Mme LA MAIRE DE PARIS. - La Conférence d?organisation a convenu d?un débat organisé sur le thème des orientations budgétaires 2021. C?est le projet de délibération DFA 58, auquel nous allons ajouter le projet de délibération DEVE 120 qui reprend le rapport sur le développement durable, rapport de l?année 2020.

Bien sûr, comme pour tout débat organisé, les temps de parole de chacun des groupes incluront la présentation des v?ux. Nous allons débuter et je vais introduire ce débat.

Mes chers collègues, le débat d?orientation budgétaire se tient, alors que pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, l?activité économique de notre pays et de notre ville se redresse et semble retrouver son niveau d?avant crise. Même si les voyants économiques sont au vert, les incertitudes perdurent, notamment le dynamisme de l?inflation ou la possibilité également d?une nouvelle vague de l?épidémie. Nous restons donc prudents.

Notre Ville, par son attractivité et son dynamisme, son ouverture et sa dimension internationale, sa richesse commerciale, sa diversité, la diversité de son offre culturelle, a été affectée, nous le savons, beaucoup plus que le reste du territoire national par la crise sanitaire.

Dans son rapport sur les finances locales pour 2021, la Cour des Comptes a souligné que les communes les plus peuplées ont été les plus fortement affectées par le contexte économique et sanitaire. L?Agence France Locale a fait le même constat.

Au total, l?impact de la crise sanitaire, sociale et économique pour la Ville de Paris, vous le savez, est évalué à 1,2 milliard d?euros. Et pour faire face à cet impact particulièrement sévère de la crise sur les finances de Paris, nulle aide n?a été affectée parmi les dispositifs de soutien mis en place par l?Etat.

Alors que l?Etat a décidé d?accorder des aides ponctuelles et ciblées, politiquement opportunes à certaines collectivités, notamment la région Provence-Alpes-Côte d?Azur pour 1,7 milliard d?euros ou la Métropole de Nice pour 2,5 milliards d?euros, le manque de soutien de l?Etat à Paris est bien sûr flagrant dans le cadre de son plan de relance.

Ce matin, j?aimerais que nous n?oubliions pas ce que la pandémie nous a rappelé : la vitalité de nos écosystèmes est d?abord liée à la santé humaine et à la préservation de notre environnement. C?est un enseignement qui doit nous guider, réorienter notre économie pour garantir le bien-être collectif est notre priorité.

Nous avons vécu un moment historique durant cette pandémie puisque l?économie a été subordonnée à un enjeu majeur : la préservation de vies humaines. Et je veux qu?il en soit de même en l?absence de crise et que Paris soit, si je peux me permettre cette image, l?incarnation institutionnelle de cette protection sociale et écologique.

Durant toute la crise, la Ville a pleinement joué son rôle pour protéger celles et ceux qui en ont le plus besoin. La transition sociale et écologique est et demeure la pierre angulaire de notre politique et de notre majorité.

Le rapport d?orientation budgétaire, qui va servir au débat de ce jour, porte cette volonté pour le futur. Nous allons continuer à investir car, nous le savons, l?investissement est le moteur de l?avenir. L?Europe nous le rappelle et nous sommes au diapason avec ce mouvement à l?échelle européenne sur cette nécessité d?investissement.

Ce n?est donc pas le moment d?hésiter ou d?être frileux. Nous optons pour un investissement réfléchi qui accompagne la transformation de notre modèle économique pour qu?il soit plus local, plus juste et plus écologique.

J?entends bien sûr des voix, ici et là, tel Harpagon, ce vieillard peu enclin au bonheur de ses enfants, dire : la dette, la dette, la dette ! Mais la dette climatique, qui en parlera ? Il y a un choix historique à faire et j?assume de le faire. Il faut être à la hauteur des enjeux de notre temps.

Il s?agit d?un choix politique. Ce choix, je l?assume, des investissements que nous portons et que nous continuerons de porter pour faire de Paris une ville attractive, une ville forte et adaptée au monde de demain, une ville juste. Car en fait, ce qui nous est demandé, à ce moment précis de notre histoire collective dans notre ville, c?est bien de transformer la ville pour s?adapter.

Et pour celles et ceux qui douteraient encore de la crise climatique et de son impact, je crois qu?il nous faut, de façon raisonnée, lire, écouter ce que nous disent les scientifiques, depuis maintenant plus de trente ans, et qui s?avère totalement juste. Toutes leurs prévisions sont aujourd?hui malheureusement des réalités et beaucoup d?entre eux sont en train de revoir les scénarii pour 2050, d?une façon qui devrait inquiéter ceux qui sont encore sceptiques, mais qui peut-être ont des enfants ou des petits-enfants, et qui pourraient au moins de ce fait sortir de leur scepticisme et comprendre qu?investir dans cette transformation et cette adaptation est purement et simplement vital.

Rattaché à ce débat d?orientation budgétaire, le rapport Développement durable 2020 vient attester que chaque euro que nous investissons le sera en faveur d?un modèle de ville durable et solidaire : les deux vont ensemble, l?un ne peut pas se faire sans l?autre. La transition et la transformation écologique de notre ville doivent se faire en associant et en entraînant toutes les catégories de populations. Et notamment celles qui, si nous ne sommes pas à leurs côtés avec des politiques publiques puissantes et un service public puissant, paieront le coût de cette crise climatique qui est d?abord aujourd?hui une crise sociale.

Ce rapport, que nous allons présenter dans ce Conseil à l?appui des documents, montre que le modèle de la ville durable et solidaire est le seul modèle possible.

D?ailleurs, dans ce que nous faisons en rapport avec les dix-sept objectifs fixés par les Nations Unies sur le développement durable, nous sommes déjà ici à Paris en objectifs réalisés ou même surpassés sur les dix-sept objectifs, O.D.D., définis par l?O.N.U.

Selon le diagnostic réalisé, nous obtenons des scores largement au-dessus de la moyenne pour la totalité de ces objectifs, grâce à notre action déterminée, délibérée pour la qualité de l?air, pour l?égalité entre les femmes et les hommes, pour la lutte contre la pauvreté ou encore, et cela figure au titre des O.D.D., pour la lutte contre la pauvreté ou la rénovation énergétique. Cela, malgré le désengagement massif de l?Etat et, heureusement, le maintien de nos investissements. La Ville - nous le savons, c?est attesté - connaît une gestion saine et soutenable, comme le souligne l?agence de notation Standard & Poor?s, en octobre, en maintenant la note double A pour Paris, tout en faisant évoluer notre perspective de négatif à stable.

(Intervention hors micro inaudible de Mme DATI).

Je propose que l?on mette le micro de Mme DATI pour que l?on puisse peut-être en profiter. Souvent les Parisiens qui suivent à distance ne profitent pas des paroles de Mme DATI. Donc, je vous propose de mettre son micro en marche pour que tout le monde puisse en profiter?

(Toutes les interventions de Mme DATI sont faites en même temps que celles de Mme la Maire de Paris).

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Pas de problème. On n?est pas comme vous, on est dans la transparence.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour que les Parisiens, qui suivent à distance notre Conseil, puissent voir comment les choses se déroulent dans ce Conseil?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Comme cela, on va démonter tous vos mensonges.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est-à-dire parfois le manque de respect qui consiste à arriver en retard et à ne pas écouter les orateurs.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Les notations sont des indicateurs de solvabilité et pas un indicateur de gestion.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je continue, mais laissez le micro. Non, laissez le micro.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Vous voulez un débat, donc il n?y a pas de problème. Comme M. FÉRAUD qui souhaite mon expulsion, on pourra en parler. Voilà, cela aussi, c?est bien enregistré.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il s?agit donc de la meilleure notation possible pour une collectivité locale française. Cette notation met en valeur les bases solides sur lesquelles s?appuie notre budget?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - A la réunion d?organisation, vous avez? (Inaudible) que je ne sois plus là.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - A commencer par le résultat de l?exercice 2019, qui nous a permis de faire face aux urgences, aux urgences de la crise, ainsi que la gouvernance budgétaire renforcée mise en place dès le début de la mandature.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Avec un endettement de presque? (Inaudible). Tout à fait.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Deuxièmement, le budget que nous présenterons en décembre sera toujours aussi volontariste.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et déficitaire !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Alors que nous avons investi 1,5 milliard d?euros en 2021, auquel seulement 2 % de crédits sont issus du plan de relance?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - En ruinant les bailleurs sociaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous investirons en 2022 près de 1,650 milliard d?euros pour soutenir l?activité et investir bien sûr pour l?avenir.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Alors pourquoi demandez-vous 500 millions d?euros au Gouvernement ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce budget, vous le savez, chers collègues, ce ne sont pas que des chiffres ou des indicateurs. Un budget, c?est d?abord?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - C?est l?argent des Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est la volonté politique annoncée, c?est la traduction des choix politiques issus d?une élection?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et l?argent des Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et de la légitimité que cette élection donne?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oui, c?est l?argent des Parisiens, cela vous gêne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - A ceux qui ont la charge d?élaborer ce budget. Un budget, c?est aussi et surtout du service public, du service public en plus.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Sur la propreté, sur la sécurité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et ce budget porte notre choix pour les services publics de la Ville, pour la santé d?ailleurs de nos concitoyens, pour l?emploi et bien sûr pour la solidarité. Ces investissements viennent accroître d?ailleurs le patrimoine de la Ville qui est passé, entre fin 2014 et fin 2020, de 25 à 40 milliards d?euros. C?est donc une augmentation du patrimoine de notre Ville?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et de la dette.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Qui est en fait la traduction de la création de nouveaux services publics et d?équipements qui sont des propriétés de la Ville. Ce rapport d?orientation budgétaire, et le budget qui va en découler, traduit donc des choix politiques qui permettent d?être à la fois au rendez-vous de l?exceptionnel - nous avons vu notamment dans la mandature précédente combien l?exceptionnel s?invitait dans nos vies - mais bien sûr aussi du quotidien.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et l?exceptionnelle dette que vous avez triplée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Alors, quels sont ces choix ? Tout d?abord, aider celles et ceux que les aléas de la vie touchent le plus durement. C?est permettre aussi bien sûr le fonctionnement de notre ville, l?entretien des chaussées, des trottoirs?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - On a vu le résultat !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L?adaptation face à l?urgence climatique, la rénovation des écoles et du patrimoine municipal, le maintien d?un très haut niveau de service public de proximité que nous avons notamment accru avec la territorialisation et aussi avec la ville du quart d?heure?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - La ville du sale quart d?heure pour les Parisiens tous les jours.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est aussi bien sûr améliorer les conditions de travail et le pouvoir d?achat des agents, des fonctionnaires qui font vivre Paris?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Vous êtes sûre que vous parlez de Paris, là ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Qui la réparent, qui la rendent plus sûre et plus belle.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Ah oui ? On a vu le résultat.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est faire des quartiers populaires notre priorité?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Dans le 18e, le 19e, le 20e?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est anticiper les difficultés qui arrivent et c?est aussi proposer des solutions justes et adaptées aux enjeux qui se posent.

