M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 11 relatif au parc de stationnement porte de Versailles dans le 15e arrondissement, avenant n° 2 à la convention D.S.P. pour la prise en compte de l?impact Covid. La parole est à Nicolas JEANNETÉ.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l?avez dit, c?est un avenant de délégation de service public pour le parc de stationnement du 15e porte de Versailles, dû notamment à l?impact engendré par la Covid et aussi par la non-réalisation de la tour Triangle. Vous imaginez bien que nous aurons l?occasion au cours de ce Conseil de revenir sur ce deuxième point.

Vous savez, Monsieur BELLIARD, combien il y a de places vélos prévues dans ce parking ? Dix sont inscrites dans l?avenant. Je ne comprends toujours pas que lors d?avenants, vous ne profitiez pas pour refixer un cadre et un objectif en termes de stationnements sécurisés de vélos.

Par cet avenant, vous prolongez de trente-quatre mois le contrat de concession qui ira jusqu?au 9 novembre 2024. Par cet avenant, vous demandez la création d?une zone de deux-roues et vous demandez alors "d?étudier la possibilité de déployer et d?exploiter une vélo station ou de consigne", sans préciser le nombre de places et même sans obligation. Quant aux tarifs, dans l?avenant ils sont toujours, en tout cas pour les vélos, au mois ou à l?année et toujours pas bien évidemment au jour ou à l?heure.

Vous savez bien que pour une entreprise, comme SAGS ou Indigo, une station de vélos n?est pas rentable. Donc, si vous ne l?imposez pas de façon claire dans l?avenant, il sera très difficile ensuite d?imposer quoi que ce soit et on va se retrouver, comme avec la vélo station de Montparnasse, avec des places à moitié vides, des ateliers qui n?existent pas ou qui sont faits à distance et des vélos ventouses. Nous allons donc voter pour cet avenant, mais nous regrettons toujours que dans ces avenants ne soit pas mentionné le stationnement sécurisé du vélo. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Nicolas JEANNETÉ.

Je donne la parole à David BELLIARD, pour vous répondre. A vous, Monsieur le Maire.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, mon cher collègue, de vous intéresser avec autant d?assiduité à la politique vélo que nous menons, malgré d?ailleurs les critiques d?un certain nombre de vos partenaires politiques.

Le parc de stationnement de la porte de Versailles situé au palais des sports a été construit en 1979. Il est géré, vous l?avez rappelé, via une D.S.P. depuis 2010 par la SAGS et il a fait l?objet d?une rénovation en 2011-2012. Votre intervention me permet de rappeler que la SAGS a déposé des demandes d?indemnisation pour différents événements ayant impacté l?équilibre du contrat. Après échanges et négociations, certains ont été retenus comme particulièrement impactants et imprévus.

En premier lieu, la fréquentation de cet ouvrage a été très affectée par l?annulation des manifestations et événements dans le parc des expositions et au palais des sports. Entre mars et décembre 2020, la fréquentation horaire de ce parc a chuté de 92 % par rapport à 2019, alors que cette activité représente 94 % du chiffre d?affaires total.

Je précise d?ailleurs qu?à l?issue de la période de confinement survenue en 2020 et après différents échanges menés avec la Fédération nationale des métiers du stationnement, la Ville, consciente de l?impact de la Covid sur le chiffre d?affaires de certains parcs, a convenu de procéder à un ajustement raisonné du cadre contractuel des ouvrages qui sont les plus touchés.

Cette perte, qui résulte d?un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l?équilibre du contrat et ce, sur une durée de contrat relativement courte, justifie que la Ville indemnise exceptionnellement le délégataire à hauteur de 70 % de la perte nette. Ici, on parle bien d?un avenant d?une certaine manière d?indemnisation pour une perte subie par un événement extérieur.

Premier point. Dans le cadre du chantier de modernisation du parc, la SAGS a dû faire face à des dépenses imprévues pour des occupations du domaine public viaire, des demandes notamment de barrages. Ces demandes se sont révélées très onéreuses et le délégataire a dû régler 100.000 euros.

Deuxième point. Pour la réduction ou l?annulation des événements, se tenant habituellement au parc de Versailles, qui étaient prévues dans la D.S.P. initiale, leur non-tenue porte sur 200.000 euros, 8 % du chiffre d?affaires.

Enfin, effectivement le retard de la construction de la tour Triangle, qui aurait dû débuter en 2014, qui était prévue dans la D.S.P. initiale et qui devait conduire à une augmentation de 10 % du chiffre d?affaires, en effet grâce à l?intervention et la mobilisation constante des Ecologistes sur le sujet, j?espère, moi aussi, qu?elle ne verra pas le jour.

L?avenant n° 2 au contrat?

Je vous remercie de saluer l?action des Ecologistes sur le sujet, mais revenons peut-être au propos de ce projet de délibération.

L?avenant n° 2 au contrat de concession proposé ici a pour objet de réajuster par un dégrèvement le montant de la redevance fixe forfaitaire de l?année 2020, uniquement pour le parc de stationnement porte de Versailles, et de proroger en effet jusqu?au 9 novembre 2024 la concession de cet ouvrage.

Le contrat d?une durée initiale de dix ans sera donc prorogé de vingt-quatre mois. A cette occasion - vous l?avez souligné mais pas assez fortement à mon sens -, nous avons demandé au délégataire d?inclure la gratuité pour les P.M.R., de créer des tarifs pour les vélos, de mettre en place un "Pass" 2RM, comme nous l?avons voté lors de la réforme du stationnement en juillet dernier, un forfait adapté aux JO 2024 et de renforcer le stationnement vélo sécurisé et moto. Nous aurons d?ailleurs besoin de la mairie du 15e arrondissement, afin d?assurer une bonne communication sur ce point. Le délégataire mettra en place de nombreux stationnements vélo sécurisés sans surcoût pour la Ville. Peut-être que nous n?allons pas assez loin et je vous remercie de votre énergie pour nous aider à promouvoir le stationnement sécurisé. Nous aurons l?occasion d?ailleurs d?en reparler lors du renouvellement complet de la D.S.P. Ici, nous parlons d?un avenant, sur lequel nous avons finalement peu de leviers et de marges de man?uvre. D?autres investissements plus lourds, comme la création d?une vélo station en surface et la mise en place massive de bornes de recharges électriques, pourront être demandés dès le renouvellement de la D.S.P. en 2024. Croyez en notre motivation et notre engagement à faire que nous allons créer et développer de manière massive les stationnements sécurisés pour les vélos, et nous aurons d?ailleurs l?occasion d?en reparler jeudi matin lors de notre débat sur le nouveau Plan Vélo.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, David BELLIARD, pour cette réponse que vous avez faite au nom de l?Exécutif à l?intervention de Nicolas JEANNETÉ.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 111.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DVD 111).