M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 274 et le v?u référencé n° 44 qui y est rattaché.

Pour le DASES 274 : Convention du "Pacte parisien pour le logement d?abord".

La parole est à M. Nour DURAND-RAUCHER.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous parlons ici du "Pacte parisien pour le logement d?abord", une solution pour répondre au mal-logement ou au "sans-abrisme". Un outil supplémentaire du panel des politiques de logement. Le dispositif s?appuie sur de grands principes. Le logement est un droit fondamental. J?aime le rappeler souvent : un toit, c?est un droit dans notre pays. L?accès rapide à un logement ordinaire. Le choix par la personne de son agenda et de son offre de service. Un engagement à accompagner la personne autant que nécessaire. Un engagement qui se veut soutenu et non coercitif. La séparation des services de gestion locative et d?accompagnement. C?est-à-dire que, pour mener tout cela à bien, il faut combiner des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans un cadre multidisciplinaire.

Ici, dans le "Logement d?abord", un objectif est de renforcer notre action auprès de deux publics spécifiques qui nécessitent, encore plus que les autres, la mobilisation de moyens : les femmes sortant de maternité et les jeunes sortant de l?ASE. Peut-être avez-vous vu hier "L?enfant de personne" sur France 2 ? Tout ce que nous pouvons faire pour les jeunes issus de l?Aide Sociale à l?Enfance est positif. Mon groupe y reviendra plus tard.

Ce qui est clef avec le "Logement d?abord", c?est l?accès à un logement pérenne. Il ne s?agit pas d?être ballotté d?hébergement d?urgence en hébergement temporaire. On parle de publics précaires auxquels, d?habitude, pour sortir de la précarité, on offre en général des solutions précaires. Je vous laisse mesurer l?absurdité à laquelle nous sommes bien souvent rendus en matière de logement et d?hébergement. Car le parcours logement est rompu. Nous manquons de logements dans notre ville et dans les endroits tendus de notre pays.

Le "Logement d?abord" a la philosophie inverse. Le logement pérenne permet la stabilité nécessaire pour se reconstruire et mener à l?autonomie. Les expériences passées le montrent. Le public n?est plus considéré comme devant être seulement aidé et accompagné, mais on lui fait confiance et on le responsabilise. Entendre le mot "assistanat" n?est juste plus possible. Il faut envisager autrement le moyen d?être solidaire les uns avec les autres. L?hébergement d?urgence pourrait ainsi redevenir de l?hébergement d?urgence et le dispositif pourrait un tout petit peu contribuer au parcours logement.

Evidemment, je me rends compte que, les moyens ici affectés, nous en sommes seulement au début. J?espère bien que c?est un dispositif qui va croître sans arrêt, car nous avons besoin de capter les logements pour pouvoir les rendre disponibles et sortir tant de Français et de Françaises qui sont dans des conditions indignes du "sans-abrisme", et modifier le regard de certains et certaines d?entre nous sur le "sans-abrisme".

Nous soutenons fortement ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Nour DURAND-RAUCHER.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, qui en profitera pour présenter son v?u n° 44.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr.

Le "Logement d?abord", cette démarche est essentielle. Je souhaiterais saluer la "Fondation Abbé-Pierre", qui, chaque année, lors de son rapport annuel sur le mal-logement, tente de convaincre l?ensemble des collectivités et les pouvoirs publics sur l?impératif de garantir le droit au logement, et donc, de partir d?une approche "Logement d?abord", et pas de condamner beaucoup d?hommes, de femmes et de familles à être ballottés de SAAD en SAAD, d?hôtel en hôtel, du dispositif d?hébergement d?urgence à d?autres dispositifs, mais qu?enfin, on garantisse vraiment l?effectivité du "Logement d?abord".

Dans ce projet de délibération, la Ville de Paris réaffirme s?engager dans la démarche du "Logement d?abord" pour faciliter la sortie de l?hébergement d?urgence et faciliter, pour les personnes sans domicile fixe, l?accès direct à un logement à un prix accessible à leurs revenus, notamment en répondant à l?appel à manifestation d?intérêt - A.M.I. - pour une mise en ?uvre accélérée du "Logement d?abord", lancé par la Délégation interministérielle à l?hébergement et à l?accès au logement, la DIHAL.

