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Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux conditions de travail des travailleurs sans-papiers et indépendants.


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 99 relatif aux conditions de travail des travailleurs sans papiers et indépendants.

La parole est à Barbara GOMES pour le présenter au nom de son groupe, le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Barbara GOMES. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Certaines grandes enseignes ont vu dans l'externalisation à des foules d'indépendants une opportunité de faire des économies sur le prix du travail, le tout de plus en plus souvent dans le cadre d'une sous-traitance en cascade complètement indigne, il faut le dire.

A la fin, comme c'était le cas pour les livreurs sans papiers qui ont fait grève le 25 octobre dernier, on peut avoir 3 entreprises différentes entre l'enseigne et le livreur, d'ailleurs livreur que vous allez chercher dans son foyer, et en l'occurrence, Monoprix, mais aussi Stuart, filiale de La Poste, étaient concernés. C'est honteux.

Heureusement, il y a eu une forte mobilisation, mon collègue Jean-Philippe GILLET en sait quelque chose, pour soutenir cette lutte jusqu'à sa victoire. Pour autant, ce type de pratiques abjectes de "dumping" social continue de se répandre. Le "Quick" commerce, c'est cela aussi. C'est l'idée que maintenant, si on veut monter sa boîte sans respecter le droit et les travailleurs, on peut. Uber le fait, pourquoi pas les autres ?

L'"ubérisation", c'est un cheval de Troie pour briser le statut de l'emploi. Si on n'agit pas maintenant, si on plie face à ces modèles économiques toxiques et égoïstes qui veulent les profits sans aucune responsabilité, ce virus qu'est l'"ubérisation" va contaminer tous les secteurs. Cela commence déjà dans l'entretien, dans les services à la personne, même à l'hôpital. C'est une maladie contre laquelle on a pourtant un traitement très efficace, cela s'appelle le contrat de travail, le statut de salarié. Puisque les plateformes refusent de se l'administrer, le gouvernement doit les y contraindre. Le gouvernement doit cesser sa complaisance coupable et imposer une présomption de salariat, comme l'a fait en Espagne la Ministre communiste du travail, Yolanda DIAZ. La Ville doit interpeller le gouvernement à nouveau sur cette question. Elle doit veiller à valoriser les entreprises qui salarient leurs travailleurs et trouver les moyens d'agir contre ce nouveau symptôme qu'est le "Quick" commerce, pour le bien des travailleurs, pour le bien de nos quartiers, et pour la justice sociale, la solidarité. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Barbara GOMES.

Je donne la parole à Afaf GABELOTAUD pour vous répondre.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe. - La question du modèle dit de l'"ubérisation" est un défi qu'il nous faut regarder pour ce qu'il est : un retour en arrière en matière de droit du travail, voire le déni de l'existence d'un Code du travail. Je souscris donc à l'intention de ce v?u qui vise à rappeler les responsabilités de chacun, entreprises, consommateurs et pouvoirs publics, à l'égard des travailleurs concernés. Pour sa part, la Ville de Paris s'est toujours montrée vigilante et active pour faire avancer les choses dans le sens d'une amélioration des conditions de travail de ces travailleurs, en maintenant le dialogue avec les entreprises ayant recours à ces livreurs d'abord, afin de les orienter vers des solutions plus vertueuses. En associant l'ensemble des acteurs concernés dans l'élaboration de nos politiques de régulation ensuite. Je pense en particulier à la stratégie de logistique urbaine dont la Ville est en train de se doter sous l'égide de mon collègue David BELLIARD. En soutenant par ailleurs des acteurs et entreprises proposant des modèles alternatifs, et en accompagnant la mise en ?uvre de solutions innovantes, à l'image de la Maison des coursiers dans le 18e arrondissement, dont notre collègue Barbara GOMES a été l'une des principales instigatrices. Je vous indique également que l'Observatoire de l'économie parisienne a pour projet de mener des travaux pour cette catégorie de travailleurs, afin de nous permettre de disposer d'éléments objectifs et chiffrés sur le phénomène. La Ville s'est constamment engagée depuis deux mandatures aux côtés des travailleurs sans papiers et a voté de nombreux v?ux appelant à leur régularisation, spécialement quand ils étaient employés dans de grands groupes. Evidemment, la Ville fait tout pour faire respecter le droit du travail à Paris, comme l'ensemble des codes qui composent notre législation. Compte tenu de ces éléments, l'Exécutif émet un avis favorable à ce v?u, sous réserve qu'il soit amendé sur la forme et dans sa rédaction, ainsi que nous vous l'avons proposé. Je vous propose ces amendements, et si vous les acceptez, j'émettrai donc un avis favorable et proposerai qu'il soit adopté. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup. C'est clair, Madame la Maire ? J'imagine que la discussion a déjà eu lieu, que le groupe Communiste accepte les amendements de l'Exécutif ?

Mme Barbara GOMES. - C'est accepté, effectivement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Barbara GOMES.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 99 du groupe Communiste et Citoyen amendé par l'Exécutif, avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2021, V. 356).

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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