M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - A 20 heures 21, je vous propose de commencer l?examen du projet de délibération SG 70 et des amendements n° 64 et n° 133 qui y sont rattachés. Ce projet de délibération vise à l?adoption du nouveau document-cadre, dit "Pacte parisien de la proximité".

Nous pouvons terminer ce débat si les intervenants ont la sagesse de ne pas faire leurs cinq minutes autorisées par le règlement intérieur et s?ils font le choix judicieux de tout dire en deux ou trois minutes.

La parole est tout d?abord à Philippe GOUJON, Monsieur le Maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, reconnaissons une réforme certes audacieuse mais incomplète, parfois confuse et souvent incertaine.

Incomplète, car réalisée à droit constant due à l?occasion manquée de la révision a minima du statut de Paris par la loi-croupion de 2017. Alors, député avec mes collègues parisiens, nos amendements ont tous été rejetés parce qu?ils instauraient justement une véritable décentralisation que, peut-être, en fin de compte, vous redoutez.

Nous préconisions alors un avis conforme du maire d?arrondissement pour toute autorisation d?utilisation du sol et d?occupation du domaine public, acquisition ou aliénation d?immeuble, droits immobiliers, transformation de bureaux en logements, mais aussi la révision des modalités d?attribution des logements et la garantie de l?attribution de la moitié d?entre eux par le maire d?arrondissement. L?organisation des services de propreté et de voirie, accompagnée d?une dotation de fonctionnement spécifique, devait être dévolue avec l?autorité fonctionnelle sur l?ensemble des personnels et un avis conforme pour la nomination des cadres. Le renforcement des pouvoirs budgétaires était également réclamé - mon collègue Grégory CANAL y reviendra, quand ma collègue Marie-Caroline DOUCERÉ évoquera les pistes d?amélioration pour consolider les liens avec les associations. Même notre amendement créant la police municipale avait été rejeté, qualifiée d?anti-républicaine. Si on nous avait écoutés, elle serait en place depuis déjà quatre ans.

Je reconnais qu?à l?approche des dernières municipales et des prochaines présidentielles, la Maire de Paris s?est inspirée de plusieurs de nos propositions de bon sens, mais elle s?est arrêtée au milieu du gué.

A cette occasion manquée s?est ajouté l?espoir déçu de la charte des arrondissements de 2009 par laquelle Bertrand DELANOË nous promettait déjà une refondation des relations entre maires d?arrondissement et services centraux déconcentrés. Ce fut surtout un v?u pieux.

Qui nous garantit qu?il en sera autrement avec le "big bang" annoncé ? Celui-ci constituera-t-il le début de l?Univers ou seulement l?aboutissement d?un état cosmique antérieur ? Et là, gare au trou noir !

Exigence de vigilance également tant ce pacte de proximité implique une révolution culturelle pour l?administration parisienne, digne héritière de l?administration impériale du Second Empire. Organisée verticalement, en silos, par directions sectorielles, elle ne présente pour l?instant pas la transversalité, l?ouverture et la transparence indispensables, l?arrondissement n?ayant jamais représenté pour elle un territoire de référence et son articulation avec les maires d?arrondissement se faisant au cas par cas.

Pourtant, la C.R.C. avait recommandé que les maires d?arrondissement assurent la coordination horizontale. Elle observait encore que la procédure budgétaire les ignorait carrément, les E.S.A. ne représentant d?ailleurs que 3 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. A cet égard, la non-transmission des données les empêche aussi de piloter la gestion des équipements transférés dont ils sont pourtant responsables, avec des enveloppes budgétaires et des moyens en personnels qui devraient être déterminés avec eux et à l?aide d?un audit et d?une dotation d?investissement augmentée, comme le suggèrent à raison les Verts.

De plus, vous avez renoncé à certaines intentions, reculant ainsi sur le rôle du maire d?arrondissement quant à l?évaluation des chefs des services déconcentrés, ce qui aurait pourtant permis de crédibiliser l?autorité fonctionnelle qu?on prétend leur octroyer. De même, le flou préside à la notion d?arbitrage en cas de désaccord, alors qu?il s?agit d?un point primordial. Le flou subsiste encore pour le renforcement de l?attractivité des postes en mairie d?arrondissement ou leur dotation en outils opérationnels de pilotage.

Cette réforme relève encore d?une logique incertaine. Pourquoi remettre à plus tard la territorialisation des volets du social et de la santé ? Peu d?évolutions, surtout, dans le domaine de l?urbanisme et du logement. Pas d?aboutissement non plus pour quelques autres directions non déconcentrées.

Enfin, si nous sommes évidemment favorables au principe de subsidiarité, nous ne saurions en revanche devenir les otages d?un transfert de compétences dépourvu des moyens de les assurer, ce qui équivaudrait, reconnaissez-le, à un marché de dupes. Il nous en faut un chiffrage précis. Ainsi, quel est l?échéancier, par exemple, de la mise en ?uvre du milliard que doit atteindre le budget consacré à la propreté ?

Oui, donc, à une décentralisation assortie des moyens correspondants ; non à un transfert d?irresponsabilité, comme l?a qualifié Rachida DATI. C?est pourquoi nous demandons une conférence des arrondissements et une clause de revoyure dans l?un de nos amendements.

En tout cas, en attendant la levée de nos doutes et parce que ce texte n?est qu?une ébauche imparfaite et inaboutie, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Philippe GOUJON.

La parole est à Grégory CANAL.

M. Grégory CANAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération est fondé sur un constat que nous partageons tous ici, celui d?une répartition des compétences entre la Mairie centrale et les mairies d?arrondissement imparfaite - pour ne pas dire totalement déséquilibrée ou surannée.

Evidemment, comme l?a dit mon collègue Philippe GOUJON, ce projet de délibération va dans le bon sens. Il n?en demeure pas moins qu?il y a malheureusement quelques angles morts qu?il convient d?évoquer ici.

Singulièrement, la partie budgétaire : en effet, vous le savez bien, les politiques publiques sont toujours conduites par la dotation budgétaire qui y est adossée. Sans budget conséquent, ou en tout cas sans budget adossé, il est très difficile d?être responsable à plein d?une politique publique. En l?espèce, dans ce projet de délibération fleuve - quand même, de neuf pages ! -, les considérations budgétaires ne sont évoquées qu?à seulement quatre reprises.

La première, pour nous énoncer que, pour la constitution des E.S.A., il y aura une réunion de concertation entre la mairie d?arrondissement et les services centraux. Malheureusement, en l?espèce, aucune nouveauté car cette réunion existe déjà, et ce depuis de nombreuses années. Les mairies d?arrondissement fonctionnent très bien avec les services centraux de la Mairie de Paris.

