Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 36 est relatif à la privatisation des réseaux de bus en Ile-de-France.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, du groupe Communiste et Citoyen.

Pardon, la parole est à M. Jean-Philippe GILLET.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, cela n?a pas marché en Angleterre, cela n?a pas marché en Allemagne. Cela n?a fonctionné nulle part et pourtant, depuis cet été, la Région Ile-de-France se lance, elle aussi, dans la privatisation de son offre de transport, en commençant par les lignes de bus. La potentielle candidate à l?élection présidentielle, Mme PÉCRESSE, s?applique à mettre en place les vieux dogmes d?un libéralisme dont tout le monde sait depuis des années qu?il n?entraîne que deux choses : un délabrement du service rendu aux usagers et une dégradation des conditions de travail des salariés. Aujourd?hui, 19.000 employés de la R.A.T.P. sont rattachés à l?exploitation du réseau de bus et ils sont tous concernés par cette privatisation, qui a d?ailleurs commencé par le réseau Optile de la grande couronne parisienne.

Il n?y a évidemment aucune incertitude avec la loi du marché. Ce sont les offres les moins-disantes qui ont été sélectionnées. Le résultat pour les usagers est sans appel : dans un laps de temps très court, les retards ont augmenté, des suppressions de lignes ont été effectuées, les incidents d?exploitation sont en sensible augmentation. Les maires des différentes communes concernées de tout bord politique peuvent dresser un tableau sans ambiguïté des effets de cette privatisation.

Les conséquences pour les salariés sont à l?avenant. Afin de tenir leurs promesses, les entreprises choisies s?attaquent frontalement à leurs conditions de travail, en allongeant les amplitudes horaires et en modifiant le calcul des temps effectivement rétribués, et ce, toujours au détriment des travailleurs. Les salariés n?ont pas accepté que leurs conditions de travail soient ainsi dégradées, que la qualité du service soit diminuée et que la sécurité des usagers soit mise à mal. Un mouvement social massif s?est développé deux mois seulement après l?effectivité de la privatisation, d?une longueur et d?une ampleur inédite. Durant plus de six semaines, avec leurs syndicats, des dizaines de dépôts ont été mobilisées, avec des taux de salariés grévistes atteignant parfois les 100 % de conducteurs et de conductrices.

Les communistes ne souhaitent pas que ce choix idéologique prévale à Paris. Considérant la dimension stratégique des transports au sein d?une ville, l?importance de leur coordination et de leur?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Il faut vous arrêter, Monsieur. Votre temps est dépassé.

M. Jean-Philippe GILLET. - Il nous paraît aberrant.

Nous souhaitons que le Conseil de Paris s?oppose à cette privatisation.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, merci de votre question.

Je réponds à la place de mon collègue David BELLIARD, car, en tant qu?administrateur d?"Ile-de-France Mobilités", il ne peut pas répondre sur une question relative à cette autorité organisatrice des transports.

Nous savons, au sein de cet hémicycle, que la mise en concurrence fait peser une grave menace sur la cohérence de notre réseau francilien. Nous avons déjà eu l?occasion de nous exprimer contre les administrateurs de la majorité parisienne et d?"Ile-de-France Mobilités", et moi-même. Nous continuons à le dire et continuerons à nous mobiliser contre cette tendance lourde de conséquences, non seulement pour les agents publics qui travaillent sur le réseau R.A.T.P. et le réseau Optile, mais également pour les usagers. L?exploitation de ce réseau n?a pas à être faite suivant des projections de rentabilité, et encore moins au détriment de la qualité de service et de la rémunération des agents qui concourent à son fonctionnement.

En Ile-de-France, la mise en concurrence se met en place avec une grande douleur. Vous venez de le rappeler à l?instant, les conducteurs du réseau de bus Transdev en Seine-et-Marne ont conduit un mouvement social pendant 8 semaines pour dénoncer la nouvelle organisation. A Paris, l?ouverture à la concurrence prévue pour 2025 et les premières discussions ne sont pas pour nous rassurer. On parle de découpages en 12 lots, 14 lots, voire 17 lots en Ile-de-France pour le réseau de bus. Imaginez les difficultés de lisibilité et de compréhension pour les partager.

J?émettrai donc, au nom de l?Exécutif, un avis favorable sur ce v?u, tout en rappelant quand même, l?honnêteté m?y oblige, que le cadre juridique est extrêmement contraignant puisque c?est une loi du 8 décembre 2009 relative à l?organisation et à la régularisation des transports ferroviaires qui fixe cette contrainte, en application d?un règlement européen. Mais c?est une bataille politique qui mérite d?être menée. Nous la mènerons à vos côtés.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix le v?u n° 36 du groupe Communiste et Citoyen?

Explication de vote ?

Il faut le signaler. Elle n?a jamais été demandée à l?avance, mais allez-y.

Mme Corine FAUGERON. - Oui, elle avait été demandée. Donc, une explication de vote. Merci, Madame la Maire.

La position du groupe Ecologiste de Paris sur la privatisation programmée du réseau de bus d?Ile-de-France n?a pas changé. Nous dénoncions déjà cette privatisation imposée par Bruxelles lors de la précédente mandature. Nous la déplorons toujours. Nous sommes inquiets par les premiers pas du processus en Seine-et-Marne. Ce processus débutera à Paris en 2025. Il risque de déséquilibrer l?offre et sa lisibilité, de renier les conditions de travail des agents, ou encore d?impacter la qualité du service.

Nous partageons le fond de ce v?u présenté par le groupe Communiste et Citoyen, et nous soutiendrons toute action de plaidoyer de la Ville afin de s?opposer à cette privatisation. C?est pourquoi le groupe Ecologiste de Paris votera ce v?u.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 36 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2021, V. 327).

V?u déposé par le groupe Changer Paris