C?est aussi penser de nouvelles manières de faire, de produire, de consommer pour faire de Paris une ville toujours plus écologique et plus solidaire.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - On a vu le résultat !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Lorsque nous investissons pour mieux isoler les bâtiments, pour amplifier le Plan Vélo, pour réparer la ville, pour la préparer aux changements climatiques, aux nouvelles façons de se déplacer?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Surtout? (Inaudible) elle est autonettoyante.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour faire aussi une place plus grande aux piétons, pour permettre aux habitants de vivre dans une ville plus verte, nous nous enrichissons et nous remboursons aussi notre dette climatique?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Faut arrêter le crack !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et nous remboursons cette dette climatique vis-à-vis des jeunes générations. Cela guide mes choix, cela guide les choix de ma majorité.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Avec l?argent des Parisiens !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dans cette volonté, nous devrions trouver à nos côtés bien sûr l?Etat, mais ce n?est pas le cas aujourd?hui.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Ah, c?est sûr !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Si nous assumons d?agir, il faut que l?Etat assume aussi sa responsabilité.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Paris étant la ville la plus riche de France.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L?Etat doit nous aider à être à la hauteur de notre investissement, de nos dépenses sociales obligatoires non compensées, en prenant en compte l?importance des péréquations payées par la Ville de Paris. Nous faisons face à une érosion structurelle de la fiscalité locale. D?ailleurs, toutes les associations représentant les élus locaux le constatent, et vous le savez puisque notre Conseil de Paris se tient dans le même temps que le Congrès des maires. Le Congrès des maires sera l?écho national de ce constat, qui n?est pas simplement parisien et qui est le même partout en France?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Pas du tout.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De la plus petite commune à la plus grande.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Paris est la seule ville dans cet état.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous le savons, les réformes fiscales imposées par l?Etat affaiblissent les finances locales. Elles nous obligent à réduire nos ressources locales et donc notre autonomie financière.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Non, non, on laisse.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?ailleurs, sur la proposition de Nicolas BONNET-OULALDJ, j?ai mis en place justement, autour de lui, avec bien sûr Paul SIMONDON et beaucoup d?autres ici, un travail justement sur cette question des finances locales. La conviction de tous les maires? Vous aviez d?ailleurs présenté, cher Nicolas, ce travail devant l?"Association des maires des grandes villes de France", "France Urbaine", et ce constat était largement partagé?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Pas du tout, il n?y a qu?à Paris. Paris, la ville la plus riche de France.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Par l?ensemble des élus et des Exécutifs, qu?ils soient de droite, de gauche, écologistes ou encore centristes.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Paris est la seule ville en faillite !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L?enjeu est donc considérable pour notre ville. Et la Ville de Paris continuera bien sûr de prendre part à ce débat pour défendre les intérêts des Parisiennes et des Parisiens, pour défendre plus largement aussi la décentralisation et l?autonomie des collectivités locales?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - En augmentant la dette.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et pour défendre évidemment plus largement les contribuables locaux.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Ils n?en ont pas pour leur argent aujourd?hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je l?ai dit, ces débats trouvent aussi un vif écho à l?"Assemblée des Départements de France" - "France Urbaine", j?en ai parlé et je le redis, ces débats vont être au c?ur du 103e Congrès des maires qui débute en ce moment même. Vous pourrez bien sûr vous joindre à l?ensemble des maires qui viendront à l?Hôtel de Ville ce soir?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci pour la charité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Autour du président BARNIER et de moi-même, pour les accueillir et faire? BAROIN, pardon.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Pas encore mais ça va venir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - François BAROIN ! Je ne prendrai pas part à votre primaire, je vous rassure.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - ? (Inaudible).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais le président BAROIN, qui sera ici avec nous, et qui reprendra aussi ce que sont les principales revendications des maires de France.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Bernard CAZENEUVE revient.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - N?ayons donc pas peur de le dire?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Non, on n?a pas peur.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L?Etat abandonne les Parisiennes et les Parisiens.

Ce n?est pas une opinion : c?est un fait. Entre 2014 et 2020, la dotation globale de fonctionnement, D.G.F., perçue par la Ville de Paris a baissé, tenez-vous bien, de 615 millions d?euros.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et la dette a augmenté de combien en 2020 ? 10 milliards d?euros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Entre 2014 et 2020, c?est moins 615 millions d?euros.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et la dette c?est 10 milliards d?euros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Résultat : elle est passée de 668 millions d?euros à seulement aujourd'hui 53 millions d?euros. La chute est vertigineuse?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Quand on n?a plus d?amis à Bercy, cela ne facilite pas les choses.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et la dotation globale de fonctionnement, la D.G.F., sera donc nulle dans les toutes prochaines années. C?est un fait, ce que je vous dis là.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - 10,5 milliards de hors-bilan, c?est un fait aussi.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je pense que nous devons non seulement le répéter mais que les Parisiennes et les Parisiens sachent ce que cela signifie. C?est une chute vertigineuse, nous n?avons jamais connu?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Comme la dette hors bilan. Paris n?a jamais connu 10,5 milliards de dette hors bilan.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dans l?histoire de Paris, qui a plutôt été une histoire visant à conquérir son autonomie et à conquérir une capacité à agir directement pour les Parisiennes et les Parisiens, nous n?avons jamais connu une situation pareille.

Parallèlement, bien sûr, la contribution de la Ville de Paris à la réduction des inégalités territoriales, elle, devrait atteindre 681 millions d?euros en 2022, soit une progression de 26 millions d?euros par rapport au budget primitif de 2021.

Je demande ici à tous les élus, qui sont des élus de Paris, au-delà des différences, des clivages, des options, des orientations, des choix politiques qui auraient été totalement différents? J?en conviens, si nous n?avions pas gagné en 2020, l?enjeu présenté ici n?aurait pas été le changement climatique et la transformation et l?adaptation de la ville et l?accompagnement des plus fragiles, c?est une évidence. C?est un choix politique que nous portons. Et il faut respecter le choix des Parisiens : ce sont eux qui ont décidé, en 2020, de qui devait diriger cette ville.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - En 2020, vous étiez derrière nous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais nous devons absolument dans cette ville, et j?en appelle à tous les élus, majorité comme opposition, défendre les Parisiens. Baisser la dotation globale de fonctionnement de 615 millions d?euros en un mandat?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - (Inaudible)? On ne va pas vous donner de l?argent à l?infini.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Augmenter la contribution de la Ville à la réduction des inégalités territoriales à 681 millions d?euros, cela s?appelle ne pas respecter les Parisiennes et les Parisiens. Et l?Etat ne respecte pas les Parisiennes et les Parisiens.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et augmenter la dette des Parisiens, c?est ne pas les respecter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais vous donner un autre chiffre très parlant.

La Ville de Paris finance aujourd?hui 22 % de la péréquation nationale. D?ailleurs j?ai toujours été de celles qui ont considéré que Paris devait contribuer à la péréquation régionale et nationale. Mais depuis 2020 les péréquations payées par la Ville sont supérieures aux dotations perçues. Cela non plus, ce n?est plus tenable. Cela aussi, cela s?appelle ne pas respecter les Parisiennes et les Parisiens.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Comme la dette, comme la dette !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut arrêter de penser?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et arrêter d?endetter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Que les collectivités locales peuvent faire toujours plus avec toujours moins.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Vous, c?est "Madame Plus" sur la dette.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nos concitoyennes et nos concitoyens ont besoin de plus : plus de protection, plus de soutien, plus de perspectives d?avenir?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Plus de dette !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Plus d?implication de l?Etat, car nous avons besoin de l?Etat, dans les chantiers structurants qui se présentent à nous. Au lieu de cela, l?Etat nous tourne le dos.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oh? chouchoute, chouchoute !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Alors, face à ce désengagement, à son manque de soutien quant à nos investissements nécessaires à l?adaptation climatique de Paris, dans les tout prochains jours, je vais écrire au Premier Ministre?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oh là !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour former, au nom de la Ville de Paris, un recours préalable et gracieux d?abord?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Gracieux ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Afin d?obtenir réparation du préjudice économique et écologique né de cette carence de l?action de l?Etat. La Ville de Paris met tout en ?uvre pour respecter à la lettre les engagements de l?Accord de Paris. D?ailleurs, le prix de l?O.N.U. en témoigne.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oh là là !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De son côté, l?Etat doit prendre ses responsabilités pour ne plus seulement demeurer dans l?incantation, alors qu?il a été d?ailleurs maintes fois condamné au niveau européen, mais aussi dans ce que l?on a appelé L?Affaire du siècle, à laquelle la Ville de Paris a pris part. Dans ces circonstances, ce débat d?orientation budgétaire revêt une importance particulière. Il repose sur un équilibre. D?une part, nous devons bien sûr respecter les engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens qui nous ont accordé leur confiance, en finançant notamment les investissements essentiels à la transformation écologique et sociale de notre ville. D?autre part, nous devons mettre en ?uvre des politiques publiques fortes, passant par un service public fort pour garantir aussi la solidarité et la reprise de notre économie. Mes chers collègues, nous devons être là. Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin d?une Municipalité qui répond à l?urgence et qui investit pour l?avenir, pour nos enfants, pour les jeunes générations. Je vous invite à lire avec attention le rapport Développement durable, ainsi que le rapport sur la situation en matière d?égalité entre les femmes et les hommes, car ces deux rapports sont riches d?exemples pionniers. Ils témoignent de notre réactivité?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - ?(Inaudible).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De notre capacité à être créatifs et à mener aussi des actions efficaces dans des moments difficiles. Alors, je veux remercier ici toutes les directions de la Ville qui ont participé à l?élaboration de ces rapports, ces rapports qui permettent de penser le budget au-delà des chiffres dans la vie des Parisiennes et des Parisiens. Je veux remercier le Secrétariat général. Je veux remercier la Direction des Finances. Et je veux remercier, bien sûr, mes adjoints, en tout premier lieu Emmanuel GRÉGOIRE, Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Il est courageux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je les remercie parce qu?ils ont travaillé bien sûr avec leur intelligence?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Ah?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Leur connaissance de Paris et des procédures budgétaires. Ils ont travaillé aussi avec les contributions précieuses de l?ensemble des adjoints que je veux saluer et remercier ici pour leur engagement, pour leur travail. Je veux remercier les groupes, notamment de la majorité pour leur apport aussi à l?élaboration de ce budget, remercier les groupes de l?opposition pour s?opposer, c?est comme cela que vit une démocratie.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - (Rire de Mme DATI). C?est gentil !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je veux aussi bien sûr remercier les maires d?arrondissement parce que dans le travail qui a été fait?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Même nous ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous sommes partis des arrondissements et de ce que les maires d?arrondissement, majorité comme opposition d?ailleurs, ont porté dans leurs élections municipales, dans notre élection municipale, notamment en termes d?équipements et de services nouveaux. D?ailleurs, je veux remercier tous les maires, majorité comme opposition, qui ont été réunis la semaine dernière, autour de moi et de mon équipe, notamment sur la programmation des investissements de l?année qui vient. Je veux ici les remercier pour la qualité de l?échange que nous avons eu, extrêmement constructif, très loin d?ailleurs des joutes verbales mais vraiment dans le souci de la recherche de solutions pour les Parisiennes et les Parisiens. Je pense que l?état d?esprit de cette réunion, que nous avons vécue ensemble, est justement ce qu?il faut dans un temps de crise, dans un temps où nos concitoyens ont besoin aussi que les élus, quelle que soit leur appartenance politique, majorité comme opposition, apprennent aussi à élever le débat et surtout à les considérer. Alors, merci à vous. Le débat est ouvert.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oh là là.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Très chers collègues, je donne à présent la parole à M. le Président du groupe Paris en commun, Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, notre débat d?orientation budgétaire s?inscrit cette année encore dans le contexte très particulier de la pandémie de Covid-19 et de la crise sanitaire.