Le deuxième élément, c?est cette fameuse constitution d?une nouvelle enveloppe dédiée à la propreté et à la réduction des déchets. Malheureusement, en l?espèce aussi, il n?y a absolument aucune indication quant à la détermination de son montant, encore moins à sa modalité de calcul. A peine est-il fait usage d?un concept d?intensité d?usage de l?espace public à caractère pour le moins assez exotique, vous en conviendrez.

Comment aussi ne pas oublier le fonds d?animation locale qui, là aussi, fait preuve d?une certaine injustice entre les arrondissements puisqu?il y a un renfort de crédit pour tous les arrondissements qui bénéficient de la qualification de quartier "politique de la ville". Or, vous le savez, en l?espèce, le 15e arrondissement - nous en parlons régulièrement ici - ne bénéficie pas de cette qualification alors que même le 17e a un quartier "politique de la ville". Là encore, ce sont des crédits que nous perdons.

Dernier élément de ce projet de délibération, c?est la possibilité d?une fongibilité entre l?enveloppe "équipements transférés" et celle sur la propreté publique. Là, malheureusement, il ne s?agit que d?une fongibilité à hauteur de 10 %. C?est toujours bon à prendre, mais on aurait pu pousser un peu plus les feux.

Mes chers collègues, il eût été plus facile pour autant d?aller un peu plus loin, comme l?a dit tout à l?heure Philippe GOUJON, et de ne pas s?arrêter au milieu du gué, notamment en adoptant quelques recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes voici trois ans.

Au premier rang d?entre elles, la compétence "contrôle de gestion" aurait pu être dévolue aux mairies d?arrondissement. Cela ne coûtait rien et elle nous permettait, puisque vous nous revendiquez cette qualité de pilote dans l?action publique, ce qui est très bien, d?aller jusqu?au bout de la logique : puisque le bénéfice des équipements de proximité nous est transféré, pourquoi ne pas avoir aussi communication des états et des études portant sur ces équipements transférés ?

Deuxième élément de réflexion, toujours porté par la C.R.C. : la révision de cette dotation d?investissement qui n?a pas bougé depuis 2013. Par exemple, dans le 15e arrondissement?

Attendez, je vous dis des sottises : c?est depuis 2003 - erreur de ma part.

Par exemple, dans le 15e arrondissement, c?est 456.000 euros. Cela n?a pas bougé depuis 2003. Vous avouerez que c?est tout de même assez incongru ! Je vous rappelle que, dans l?intervalle, l?inflation a augmenté de près de 21 %. Là encore, vous voyez qu?un petit effort pourrait être fait.

Dernier élément, et j?en finirai par-là, Philippe GOUJON l?a indiqué tout à l?heure : 3 % du budget général de la Ville de Paris dévolu aux arrondissements pour les E.S.A. Là encore, nous considérons qu?il pourrait y avoir un petit effort. J?espère que la clause de revoyure qui vous est proposée sera adoptée et que ce sera l?occasion de pousser un peu plus les feux.

Tout cela pour vous dire, mes chers collègues, que, même si ce projet de délibération va dans le bon sens, il n?en demeure pas moins qu?il laisse tout de même planer un doute sur la soutenabilité des compétences - et c?est heureux - que vous nous accordez. Il ne faudrait pas tomber dans le travers dénoncé par Chateaubriand que je paraphrase volontiers : toute ambition sans moyens est criminelle.

Merci, mes chers collègues.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - La parole est à Véronique BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme l?a dit mon collègue Grégory CANAL, votre projet de délibération semble aller dans le bon sens. Vous avez enfin compris que, s?agissant de la propreté, cette question se gère dans la proximité.

Mais vos propositions appellent de nombreuses remarques.

En premier lieu, toujours dans ce secteur, une question de moyens : en effet, à ce stade, nous n?avons pas d?enveloppe localisée comme dans d?autres secteurs - je veux parler de la voirie ou des espaces verts qui ont des I.I.L. Rien pour la propreté. Alors, je comprends que les I.I.L. sont des budgets d?investissement, mais il faudrait calquer cette enveloppe en fonctionnement pour la propreté. Que faire si nous voulons acheter du matériel ou renouveler notre matériel ?

Ensuite, votre feuille de route actuelle est très fermée. En effet, les arrondissements ont peu de marge de man?uvre. Par exemple, comment pourraient-ils modifier les rythmes de travail dans la mesure où, semble-t-il, vous ne touchez pas aux effectifs - ce qui est tout à fait regrettable et nous le déplorons ? Il faut ruser et parfois modifier les rythmes de travail selon les habitudes des quartiers pour arriver à une situation de propreté correcte.

Enfin, vous proposez des responsables de territoire. J?avoue que je ne comprends pas très bien cette superposition. Il y a déjà les conseils de quartier, des A.S.E. chefs de secteur qui ont cette mission dans leur feuille de route, dans leur fiche de poste, et votre application "DansMaRue". Depuis peu, certaines mairies ont des DGAEP. Sauf à mettre de super communicants, ce qui n?est pas le cas, cette mission va tout simplement consister à transcrire les plaintes des habitants dans l?application "DansMaRue", ce qui retire en plus des effectifs sur le terrain.

Enfin, la mairie d?arrondissement n?a pas de pouvoir d?autorité sur les agents de la propreté, ce qui est très gênant lorsqu?on a en charge une compétence et que l?on doit des résultats aux habitants. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Véronique BALDINI. La parole est à Nicolas JEANNETÉ.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Police de proximité, pacte de proximité : voilà deux mots qui, sur le papier, riment à merveille.

En effet, qui d?autre que les maires d?arrondissement et les adjoints au contact au quotidien, week-end compris, avec les habitants peuvent mieux que quiconque connaître et appréhender la réalité du terrain ? Vous le savez, avec le commissaire de police, nous sommes le premier maillon de la chaîne du continuum de sécurité. Nous sommes souvent les premiers alertés lors d?un accident sur la voirie, lors d?un conflit de voisinage, lors de rixes ou de bagarres, lors de troubles à l?ordre public, lors de tapage nocturne, lors même de nouveaux points de deal, et j?en passe.

Cela fait des années que nous, les élus de la droite et du centre, demandions une gestion décentralisée de proximité, notamment en ce qui concerne la prévention, la tranquillité publique et la sécurité. Vous le savez, c?est dans notre A.D.N. C?est pour cela que nous avons d?ailleurs voté sans hésiter la création de la police municipale même si elle ne correspond bien évidemment pas à l?idée même que nous nous faisons de cette police municipale parisienne.

C?est dans cet esprit de proximité et de décentralisation, et parce que la politique de sécurité doit reposer avant tout sur une approche ascendante qui part des mairies d?arrondissement, que nous vous avons proposé la création du Conseil parisien de la sécurité. Il s?agissait, je le rappelle, d?une idée de Philippe GOUJON, défendue ensuite au Parlement par Brigitte KUSTER et Catherine DUMAS, et aujourd?hui inscrite dans la loi Sécurité globale.

