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2021 DEVE 100 - Appel à projets "Paris Sème". - Subventions en investissement aux acteurs économiques parisiens de l’agriculture durable de proximité.


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 100, qui porte sur un appel à projets "Paris Sème". Subventions en investissement aux acteurs économiques parisiens de l'agriculture durable de proximité. Un grand nombre de conseillers se sont inscrits.

Je donne tout d'abord la parole à Agnès EVREN, pour le groupe Changer Paris.

Mme Agnès EVREN. - Mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on reste sur notre faim. Bien sûr, nous partageons l'esprit de cet appel à projets. Bien sûr, nous voulons offrir aux Parisiens une alimentation de qualité, locale et respectueuse de l'environnement. Mais il faut se réveiller, Paris n'est plus le potager du XIXe siècle qui produisait en abondance sur 600 hectares.

Aujourd'hui, Paris, c'est un des territoires les plus denses que la Maire de Paris agrémente d'une terrasse végétalisée par-ci, d?une microferme expérimentale par-là, d'un jardin résilience servant de houblonnière, ou encore d'une cour aromatique. Que de poésie pour désigner autant de projets à l'impact si modeste.

La Ville de Paris s'éparpille sans cesse dans des compétences dérogatoires. Résultat : cela saupoudre allègrement de la subvention, au lieu de frapper fort sur les thématiques nécessaires.

Car, le vrai défi pour soutenir une alimentation locale et durable à petit prix aux Parisiens, ce n'est pas de cultiver trois tomates de-ci de-là sur des balcons, mais d'abord et avant tout de relocaliser la production agricole en Ile-de-France. Comment ? En protégeant les terres agricoles et en assurant la pérennité des entreprises et des exploitations franciliennes. C'est d'ailleurs tout l'objectif du plan "Ile-de-France comestible" que Valérie PECRESSE a mobilisé autour de 1 milliard d'euros pour que chacun des Franciliens dispose, à 20 minutes de chez lui, d'un site de production agricole alimentaire.

19 projets sur les 27 déposés ont été retenus par la Ville de Paris pour un montant de 707.300 euros. Mais voilà, près de la moitié de cette subvention, 40 %, est dédiée à l'entreprise "Green'elle", qui souhaite transformer les anciens réservoirs d'eau non potable de Paris en ferme aquaponique. Ce sont donc, mes chers collègues, 269.600 euros accordés à un projet contesté depuis 5 ans et élaboré en dépit du bon sens.

La multiplication des subventions au profit de cette structure depuis 2016 et l'appel à projets "Parisculteurs" vont à rebours de tous les principes que prétend défendre la Maire de Paris à longueur de délibération. Ce réservoir est devenu un puits sans fond, mais vous nous avez habitués à gaspiller sans compter.

Je rappelle que lors du conseil d'arrondissement du 8 novembre, la majorité nous avait indiqué que la convention proposée pour subvention incluait une clause suspensive conditionnant le versement au résultat de la procédure en cours.

Nous aimerions avoir de ce point de vue là une clarification, et comprendre pourquoi cette précipitation à verser cette subvention, alors qu?une procédure est en cours.

L'avis des riverains a été piétiné, tout comme celui du conseil d'administration d'"Eau de Paris", qui a soulevé en 2019 des objections majeures à la viabilité technique et économique du projet. La totalité des quatre personnalités qualifiées a voté en sa défaveur.

En termes de qualité environnementale, c'est un non-sens de supprimer une étendue d'eau de 2.000 mètres carrés. Celle-ci sera bâchée, privant des centaines de riverains d'une oasis de fraîcheur pourtant salutaire.

En termes de services rendus aux Parisiens, là encore c'est contre-productif. L'élevage de poissons et l'activité de l'exploitation généreront des nuisances olfactives et sonores, alors même que la loi sur l'eau n'autorise pas les installations de pisciculture à 100 mètres des habitations. Sans compter que cette activité dénature le paysage, c'est peu de le dire...

