D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres restreint pour la r�alisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public (7 lots territoriaux).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.