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2021 SG 66 - Communication du rapport de suivi des recommandations de la C.R.C. en 2020.


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 66. C'est la communication du rapport de suivi des recommandations de la C.R.C. en 2020.

La parole est à Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Les rapports de la C.R.C. sont toujours très intéressants, même si, parfois, ils sont très techniques. D'ailleurs, ils permettent de montrer, notamment dans ce type de rapport de suivi des recommandations de la C.R.C., de montrer la qualité des services, notamment de la DFA, dans le suivi des recommandations et dans la mise en ?uvre des recommandations.

Je profite de ce projet de délibération pour venir sur une des recommandations très particulières, qui peut sembler très technique, mais qui a beaucoup de conséquences économiques et politiques. C'est la recommandation 4 sur la C.P.C.U. : "Revoir le mode d'établissement du prix de cession interne". Le prix de cession interne, vous allez me dire : "C'est quoi ce truc de comptable ?" Il y a eu un débat préalable sur les questions comptables, mais là, en fait, c'est très économique. C'est-à-dire que c'est la manière dont la C.P.C.U?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Chers amis, est-ce que? Chers amis, est-ce que l'on pourrait?

M. Jérôme GLEIZES. - Cela pourrait intéresser M. ALPHAND, en plus.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Si, si. Paul SIMONDON et moi, nous vous écoutons, "a minima". Un tout petit peu de silence pour que nous puissions écouter Jérôme GLEIZES et seul Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Le prix de cession interne, donc, ce sont les relations entre la C.P.C.U. et son actionnaire principal qui est "Engie". Souvent, les prix de cession interne, cela permet de baisser le bénéfice de la société mère, enfin, de la société plutôt pas mère, mais la société concédée à la C.P.C.U., et de transférer des bénéfices vers "Engie", notamment dans le cadre, par exemple, de l'achat du gaz.

Vous voyez donc que, aujourd'hui, avec les problématiques de hausse de prix du gaz, on est quand même dans une situation très particulière : c'est quand un des actionnaires de la C.P.C.U. est aussi, par ailleurs, producteur ou courtier en gaz. Il est donc très important que ce type de données très comptables, très internes, qui ne sont même pas données aux administrateurs de la C.P.C.U., d'avoir un contrôle pour s'assurer que l'actionnaire ou celui qui a la concession ne profite pas d'artifices comptables pour sous-payer la C.P.C.U. ou pour faire payer les consommateurs.

Parce que vous savez qu'il y a une autre recommandation. Il y a eu un procès entre des utilisateurs de la C.P.C.U. sur la tarification, qui a poussé la C.P.C.U. à revoir sa tarification et qui a aussi fait perdre de l'argent à la C.P.C.U. On a au départ ce qui permet de produire la chaleur, en l'occurrence le gaz, ce qui permet de produire la chaleur, puis ce que va payer le consommateur. Il est donc très important? C'est pour cela, je suis un peu surpris que l'on dise que cette recommandation est en cours de traitement dans le cadre des travaux de fin de concession. Que l'on ait un peu plus d'éléments sur ces sujets. Je ne demande pas une réponse, notamment à Paul SIMONDON. Je ne pense pas qu'il puisse me répondre sur un sujet aussi précis sur ce point, mais je veux bien souligner l'importance que la Ville doit avoir, le contrôle sur ces S.E.M., sur ces concessions, de façon à assurer qu'il n'y ait pas, que le contribuable parisien ne soit pas lésé par des accords entre entreprises au détriment de la Ville.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Pour vous répondre, la parole est à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Jérôme GLEIZES.

Très rapidement, je partage votre vigilance sur ce point. Effectivement, ces recommandations, comme les autres concernant la C.P.C.U., ont été émises, mais pour une concession qui approche de son terme.

Notre Assemblée sera prochainement appelée à décider du futur du réseau de chaleur urbaine, dans le prolongement du Schéma directeur adopté au dernier Conseil. Mais la plupart de ces recommandations, y compris celle-là, j'entends bien votre vigilance sur ce point et votre souhait d'un contrôle précis du fonctionnement de nos outils et satellites. Je le partage complètement. Il sera plus facile de les mettre en ?uvre et de les adapter dans le cadre du prochain contrat, d'où le fait de retenir ces recommandations en points de vigilance dans nos travaux préparatoires au prochain contrat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Je vais mettre? Non, c'est une communication, donc pas de vote. Merci à vous, Messieurs.

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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