cit� internationale universitaire en consacrant un cr�dit de 80 millions de francs � la r�novation de ses chambres.
Cet effort, la Ville de Paris n'a pu le r�aliser plus t�t du fait de la difficult� rencontr�e pour mobiliser les diff�rents acteurs publics en faveur du logement social �tudiant.
L'Etat s'est en effet d�sengag� du secteur en retirant aux r�sidences pour �tudiants les avantages financiers qui r�sultaient de leur assimilation au logement social P.L.A., ce qui conduit les bailleurs � recourir � un "pr�t h�bergement" de la Caisse des d�p�ts ou � un pr�t conventionn� locatif social (P.C.L.S.) du Cr�dit foncier, beaucoup moins int�ressants.
Gr�ce aux demandes r�it�r�es en ce sens adress�es par le Maire de Paris au Secr�taire d'Etat au Logement, l'Etat a accept� de rendre �ligible au financement par un pr�t Plus les logements pour �tudiants, d�s lors que ceux-ci constituent des unit�s d'habitations autonomes. C'est une excellente chose pour Paris et pour ses �tudiants que ce verrou soit d�sormais supprim�.
Il serait utile, �galement, que la R�gion Ile-de-France s'engage � r��valuer le niveau de l'aide qu'elle apporte � la construction de logements �tudiants afin de mieux tenir compte des co�ts r�els d'investissement � Paris, proches de 350.000 � 400.000 F par studette.
Cet effort n'exclut pas la recherche d'un �quilibre harmonieux entre l'initiative publique et l'initiative priv�e, puisqu'une politique active en faveur du logement ne peut reposer uniquement sur la r�alisation de r�sidences universitaires, mais il verra, au cours des prochaines ann�es, la Ville poursuivre ses efforts pour proposer aux �tudiants parisiens des logements de qualit�, adapt�s � leurs besoins et � leurs exigences, et ce, � des niveaux de redevances compatibles avec leurs niveaux de ressources."