Dans les faits, qu?en est-il ? Sachez que, dans les faits, parce que les chiffres nous en disent beaucoup, environ 8.000 personnes sont actuellement en centre d?hébergement d?urgence à Paris, alors qu?elles ont une demande de logement social active et n?attendent qu?une proposition de logement pour libérer leur place. 8.000 personnes à Paris sont dans l?hébergement d?urgence, alors qu?elles devraient être en logement social. Certes, la compétence en matière d?hébergement relève de l?Etat, mais la compétence en matière de logement social relève de la Ville. Nous avons donc une terrible responsabilité quand on voit que 8.000 personnes n?ont rien à faire dans les centres d?hébergement et devraient être en logement social. Est-ce que ce projet de délibération va répondre à la hauteur de ces 8.000 personnes ? Hélas, non, absolument pas. On en est très loin.

On propose, dans ce projet de délibération, pour mobiliser et développer l?offre de logements, 75 nouveaux logements loués solidaires supplémentaires, une extension de 10 places du "dispositif familles migrantes sur le modèle Toti Impreuna", le financement d?une pension de famille par arrondissement d?ici 2026, et que la Ville de Paris maintienne ses efforts pour atteindre 25 % de logements sociaux en 2025. Autant dire que ce projet de délibération ne répond pas au problème posé, mais alors pas du tout. On est finalement sur plusieurs dizaines de propositions de "Logement d?abord" face à des effectifs qui n?ont strictement rien à voir.

Par ailleurs, sur la politique de logement social, quand je ne cesse de vous dire, de Conseil en Conseil, quand 90 % des demandeurs de logements sociaux sont éligibles aux catégories de logements sociaux P.L.A.I., P.L.U.S., qu?il est injuste et discriminatoire de faire 30 % de logements sociaux pour les P.L.S., c?est une discrimination à l?encontre des plus pauvres. Voilà le résultat. On a, à l?arrivée, 8.000 personnes en centre d?hébergement, parce que l?on n?a pas assez de logements P.L.A.I., P.L.U.S. adaptés aux revenus et en nombre suffisant par rapport aux demandeurs de logements sociaux, qui se retrouvent en situation de détresse et à relever des différents SAAD de l?hébergement.

Vraiment, je vais voter ce projet de délibération, mais, chers collègues, réalisez quand même que les budgets primitifs, de budget en budget, n?ont cessé de montrer une réduction des moyens sur le dispositif "Louez solidaire". Il y a une difficulté dans la lecture des budgets, parce que les budgets mettaient ensemble "Multiloc?" et "Louez solidaire". L?Exécutif me répondra sur ce qu?il en est. "Multiloc" et "Louez solidaire" ont toujours été mis ensemble. On a baissé ce budget d?environ 100.000 euros, pour atteindre la somme dérisoire de 0,30 million d?euros au total. Cette baisse est constante, puisque l?on avait 0,70 million d?euros au budget primitif 2018, 0,50 million d?euros au budget primitif 2019, 0,40 million d?euros au budget primitif 2020.

J?avais pourtant fait des amendements à chaque budget et, sans surprise, à chaque budget, mes amendements ont été rejetés. C?est bien d?avoir des intentions et des déclarations d?intentions sur le "Logement d?abord", mais quand elles ne sont pas accompagnées de moyens à la hauteur, on court à l?échec, une fois de plus, et ce sont des drames humains à l?arrivée.

Je voterai quand même le projet de délibération, parce que mieux vaut ces 75 nouveaux logements "Louez solidaire" supplémentaires que pas 75 logements "Louez solidaire" supplémentaires. Mais je trouve que l?on n?est pas à la hauteur. Mon v?u propose donc à la Ville de s?engager conformément à ses prises de position en faveur du "Logement d?abord", à créer sans tarder les 8.000 logements sociaux P.L.A.I. ou P.L.U.S. supplémentaires qui correspondent à cette demande, et que la Mairie de Paris développe de manière bien plus conséquente le dispositif "Louez solidaire" comme alternative à l?hébergement d?urgence hôtelier.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues.

La Ville de Paris est engagée de longue date dans la recherche de solutions en matière de lutte contre le "sans-abrisme" et l?accès au logement. En ce sens, la Ville a été à l?origine de plusieurs dispositifs, qui, d?ailleurs, ont été déployés au niveau national. Vous y faisiez référence à l?instant. "Louez solidaire et sans risque" est un dispositif d?intermédiation locatif conçu pour développer des solutions alternatives à l?hôtel. Mais c?est aussi la "Nuit de la Solidarité" que nous avons mise en place pour avoir une photographie à l?instant "T" du nombre et des profils de sans-abri chaque année sur le territoire.