La reprise de l?activité en France et à Paris semble se confirmer avec, pour notre ville notamment, la reprise de l?activité touristique et celle des transactions immobilières. Cela atteste, si besoin est, n?en déplaise aux esprits chagrins, du pouvoir d?attractivité de notre ville.

Cette reprise nous incite à faire preuve d?ambition. Mais parce que nous savons qu?elle reste fragile, elle nous invite à faire preuve de prudence dans nos prévisions et de responsabilité dans nos choix. C?est l?esprit et le sens du rapport d?orientation budgétaire qui nous est présenté aujourd?hui et je tiens, au nom de mon groupe, à le saluer.

Nous espérions être complètement sortis de la crise sanitaire qui a débuté il y a plus d?un an et demi désormais mais nous savons que cela est loin d?être le cas encore aujourd?hui. Cette crise n?est pas derrière nous et ses effets humains, sanitaires, économiques, financiers se font toujours ressentir, à l?heure où nous sommes confrontés à l?arrivée probable d?une cinquième vague.

Jusqu?à présent, nous le savons mais il me paraît utile de le rappeler à mon tour, la crise Covid aura coûté à notre collectivité de l?ordre de 1 milliard d?euros, alors que dans le même temps nos rentrées fiscales ont été amoindries et les prélèvements de l?Etat encore augmentés, comme l?a rappelé à l?instant la Maire de Paris.

Alors, quand j?entends la droite parisienne parler des finances de la Ville comme si de rien n?était, comme s?il ne se passait rien d?inédit depuis dix-huit mois, comme si pour la politique politicienne c?était "business as usual", je regrette que l?opposition municipale ne soit pas à la hauteur du moment.

Et durant cette période très dure, un autre élément a été lui aussi invariable : c?est l?absence de soutien véritable de l?Etat à nombre de collectivités, au premier rang desquelles les communes, dont Paris pourtant en première ligne face à la pandémie. Ce sont bien les finances des collectivités qui ont largement servi de variable d?ajustement, comme le rappellent d?ailleurs tous les candidats à la présidence de l?Association des maires de France.

Car les grandes villes, nous le savons, assument des charges de centralité plus fortes, et sont davantage concernées par la baisse de recettes essentielles à leur bon fonctionnement : recettes d?exploitation, droits de mutation à titre onéreux, taxe de séjour, etc. Paris n?est malheureusement pas la seule grande ville de France dans cette situation, comme le souligne très régulièrement l?ensemble des associations d?élus.

La Cour des Comptes elle-même relevait, dans son rapport sur les finances publiques locales 2021, la dégradation de la situation budgétaire de l?ensemble des collectivités territoriales. Et malgré nos demandes répétées, rien n?y fait. La baisse progressive des dotations et à la hausse de péréquation - ce double effet ciseaux - continuent imperturbablement leur trajectoire comme si de rien n?était. Circulez et débrouillez-vous ! Nos efforts de gestion sont ainsi toujours contraints par la progression des dépenses de péréquation. Cette année encore, les dotations de l?Etat ont été inférieures de 150 millions d?euros aux dépenses de péréquation. La contribution de la Ville de Paris à la réduction des inégalités territoriales devrait atteindre 681 millions d?euros en 2022, soit une progression de 26 millions d?euros en un an. Jamais je n?entends la droite parisienne le déplorer?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Ah? Nous, on travaille dans l?intérêt des Parisiens sur cet endettement excessif.

M. Rémi FÉRAUD. - Nous le savons également, les transferts successifs de fiscalité opérés au cours des dernières années sont figés à la date des transferts. Notre collectivité perd ainsi la dynamique de fiscalité dont elle bénéficiait auparavant. A titre d?exemple, la perte estimée pour la Ville de Paris du transfert à la Région Ile-de-France de la moitié de la part départementale de C.V.A.E. se monte à plus de 300 millions d?euros cumulés sur les cinq dernières années.

Pire encore, non content de n?avoir rien fait ou presque pour venir en aide à Paris, le Gouvernement charge aujourd?hui un peu plus la barque, si j?en crois les mesures actuellement en débat au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Je ne prendrai qu?un seul exemple, celui du compte d?affectation spéciale amendes, C.A.S. amendes : toutes les recettes sont garanties pour l?Etat, pour la Région Ile-de-France, pour "Ile-de-France Mobilités", toutes les recettes sauf celles des communes. Et pour la Ville de Paris, il restera 64 millions d?euros à payer pour financer les 115 millions d?euros de recettes garanties aux autres bénéficiaires d?affectation spéciale?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Mais qu?avez-vous fait des 10 milliards ?

M. Rémi FÉRAUD. - Malgré ce contexte pour le moins compliqué, l?agence de notation Standard & Poor?s a choisi récemment de maintenir à Paris la note double A?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Dites la vérité : les agences de notation, ce n?est pas un indicateur de gestion.

M. Rémi FÉRAUD. - Je souligne au passage que cette note est la meilleure possible pour une collectivité française?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Ce n?est pas un indicateur de gestion. Arrêtez de prendre les Parisiens pour des imbéciles et des vaches à lait !

M. Rémi FÉRAUD. - Cela mérite d?être relevé, même si les agences de notation ne sont pas notre guide ultime. Et cette note atteste encore une fois de notre solidité financière?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Bien sûr !

M. Rémi FÉRAUD. - Du caractère responsable de notre gestion?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - On l?a vue, la responsabilité !

M. Rémi FÉRAUD. - Et de perspectives rassurantes pour l?avenir. Tant pis pour celles et ceux qui parient inconsidérément sur la faillite de Paris?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Tant pis pour les Parisiens pour le moment.

M. Rémi FÉRAUD. - Ils sont et seront encore une fois démentis par les faits.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et par les sondages.

M. Rémi FÉRAUD. - Oui, pour compenser la chute de notre épargne, nous avons dû recourir davantage à l?emprunt. Il s?agit là d?un choix assumé en vue de préparer l?avenir, comme nous avons, dans l?ensemble des groupes de la majorité, déjà eu l?occasion de le dire plusieurs fois. Mais de Conseil de Paris en Conseil de Paris, les mêmes qui dénoncent une gestion dispendieuse ou irresponsable de notre collectivité, qui demandent de réduire la dette, les mêmes multiplient les amendements qui n?auraient pour seul effet que d?accroître les dépenses.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Parlez pour vous ! Parlez-vous pour vous ? Les Parisiens ne sont pas dupes.

M. Rémi FÉRAUD. - Il y a la droite, qui fustige dans les médias l?excès de dépenses, et il y a la droite du Conseil de Paris qui en demande de nouvelles. Laquelle est la vraie ?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - La droite que vous ne voulez pas, la droite que vous voulez exclure !

M. Rémi FÉRAUD. - L?opposition affirme dans la presse qu?il y a trop de fonctionnaires. Pouvez-vous nous préciser combien de postes vous voulez supprimer et lesquels ?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - La Direction de la Communication.

M. Rémi FÉRAUD. - Les policiers municipaux ? Les personnels de crèches ?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Les 350 agents de la Direction de la Communication.

M. Rémi FÉRAUD. - Les personnels de propreté ? Nous attendons la liste.

A moins que vous ne suggériez, pour réduire la dette, d?augmenter les impôts. Et si oui, lesquels ? Pour quel montant ? Et pourquoi ne pas le dire aux Parisiens dans ce cas ?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Les agents de la Communication, vos cabinets pléthoriques.

M. Rémi FÉRAUD. - Madame DATI, vous avez été Ministre?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oui, Monsieur FÉRAUD. Vous qui voulez mon expulsion, Monsieur FÉRAUD, expliquez-vous à ce sujet. Vous avez exigé mon expulsion du Conseil de Paris, Monsieur FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - D?un Gouvernement qui, confronté à la crise de 2008, a augmenté la dette de la France de 600 milliards d?euros. Je n?ai pas le souvenir de vous avoir entendue sur le sujet à l?époque. Alors un peu de modestie pour nous tous face à cette crise exceptionnelle que nous traversons.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oui, Monsieur FÉRAUD, bien sûr ! Oui, Monsieur FÉRAUD, continuez.