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Pouvez-vous arrêter vos discussions sur tous les côtés de l'Assemblée ? C'est pénible et on a du mal à entendre l'intervenante. Je vous en prie, Madame EVREN.

Mme Agnès EVREN. - Sans compter que cette activité dénature le paysage avec ses affreux containers, exit la valorisation patrimoniale de ce réservoir construit en 1888 et doté d'une remarquable structure voûtée. Voilà des années que le maire du 15e, que Claire de CLERMONT-TONNERRE, que Rachida DATI relaient les doléances de ces habitants, mais la Maire de Paris fait encore une fois la sourde oreille et s'entête à promouvoir un projet fumeux de truites fumées malgré nos v?ux successifs.

En février dernier, nous étions quasi unanimes lors de notre Conseil d'arrondissement, où tous les groupes, hormis Paris en commun, ont voté en faveur de v?ux exigeant l'abandon du projet. Un tour au Conseil de Paris plus tard, et un v?u de l'Exécutif plus loin, les écologistes ont lâché du lest en mars dernier et oublié leurs engagements au profit de l'Exécutif, barbouillant de leurres un projet si peu durable.

Alors que la protection de notre biodiversité est un enjeu absolument majeur, autant que le dérèglement climatique, il est incompréhensible que la Maire de Paris ait rejeté de but en blanc le projet alternatif de valorisation du réservoir, porté par l'association "Respiration Paris 15", qui fait un travail exceptionnel.

Celui-ci proposait, dès 2017, la création de pentes douces végétalisées et de milieux propices à l'accueil d'espèces d'oiseaux rares. Nous sommes favorables au développement de l?agriculture urbaine, dès lors que cette activité s'inscrit dans un site approprié.

Nous n'avons eu de cesse d'augmenter la végétalisation de notre arrondissement par la création de potagers et de trames vertes ou par des plantations d'herbe.

Pour conclure, nous voterons en faveur de 18 des projets présentés, mais nous nous opposerons à la convention de subvention d'équipement entre la Ville de Paris et "Green'elle", et nous demandons pour ce faire la dissociation d'un vote concernant l'article 9. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Très bien.

Je donne la parole à M. Florian SITBON, pour le groupe Paris en commun.

M. Florian SITBON. - Bonjour, Madame la Maire.

Mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas, je ne serai pas sur la même ligne parce que, au contraire, c'est un projet extrêmement intéressant pour Paris et pour notre arrondissement.

Lors du débat organisé autour de la transition écologique au Conseil de Paris en octobre dernier, nous avons pu constater et quantifier le nombre grandissant de projets liés à l'agriculture urbaine dans notre ville, pour casser les îlots ou dômes de chaleur et pour que, enfin, souffle un vent nouveau, un vent de fraîcheur dans notre ville.

C'est l'objet de l'appel à projets "Paris Sème", exposé dans ce DEVE 100, qui a pour ambition de soutenir 19 projets et pas seulement celui du 15e auquel vous vous êtes intéressée, Madame EVREN, pour un montant total de subvention en investissement de 707.300 euros.

Rappelons que l'objectif principal est de répondre aux enjeux que la Ville de Paris s'est fixés, visant à soutenir les projets relevant des secteurs de la production agricole primaire, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ou de l'aquaculture.

L'aquaculture, c'est bien ce qui nous anime dans le 15e arrondissement, avec l'un des projets lauréats "Green'elle", comme vous l'avez dit, auquel la Ville propose une subvention de 269.600 euros, pour assurer la création d'une ferme aquaponique de 3.000 mètres carrés sur les anciens réservoirs d'eau non potable d'"Eau de Paris".