En parallèle, dans le cadre du "Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion", plusieurs actions ont été mises en place pour lutter contre les expulsions locatives. Il ne faut pas seulement guérir, mais il faut aussi prévenir. Amélioration de l?information des personnes menacées d?expulsion, mise en place d?équipes mobiles pour aller vers. Ainsi, entre 2008 et 2018, les expulsions locatives ont baissé de 30 % à Paris, quand elles augmentaient de 50 % au niveau national. L?an dernier, nous avons aussi renforcé le fonds de solidarité pour le logement - vous l?avez voté ici - ce qui a permis d?activer deux leviers : d?abord, renforcer le soutien aux ménages en situation d?impayés, et ensuite, accroître en parallèle l?accompagnement social lié aux logements financés par la Ville.

La Maire de Paris a aussi pris l?engagement d?ouvrir une pension de famille par arrondissement sur la mandature. Les pensions de famille, c?est un dispositif que vous connaissez déjà toutes et tous dans vos arrondissements. Ce sont des logements abordables offrant un chez-soi dans un cadre combinant logements individuels et espaces collectifs, mais aussi et surtout créant un accompagnement social permettant de mettre les personnes accompagnées dans des parcours.

L?ensemble de ces actions fait partie de la logique du "Logement d?abord", à savoir favoriser l?accès et le maintien dans le logement grâce à un accompagnement adapté et de qualité si la situation le nécessitait. C?est pourquoi, avec mon collègue Ian BROSSAT, nous avons effectivement porté la candidature de la Ville à l?appel à manifestation d?intérêt sur le "Logement d?abord" que l?Etat a lancé. Candidature qui a été retenue. Très concrètement, cela va nous permettre d?obtenir des cofinancements pour venir renforcer notre action. C?est cela que nous vous demandons de voter aujourd?hui dans ce projet de délibération : 535.000 euros sur un ensemble d?actions pour lesquelles la Ville consacre un budget de 15 millions d?euros directement.

Les actions concernées ne reflètent, bien entendu, pas toute la politique de la Ville en matière de "Logement d?abord", mais bien celles pour lesquelles nous allons recevoir un cofinancement. Donc, ce que vous avez dans ce projet de délibération n?est pas l?entièreté des dispositifs d?accompagnement des publics pour pouvoir entrer dans un logement ou y rester. Pour aller encore plus loin, nous avons besoin que l?Etat ne fragilise pas non plus le secteur du logement social. Je rappelle quelques éléments un peu concrets. Entre 2014 et 2019, le nombre de logements autorisés s?élevait à 212.000 par an, avec un pic atteint en 2017, alors que ce nombre est tombé à 180.000 en 2020. Nul besoin de rappeler la décision prise en 2017 de réduire de 5 euros les aides personnalisées au logement des locataires du parc social, qui a contribué à grever le budget des bailleurs sociaux, puisque ces derniers compensent eux-mêmes cette baisse avec le dispositif de réduction de loyers de solidarité.

A Paris, nous continuons quand même le développement du logement social - vous l?avez dit - avec 70 % de logements qui correspondent à des plafonds de P.L.A.I. et de P.L.U.S. Dans votre v?u, chère Danielle SIMONNET, vous indiquez qu?au budget primitif, la Ville a choisi de réduire encore les moyens des dispositifs "Multiloc" et "Louez solidaire", dont le budget a baissé d?environ 100.000 euros pour atteindre la somme dérisoire de 0,30 million d?euros au total. Je comprends pourquoi un tel chiffre pourrait vous amener à nous demander le renforcement de ce dispositif. Cela me paraît très faible puisqu?en 2019, le budget de "Louez solidaire" était de 10,90 millions d?euros, en 2020, de 11,30 millions d?euros, et qu?il devrait atteindre 11,60 millions d?euros en 2021. Effectivement, on n?est pas tout à fait d?accord sur les chiffres. On regardera cela ensemble si vous souhaitez. Mais l?engagement de la Ville sur ces dispositifs est bien plus élevé que celui que vous semblez craindre. Evidemment, je comprendrais les craintes que vous ayez. C?est pourquoi je vous invite à voter ce projet de délibération et vous propose, Madame SIMONNET, de retirer votre v?u. Sinon, j?y émettrai un avis défavorable.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire, chère Léa FILOCHE.

Est-ce que vous retirez votre v?u, Danielle SIMONNET ? Non.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 44 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 274.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DASES 274).