Libell� de la question :
"Dans quels d�lais la Ville de Paris entend-elle pr�senter le r�sultat de ses �tudes et engager l'adaptation de la r�glementation existante concernant la mise en oeuvre d'un P.O.S. de quartier pour le secteur "Boulets - Charonne - L�on-Frot" ?"
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Par d�lib�ration D.11.97.101 le Conseil du 11e arrondissement a, en date du 6 octobre 1997, demand� la mise en ?uvre d'un P.O.S. de quartier pour le secteur "Boulets - Charonne - L�on-Frot" dans le 11e arrondissement. Ce quartier, vaste et peu homog�ne, comporte quelques impasses dont le tissu caract�ristique m�rite une attention particuli�re.
En r�ponse � une question orale du 15 mars 1999 du Conseil du 11e arrondissement, concernant l'impasse du Mont-Louis, incluse dans le quartier ci-dessus, il a �t� r�pondu, lors de la s�ance du 31 mai 1999 du Conseil de Paris, que des �tudes seraient conduites afin d'apporter certaines adaptations ponctuelles � la r�glementation du plan d'occupation des sols.
Les �tudes pr�liminaires ont �t� confi�es � l'A.P.U.R. qui devrait �tre en mesure, au d�but de l'�t�, de formuler des propositions.
Cependant, compte tenu des travaux importants relatifs aux documents d'urbanisme applicables dans le 11e arrondissement suite � l'annulation du P.O.S. du Faubourg-Saint-Antoine, la programmation pr�cise de cette action ne peut �tre � ce jour �tablie."