M. Rémi FÉRAUD. - Pour notre part, si nous abordons l?avenir en responsabilité, le travail engagé nous permet non seulement de l?envisager avec sérénité, sans augmenter les impôts des Parisiens, mais aussi de faire preuve d?ambition et ce faisant, de continuer à traduire concrètement les engagements sur lesquels nous avons été élus, il y a un an et demi.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Faux bilan ! Cavalerie !

M. Rémi FÉRAUD. - Aujourd?hui, comme l?a dit Anne HIDALGO, nous faisons le choix de poursuivre notre action vers une ville plus solidaire et plus écologique.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Monsieur FÉRAUD, connectez-vous à la vie, vous n?avez jamais "bossé" de votre vie. Vous êtes un apparatchik !

M. Rémi FÉRAUD. - Nous ?uvrons pour un service public de proximité plus développé répondant mieux aux attentes du quotidien?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Voilà ce que doivent savoir les Parisiens : Monsieur FÉRAUD, vous êtes un apparatchik. Vous ne connaissez pas la réalité des Parisiens. Travaillez et donnez des conseils? (Inaudible).

M. Rémi FÉRAUD. - Et lorsqu?il s?agit d?infrastructures de transport, de logement ou encore de culture et d?éducation?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Faux bilan, dette colossale, endettement excessif. Vous avez ruiné les bailleurs sociaux, c?est une honte !

M. Rémi FÉRAUD. - Nous préparons demain. Nous agissons et nous avons le devoir de le faire pour les générations futures. En 2021, la Ville a ainsi fait le choix de maintenir l?investissement à un très haut niveau?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Vous avez fait le choix de la dette et d?un endettement colossal.

M. Rémi FÉRAUD. - Et faut-il le rappeler ? Le maintien de nos capacités d?investissements est aussi décisif pour retrouver et affermir la croissance.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Paris est en faillite.

M. Rémi FÉRAUD. - Notre pays a besoin d?investissements d?avenir. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels. Pour cela, elles devraient être soutenues bien davantage. Le mois dernier, nous avons présenté à ce même Conseil?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Vous avez tout ruiné : les finances et Paris !

M. Rémi FÉRAUD. - Les mesures pour accélérer la transition écologique et sociale de Paris. Oui, pour que Paris atteigne la neutralité carbone, il faut agir vite et fort, et nous le ferons. Le milliard et demi d?euros d?investissements nous permettra de mener des projets très importants. Les collègues de mon groupe y reviendront.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Ah ! Ça c?est sûr.

M. Rémi FÉRAUD. - Dans un monde de plus en plus mouvant et incertain, en proie aux crises sociales, sanitaires, climatiques, diriger Paris est un honneur mais aussi une lourde responsabilité.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - On a vu le résultat !

M. Rémi FÉRAUD. - Nous avons la responsabilité de ne pas être conservateurs et de mener les projets dont notre ville a absolument besoin pour préparer l?avenir. Un tel moment de l?histoire, où nous sommes confrontés à un choc exogène majeur avec la crise sanitaire qui frappe le monde entier, devrait conduire l?ensemble de nos groupes, et aussi l?opposition municipale, à un esprit responsable et constructif, loin des slogans et des jugements définitifs, qui étaient d?ailleurs déjà les mêmes pendant la campagne municipale. Si certains ne le savent pas, elle est terminée. Pour notre part, nous sommes tournés vers l?avenir avec détermination.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Avec les résultats que l?on connaît !

M. Rémi FÉRAUD. - Celle de mettre en ?uvre nos engagements tout en tenant compte pleinement de la réalité?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - On n?a même pas le plan d?investissement de la mandature.

M. Rémi FÉRAUD. - Et en protégeant les Parisiennes et Parisiens de la crise. Je vous remercie.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Où est le programme d?investissement ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci à vous pour ce travail et cette expression sérieuse, documentée, travaillée. A présent, je vais donner la parole puisque c?est le tour de parole de Mme DATI, présidente du groupe Changer Paris. Mes chers collègues, nous écoutons Mme la Présidente du groupe Changer Paris et sa vision de Paris.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Bouchez vos oreilles, cher Monsieur FÉRAUD, vous qui souhaitez mon expulsion du Conseil de Paris, c?est ce que vous avez demandé à la Conférence d?organisation.

Madame la Maire, mes chers collègues, le débat d?orientation budgétaire devrait être le moment d?établir avec réalité de quoi seront faites les finances de la Ville pour l?année à venir.

Après un mandant 2014-2020, qui aura vu la dette doubler, la fiscalité augmenter de 20 %, une utilisation effrénée des loyers capitalisés, un espace public dégradé et enfin une crise sanitaire et économique, ce D.O.B. aurait pu être l?occasion d?enfin repartir sur des bases saines. Ce n?est pas le cas.

Ce qui semble caractériser ce D.O.B. 2022, c?est son insincérité : absence d?indication d?endettement, grand flou quant aux loyers capitalisés qui sont reconduits et grave inquiétude quant à l?exécution des recettes, dont nous n?avons toujours pas le montant réel exécuté et non celui que vous aviez rêvé.

C?est ce qui a justifié d?ailleurs le départ de certains de vos collaborateurs de votre cabinet. C?est grâce à eux que nous avons obtenu ces informations, parce qu?ils ont eu le sens des responsabilités et ils ne veulent pas être mis en cause.

Au total, c?est un manque à gagner évalué à plus de 400 millions d?euros qui fait peser sur le budget de fonctionnement un risque réel de déséquilibre, c?est-à-dire interdit par la loi. En occultant une fois de plus, le projet de budget primitif sera insincère.

Nous attendons des réponses claires car cela devra être pris en compte dans la rédaction du budget primitif 2022. Nous craignons que ce budget soit à nouveau insincère, que le budget de fonctionnement ne soit pas à l?équilibre. Dans ce cas, la Ville sous tutelle financière de l?Etat ne serait plus une option mais une obligation.

Il aura fallu une demande expresse de notre présidente de la 1ère Commission pour connaître enfin les prévisions d?endettement de la Ville pour 2022. En effet, aucune information n?est donnée. Rien !

Vous daignez enfin confirmer le pire, c?est-à-dire que, fin 2021, la dette aura doublé depuis 2013, passant de 3,6 milliards à 7,2 milliards. C?est pour M. FÉRAUD parce qu?il faut qu?il travaille un peu quand même et qu?il se reconnecte, je rappelle à M. FÉRAUD qu?en vingt-quatre ans de gestion par la droite de la Ville de Paris, la dette n?aura augmenté que de 1 milliard d?euros. Dans le même temps, sous gestion socialiste, la dette aura été multipliée par sept et la plus forte progression est sous la mandature de Mme HIDALGO.

Comme votre engagement? Comme votre engagement? Comme votre engagement?

Oui, cela fait mal. Voilà, les Parisiens ont des informations.

Comme votre engagement, Madame la Maire, de ne pas vous présenter à l?élection présidentielle, vous vous étiez engagée à stabiliser l?endettement. C?est tout le contraire qui se prépare. Ce n?est qu?oralement que nous avons appris mardi dernier, le 9 novembre, que l?autorisation d?emprunt serait portée à 912 millions d?euros. Pourquoi ne pas l?avoir écrit ? Pourquoi un montant aussi faramineux et pour quoi faire ?

J?entends déjà votre argument : cela est dû à la crise sanitaire. Mais c?est un prétexte faux, comme d?ailleurs, selon vous?

Il n?y a que vous qui l?avez entendu, cet appel irrésistible du peuple écologiste et socialiste à vous présenter. On en voit le résultat. Peut-être que M. CAZENEUVE reprendra le relais.

Au compte administratif 2020 voté en juin dernier, vous estimiez le coût total de la crise de la Covid à 800 millions d?euros. Le groupe Changer Paris dénonçait ce montant, qui amalgamait coûts réels, manques à gagner, des recettes bien largement surestimées - ce sont vos anciens collaborateurs qui le disent eux-mêmes -, et donc insincère et qui oubliait opportunément les économies engendrées par l?arrêt total de certains services publics.

Par un calcul simple que je vous invite à vérifier, depuis l?apparition de la crise sanitaire, voici le total des autorisations d?emprunt que le Conseil de Paris a voté : 420 millions d?euros au B.S. 2020, 780 au B.P. 2021, 59 au B.S. 2021, et donc enfin 912 millions d?euros pour 2022. Cela fait 2,1 milliards d?euros. Il y a donc 1,3 milliard inexpliqué. Inexpliqué ! Pour quoi faire ? Encore boucher des trous, masquer la cavalerie à laquelle vous vous prêtez de budget en budget.

D?ailleurs, vous n?indiquez aucune durée de désendettement. Quelle incompétence ! Où est le programme d?investissement de la mandature qui est le marqueur d?une vision, d?une responsabilité pour une collectivité ? Rien, rien ! De la gabegie financière, de l?incompétence, du cynisme.

Les agences de notation, dont vous vous prévalez, ne jugent pas de la gestion, qu?elle soit d?ailleurs bonne ou mauvaise, mais bien de la solvabilité, c?est-à-dire du potentiel fiscal des Parisiens, ainsi que de la vente potentielle de son patrimoine - qui, ne vous en déplaise, ne vous appartient pas -, c?est-à-dire un indicateur de liquidation après inventaire.

Et je n?évoque pas les 10,5 milliards d?euros d?engagement hors bilan, dont nous exigeons le détail et dont certains éléments, que nous avons obtenus malgré vous par vos anciens collaborateurs, démontrent la très mauvaise gestion de votre politique du logement.

Justement, venons-en aux loyers capitalisés. Une nouvelle fois, nous aurions pu croire que l?utilisation de cette man?uvre comptable allait s?arrêter avec votre second mandat. Nous sommes tombés des nues en lisant, page 16 du rapport, que 500 millions d?euros sont inscrits, soit près de la moitié de l?intégralité des loyers capitalisés depuis 2001.

