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2021 DVD 97 - Demande de droit de stationnement de surface. - Convention de partenariat pour l’utilisation des données de l’API Données d’immatriculation de véhicule.


 

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 97 relatif à une demande de droit de stationnement de surface - Convention de partenariat pour l?utilisation des données de l?API Données d?immatriculation de véhicule.

Je donne la parole à M. Ariel WEIL, pour le groupe Paris en commun.

M. Ariel WEIL, maire de Paris Centre. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Voilà un projet de délibération qui vise à améliorer le service public de stationnement, et je m?en réjouis évidemment. C?est nécessaire aujourd?hui et cela le sera encore plus demain, avec la mise en place de la zone à trafic limité. Je rappelle que cette mise en place d?une zone à trafic limité, qui est le contexte de ce projet de délibération, a pour double objet de réduire le trafic automobile, et de le réduire en l?améliorant pour celles et ceux qui en ont besoin. Là, de la même manière, la modification du stationnement public résidentiel s?inscrit dans l?objectif de redistribution de l?espace public au profit des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, et également dans l?amélioration de ce service public de stationnement pour celles et ceux qui en ont besoin.

Je voudrais dire un mot particulier pour les riverains et insister sur deux nécessités. La première, sur laquelle j?insiste régulièrement, c?est la nécessité d?un dialogue et d?une négociation avec les concessionnaires des parkings publics et privés pour que des tarifs préférentiels pour les résidents soient mis en place dans tous les parkings. Aujourd?hui, les tarifs en ouvrage, c?est-à-dire en parking souterrain, sont généralement assez inaccessibles pour les habitants, qui se retrouvent contraints de stationner en surface et de déplacer régulièrement leur véhicule puisqu?ils ne peuvent pas rester plus de sept jours consécutifs sur la même place. D?autant qu?une partie des places en surface est également inaccessible.

Voilà pourquoi je souhaiterais également que, concernant les places en surface, la réduction de moitié du nombre de places de stationnement payantes s?accompagne également d?un passage de toutes les rues du centre de Paris en statut mixte, c?est-à-dire un statut qui permet à tout le monde de stationner et aux résidents en particulier de bénéficier du statut résidentiel.

Je le dis et le redis ici : aucun aspect de cette politique de stationnement et de mobilité ne se fera au détriment des personnes à mobilité réduite. La hausse du nombre de places dans nos quartiers, qu?ont annoncé David BELLIARD et l?Exécutif municipal avec lui, doit être une priorité, de même que la sanctuarisation des places qui permettent aux commerçants et aux artisans de venir travailler.

Je vous remercie.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole, pour vous répondre, à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, peut-être un mot sur le projet de délibération en tant que tel, puisque pour simplifier les démarches administratives et améliorer le service rendu aux usagers résidents, justement, nous souhaitons adapter le téléservice de demande de droit de stationnement de surface, qui permet, depuis 2013, à un usager particulier ou professionnel de déposer en ligne une demande de droit de stationnement en transmettant, pour ce qui concerne son véhicule, les justificatifs et les informations de manière électronique. Utiliser l?API Données d?immatriculation de véhicule, qui est aujourd?hui détenue par l?Etat, permettrait de simplifier et d?accélérer le traitement des dossiers.

En effet, les usagers n?auront plus besoin de fournir des justificatifs concernant le véhicule. Le lien sera effectué automatiquement. L?échange de données d?immatriculation de véhicule sera sécurisé puisqu?il s?appuie sur le service FranceConnect, qui est un mécanisme de fourniture d?identité et d?authentification numérique pour les usagers. Evidemment, ces données sont fournies pour le Ministère de l?Intérieur dans le strict respect des conditions précisées dans la convention de partenariat et des règles techniques de fonctionnement de l?API. C?est donc un projet de délibération qui va dans le sens de l?amélioration du service aux usagers.

Enfin, Monsieur le Maire, cher Ariel, sur les deux points, trois points peut-être de votre intervention. D?abord, oui, la nécessité du dialogue et même de la négociation avec les concessionnaires privés et publics sur des parkings en sous-sol, sur les tarifs, est pour nous une priorité. Ce sont des négociations que nous menons et sur lesquelles nous avons un travail, notamment un travail tout particulier dans et à proximité des abords des quartiers qui sont concernés par la démarche "Embellir votre quartier", portée par mon collègue Jacques BAUDRIER.

Sur la question de la transformation des places de stationnement en surface, passage de toutes les rues au statut mixte, permettez-moi d?être plus nuancé puisque toutes les rues de Paris et de Paris Centre ne pourront pas être transformées en stationnement résident. D?ailleurs, vous l?avez rappelé, dans la logique que nous portons, et je le sais. Vous et vos équipes êtes extrêmement actifs sur le sujet. Nous souhaitons inciter les résidents, comme les visiteurs, à utiliser au maximum les parkings souterrains, qui disposent aujourd?hui de beaucoup de places vacantes dans le centre de Paris, comme partout dans la capitale. Cet espace libéré pourra être dédié à des usagers et des usages que nous considérons comme prioritaires.

D?ailleurs, vous l?avez rappelé dans votre intervention : priorité aux personnes à mobilité réduite, mais aussi priorité aux acteurs économiques au sens large, les artisans, les commerçants. Toutes les questions de logistique urbaine doivent pouvoir aujourd?hui accéder de manière plus fluide et plus simple à cet espace qui doit être aujourd?hui repriorisé. C?est tout le travail que nous sommes en train d?effectuer et qui, du coup, doit passer par un transfert des stationnements de résidents et de visiteurs en partie, en tout cas fortement, à du stationnement en sous-sol.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 97.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DVD 97).

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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