Cette instance, vous ne l?aviez pas imaginée. Vous n?en vouliez même pas. Nous l?avons écrite dans un esprit constructif et j?avoue que, à la réunion d?installation, j?étais ravi de voir les maires d?arrondissement de la majorité comme de l?opposition débattre, exprimer leurs inquiétudes, leurs attentes, poser tout simplement des questions. La première réunion a même permis de revoir la convention de partenariat entre la Mairie de Paris, la Préfecture de police et le Procureur de la République. Voyez d?ailleurs que les élus de la droite et du centre, que les élus du groupe Changer Paris ne sont pas aussi sectaires que cela.

La création du Conseil parisien de la sécurité correspondait tout simplement et naturellement à l?idée que nous nous faisions d?une gestion décentralisée, harmonieuse, efficace, partagée, constructive, responsable de la police municipale dont le seul but est une meilleure tranquillité publique de nos concitoyens.

Sur ce pacte de proximité, sachez que le maître-mot sera pour nous la vigilance. Car on ne peut pas dire que l?arrivée de la police municipale a été marquée par un parcours sans faute mais, encore une fois, nous voulons être constructifs et positifs. D?ailleurs, c?est pour cette raison que, dans le 15e, avec Philippe GOUJON et l?adjoint à la sécurité Anthony SAMAMA, nous avons joué le jeu en accueillant officiellement par une cérémonie les premiers policiers municipaux même si, à l?époque, ils n?avaient pas tous passé et réussi l?examen, même s?ils n?étaient pas encore assermentés, même si certains sont déjà repartis vers d?autres polices municipales. Mais c?est bien pour cette raison que nous avons aussi accueilli avec joie, et je vous en remercie, un nouveau directeur général adjoint des services en charge de l?espace public, des mobilités et de la sécurité.

Vigilance, je le disais, quant à la tenue de ce premier Conseil de la sécurité. Vigilance quant au nombre de policiers municipaux mis à disposition dans chaque arrondissement et surtout au calendrier. Vigilance quant à la définition, avec le directeur de la police municipale, le commissaire de la Police nationale et bien évidemment les mairies d?arrondissement, des objectifs et des priorités de prévention et de tranquillité publique dans chaque arrondissement.

C?est pour cela que nous vous proposons un amendement à l?article 5, que je cite : "Dans le cadre du pilotage par les mairies d?arrondissement des actions de la police municipale, il est appliqué au déploiement des effectifs de la police municipale, pour des raisons d?équité géographique et humaine, la même clef de répartition énoncée aux articles 3 et 4 afin que les agents de la police municipale répondent efficacement aux missions qui leur sont confiées."

J?espère que vous voterez cet amendement. Ne trahissez pas notre confiance, respectez ce pacte de proximité engagé. Vous savez que, quand il s?agit de prévention, de tranquillité publique et de sécurité de nos concitoyens, nous serons toujours à vos côtés.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Nicolas JEANNETÉ. Merci, donc, d?avoir présenté l?amendement n° 133 du groupe Changer Paris.

Je vais donner la parole à Marie-Caroline DOUCERÉ afin que le 15e s?exprime enfin sur ce projet de délibération.

Mme Marie-Caroline DOUCERÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cela devient malheureusement une habitude de l?Exécutif : généralement, vos formules ne manquent pas d?ambition mais, lorsque nous entrons dans le détail de vos projets, régulièrement, le désenchantement ne se fait pas attendre.

Dans le Pacte parisien de proximité, vous écrivez que "les décisions les plus adaptées sont celles prises au plus près du réel et des habitants" ; ou encore, que vous souhaitez "le transfert d?un maximum de pouvoir et de responsabilités aux maires d?arrondissement".

Ces phrases ne manquent pas d?emphase, mais qu?en sera-t-il concrètement ?

J?ai lu attentivement la partie concernant les associations. Comme sa mise en ?uvre est déjà en cours d?élaboration, j?aimerais relever plusieurs parts d?ombre. D?ores et déjà, comment comptez-vous articuler précisément les attributions des subventions entre la Mairie centrale et la mairie d?arrondissement, surtout si l?on tient compte du fait que les associations peuvent s?investir au niveau local, d?autres aux niveaux national ou parisien, voire au trois ?

Mais la part d?ombre la plus problématique concerne les montants du fonds d?animation locale que vous comptez accorder aux maires pour leurs associations à vocation sociale et/ou d?animation locale. Les montants que vos équipes avancent lors des réunions techniques font passer votre fameux "big bang de la proximité" pour un pétard mouillé.

Quelques chiffres, généraux d?abord : les subventions aux associations à Paris représentent 295 millions d?euros avec plus de 80.000 associations implantées dans la Capitale en 2020. Ces données proviennent de la synthèse annuelle de la vie associative que vous avez présentée en juin.

Quelques chiffres locaux, ensuite. Ces chiffres peuvent se décliner aux différents arrondissements ; je vais naturellement prendre l?exemple du 15e. Le 15e compte 234.000 habitants et pas moins de 400 associations participent à nos forums locaux de rentrée, auxquelles s?ajoutent bien sûr des centaines d?autres associations plus discrètes, mais non moins investies au niveau local. Or, d?après mes informations, le fonds d?animation locale du 15e ne s?élèverait qu?à 20.000 euros. Est-ce une erreur ? Est-ce une plaisanterie ?

Avec un montant minimum de 500 euros par association, toujours d?après les chiffres invoqués lors des réunions techniques, il nous faudrait un montant minimum de 200.000 euros pour subventionner ces 400 associations du 15e. 20.000 euros, 200.000 euros, le contraste est saisissant ! Il faudrait donc a minima multiplier par dix ce que vous proposeriez pour accorder une subvention, ne serait-ce qu?aux associations présentes aux forums et pour oser utiliser le terme de transfert financier aux arrondissements.

J?imagine que cette triste analyse s?applique aux seize autres arrondissements et que nous pourrons, avec mes collègues, faire unanimement le constat de ce saupoudrage ridicule que vous nous présentez comme un transfert d?un maximum de pouvoir et de responsabilités aux maires d?arrondissement.

J?aimerais donc, face à la représentation élue par les Parisiens, que vous nous confirmiez ou non ces chiffres et que vous nous précisiez comment vous comptez traduire concrètement ce soi-disant "big bang de la proximité" pour que celui-ci ne se traduise pas par une totale imposture dont les associations locales parisiennes ne manqueraient pas de prendre très rapidement conscience.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marie-Caroline DOUCERÉ.

Je donne maintenant la parole à Sylvain RAIFAUD.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Merci pour ce projet de délibération qui va dans le bon sens, celui d?un transfert d?un maximum de responsabilités, d?un pilotage et de la mise en ?uvre de l?action municipale aux mairies d?arrondissement.