Outre que cette man?uvre est à la limite de la légalité et qu?elle porte le risque de financer des dépenses de fonctionnement par l?emprunt, en contournant totalement la règle d?or des finances publiques locales, son inscription soulève trois questions : avez-vous reçu l?autorisation gouvernementale obligatoire ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, en page 15 du même rapport, ils sont inscrits à 830 millions d?euros et non plus à 500 ? Et pourquoi en réunion de la 1re Commission avez-vous parlé seulement de 220 millions d?euros pour 2022 ?

Quelles données croire ? Encore un détournement de procédure. Surtout, pourquoi avez-vous décidé de remettre brutalement l?accélérateur sur ces recettes ? Pour boucher les gros trous dans le budget de fonctionnement, au point de mettre de côté des réserves de trésorerie au prix d?une man?uvre qui frôle l?illégalité.

Alors, à la lecture de vos prévisions de recettes 2022, encore l?insincérité est une évidence et flagrante. Nous avons trois questions précises à vous poser.

Pouvez-vous nous indiquer clairement, ici et maintenant, le taux d?exécution pour 2021 des recettes de stationnement, de la taxe de séjour et des cessions de biens immobiliers ? Ces questions ne sont pas posées au hasard. Le D.O.B. s?appuie sur les résultats des années précédentes pour établir un budget prévisionnel sincère.

Comme par hasard, les droits immobiliers en hausse ont droit à une prévision d?exécution bien mentionnée pour 2021. Alors que ni les recettes de stationnement, ni la taxe de séjour, ni les cessions de biens immobiliers, très sensibles à la crise sanitaire et qui sont les grands pourvoyeurs de recettes au budget, ne figurent absolument pas. Pourquoi ?

En 2020, année de crise sanitaire, les manques à gagner cumulés des recettes de fonctionnement avaient atteint plus de 400 millions d?euros. Vous divisez les places de stationnement par deux. Les terrasses estivales occupent 9.000 places de stationnement sept mois par an. Le marché immobilier hors particuliers ne s?est pas remis.

Les mêmes causes devant mener aux mêmes conséquences, inscrire des recettes de fonctionnement en hausse, sans indiquer l?exécution attendue pour 2021, porte une nouvelle fois un fort risque d?insincérité. Nous craignons un manque à gagner entre 200 et 400 millions d?euros.

Pourquoi prévoir alors un montant de 500 millions de loyers capitalisés si proche du manque à gagner potentiel pour les recettes ? Cela revient à reconnaître que le budget est insincère.

Conclusion : les questions sont simples, les Parisiens attendent des réponses simples. Si la Municipalité persiste dans ce déni, comme elle le fait depuis maintenant de nombreux mois, le contrôle préfectoral, que nous avons saisi, renforcé du budget s?impose. La mise sous tutelle de la Ville doit être envisagée. Voilà nos recommandations. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien.

La phrase du jour : "La crise sanitaire est un prétexte". La phrase du jour ! La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, le rapport d?orientation budgétaire qui nous est présenté est l?occasion, pour le groupe Ecologiste de Paris, de mettre en perspective les ambitions que nous portons pour le prochain exercice budgétaire.

2022 ne doit pas être l?année du retour à la case départ d?avant crise. Nous avons été élus en 2020, dans un contexte économique, sanitaire et social extrêmement tendu, auquel nous avons la responsabilité de répondre en proposant des mesures ambitieuses de transformation du quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

Paris a été affectée plus que les autres collectivités et ce, du fait de nos spécificités économiques basées sur la diversité de nos commerces, sur notre offre culturelle riche et sur la place du tourisme dans notre capitale de par son envergure internationale.

Si les tendances de nos recettes de fonctionnement pour l?an prochain sont encourageantes, elles ne doivent pas nous faire perdre de vue que celles-ci reposent principalement sur des secteurs dépendant fortement de la conjoncture économique.

La hausse projetée, mais déjà constatée des D.M.T.O., n?est pas nécessairement une bonne nouvelle car elle est la conséquence du prix des transactions et non du nombre de ventes immobilières. Elle est donc liée à la hausse du prix du mètre carré, qui explique en partie le départ des classes populaires et moyennes qui n?ont plus les moyens d?accéder à la propriété à plus de 10.000 euros le mètre carré.

Notre budget s?appuie également sur les recettes engendrées par la taxe de séjour totalement sujettes aux aléas subis sur le secteur du tourisme.

Par ailleurs, la transformation de la taxe d?habitation à une fraction de la T.V.A. ne va pas renforcer la résilience financière de Paris, car cet impôt sur la consommation, le plus injuste des impôts, taxant aussi bien les riches que les pauvres, est très sensible à la conjoncture économique.

Nous ne pouvons pas continuer à construire notre futur sur le retour du tourisme de masse ou encore sur la reprise du marché immobilier et le rebond de la consommation. A cette absence de résilience de nos ressources s?ajoute également le fait que les recettes de la Ville sont lourdement affectées par le désengagement continu de l?Etat auprès des collectivités locales, qui réduit chaque année ses dotations et ne compense pas sa dette dans la gestion de la crise Covid. Nous partageons sur ce point vos inquiétudes, Madame la Maire. Il n?est pas logique que les mesures de soutien de l?Etat pour les collectivités locales n?aient pas ciblé les métropoles, alors qu?elles ont été très affectées. Il est de même anormal que les crédits du plan de relance de l?Etat ne représentent actuellement que 11 millions d?euros de cofinancement pour la Ville de Paris. Cependant, le retour à une situation économique favorable ne doit pas être un motif de retour au monde d?avant. Le groupe Ecologiste de Paris n?a eu de cesse de répéter ces derniers mois l?importance d?investir massivement dans les secteurs économiques les plus résilients. Il s?agit d?adapter notre ville aux changements climatiques pour anticiper les vagues de chaleur, en repensant l?espace public, la végétalisation et la rénovation énergétique du bâtiment, par exemple. Il s?agit de soutenir une nouvelle forme d?économie sociale, solidaire et circulaire pour créer des emplois vertueux, localisés et favorables à une meilleure insertion sur notre territoire. Il s?agit d?investir dans le secteur des solidarités, et en particulier dans les quartiers "politique de la ville" pour lutter durablement contre les inégalités sociales. La gravité de la situation, à laquelle nous avons fait face durant la crise Covid, était telle que nous ne pouvons pas prendre le risque de nous remettre dans les mêmes conditions économiques que précédemment. Mes collègues Alice TIMSIT, Émile MEUNIER et Jérôme GLEIZES développeront nos argumentaires et présenteront les v?ux déposés par mon groupe. Avant de conclure, je souhaite évoquer un sujet sur lequel les Ecologistes ont été à l?initiative à Paris, comme dans d?autres collectivités : la mise en place d?une budgétisation sensible au genre. Au précédent débat d?orientation budgétaire, nous faisions voter la mise en place d?une telle évaluation de nos dépenses et la nécessaire prise en compte de l?égalité des genres dans la conduite de nos politiques budgétaires. Son déploiement est complexe et peut prendre du temps, afin de développer une vraie méthodologie pour analyser les effets positifs et négatifs du budget sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Au nom du groupe Ecologiste, je réitère notre engagement à faire qu?un tel outil se développe à Paris. Nous serons donc vigilantes et vigilants à ce que sa mise en place soit dotée des moyens suffisants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame KONÉ. La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons un premier débat d?orientation budgétaire après la crise Covid que nous avons connue et c?est aussi le moment de tirer les enseignements.

Le premier enseignement que tire le groupe Communiste dans cette période de crise, c?est le rôle essentiel du service public face à une crise et dans notre capacité de résilience. Mais c?est aussi le rôle essentiel du service public comme levier pour la relance économique.

Tout cela nous amène dans nos orientations budgétaires à un constat : c?est le besoin de continuer à renforcer le service public, et donc d?aller à l?encontre des politiques d?austérité, d?aller à l?encontre des personnes qui nous disent que le plus important, c?est de réduire la dépense publique. Le groupe Communiste pense exactement le contraire : le plus important, c?est plutôt d?augmenter la capacité d?intervention du service public.

Malheureusement, la stratégie depuis les années 1980 va à l?inverse de la décentralisation. C?est d?abord la volonté de réduire la dépense publique de l?Etat, puis celle des collectivités. C?est l?application des politiques d?austérité.

Et l?un des piliers du service public, mais aussi de la démocratie locale, c?est bien la fiscalité locale. Or, nous sommes face, depuis les années 1980, à une entreprise de casse de la fiscalité locale, au point aujourd?hui que la "Gazette des communes" titre : "Le contribuable local, une espèce en voie de disparition".

Des quatre impôts directs à pouvoir de taux mis en place dans les années 1980, il ne reste à la main de la Ville de Paris que les taxes foncières et moins d?un tiers des impôts économiques sur les entreprises. Pour Paris, il faut retenir un chiffre : nous avons la main seulement sur 28 % de nos recettes. Les ressources de la fiscalité directe ont baissé de 11 % entre 2017 et 2021. La restructuration des impôts sur les entreprises depuis la réforme de la taxe professionnelle, c?est une perte cumulée de 21 % de nos recettes fiscales, et une baisse de 12 % entre 2010 et 2021.

Évidemment, la récente suppression de la taxe d?habitation, compensée par une fraction de la T.V.A., va encore dans ce sens et un sens qui est l?érosion totale des finances publiques locales et de la fiscalité locale.

Alors aujourd?hui, comme l?a dit ma collègue Fatoumata KONÉ, nos recettes dépendent à la fois des compensations de l?Etat par les dotations, mais surtout des D.M.T.O. D.M.T.O. qui, dans ce budget, semblent augmenter, mais D.M.T.O. que nous savons fluctuantes et D.M.T.O. qui finalement surfent sur la spéculation immobilière. Donc on ne peut pas dire que c?est un impôt vertueux.

Nous pensons aussi que, dans cette période, nous sommes face à un mouvement très grave, un mouvement de recentralisation du pouvoir de l?Etat sur les finances publiques.

Alors, Madame la Maire, nous pensons que ce système est à bout de souffle et nous invite à mener deux batailles.

La première, c?est celle que vous avez évoquée. C?est vraiment avoir les compensations de l?Etat à l?euro près. Nous l?avons évoqué, je pense depuis votre première élection en 2014, et nous évoquons chaque année une dette de l?Etat vis-à-vis de notre collectivité à 1 milliard d?euros chaque année. Aujourd?hui, symboliquement, la dette de la Covid de la Ville de Paris, c?est 1,2 milliard.