Ce projet, mes chers collègues, nous le connaissons bien, il a d'ailleurs fait l'objet d'un v?u de l'Exécutif en mars dernier, adopté par notre Assemblée. Ce projet remplit bien l'un des objectifs de l'appel à projets "Paris Sème", qui est de renforcer la qualité environnementale de la production grâce à la préservation de la ressource en eau, récupération d'eau de pluie, irrigation ; à des aménagements en faveur de la biodiversité, mise en place de dispositifs de réemploi ou de recyclage des déchets ; et à la réduction des consommations énergétiques.

A l'appui, mes chers collègues, et pour tenter de vous montrer que ce projet est très intéressant et n'a pas tous les désavantages que vous avez injustement voulu montrer, Madame EVREN, je vous éclaire sur les six points suivants.

S'agissant de l'instauration d'un îlot rafraîchissant du bassin en eau, la Ville a mené, de 2014 à 2016, une étude sur le rôle thermorégulateur des espaces verts et milieux humides, dont la réalisation de plusieurs thermographies aériennes de Paris en conditions estivales, avec un zoom sur les bassins de Grenelle. Il y a peu de variations pendant la nuit, contrairement aux surfaces végétalisées qui rafraîchissent fortement l'air ambiant au cours de la nuit, avec des évolutions marquées en fin de nuit.

S'agissant de l'architecture financière, le plan de financement d'environ 1,2 million d'euros sur trois ans, un tiers d'agencement du bâtiment, un tiers serres et pisciculture, un tiers équipements techniques, la moitié sera couverte par des subventions européennes, celles du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et le solde majoritairement par des emprunts bancaires. Le jugement du Tribunal du 29 janvier allant permettre de les conforter.

Le modèle économique a été conçu en collaboration directe avec des experts de l'aquaponie, ainsi qu?avec les services de la chambre d'agriculture. La subvention de la Ville, via cet appel à projets, ne concerne donc que l'équipement initial. Le modèle économique repose sur la vente de truites fraîches et fumées, et la vente de végétaux, pour partie au détail, pour partie via des distributeurs.

S'agissant de la prise en compte du bien-être des poissons, "Green'elle" respectera les bonnes pratiques en matière de conditions de vie des poissons. Le projet ne pourra toutefois pas bénéficier du label "AB", qui n'autorise pas la recirculation de l'eau. Pour limiter la consommation d'eau, le projet aura recours, en effet, en partie, à la recirculation.

Ces bonnes pratiques visent à mener des actions préventives pour la santé des poissons, à s'assurer qu'ils disposent de suffisamment d'espace, que l'eau ait une teneur en oxygène suffisante, et que les animaux aient une alimentation de préférence bio et sans OGM.

S'agissant de la consommation d'eau, en exploitation elle sera de 6 mètres cubes par semaine, soit l'équivalent d'une baignoire. L'aquaponie est un système très économe en eau. Seul le renouvellement des bassins nécessite d'en consommer. De plus, on récupère les eaux pluviales et le volume d'eau dans les bassins est de l'ordre de 65 mètres cubes.

S'agissant de la biodiversité, une visite du site avec les équipes des collègues urbains de la DEVE a eu lieu le 19 décembre 2018. Absence de végétalisation sur le site, le rapport indique qu'il n'y a pas de biodiversité majeure. Le projet prévoit la création de surfaces végétalisées favorables, au contraire, à la biodiversité. La végétation choisie sera diversifiée. La flore indigène sera privilégiée en appui technique de la DEVE.

Enfin, il est évident, et pour répondre à une crainte de l'association "Respiration 15", qui m'a également interrogé sur ce point, et ce ne sont pas exactement mes propos en Conseil d'arrondissement, mes propos en Conseil d'arrondissement sont de dire que si le projet ne se faisait pas, la subvention ne serait pas versée. C'est déjà inclus dans cette convention à l'article 2, je cite : "cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par la structure bénéficiaire, des obligations mentionnées dans la précédente convention". Donc, c'est à nouveau une "fake news" de votre part. Pour toutes ces raisons, en tout cas je veux rassurer l'association "Respiration 15" sur ce point?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure.