Les élus d?arrondissement sont en première ligne face aux demandes des usagers et usagères avec des moyens pour l?instant plutôt limités, à commencer par la représentation politique. Si chacun des arrondissements ou secteurs de notre ville était une collectivité autonome, il n?y aurait pas 163 conseillers de Paris, mais 489 élus. En tout, en comptant les arrondissements, nous serions 900 élus. Le 10e arrondissement compte 90.000 habitants, nous sommes 21 élus ; si nous étions une collectivité autonome, nous serions 53. Le 5e arrondissement, de 50.000 habitants : 45 élus si c?était une ville autonome, seulement 12 élus aujourd?hui dans le Conseil d?arrondissement. La distance est ainsi particulièrement grande à Paris entre les élus et les citoyennes et les citoyens, malgré la densité du territoire. Nous devons nous attacher à réduire cette distance, celle qu?il y a entre une demande et une réponse politique, une proposition issue du terrain et sa réalisation.

Les mairies d?arrondissement sont en première ligne. Elles doivent avoir tous les moyens pour répondre aux attentes de façon très spécifique au plus proche des besoins. La territorialisation qui nous est présentée va ainsi permettre une meilleure appropriation par l?échelon local des décisions qui ont un impact sur la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Je tiens à saluer les responsables de quartier qui vont permettre d?incarner au plus près les services municipaux.

La territorialisation des moyens de communication est une très bonne nouvelle tant les initiatives des mairies d?arrondissement ont du mal à être relayées. Pour aller plus loin, je voudrais proposer que les mairies d?arrondissement puissent disposer des panneaux d?information dans les jardins publics et qu?un plan de création de panneaux d?affichage libre soit engagé, comme cela a déjà été demandé par notre groupe.

Je voudrais également saluer la création du fonds d?animation locale qui va raccourcir le circuit de décision pour le soutien aux associations qui jouent un rôle indispensable pour accompagner les politiques municipales.

Autre innovation que nous soutenons : les pôles de démocratie locale, réunissant les ressources dédiées en arrondissement à la vie associative et citoyenne. On pourrait préciser à cet endroit que les maires d?arrondissement peuvent moduler les enveloppes dédiées aux conseils de quartier, comme cela a été demandé au dernier Conseil par le 14e arrondissement, ou renforcer la déclinaison locale du budget participatif, évidemment dans la limite des crédits d?investissement.

Quelques précisions seraient utiles. Il manque un article sur la délégation de service public pour décrire la façon dont les mairies d?arrondissement sont associées au choix concernant les contrats qui viennent à échéance.

Comme pour les transferts de compétences de l?Etat vers les collectivités locales, les transferts de compétences devront s?accompagner de transferts de véritables moyens pour que les mairies d?arrondissement ne se retrouvent pas en responsabilité sans ressources. Prenons l?exemple de la propreté : les feuilles de route permettront de définir des priorités, mais ce sont les enveloppes budgétaires territoriales dimensionnées en tenant compte de l?intensité d?usage de l?espace public - et l?élu du 10e arrondissement que je suis comprend tout à fait cette notion - qui détermineront la véritable capacité des mairies d?arrondissement à répondre au besoin.

L?évaluation annuelle qui est prévue par le projet du pacte devra faire un point précis sur cette question de l?adaptation des ressources aux enjeux du territoire.

Dernière question, celle de la collégialité et de la démocratie. Bien sûr, les maires d?arrondissement portent la responsabilité en premier lieu, mais il sera nécessaire de travailler de façon collégiale avec l?ensemble des élus de chacun des arrondissements et en associant les acteurs de la vie locale, les associations, les conseils de quartier et toutes les citoyennes et citoyens aux décisions et à la mise en ?uvre des plans d?action. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Sylvain RAIFAUD. La parole est à Florian SITBON.

M. Florian SITBON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, bien souvent, les Parisiennes et les Parisiens ne comprennent pas ce qui relève d?une mairie d?arrondissement et ce qui relève de la Mairie centrale.

Dans les arrondissements - le 15e s?est aujourd?hui illustré par beaucoup d?interventions qui n?ont pas la même coloration politique que celle de notre Assemblée -, cela aboutissait parfois à une confusion, il faut le dire, pour les citoyennes et les citoyens et parfois - parfois seulement, bien sûr - à certains jeux de dupes.

Ce pacte de proximité donne aux maires d?arrondissement de nouveaux outils et une nouvelle responsabilité qu?il leur faudra assumer. N?ayez pas le trac et, plutôt que de dire que vous n?en avez pas assez, tentez de comprendre que c?est une nouvelle philosophie de la mise en ?uvre de l?action de la Ville qui se met en place.

Ce "Pacte parisien de la proximité", c?est la concrétisation du "big bang de la proximité". C?est un coup d?accélérateur pour améliorer la ville du quart d?heure. Faire de l?arrondissement l?échelle de référence de la politique municipale, c?est promouvoir un pilotage plus agile et plus efficace de l?action publique et permettre aux maires d?arrondissement d?adapter les politiques publiques aux particularités et aux besoins locaux. Une feuille de route d?arrondissement fixe les priorités en s?appuyant sur un diagnostic feuille de route, qui fera l?objet d?un suivi a minima annuel entre chaque maire d?arrondissement et la direction concernée afin d?adapter le plan d?action de l?année suivante, le cas échéant.

L?amélioration du quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens est un principe qui, bien sûr, nous guide et cette réforme tend à la rendre plus concrète et à agir au plus proche du réel car, comme le disait Jaurès, il faut comprendre le réel pour aller à l?idéal.

Ce pacte se traduit, ne vous en déplaise, par des choses très concrètes.

En matière de propreté, elle sera aux mains des maires d?arrondissement, ce qui permettra davantage de réactivité et d?efficacité dans les interventions. Les maires activeront et moduleront, en fonction des besoins spécifiques, l?enveloppe territoriale. Des référents propreté seront désignés par quartier et des moyens supplémentaires seront alloués. Des outils d?information et de communication territorialisés sont mis à disposition des mairies via des cartes, par quartier, permettant notamment de visualiser, par exemple, les signalements "DansMaRue".

En matière de sécurité, le déploiement de la police municipale répond à la même philosophie, c?est-à-dire être au plus proche des habitantes et des habitants. Les maires disposent d?un interlocuteur unique avec des effectifs renforcés, dédié à son arrondissement, permettant d?assurer une présence de sécurité et de proximité. Ce sont les maires d?arrondissement, en fonction de la physionomie de leur territoire, qui définissent dès maintenant les missions, les priorités d?intervention et de verbalisation, les parcours de tranquillité publique qu?effectuent les agents à pied ou à vélo, les emplacements des totems signalant les points de rencontre avec les habitants. Au passage, je signale que c?est une belle et très simple idée qui traduit elle aussi très bien l?approche de ce pacte de proximité.