Il nous a donc paru important que, dans ce débat, nous déposions un v?u demandant expressément à l?Etat de compenser cette perte pour la Ville à hauteur de 1,2 milliard. Compensation - ma collègue Camille NAGET y reviendra - aussi du R.S.A. qui a explosé, de l?allocation aux personnes en situation de handicap, de la T.H., enfin l?ensemble des reprises par l?Etat et des transferts de charges de l?Etat.

Je voudrais enfin dire une chose, c?est qu?il nous faut absolument une révolution fiscale pour plus d?autonomie financière des collectivités locales. Sinon, il n?y a plus aucun sens à ce que les collectivités territoriales soient dirigées par la démocratie, par la représentation du peuple. A ce moment-là, il n?y a plus qu?à nommer un Préfet et à appliquer les règles de l?Etat.

Des richesses, il y en a, il faut aller les capter et par la fiscalité. Je voudrais donner deux exemples d?actualité.

Premier exemple, selon un rapport du 15 novembre, des dividendes records sont versés aux actionnaires dans ce dernier trimestre. Des dividendes records qui atteignent 1.400 milliards d?euros sur l?année 2021. Le versement aux actionnaires bondit de 19,5 % par rapport à 2020. Et parallèlement à cela, c?est la flambée des prix des matières premières qui a généré des bénéfices records pour les sociétés minières. D?un côté, nous avons des dividendes qui augmentent, et de l?autre le prix du gaz, de l?électricité, des produits de consommation qui augmentent, et le pouvoir d?achat des citoyens qui baisse, et l?Etat qui continue une logique de la réduction des dépenses publiques.

Deuxième exemple de l?actualité qui illustre mon propos de cette problématique de déséquilibre entre développement économique et service public. En 2015, l?entreprise Starbucks a réalisé un chiffre d?affaires de 95 millions d?euros et un bénéfice de près de 800.000 euros, mais n?a pas versé un seul centime d?impôt en France grâce aux niches fiscales. On estime aujourd?hui que 200 milliards d?euros pourraient être récupérés chaque année en luttant contre l?évasion fiscale. On estime qu'il existe 100 milliards de niches fiscales et 80 milliards de fraudes fiscales.

Dans cette situation, la seule mesure prise par le Gouvernement aura été la suppression de la taxe d?habitation compensée par la T.V.A. La T.V.A. est devenue une sorte de couteau suisse, servant à payer indifféremment les dépenses de l?Etat et celle des collectivités locales.

Mais quelle réalité se cache derrière cette évolution de la fiscalité et de la T.V.A. ? C?est faire payer plus les foyers modestes que les entreprises et les foyers riches. Le taux de prélèvement de la T.V.A. pour une personne au SMIC correspond à 14 % de ses revenus, alors que ce taux n?est plus que de 5 % pour les foyers les plus riches.

Cette évolution, c?est la fin de la progressivité de la fiscalité. C?est une autre réalité, c?est que les taxes sur la consommation aujourd?hui représentent 373 milliards d?euros pour l?Etat, soit 75 % des recettes fiscales, alors que les impôts sur la progressivité, notamment sur le revenu ou sur les entreprises, c?est seulement 16 % des recettes de l?Etat.

Voilà l?injustice à laquelle nous sommes confrontés aujourd?hui. Et je pense, Madame la Maire, que dans ce Congrès des maires de France qui se réunit aujourd?hui, nous avons besoin d?une voix qui fasse entendre une alternative : une refonte totale de la fiscalité sur la base de la progressivité qui rétablit un équilibre entre impôt économique sur les entreprises et impôt sur les personnes sur la base des revenus.

Notons d?ailleurs que le pouvoir fiscal à Paris est important. Quand on regarde l?I.F.I., l?impôt sur les fortunes immobilières, 30 % des recettes viennent de Paris. Cela veut dire qu?à Paris nous avons des grandes fortunes et des gens très riches qui aujourd?hui échappent aussi à l?impôt sur le revenu.

C?est aussi rétablir le lien de la fiscalité entre citoyens et territoires, c?est retrouver le consentement à l?impôt. C?est une réelle évaluation des politiques locales, dont nous avons besoin.

Donc, mon propos aujourd?hui, ce n?est pas d?augmenter les impôts locaux, mais c?est une réelle révolution fiscale à l?échelle nationale qui permette d?accompagner une véritable autonomie des finances des collectivités pour relever le défi d?avenir, en s?appuyant, je conclurai sur ce point, sur deux leviers : l?investissement public pour la relance économique et le renforcement des services publics par l?emploi public. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

La parole est à M. Alexis GOVCIYAN, pour le groupe "Indépendants et Progressistes".

M. Alexis GOVCIYAN. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, décidément les débats d?orientation budgétaire sont les mêmes d?une année sur l?autre. Alors que les Parisiens subissent une ville de plus en plus dégradée, alors que les problèmes de propreté demeurent, que les problèmes de sécurité, que les problèmes d?accès au logement, les problèmes d?entretien de la voirie demeurent, les finances de la Ville sont de plus en plus dans le rouge. Oui, la dette de Paris est encore en hausse : 7 milliards d?euros en 2021.

Lors du même débat d?orientation budgétaire il y a un an, nous vous alertions sur cette situation. Nous vous demandions de ne pas confondre la dette structurelle et conjoncturelle. En effet, si les mesures d?urgence devaient être financées, et nous vous avons soutenus pour cela et nous continuerons de le faire, l?augmentation colossale de la dette ne date pas d?aujourd?hui, ni de la seule année 2020 et, encore moins, elle n?est pas que climatique.

Pourtant, vous pensez que la Ville serait bien gérée dans un contexte difficile, comme en attesterait la notation de l?agence Standard & Poor?s qui a maintenu la note double A pour la Ville. Ce serait, selon votre rapport d?orientation budgétaire, la meilleure notation possible pour une collectivité locale française. Mais la notation favorable des agences de notation se fonde avant tout, et vous le savez bien, sur le potentiel fiscal des Parisiens et le patrimoine de la Ville afin d?évaluer la solvabilité.

Nous vous avions déjà demandé de procéder à une réforme en profondeur de l?administration parisienne, de mettre en ?uvre une politique de sérieux budgétaire qui nous permettrait de disposer de marges de man?uvre pour stopper la trajectoire infernale de la dette. Cela n?a pas été fait.

De même, nous souhaitions disposer, et nous continuons à le souhaiter, d?indications précises sur les cofinancements, notamment et surtout avec les fonds européens. En effet, nous ne disposons pas d?une vue d?ensemble qui nous permettrait de comprendre si ces fonds sont suffisamment mobilisés dans le cadre des programmes de financement. Le potentiel des fonds européens dévolus aux collectivités territoriales françaises est important, vous le savez, et pourrait être mieux utilisé. Quel bilan pouvez-vous faire au Conseil de Paris sur ces cofinancements et qu?en est-il pour cette mandature ? Quelles sont aussi les articulations avec la Région Ile-de-France et l?Etat ?

Alors, s?agissant des orientations que vous affichez, on constate une nouvelle fois qu?il y a une tentative de diversion, accusant l?Etat comme étant la cause de la situation budgétaire. Votre rapport affirme, je cite, "le désengagement de l?Etat". D?ailleurs, vous vous êtes largement exprimée à ce sujet. Comme c?est facile, n?est-ce pas ?

La situation financière de la Ville de Paris est suivie de près. Elle fait l?objet d?un soutien constant de l?Etat depuis plusieurs années, tant sur un plan économique que budgétaire. A ce titre, je souhaite saluer au nom de mon groupe l?engagement du Président de la République et de son Gouvernement pendant toute cette période de crise sanitaire, économique et sociale que nous avons traversée et qui, hélas, n?est pas encore terminée.

Le Président MACRON, le Gouvernement et tout l?appareil d?Etat ont su mener et mènent encore une politique au service de tous nos concitoyens et de tous les acteurs économiques. Les Parisiens ont donc tenu dans cette crise grâce aussi à l?action de l?Etat qui a apporté une aide massive à l?économie parisienne : 1,4 milliard d?euros d?aides au titre du fonds de solidarité ont été versés à plus de 140.000 entreprises, soit un montant moyen de près de 10.000 euros par entreprise, le montant le plus élevé versé par l?Etat à un département en métropole. Plus de 3,1 milliards ont été engagés par le Gouvernement pour le chômage partiel à Paris depuis mars 2020. Enfin, plus de 55.000 prêts garantis par l?Etat ont été signés à Paris pour un montant d?encours de 18,6 milliards d?euros, c?est-à-dire plus de deux fois le budget de la Ville de Paris.

Sur le plan budgétaire, rappelons aussi que le Parlement a adopté des mesures spécifiques en faveur de la Ville de Paris dans le cadre de la loi de finances pour l?année 2021. La Ville a désormais la possibilité de relever le plafonnement de la taxe de séjour pour les locations touristiques, nous en avons parlé.

Par ailleurs, le Parlement a renouvelé la dérogation sur les loyers capitalisés, ayant permis à la Ville de boucler son budget depuis 2016, bien que cette man?uvre comptable demeure et masque un peu plus la dérive budgétaire en vigueur et qu?elle mette en péril les finances de la Ville, ainsi que la situation du logement à Paris.

Au-delà de ces aspects, c?est aussi le Gouvernement qui s?est fortement mobilisé pour favoriser le retour de la clientèle touristique internationale dans les négociations européennes et internationales. Le Gouvernement va aussi compenser le remplacement de la taxe d?habitation par une fraction de T.V.A. nationale égale au produit de la taxe d?habitation, donc pas de changement.

Enfin, Paris a bénéficié d?une autre mesure mise en place par le Gouvernement pour l?aider à faire face à la crise : l?étalement sur cinq ans du surcroît de dépenses de fonctionnement imputables à la crise. Ainsi la Ville de Paris, vous le savez, Madame la Maire, est la collectivité qui en aura le plus profité : 100 millions d?euros sur les 375 millions dévolus par ce dispositif gouvernemental aux collectivités territoriales pour Paris.

Après ces quelques éléments, je répète, comme c?est facile et, surtout, comme c?est faux de parler du désengagement de l?Etat.