M. Florian SITBON. - Il est évident que si le projet ne se fait pas, la subvention ne sera pas versée. Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir ce projet, à voter massivement.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Aminata NIAKATÉ, pour le groupe GEP.

Mme Aminata NIAKATÉ. - Madame la Maire, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous évoquons ce projet d'aquaponie consistant en la création d'une exploitation agricole hors sol dans le fond des bassins des réservoirs de Grenelle, et sous des serres en plastique.

Projet envisageant de produire 25 tonnes de fruits et légumes et 30 tonnes de poissons par an, pour les proposer à des riverains très réfractaires à l'arrivée de cette installation agricole. Un contentieux est d'ailleurs pendant devant la cour administrative d'appel de Paris.

En mars dernier, le groupe Ecologiste déposait déjà un v?u demandant une réorientation de celui-ci vers un projet de biodiversité co-construit avec les habitants, pour rafraîchir un quartier densément peuplé.

Nous avions exprimé un certain nombre d'inquiétudes en termes de biodiversité et de bien-être animal s'agissant notamment des oiseaux que les riverains observaient quand les bassins étaient encore en eau, et qui ne viennent plus depuis que les bassins ont été vidés. En termes également de prélèvements de poissons dans les écosystèmes pour renouveler le stock de l'installation d'aquaponie, et en termes de bilan carbone et environnemental.

Si un v?u de l'Exécutif apportait néanmoins quelques garanties, nous avions beaucoup d'inquiétudes sur le caractère bancal du financement du projet, qui ne nous semblait pas entièrement couvert. Force est de constater, à l'examen de ce projet de délibération, que nos inquiétudes étaient fondées. Examen qui a dû être minutieux, car il a fallu fouiller parmi toutes les propositions de subvention pour tomber sur celle de 269.000 euros attribuée à l'entreprise privée "Green'elle".

Subvention presque noyée parmi les autres subventions bien plus modestes dans leur montant, attribuées à des associations et des projets d'agriculture urbaine, que bien entendu nous soutenons.

Le budget de l'entreprise "Green'elle" tend à conforter nos inquiétudes quant à l'équilibre financier du projet. Il prévoit un chiffre d'affaires annuel de près de 385.000 euros. Rapporté à une production annuelle de 3 tonnes de poissons et 25 tonnes de fruits et légumes, cela revient à très cher le moindre kilo de fruits ou de légumes.

L'argent public est très rare. Nous avons des débats nourris et des arbitrages difficiles pour soutenir de nombreux projets associatifs vertueux et dont l'acceptabilité ne suscite aucun débat. Cette somme, qui correspond à près de 75 % des prévisions annuelles de chiffre d'affaires de cette entreprise, nous paraît exorbitante pour un projet dont la viabilité fait encore débat.

Pour toutes ces raisons, nous souhaiterions voter contre la seule convention prévue avec l'entreprise "Green'elle". Je souhaite réitérer le soutien de notre groupe à toutes les autres subventions d'investissement dédiées à des projets d'agriculture urbaine, vecteurs d'une économie de circuits courts et d'une alimentation durable et sans gaspillage. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Boris JAMET-FOURNIER, pour le groupe Paris en commun.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je ne vais pas revenir sur les modalités de l'appel à projets "Paris Sème" dans leur globalité, mais j'aimerais mettre en lumière un projet lauréat "Pépins production", qui installe des pépinières de quartier pour faire pousser de belles plantes en plein c?ur de la ville. On sera d'accord sur tous les bancs pour dire qu'on en a besoin.

Cette association, qui installe et exploite des pépinières urbaines dans Paris, travaille à optimiser ses processus de production et souhaite opérer un changement d'échelle, qui nécessite la réalisation d'études, l'acquisition de matériels et de logiciels.