Dans d?autres domaines, on peut citer que les directeurs du développement de la vie associative et citoyenne sont désormais rattachés aux DGS des mairies d?arrondissement, qu?un fonds d?animation locale est créé pour accompagner au plus près du terrain l?action des associations, que les maires d?arrondissement sont désormais au c?ur du dispositif "Embellir votre quartier" qui permet de mieux organiser les transformations de l?espace public et qu?ils seront - les maires - également au c?ur du dispositif relatif au règlement des terrasses afin que celles-ci puissent être adaptées aux réalités territoriales.

Enfin, le volet qui concerne l?action sociale de la charte des arrondissements délibérée en 2013 sera refondé prochainement avec la même philosophie dans le cadre du "Paris de l?action sociale", projet d?unification et de territorialisation de l?action sociale en cours. Cela sera d?ailleurs matérialisé, par exemple, dans le 15e, par l?immeuble Adolphe-Chérioux qui regroupera les différents services.

Si la crise sanitaire a été un accélérateur des mutations urbaines, le Pacte qui nous est ici présenté vient parachever cette nouvelle conception de la ville, articulant espace et temps, en relocalisant les services de proximité et en limitant les besoins de déplacement. Cette nouvelle conception est aussi finalement une sorte de pacte avec les Parisiennes et les Parisiens car, avec ce pacte, nous leur disons : "Oui, la Municipalité prend soin de vous et de votre cadre de vie, et ce au plus près. Les agents se déploient pour ce faire. Avec la sectorisation, ils auront dans chaque quartier des visages reconnaissables ; leur travail en sera plus encore valorisé. En parallèle, nous attendons de vous que vous soyez respectueux à l?égard des agents et que vous preniez, vous aussi, soin de votre ville".

Nous sommes persuadés que la plus grande clarté, la plus grande efficacité de cette organisation sauront les en convaincre et nous serons fermes à l?égard des incivilités. Bien loin des caricatures, ce pacte de proximité fixe le cadre, donne des outils et réaffirme que nous travaillons et devons travailler plus encore, tous ensemble, au service des Parisiennes et des Parisiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Florian SITBON. Je donne la parole à la maire du 12e arrondissement, Emmanuelle PIERRE-MARIE.

Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, la proximité est aussi souvent évoquée que paradoxalement difficile à faire vivre dans une ville de la taille et la densité de Paris. Tout y est proche, du moins par comparaison avec de nombreux territoires. Cependant, trop y reste sous tension, trop d?inégalités perdurent, trop de difficultés persistent pour mener, à l?échelle d?une rue, d?un pâté de maisons, d?un ensemble de bâtiments, des initiatives dont la justesse est pourtant connue et dont l?apport pour la qualité de vie de toutes et tous est apprécié, qu?elles soient portées par les citoyennes et les citoyens de Paris ou par les services et leurs partenaires. Pas par manque de mobilisation, mais parce que nos méthodes de travail et de pilotage mériteraient d?être mises à jour pour prendre en charge plus efficacement la réalité d?une ville comme la nôtre et les besoins qui en découlent.

Le Pacte parisien de proximité a pour ambition de répondre à ce défi en faisant des arrondissements le niveau territorial de référence de la conduite de nos politiques publiques. Cela passe par le renforcement du lien entre l?ensemble des directions et des métiers de la Ville avec les maires d?arrondissement. D?autre part, par le renforcement du rôle directement opérationnel de ces dernières dont les services propres sont étoffés et exerceront, je l?espère, désormais à l?échelle de leurs territoires respectifs, une autorité fonctionnelle sur l?ensemble des services avec tout ce que cela implique de changement de méthodes, d?habitudes parfois anciennes, de culture aussi.

Ces évolutions sont d?ores et déjà en cours. Les maires d?arrondissement travaillent avec les directions de la Ville et à l?élaboration de feuilles de route permettant d?édicter et de partager leurs priorités à mettre en ?uvre et à revoir chaque année. Elles sont désormais dotées de direction générale adjointe en charge de l?espace public et préparent l?arrivée de leurs premiers responsables de quartier au sein de la Direction de la Propreté et des lots, en l?occurrence d?abord dans le quartier Bel-Air Nord qui inclut la porte de Vincennes, pour le 12e arrondissement. Elles mettent également en ?uvre le rattachement direct à leurs services des maisons de la vie associative et citoyenne pour renforcer les synergies à l?échelle locale la plus fine. Elles s?organisent afin de pouvoir attribuer elles-mêmes des subventions grâce à la création du nouveau fonds d?animation locale, ce qui se passera, dans le 12e, par la mise en place d?une commission incluant des représentantes et représentants de l?ensemble du Conseil d?arrondissement, opposition comprise.

Autant de changements qui contribuent à dessiner une nouvelle manière de faire et dont nous ne pouvons que nous réjouir, mais pour lesquels nous sentons aussi le poids de la responsabilité et un impératif de réussite tant les attentes des habitantes et des habitants sont grandes pour que nous gagnions réellement en autonomie et en réactivité.

La transformation de l?essai passera donc aussi par les exigences que nous nous fixerons à nous-mêmes. Exigence, d?abord, en termes de moyens : il ne faudrait pas que ce mouvement qui s?apparente à la fois à une forme de décentralisation et de déconcentration de la prise de décision ne soit qu?insuffisamment appuyé par un renforcement de nos moyens en termes humains comme budgétaires ou par une trop grande illisibilité de nos différentes enveloppes ou de certaines de nos démarches qui parfois se recoupent, au risque de perdre ici en efficacité, du moins en lisibilité, ce que l?on avait gagné ailleurs.

Exigence, également, en termes d?accompagnement des agentes et des agents de la Ville qui doivent s?adapter à cette nouvelle donne alors qu?ils se trouvent pleinement mobilisés sur la gestion quotidienne de la Ville et sur le portage de nos priorités dans un contexte déjà complexe.

Exigence, enfin, envers notre propre capacité à jouer collectif et à rester innovants, au-delà du document-cadre lui-même afin de lui permettre de vivre pleinement.

De ce point de vue, je me réjouis que nous ayons décidé, dans le 12e arrondissement, de pousser la logique même de proximité plus loin encore que ce qui nous est proposé avec la mise en place, non pas d?élus référents sur tel ou tel quartier, mais de véritables maires de quartier, relais autant qu?incarnation des politiques parisiennes et de l?arrondissement à l?échelle la plus fine possible.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, alors que la défiance envers les pouvoirs publics ne cesse de s?élever, les élus municipaux demeurent celles et ceux vers lesquels nos concitoyennes et concitoyens se tournent encore le plus volontiers. Cette confiance, qui perdure tout en s?étiolant, nous est précieuse. Elle nous oblige.