Face à ces incertitudes budgétaires, la Ville n?a pas contribué à rendre la situation moins risquée. Si les perspectives d?investissement sont annoncées, elles ne sont pas répertoriées de façon rationnelle et raisonnable dans un programme d?investissement pour la mandature. Il ne peut plus être fait mention du seul contexte sanitaire pour refuser l?élaboration du P.I.M.

Face aux échéances importantes qui attendent Paris, l?Exécutif doit publier un plan d?investissement pour la mandature 2020-2026. Nous vous l?avions demandé, il y a plusieurs mois déjà. Nous pensions que vous respecteriez l?Assemblée que nous sommes ici, majorité comme opposition, que vous auriez la capacité de programmer vos investissements, que vous pourriez nous donner des perspectives sur votre mandature. Tel n?est pas le cas, nous le déplorons bien évidemment.

En effet, le plan d?investissement pour la mandature pourrait donner des indications politiques concrètes que les Parisiens et leurs élus sont en droit de demander. Ces directions budgétaires sur plusieurs années nous permettraient de fixer un cap pour Paris, à l?échelle de la Ville, et à l?échelle des arrondissements surtout. Elles permettraient de mieux comprendre notamment la ville du quart d?heure censée produire l?action publique au plus près des habitants. A l?heure actuelle, il n?en est rien, nous n?avons pas ce plan d?investissement de la mandature.

Nous l?avons déjà dit lors de la présentation de la ville du quart d?heure et nous le redisons. La territorialisation de l?action publique ne doit pas se faire au détriment de sa qualité ou au détriment de l?autorité des maires d?arrondissement. D?autant plus que d?autres incertitudes budgétaires et fonctionnelles demeurent. Comme la question de l?application de la loi de transformation de la Fonction publique pour les agents de la Ville, ce n?est toujours pas réglé, ainsi que les économies budgétaires nécessaires face à l?augmentation constante de la dette depuis plusieurs années et sur lesquelles vous semblez très peu mobilisés.

Dès lors, sans budget précis et sans cap, comment avoir des rues sûres, belles et propres, sans déchets, ni nids-de-poule, avec des logements de qualité et des commerces de proximité ? Comment mieux servir les Parisiens qui n?en peuvent plus ? Ainsi, Madame la Maire, avec des orientations budgétaires claires, ce serait plus facile, surtout sur plusieurs années, et ce serait aussi avec le soutien constant de l?Etat, et ce soutien constant que vous semblez ignorer. Paris, avec un meilleur engagement, pourrait être dans les prochaines années dans une situation beaucoup plus confortable, alors qu?elle sera dans une situation beaucoup plus fragile, et nous ne le souhaitons pas, bien évidemment. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Nathalie MAQUOI, présidente du groupe "Génération.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, le débat d?orientation budgétaire est le moment le plus politique pour notre Assemblée. Politique, au sens noble, car il est l?occasion de partager un cap, de défendre des priorités, de faire des choix. Et il s?agit de savoir comment on met en ?uvre un projet que nous partageons pour Paris.

Nous avons choisi d?articuler la contribution des élus "Génération.s" à ce débat budgétaire autour de deux défis : celui de l?attention au quotidien et à la qualité du service public des Parisiens et des Parisiennes, et celui de la préparation de l?avenir, l?avenir de la ville au dérèglement climatique et à ses effets.

L?étude "Paris face aux changements climatiques", qui nous a été présentée en début d?année scolaire, expose très bien les deux risques majeurs pour notre ville à l?horizon 2030 : les grandes crues et l?intensification des épisodes de canicule. Cette étude montre très bien les effets en cascade : l?arrêt des réseaux d?électricité, d?eau, les difficultés encore plus grandes pour les plus fragiles d?entre nous. Les alertes ont été nombreuses cet été. 2030, c?est demain, il nous faut tenir un scénario volontariste, transformé et adapter notre ville.

C?est pourquoi, pour répondre à ces deux défis, nous avons identifié cinq fondamentaux.

D?abord se déplacer. A Paris, les transports sont la première cause des émissions de gaz à effet de serre. C?est à la fois notre levier principal pour adapter la ville au dérèglement climatique et un des premiers facteurs pour la qualité de vie, tant le transport peut être cause de temps perdu, de fatigue et de nervosité au quotidien. Nous identifions donc trois priorités sur cet enjeu :

- la transformation du périphérique ;

- l?augmentation dans nos rues de la surface pour marcher et pour le vélo, permettant aussi dans un même temps de les rendre plus accessibles. Donc le Plan Vélo présenté jeudi et piloté par David BELLIARD constitue, avec bien sûr le budget qui lui est alloué, une mise en ?uvre ambitieuse ;

- la préservation de certains quartiers de la voiture et des véhicules thermiques.

Deuxième fondamental : l?urbanisme.

Là aussi, ce sera l?occasion d?un débat cet après-midi. On sait que l?étalement urbain, s?il se poursuit en France, nous prive de notre autonomie alimentaire d?ici 2050. A Paris, c?est la compacité qui doit être organisée et le P.L.U. bioclimatique sera un outil pour nous permettre de l?obtenir.

Il y a trois priorités pour préparer l?avenir et améliorer notre mode de ville, notre façon de vivre la ville au quotidien :

- créer des espaces verts et les sanctuariser ;

- enlever le bitume des sols pour éviter l?accumulation de chaleur et y planter de la végétation ;

- rénover des bâtiments existants pour plus de confort quand il fait froid et chaud, et moins de pertes d?énergie, par exemple en raccordant plus de logements et de bâtiments publics au réseau urbain de chauffage et de froid. Dan LERT explique très bien les enjeux autour de cela dans les mois à venir. De plus, ces rénovations doivent nous permettre de rendre tous ces bâtiments accessibles. Rénover et transformer le bâti sont une piste sérieuse pour rester dans les objectifs du Plan Climat, et en même temps tenir l?objectif de 6.000 logements sociaux par an.

Troisième fondamental : la résilience de notre métropole.

C?est inscrit dans la devise de Paris, elle illustre notre engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique. L?objectif est d?accélérer la transition pour être une ville neutre en carbone et adaptée aux aléas climatiques en 2050. Elle passe donc par une exploitation durable des terres agricoles, dont une partie en Ile-de-France - nous en possédons et je fais un clin d??il à Audrey PULVAR -, par le soutien des filières agricoles durables et locales avec AgriParis pour 100 % d?alimentation durable en 2026, dont 50 % en circuit court localisé.

Cette résilience favorise aussi les modes de production et de consommation responsables. Ainsi nous proposons, pour l?ensemble des acteurs privés que nous finançons, que la subvention soit conditionnée à des exigences sociales et environnementales, que l?on puisse vérifier à chaque vote de subvention à des acteurs privés qu?ils respectent les cinq fondamentaux que nous énonçons.

Enfin, la résilience encourage des économies d?énergie et la production d?énergies renouvelables.

Troisième fondamental : lutter contre les fractures sociales.

Rappelons-le, les pauvres sont plus nombreux à Paris qu?ailleurs et encore plus pauvres, comme dans toutes les grandes villes. Cela nous oblige à penser nos politiques publiques d?abord en direction des plus fragiles. Nous l?avons dit plusieurs fois, nous serons très attentifs à la gratuité des usages de nos places, de nos rues, des parcs et jardins. Nous serons attentifs à l?accès au logement, en particulier pour les jeunes. Nous serons attentifs à l?accompagnement des personnes vulnérables et en grande précarité. Nous serons attentifs à tous les dispositifs qui mettent en ?uvre plus d?égalité à l?école.

Et à Paris, la culture joue une place particulière dans la réduction des fractures sociales. D?autant plus dans la crise que nous traversons, nous avons besoin de mots pour dire nos maux, nous avons besoin d?images pour nourrir nos imaginaires, nous avons besoin de renforcer nos liens pour accepter de mettre en commun, pour faire société.

Cinquième fondamental : faire vivre la démocratie en impliquant les citoyennes et les citoyens, à toutes les échelles possibles, sur les choix et les projets d?intérêt local parisiens ou métropolitains. Nous avons cette conviction que notre siècle est celui de la gouvernance partagée. Pour élaborer des solutions crédibles à des problèmes complexes, et le dérèglement climatique en est un, il est nécessaire de mettre autour de la table toujours plus d?acteurs, de penser à partir du territoire, à la bonne échelle, de façon transversale, et plus comme au XXe siècle chacun dans son couloir de nage. Cela nécessite pour nous une transformation de nos pratiques et de nos compétences, pour nous qui sommes élus des compétences de médiation et de faire en équipe, en collectif, bien loin de la foi en un homme ou en une femme providentielle.

Pour mettre en ?uvre cette vision autour de deux défis et cinq fondamentaux, nous nous inscrivons dans la stratégie proposée par le rapport d?orientation budgétaire et nous souhaitons y contribuer. Cette stratégie repose sur plusieurs axes : renforcer les recettes, contrôler les dépenses, reconstituer de l?épargne brute et retrouver une capacité de désendettement convenable.

Au sujet des recettes, la crise, que nous avons traversée et qui se poursuit, nous invite à une réflexion nouvelle. Nous l?avons vu pendant la crise, nous vivons dans un monde de plus en plus interdépendant, où la coopération permet d?améliorer notre vie.

Le soutien de l?Etat concerne essentiellement l?investissement à Paris, notamment par le fonds de compensation de la T.V.A. Par contre, il est aujourd?hui quasi inexistant sur le fonctionnement, alors que celui-ci est très difficilement compressible si nous voulons garder un service municipal de qualité et améliorer le quotidien des Parisiens et des Parisiennes. Cette réalité appelle une nouvelle discussion avec l?Etat, partenaire indispensable des collectivités, et donc de Paris.

Alors que la crise budgétaire n?est pas terminée, que ses conséquences impactent encore nos budgets, nos recettes futures doivent être stables, sans quoi nous prenons un grand risque en faisant reposer l?essentiel de ce qui est notre commun sur des recettes fluctuantes, soumises aux aléas des différentes crises. C?est indispensable pour anticiper, continuer à préparer Paris au dérèglement climatique.

