M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés.

Le v?u n° 107 est relatif aux risques liés au développement du quick commerce "plus rapide que le consommateur". La parole est à M. Nour DURAND-RAUCHER.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce v?u est porté par les groupes GEP et "Génération.s". Il concerne donc le développement rapide d'un nouveau type de commerces.

Dans notre ville, par exemple, rue Popincourt, dans le 11e arrondissement, se développent en rez-de-chaussée, derrière des façades opaques, des entrepôts dédiés à la livraison, des "dark shops", des entrepôts supermarchés d'une part et des "dark kitchens" d'autre part, de grandes cuisines qui sont en concurrence directe avec les restaurants de proximité, qui soit confectionnent soit se font livrer, ne procédant qu'à l'emballage des plats, qui peuvent être soit italien, chinois, japonais et "fast food".

Tout cela est dédié à la livraison. Ces commerces sont en fait de grandes entreprises. Ils ne sont ni clairement répertoriés ni régulés. Le modèle de ces entreprises est, d'une part, celui de la mécanisation des tâches répétitives, avec des cadences serrées et imposées aux personnes qui opèrent dans ces entrepôts, souvent tard le soir et le week-end, et repose d'autre part sur des livreurs "ubérisés", sans vrai contrat de travail ni protection sociale. Est-ce le modèle d'emploi que la Ville veut voir se développer ? Je ne pense pas. Ces entreprises voudraient répondre aux envies immédiates des clients, c'est-à-dire s'appuyer sur le pulsionnel, là où les écologistes considèrent qu'il est nécessaire de favoriser le durable, le temps long et surtout pas la surconsommation.

Nous nous interrogeons donc sur un modèle économique qui risque, s'il est viable, ce qui est très incertain, de contribuer à la mono-activité dans certains quartiers. Ces commerces ne sont pas destinés à recevoir du public et leur développement serait susceptible de dévitaliser des rues commerçantes entières. Nous sommes très attachés aux commerces de quartier, qui contribuent notamment au lien social nécessaire entre toutes et tous.

Nous demandons donc, par ce v?u, que la Ville de Paris s'appuie sur les travaux de l'APUR, sur les nouvelles formes de distribution et sur la révision du Plan local d'Urbanisme pour que des dispositifs de régulation soient mis en place, plus largement, que la Ville de Paris identifie et mobilise tous les moyens nécessaires afin de mieux réguler le développement de ce nouveau mode de commerce et identifier les manques législatifs à combler pour que le développement de ce type de commerces ne se fasse pas au détriment du droit des salariés, de leurs conditions de travail, de la vitalité commerciale des centres-villes et des enjeux sociaux et environnementaux. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci à vous.

Je donne la parole à Mme POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur DURAND-RAUCHER, mes chers collègues, le développement des nouvelles formes de distribution - "dark stores", "dark kitchens", "quick commerce", entrepôts fantômes -, effectivement, est une tendance qui s'est fortement accentuée avec la crise sanitaire, en transformant de façon durable une façon de consommer de certains de nos concitoyens, qui fait porter des risques aujourd'hui pour nos villes et pas qu'à Paris, d'ailleurs.

Cela se traduit concrètement par l'installation dans nos quartiers, dans d'anciennes boutiques où plus aucun client n'est reçu et derrière des façades qui sont souvent opacifiées, l'installation de ces sortes d'entrepôts ou de lieux de préparation de repas, qui diminue évidemment très fortement, notamment, l'animation de nos rues. Tout se passe sur Internet et détruit progressivement à la fois le paysage de nos rues et le lien social évidemment essentiel qui est créé par nos commerçants. Cette concurrence, vous l'avez dit, risque de fortement déstabiliser notre commerce de proximité. Au-delà des menaces qui pèsent sur ce dernier, ces nouveaux types de commerces posent évidemment aussi des problèmes majeurs d'encombrement de l'espace public, avec les livraisons démultipliées à outrance à vélo, à scooter, etc., mais aussi des problèmes, d'ailleurs, qui nous remontent régulièrement, de respect du Code de la route et de mise en danger potentiellement d'autrui. Conscients de la multiplication et l'importance de ces transformations, nous avons d'ores et déjà commandé une étude à l'APUR. D'ailleurs, on vote aujourd'hui, à ce Conseil même, la subvention et l'avenant sur ce sujet précis, qui permettra d'identifier les acteurs, notamment, de réfléchir à la dimension juridique, etc.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous propose d'amender votre v?u, car il est question à la fin, notamment, d'une demande de mission et?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Vous avez terminé.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Vous pouvez vous saisir des outils à votre disposition de M.I.E., pour lesquels je serai ravie de me mettre à votre disposition. Avis favorable si amendé.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Je suis saisi d'une demande d'explication de vote par M. Franck MARGAIN.

M. Franck MARGAIN. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

Chers collègues, le groupe Changer Paris s'opposera à ce v?u, qui se trompe en fait d'interlocuteur et porte des orientations trop régulatrices et néfastes à la liberté d'entreprendre. Je profite cependant de cette discussion pour recentrer le débat sur ce que devrait faire la Ville de Paris, au regard des attentes des Parisiens et de ses compétences. Les livraisons tardives qui se sont multipliées avec la crise sanitaire, qui a instauré durablement de nouveaux modes de consommation, la multiplication des "dark kitchens", ces restaurants sans places assises, sont autant de sources de nuisances pour les riverains, qui subissent le bruit des véhicules de livraison en circulation ou qui attendent devant les cuisines le temps que le repas soit préparé. Plutôt que de s'en remettre à une éventuelle instance transversale de concertation ou à une hypothétique régulation qui viendrait du législateur, utilisons dès à présent la nouvelle police municipale afin qu'elle puisse, par son bras préventif ou son bras punitif, corriger les dérives de ces nouveaux modes de livraison et de consommation, qui ne sont pas condamnables en soi, mais qui devraient se faire en harmonie avec la tranquillité des Parisiens. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci à vous.

Je vais mettre aux voix le v?u n° 107, en demandant préalablement à M. DURAND-RAUCHER si les amendements proposés sont acceptés.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Nous acceptons les modifications de l'Exécutif.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 107 amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté, je vous en remercie. (2021, V. 359).