Il est crucial de les aider, parce que les projets portés par cette association permettent la distribution en circuit ultra-court, on y revient, de plantes à destination des Parisiennes et Parisiens, mais également des agricultrices et des agriculteurs urbaines et urbains du territoire parisien.

Les investissements projetés sont d'un montant d'un peu moins de 17.000 euros, pour une subvention d'investissement qui permettra de renforcer l'activité de l'Association, d'optimiser la traçabilité de ses productions et l'efficacité de ses circuits logistiques de collecte et de distribution des plantes.

L'association "Pépins production" remplit l'un des objectifs majeurs de l'appel à projets "Paris Sème", en développant un outil de production local, à savoir l'aménagement de bâtis dans Paris, de supports et de techniques de culture.

Quelques chiffres pour vous dire ce qu'est "Pépins production", ce sont 500 adhérentes et adhérents, et 35.000 plantes produites par an depuis 2015 dans 4 pépinières de quartier. La pépinière Chanzy dans le 11e arrondissement, une pépinière dans le 14e arrondissement, et deux dans le 20e arrondissement. Si j'ai voulu vous parler de cette association, c'est que véritablement, une pépinière de quartier exploitée par "Pépins production", c'est un espace de convivialité et de citoyenneté dédié aux habitantes et habitants du quartier. C'est une structure de production et de diffusion culturelle dont les actions visent à questionner quelque part les relations entre urbanisme, végétalisation et pratiques sociales. Ce sont donc des sujets qui sont intéressants à investiguer et approfondir. Chez les Pépins, comme on les appelle, on n'est pas seulement consommateur, on vient chercher une belle plante, et finalement on reste pour participer aux semis, pour animer un atelier bouturage, ou pour apprendre et multiplier les connaissances au-dessus du composteur. L'Association porte d'ailleurs le projet "l'hôpital des plantes" situé sur le toit de la résidence des Célestins dans le 4e arrondissement, que Mme la Maire et cher Ariel WEIL, vous connaissez bien. Ce projet nourrit la politique volontaire de la Ville, qui depuis 2014 soutient le retour de l'agriculture de proximité au plus près des Parisiennes et des Parisiens. Les services rendus par l'agriculture convergent avec nombre des enjeux de la transition écologique des territoires. C'est la lutte contre les îlots de chaleur urbains. C'est la contribution à la rétention des eaux pluviales. C'est la préservation et le renforcement de la biodiversité urbaine. C'est le recours au réemploi. C'est le développement des circuits courts et de proximité. Bref, il s'agit de créer des emplois durables pour produire, transformer et commercialiser une alimentation de qualité et durable. Ce projet, j'en termine, vise à se développer dans d'autres arrondissements de la Ville. J'espère d'ailleurs prochainement à Paris Centre. Je vous invite donc, chers collègues, à voter pour le DEVE 100, afin que près de chez vous pousse une pépinière respectueuse de l'environnement, conviviale et joyeuse très vite. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à Catherine IBLED pour le groupe "Indépendants et Progressistes".

Mme Catherine IBLED. - Je vous remercie.

Madame la Maire, mes chers collègues, le projet de délibération DEVE 100 propose donc des subventions en investissement aux acteurs économiques de l'agriculture durable. Une volonté d?investir dans des projets parisiens d'agriculture durable, qui est tout à fait vertueuse.

Cependant, à l'article 9 de ce projet de délibération, on découvre un projet d'investissement surprenant, puisqu'il propose le financement de l'entreprise "Green'elle", qui doit mettre en place le projet de ferme aquaponique en lieu et place des bassins de Grenelle, alors qu'à ce jour, comme l'ont rappelé Aminata NIAKATÉ et Changer Paris, un verdict n'est toujours pas rendu de la part du Tribunal de commerce. Il y a quelques mois, je suis intervenue...