Je forme donc le souhait que cette mandature nous permette de nous en montrer dignes, non seulement pour l?entretenir mais aussi pour l?approfondir. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Emmanuelle PIERRE-MARIE. Je donne la parole à Camille NAGET.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, dans le prolongement du "big bang de la proximité" que nous avons voté au Conseil de Paris au mois de juin dernier, nous nous exprimons aujourd?hui sur le "Pacte parisien de la proximité".

L?ambition est belle : rapprocher le politique du citoyen. C?est un véritable besoin que nos concitoyennes et concitoyens expriment depuis des années. Nous engageons beaucoup d?outils pour développer la participation citoyenne avec des conseils de quartier, le budget participatif. Mais, avec ces réformes, nous allons en quelque sorte réparer une forme d?injustice de longue date que l?on peut surtout ressentir lorsque l?on vient d?ailleurs de Paris. Les Parisiens et les Parisiennes vont avoir des mairies d?arrondissement à côté de chez eux, dans leur ville, avec des compétences renforcées. Nous le savons, cette réforme est aussi très attendue des maires d?arrondissement.

En déléguant certaines compétences au niveau de l?arrondissement, on rapproche la prise de décision de l?échelle à laquelle se constatent les difficultés. Les compétences déconcentrées, la propreté, la voirie ou la police municipale - même si nous n?avons pas changé d?avis sur la question - touchent directement le quotidien des habitantes et habitants.

Pour les élus communistes, proximité rime avec efficacité. Nous pouvons donc légitimement penser que les processus de décision seront accélérés et que la réactivité sera renforcée afin de garantir un service public de qualité aux Parisiennes et aux Parisiens.

Nous restons malgré tout vigilants sur quelques points. Nous veillerons d?abord à ce que l?unicité du service public reste garantie. La Ville doit rester garante des statuts et des droits des agents afin que cette décentralisation ne conduise pas à une dégradation de leurs conditions de travail. Nous pensons notamment à la décentralisation de la police municipale au sein des arrondissements. La formation de cette police et son organisation restent la responsabilité de la Mairie centrale pour que tous les agents appliquent la même doctrine dans tout Paris, en particulier sur la question des violences faites aux femmes, du harcèlement de rue et de la prévention, y compris dans les arrondissements où cette vision de la police municipale n?est pas partagée.

Nous veillerons également à ce que la décentralisation de la gestion de la propreté de l?espace public ne rime pas avec une privatisation au sein des arrondissements aujourd?hui en régie publique. Nous le répétons : la collecte, lorsqu?elle est effectuée par nos agents, coûte moins cher que lorsqu?elle est effectuée par le privé et elle est plus efficace car garante du service public. Nous continuons donc de demander une augmentation du nombre d?agents au sein de la DPE et des moyens attribués à la propreté et la remunicipalisation complète des services. C?est un combat communiste, il n?est pas nouveau, et nous aurions souhaité que le transfert de compétences sur la question de la propreté, mais aussi sur les autres sujets, ne soit pas une simple réorganisation, mais puisse être l?occasion - peut-être avec des moyens humains supplémentaires - d?une amélioration du service public auprès des usagers.

Monsieur le Maire, chers collègues, si nous restons vigilants sur certains points, nous voterons pour ce "Pacte parisien de la proximité" parce qu?il constitue une première avancée dans la déconcentration et le rapprochement des décisions politiques des citoyens et des citoyennes. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Camille NAGET.

Alors, il est 21 heures, mais je vous propose, si vous en êtes d?accord, d?aller jusqu?au terme de nos échanges sur ce projet de délibération. Néanmoins, si vous pouvez maîtriser votre temps de parole, ce sera, à mon avis, apprécié.

Je donne la parole à Maud GATEL, à la présidente du groupe MDE qui a évidemment droit à cinq minutes d?intervention - je la rassure.

Mme Maud GATEL. - Naturellement. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Nous avions déjà eu l?occasion de le dire en juin, la Maire de Paris s?est convertie très tardivement et fort opportunément à la déconcentration sur les questions qu?elle n?a pas su gérer. Car précisons bien les choses : ce n?est en rien une décentralisation ; c?est une réforme bien incomplète à droit constant. Or l?occasion manquée date de la réforme du statut de Paris en 2017 qui a empêché des évolutions pourtant nécessaires tant d?un point de vue démocratique qu?en termes d?efficacité de l?action publique.

Bien sûr, cela va dans le bon sens, et c?est d?ailleurs de bon sens. Rapprocher les politiques publiques, être au plus près des habitants, être à hauteur d?homme, ce n?est en rien un "big bang", mais cela va évidemment dans le sens du rapprochement des élus et de leurs concitoyens.

Déjà en juin, nous avions évoqué des manques et le besoin d?un réel partage de responsabilité, d?un transfert de personnels, d?une révision en profondeur de la politique R.H. de la Ville pour mieux valoriser les carrières dans les arrondissements, et un redéploiement d?un certain nombre de fonctions au sein des arrondissements.

Dans cette communication, l?Exécutif semble en avoir tenu compte. Encore faut-il que derrière les mots, il y ait des actes car c?est ce dont nous avons besoin pour réussir cette territorialisation au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.

Aux chapitres négatifs : rien sur l?urbanisme, étonnamment rien sur la question sociale et la santé alors que l?on nous dit que tout est prêt, toujours pas d?avis conforme pour les subventions aux associations par les arrondissements, et puis toujours le sujet du budget, le nerf de la guerre. Les prérequis pour que cette territorialisation fonctionne et soit réellement mise au service de la proximité des politiques publiques, c?est une révolution copernicienne de l?administration parisienne, aujourd?hui caractérisée par son centralisme, et une méthode claire lorsqu?il y a des désaccords.

C?est dans cet état d?esprit que nous déposons l?amendement n° 64 demandant que les investissements à intérêt local soient soumis au vote du Conseil d?arrondissement.

Selon nous, ce pacte constitue une première étape qui en appelle très rapidement d?autres et surtout des précisions car, selon les moyens humains, procéduraux et budgétaires alloués à cette étape, nous saurons si la volonté est réelle ou si ce n?est qu?un simple affichage destiné à calmer le mécontentement d?un nombre croissant de Parisiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Et le président de séance vous remercie également. Je donne la parole à Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Mes chers collègues, vous avez souhaité, en ce début de mandature, engager une réflexion pour notre action municipale à la bonne échelle et dans la limite de la loi organisant notre collectivité si particulière : organiser, donc, une nouvelle répartition des responsabilités.

Ainsi, le Secrétariat général, sur la demande de la Maire de Paris, a animé depuis plus d?un an des groupes de travail qui ont réuni les directions centrales, les directions générales des services des mairies d?arrondissement et les maires d?arrondissement. Vous nous présentez un premier bilan de ces échanges qui identifie les principales politiques concernées par la proximité, notamment la voirie et la propreté, et propose une méthodologie pour élaborer des projets d?arrondissement sous forme de feuilles de route.