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Excusez-moi, en plus, c'est particulièrement à gauche de l'hémicycle, c'est assez présent. Si vous pouviez faire attention et avoir vos conversations à l'extérieur. Tout le monde a le souhait de se faire correctement écouter quand on intervient, et donc d'écouter les autres également. Je vous remercie, et vous laisse reprendre la parole.

Mme Catherine IBLED. - Je vous remercie.

Il y a quelques mois, je suis intervenue ici même pour soutenir l'association "Respiration 15", qui défend son quartier et les bassins de Grenelle contre un projet inadapté.

Comment est-il donc possible aujourd'hui de parler d'un financement, de la mise en place d'une échoppe pour la vente de produits de cette ferme, alors que le projet n'est pas validé ? L'association "Respiration 15" a engagé un recours en justice. Comme je vous le disais, à date, le Tribunal n'a pas rendu son jugement. Il semble donc inconcevable de verser des subventions.

Comment effectivement justifier ce type de dépenses, quand on voit le niveau d'endettement de la Ville, qui est chaque mois plus important ? Pour mémoire, sur le projet, au c?ur du 15e arrondissement existait un îlot de fraîcheur grâce aux bassins de Grenelle?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Laissez Mme IBLED aller au bout de son intervention.

Mme Catherine IBLED. - Il existait des bassins qui recueillaient 6.000 mètres cubes d'eau et accueillaient une multitude d'oiseaux. A l'heure où l'on s'interroge encore sur la manière de rendre la ville plus adaptée aux canicules à venir, comment décider de faire un élevage intensif sous bâches de plastique ? Aujourd'hui, les bassins vides se dégradent, et donc sont devenus des îlots de chaleur.

Ce projet pose également la question de la gestion des déchets liés à l'élevage intensif, des nuisances sonores, visuelles et olfactives induites par ce type d'élevage. Egalement, la consommation d'énergie liée au maintien des bassins à bonne température, été comme hiver.

Dernier point, cet élevage va à l'encontre du bien-être animal, même si de nombreux projets ont été ajoutés pour modifier cet aspect.

Encore une fois, la méthode de la Mairie de Paris est un peu surprenante.

Sur ce dossier, qui part d'une intention louable, la Mairie de Paris n'a pas écouté les riverains et s'est donc précipitée pour lancer le projet et débloquer des fonds, sans aucune certitude que ce projet aboutisse.

C'est pourquoi, avec les élus de mon groupe, "Indépendants et Progressistes", nous demandons, comme les autres groupes, un vote dissocié pour l'article 9. Si cela est possible, nous voterons donc favorablement pour l'ensemble des autres subventions. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole maintenant est à Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération est dans le prolongement de celui que nous avons adopté tout à l'heure, qui permet d'installer des agriculteurs et de les aider à se former.

Celui-ci porte sur des subventions en investissement sur plusieurs appels à projets. Si j'ai bien compris, à part un projet qui pose problème dans le 15e arrondissement, pour principalement des élus du 15e qui se sont exprimés, l'ensemble des projets seront votés à l'unanimité et je m'en réjouis.

Concernant le projet d'aquaponie dans le 15e arrondissement, le groupe Communiste n'est pas spécialiste en la matière. Nous nous remettons, comme l'a dit Florian SITBON, aux études effectuées par des experts. Je ne suis pas dans la défiance, et j'ai confiance dans la science et dans les études qui sont portées par des scientifiques.

A ce titre, nous ne rentrerons pas dans la polémique et voterons pour l'ensemble des projets.

Sur l'ensemble des projets, je pense que ce projet de délibération est très important, parce qu'il renvoie à notre vision de l'avenir de la ville. Nous avons, dans ce Conseil de Paris, abordé le P.A.D.D. et comment nous concevons la ville de demain... Si l'on pouvait avoir plus de silence, ce serait plus agréable pour parler. Je demande une suspension de séance, puisqu'on continue comme d'habitude.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - C'est de droit. Vous avez une suspension de séance de 30 secondes.

Suspension et reprise de la séance.

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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