Nous vous remercions pour ce temps de débat qui nous permet de formuler un certain nombre de remarques, peut-être même des recommandations, pour la réussite de cette nouvelle façon de travailler.

La première d?entre elles concerne une sémantique, mais au-delà du symbole, qui en dit long sur la façon d?envisager le travail en équipe municipale. Les élus "Génération.s" entendent, derrière le mot "maire d?arrondissement", la mairie d?arrondissement, c?est-à-dire l?équipe municipale composée d?adjoints, d?adjointes, de conseillers délégués, sans qui rien ne peut tenir dans les arrondissements. Je le dis souvent : si le législateur avait voulu qu?une ou un maire gouverne seul, il ne l?aurait pas fait élire par un collectif, il n?aurait pas conditionné son maintien à un vote du budget, et donc à la recherche d?un compromis avec une majorité forcément plurielle. Il lui aurait donné un cabinet et des services, un peu comme quand le maire était nommé, et non pas élu, au bon vouloir de celui qui avait le pouvoir national.

Cela est important dans cette période politique où l?on pourrait parfois être tenté par une trop forte personnification, à rebours de tous les mouvements qui animent des pans entiers de notre société et réclament le partage du pouvoir, l?élévation du niveau du débat public et la réelle implication, à rebours du mouvement des places, de ce qu?il s?est passé sur les ronds-points, du renouveau de l?éducation populaire, de ce que l?on vit lors des marches climat.

Une des façons de nuancer cette écriture très personnelle serait de garantir l?association, non seulement du maire ou de la maire, mais de ses adjoints et délégués dans les échanges notamment avec les services.

La deuxième remarque ou recommandation concerne le fonds d?animation locale. Il reste à travailler son montant. Vous nous proposez 300.000 euros pour tout Paris pour le budget primitif 2022. Nous sommes partisans d?en évaluer le montant pour potentiellement l?adapter en 2023 : la question de la facilité de son accès, quel dossier remplir, quelle réactivité, sera-t-il voté ou non en Conseil d?arrondissement ? Dans le même esprit, côté finances, il faudra, dans la limite de la loi, voir ce qui sera transféré en termes de dépenses aux arrondissements et, là aussi, dans la même souplesse que ce qu?il a été voulu avec ce pacte de proximité savoir s?adapter dès 2023.

Troisième remarque ou recommandation : l?implication des habitantes et des habitants dans les futurs pôles de la vie associative et de la participation citoyenne. Cela va donc nécessiter des moyens suffisants. Nous pourrions d?ailleurs imaginer des formes d?implication feuilles de route, les deux feuilles de route qui seront élaborées, sur la propreté comme sur le projet d?arrondissement en général.

Pour nous, ce sera donc bien sûr un vote positif, mais assorti d?une grande attente et d?une grande vigilance. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Nathalie MAQUOI.

La parole est au maire du 18e arrondissement, Éric LEJOINDRE.

M. Éric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, mon prédécesseur à la mairie du 18e Daniel VAILLANT avait coutume de dire : "Il faut savoir être économe du temps des autres".

Je me propose donc simplement de vous indiquer mon enthousiasme pour voter ce projet de délibération qui est une étape supplémentaire très importante dans le travail de déconcentration que nous avons mené depuis de nombreuses années.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Indubitablement, vous êtes rentré dans le Livre Guiness de l?intervention la plus courte d?une séance d?un Conseil de Paris depuis que le Conseil de Paris existe. Félicitations, Monsieur le Maire du 18e arrondissement ! La parole est à Éric PLIEZ, maire du 20e arrondissement.

M. Éric PLIEZ, maire du 20e arrondissement. - Éric LEJOINDRE m?a donné le temps qu?il n?a pas utilisé !

Brièvement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, en tant que maire d?arrondissement, il me semble essentiel de souligner un sentiment qui, je crois, nous habite toutes et tous avec mes collègues maires : une grande satisfaction.

Alors, merci ! Merci d?acter la juste place que les maires d?arrondissement doivent occuper, avec leurs équipes bien sûr, nous qui sommes dans le lien permanent et la proximité avec les habitants de nos quartiers.

Nous le savons, d?une rue à l?autre, l?action municipale ne peut être uniforme. Elle se doit d?être adaptée, d?être à l?écoute de toutes et de tous. Elle doit s?appuyer sur une connaissance fine du terrain. C?est à cette seule condition que nous pourrons remplir les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés dans notre programme de mandature. C?est à ce prix que nous pourrons embellir nos quartiers.

Bien sûr, cette logique était déjà en marche, que ce soit par l?existence des services d?exploitation des jardins ou des sections territoriales de voirie, mais cette accélération démontre la détermination de la Maire de Paris à faire et à faire vite, persuadée que l?action territorialisée sera plus efficace.

Je salue donc ce texte qui permet de faire un nouveau et grand pas, qui établit une déclinaison opérationnelle efficace et un rapport simple et sain entre les directions et les mairies, notamment à travers le double lien hiérarchique et fonctionnel - le fonctionnement nous revenant - qui instaure, je le crois, un dialogue permanent entre tous dans une organisation moderne.

Je salue aussi l?efficacité du travail des services de notre collectivité qui accompagnent la réflexion et la mise en place et installent cette logique girondine dans toutes les directions et sur tous les thèmes. Ce n?est pas une perte de pouvoir, mais bien une nouvelle forme de collaboration qui est en train de se mettre en place.

Je tiens par ailleurs à saluer un élément clé de ce dispositif, déjà souligné et fort bien décrit dans le Pacte, celui de directeur ou directrice général adjoint ou adjointe en charge de l?espace public - le fameux DGAEP - aux côtés de l?élu d?arrondissement. Nous considérons que ce référent local épaulera positivement les directions générales des services dans la mise en application des politiques d?espace public en bonne coordination avec les services. Si la territorialisation ne peut pas passer uniquement par l?espace public, elle doit commencer par là car cet espace public est notre espace commun.

Avec les aménagements financiers, certes perfectibles avec le temps, qui renforcent les budgets d?intervention directe, je suis convaincu, chers collègues, que nous sommes à une étape essentielle de l?évolution parisienne.

Je vous remercie et je voterai ce pacte avec enthousiasme.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 20e arrondissement, cher Éric PLIEZ.

Philippe GOUJON, votre groupe m?indique que l?amendement n° 133 n?aurait pas été présenté de manière complète. Vous avez donc, comme le prévoit le Règlement, trois minutes pour le présenter ou pour finir de le présenter, puisque Nicolas JEANNETÉ avait commencé.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nos orateurs ont évoqué ces différentes propositions dans leurs brillantes interventions. Nous tenons également compte du rapport de la C.R.C., de ce texte et de ce qu?il peut receler comme potentialités pour aller un peu plus loin en demandant que les enveloppes budgétaires puissent être déterminées en accord avec les maires d?arrondissement sur les critères de la population parisienne et sur un ensemble de critères que je ne détaillerai pas, et que la répartition des moyens en personnels municipaux affectés aux arrondissements le soit de la même façon sur deux critères.

L?amendement sur la police municipale a été défendu par mon collègue JEANNETÉ.

Aussi, que soit lié un avis contraignant des maires sur les projets d?occupation du domaine public, d?acquisition, d?aliénation d?immeubles ou de droits immobiliers.

Pour ce qui concerne les aménagements et travaux liés à la politique des déplacements, que l?avis conforme du maire soit sollicité.

Pour les subventions, qu?elles soient également calculées sur proposition des maires d?arrondissement et après un avis du Conseil d?arrondissement.

Enfin, nous souhaitons une clause de revoyure au travers d?une conférence des arrondissements qui pourrait se réunir régulièrement avec la Maire de Paris et les maires d?arrondissement.

Voilà, Monsieur le Maire, présenté très rapidement, cet amendement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci pour cet esprit de synthèse, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, cher Philippe.

La parole est à Emmanuel GRÉGOIRE, au premier adjoint, pour répondre aux intervenantes et intervenants.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci beaucoup à tous les intervenants et un remerciement en particulier aux maires d?arrondissement puisque nous avons beaucoup travaillé ces derniers mois pour concevoir et travailler la mise en ?uvre de ce pacte de proximité.

Qu?il nous soit également permis d?adresser des remerciements tout particuliers à mon cabinet et à l?administration - je le dis devant Laurence GIRARD qui a piloté, pour le Secrétariat général, avec la DDCT, ce temps très important.

Très important, pour quelle raison ?

D?abord, et je crois que ce point fait consensus entre nous tous, nous souhaitions pouvoir transférer plus de compétences aux mairies d?arrondissement, sans attenter évidemment à l?unité du statut de Paris, sans attenter au statut des administrations parisiennes, cela a été évoqué, et nous avons eu plusieurs fois l?occasion de rassurer les agents sur ce point. C?est en effet une des conditions de l?attractivité de notre administration et une des conditions en matière de mobilité, en matière de progression de performance de cette même administration.

Nous avons également travaillé dans la très grande transversalité des sujets. En effet, les mairies d?arrondissement sont finalement l?autorité politique territoriale qui doit assurer la cohérence d?un très grand nombre de sujets de politiques sectorielles. Cela se faisait de façon efficace dans un très grand nombre de domaines, mais des secteurs n?avaient pas cette culture déconcentrée et décentralisée, et j?allais dire que le premier effet bénéfique de la réforme est de permettre d?avoir approfondi la projection de l?organisation déconcentrée des services de la Ville.

Deuxième élément - pour ne pas être trop long : c?est une nouvelle façon de définir la relation entre les mairies d?arrondissement et l?administration parisienne implantée dans les arrondissements. Pourquoi ? Parce que les maires d?arrondissement, dans leur grande diversité politique, sont les meilleurs connaisseurs - et je pense également au rôle des adjoints d?arrondissement - des réalités de leur territoire, de ce qui doit y être ajusté, ce qui doit y être adapté en fonction des réalités qui sont celles de leur arrondissement, mais aussi en fonction des priorités politiques qui sont les leurs, là aussi sans attenter à la cohérence globale des politiques en Mairie centrale.

Je ne saurai ici lister la très grande diversité des sujets que nous avons traités - ils sont nombreux, vous le savez. Je suis très heureux d?avoir réussi à embarquer beaucoup des groupes en soutien à ce projet de délibération et je note une abstention, que je comprends positive et exigeante, de la part de l?opposition - ce qui, de la part de l?opposition, est le moins que l?on puisse attendre, donc merci beaucoup.

Je l?ai dit, j?ai vraiment travaillé en confiance avec vous, dans le dialogue, sans, je crois, se faire de fausses promesses.

Il y a des points sur lesquels nous pourrons aller plus loin, c?est une évidence, mais je crois que la progressivité en la matière est aussi un moyen de garantir que les risques légitimement soulevés par un certain nombre de groupes pendant tout ce travail ne se vérifient pas dans la mise en ?uvre que nous engageons.

C?est peut-être le tout petit regret que j?ai sur l?amendement présenté par le groupe LR. D?abord, beaucoup de thèmes me paraissent intéressants, mais ils auraient dû faire l?objet d?échanges au cours des travaux préparatoires. Or des sujets ont surgi à l?occasion de l?amendement. Vous comprenez donc mon inconfort à les instruire dans le week-end.

Deuxièmement, je regrette le choix de porter toutes ces propositions dans un seul et unique amendement, rendant techniquement l?impossibilité pour nous de l?accepter au global alors que nous aurions très bien pu le prendre en détail. Cela nous permettra d?ailleurs, puisque je vous proposerai de retirer l?amendement, d?observer un certain nombre de ses propositions et de voir lesquelles d?entre elles nous pouvons intelligemment et collectivement, tous ensemble, mettre en ?uvre le plus vite possible plutôt que d?attendre une prochaine étape.

Merci beaucoup à tous de votre implication, de votre engagement. Nous avons des obligations de résultat, nous y veillerons avec l?administration, et nous aurons l?occasion régulière, que ce soit dans notre Conseil ou dans les comités de suivi de pilotage de ce projet de réforme, d?en vérifier la bonne mise en ?uvre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Avant l?amendement n° 133 du groupe Changer Paris, il y a l?amendement n° 64 du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes.

J?imagine que votre demande est un retrait, Monsieur le premier adjoint ?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Oui.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - D?accord.

Retirez-vous? Non, vous ne retirez pas votre amendement.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 64 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'amendement n° 64 est rejeté.

J?imagine que vous maintenez votre amendement n° 133.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 133 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'amendement n° 133 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 70.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le projet de délibération visant à adopter le nouveau document-cadre, dit "Pacte parisien de la proximité", est donc adopté par le Conseil de Paris. (2021, SG 70).

Je vous propose de nous retrouver demain matin à 9 heures.

Comme vous le savez, la Conférence d?organisation a souhaité qu?il y ait un débat organisé sur le Plan Vélo. Nous commencerons donc la séance à 9 heures avec l?examen de cette communication relative à l?adoption du Plan Vélo à Paris.

Je vous souhaite une bonne soirée et je vous dis à demain. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le mercredi 17 novembre 2021 à vingt-et-une heures vingt minutes, est reprise le jeudi 18 novembre 2021 à neuf heures cinq minutes, sous la présidence de M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Chers collègues, nous allons démarrer notre séance. On devrait continuer demain encore.