Autre partenaire indispensable à Paris, la Métropole du Grand Paris avec un taux d?épargne brute à un niveau exceptionnel et qui pourrait venir en support sur des investissements indispensables, et notamment sur le bâti d?ici 2030. En plus, le projet de loi de finances prévoit que les deux tiers de la dynamique de la C.F.E. soient affectés à la Métropole pour faire face à la baisse anticipée de la C.V.A.E. suite à la crise sanitaire, alors que les réserves de la M.G.P. sont suffisamment solides pour pouvoir les absorber. Une des solutions pour compenser cette moindre C.F.E. pour Paris est une aide sur les investissements supplémentaires. Nous partageons avec la M.G.P. la volonté de développer la nature en ville, de lutter contre la pollution, de réduire les émissions en gaz à effet de serre. C?est donc possible de créer ce partenariat.

Sur les dépenses, elles sont pour nous essentiellement imposées en fonctionnement du fait de nos compétences. Nous ramassons les poubelles, assurons le service public du périscolaire, entretenons la voirie, payons et accompagnons les différentes aides sociales, instruisons les permis de construire et nous n?allons pas arrêter de le faire.

C?est pourquoi ces dépenses reposent sur la section de fonctionnement et nécessitent des emplois incompressibles qui doivent être mieux revalorisés, tant ils contribuent à la qualité du service public parisien. Nous aurons l?occasion d?y revenir mercredi après-midi, puisque nous vous proposerons de débattre une heure sur la situation des travailleurs sociaux à Paris. Donc de nouveaux emplois doivent être créés pour accompagner la transition écologique et sociale de notre ville.

Incompressibles aussi sont les dépenses sociales et nous ne pouvons pas effectuer des économies sur le R.S.A. et l?A.P.A.

Par contre, nous souhaitons porter au débat trois pistes d?économie sur les dépenses.

Première piste : investissons prioritairement en 2022 pour améliorer nos consommations d?énergie qui permettent de chauffer les bâtiments publics et maîtriser les consommations d?eau. Je ne prendrai qu?un exemple : les parcs et les jardins où nous pouvons faire 50 % d?économie si nous réparons les fuites. Deuxième piste évoquée dans le D.O.B. : missionner l?inspection générale pour réaliser un inventaire de notre patrimoine et avoir ainsi une vision stratégique à dix ans sur le patrimoine?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Je termine.

Troisième piste : améliorer le service des Parisiens et des Parisiennes par le numérique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mme GATEL, pour le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce matin, en vous écoutant introduire le débat d?orientation budgétaire, j?avais le sentiment de déjà-vu : les mêmes griefs, les mêmes artifices, les mêmes lacunes. Le débat budgétaire à Paris s?apparente à un jour sans fin.

Côté mauvaise foi, c?est particulièrement le cas cette année, peut-être l?effet campagne.

Alors, on parle beaucoup de l?Etat, mais jamais du plan de relance. Coucou les coronapistes, des avances perçues en matière de D.M.T.O., de la compensation intégrale et dynamique des réformes fiscales, ou encore de la taxe de séjour via le filet de sécurité, ou encore des 2 milliards d?avance remboursables à Ile-de-France Mobilités ou les 150 millions d?euros de compensation.

Dans ce D.O.B., aux mêmes causes les mêmes effets.

Côté recettes, le recours aux taxes.

Cette fois, ce sera l?augmentation des tarifs de stationnement pour les automobilistes en 2020 et pour les deux-roues motorisés en 2021 ; la vente des bijoux de famille qui s?accélère ; l?annonce d?une nouvelle opération de conventionnement, dont on se demande si elle a pour objectif l?atteinte des objectifs de la loi S.R.U. ou si elle n?est pas plutôt une astuce comptable permettant de récupérer à nouveau 500 millions d?euros aux dépens des locataires du parc social ; le recours à l?emprunt et on se demande bien comment cela se passera quand les taux augmenteront.

Au final, une dette qui explose : officiellement, 7,2 milliards d?euros fin 2021, mais plutôt plus de 8 milliards d?euros avec les loyers capitalisés, soit un quasi-doublement depuis votre arrivée à la tête de la Ville.

Côté dépenses, des invariants encore.

Dans le cadre de la contractualisation avec l?Etat, la Ville de Paris avait contenu ses dépenses de fonctionnement en dessous de 1,2 %. Sorties de cette contractualisation, les dépenses de la Ville augmenteront de 2,2 % en 2022, tirées quasi exclusivement par la masse salariale. Or, contrairement à ce qui est indiqué dans le document budgétaire, le glissement vieillesse technicité n?est en rien automatique et dépend uniquement du pilotage de la masse salariale de la Ville.

Pas de réforme structurelle, des dépenses contraintes et des projets pharaoniques qui ne correspondent plus aux attentes de la ville d?aujourd?hui et encore moins à vos discours. Comme s?il fallait que tout change pour que rien ne change, comme si gérer une ville, c?était subir, même face aux évolutions structurelles majeures qui obligent à se poser la question de la dépense, du rôle de la Ville et de ses priorités.

Bien sûr que la crise sanitaire a eu un impact sur les finances de la Ville, entre les dépenses liées à la gestion de la pandémie et la perte de recettes en raison de la chute du tourisme et du ralentissement des transactions immobilières. Mais les marges de man?uvre étaient déjà inexistantes avant 2020, la crise n?a fait que démontrer que le système était à bout de souffle. Combien de temps allez-vous continuer à piloter à vue sans plan d?investissements de la mandature, à alourdir constamment les taxes en tentant de faire croire aux Parisiens, sans aucun succès, que la fiscalité n?augmente pas, à vous plaindre des prix de l?immobilier tout en alimentant la spéculo-dépendance de la Ville qui compte sur l?envolée des prix de l?immobilier pour boucler son budget, à créer de l?emploi sans se poser la question de l?organisation et du temps de travail ? Vous nous avez accusés tout à l?heure d?être Harpagon. Pour être Harpagon et donc avares, encore faut-il qu?il y ait de l?argent et il n?y en a plus dans les caisses de la Ville. Non, nous, nous prônons simplement une bonne gestion, celle d?une mère ou d?un père de famille. Il est temps de revenir aux fondamentaux, de se donner les moyens de gérer efficacement et sobrement la ville, de permettre à ses habitants d?y vivre bien en l?adaptant aux changements climatiques. C?est cela, Madame la Maire, respecter les Parisiens. C?est à ces enjeux que le budget 2022 doit répondre et le D.O.B. ne nous en montre pas le chemin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame SIMONNET, vous avez trois minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Madame la Maire, en tant que candidate comme en tant que maire, vous ne cessez de vanter l?échelon des territoires, mais qu?est-ce qu?un territoire sans l?exercice plein et entier de sa souveraineté au travers de la libre administration des communes ? Or, nous assistons à la mort des communes, c?est un processus déconstituant qui se poursuit. L?échelon de la commune est l?échelon de base de la République.

Certes, la crise Covid a coûté cher aux communes, et comme vous le rappelez dans votre communication sur les orientations budgétaires, l?Etat n?a pris en charge que 2 % des dépenses d?investissement de la Ville. Il y a la crise sanitaire et zéro sur le fonctionnement.

Mais le problème des finances de la Ville vient de bien plus loin. La baisse des dotations de l?Etat aux collectivités engagée sous SARKOZY s?est poursuivie, ne l?oubliez pas, sous François HOLLANDE. Vous y êtes-vous alors opposés ? Non. Vous avez préféré négocier la "manip" des loyers capitalisés et vous avez cessé d?exiger le remboursement de la dette de l?Etat, due au transfert de charges non compensé de moyens, que vous revendiquiez sous Nicolas SARKOZY.

Emmanuel MACRON avait promis de stabiliser les dotations globales de fonctionnement et vous l?avez cru. Il n?a fait que mentir une fois de plus. Et nous voilà dans la situation actuelle, où dorénavant la Ville contribue aux finances de l?Etat plus qu?elle n?en perçoit. Et les autres communes de France sont dans des situations pires encore.

La Ville n?a la maîtrise des taux que sur un quart de ses recettes fiscales. Il n?y a plus d?autonomie fiscale des communes et vous ne proposez rien pour l?instant. En même temps, même sur la restauration de l?impôt sur la fortune, en tant que candidate, vous n?avez pas été capable de dire clairement ce que vous en pensiez. Pire, les finances de la Ville dépendent de l?espérance de la reprise du tourisme de masse, de la spéculation immobilière, de la poursuite du bidouillage des loyers capitalisés et de la hausse des recettes sur le stationnement. Vous n?avez aucune stratégie de bataille face à la politique de MACRON, aucune opposition réelle aux logiques libérales à l??uvre. Pire, vous vous vantez d?être bien notés par les agences de notation. On s?attend donc à un débat budgétaire où le rôle des élus sera de décider dans quels directions et services publics ils vont opérer les prochaines coupes budgétaires. Tout comme votre République des territoires ne semble se penser que comme le réseau des bons petits gestionnaires de l?austérité locale. Et pour achever cette acceptation de toute cette logique libérale, vous renoncez à élaborer un programme d?investissement de la mandature. Vous méprisez ainsi vos engagements à la fois devant les composantes de votre majorité et devant les Parisiennes et les Parisiens. Et cela est bien plus grave. Paris sera donc une de ces rares grandes villes à être incapable de se projeter sur le temps long. Alors que précisément le temps long, c?est celui de la planification écologique. Mais vous lui préférez le temps court sans issue des coupes et des effets de communication pour les masquer. Oui, vous avez parlé de la dette écologique. Cela doit être notre priorité absolue, c?est bien prendre en compte que la question écologique et la question sociale sont les deux faces d?une même pièce. Alors exigez, et nous exigeons, d?avoir enfin un programme d?investissement de mandature ambitieux pour y répondre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à Nathalie LAVILLE, pour le groupe Paris en commun.

Mme Nathalie LAVILLE. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, 1 milliard d?euros, 1 milliard pour investir dans de mini-EPR, dans une énergie coûteuse, dangereuse, hautement polluante. Quand Emmanuel MACRON a fait cette promesse de financement, on s?est posé la question : où allait-il prendre cet argent ? La réponse est toute trouvée : dans les poches des collectivités locales. L?Etat appauvrit certaines communes, et en particulier Paris, en baissant régulièrement leur dotation globale de fonctionnement. Et pire, c?est que cela sert à financer des projets qui vont à l?encontre de l?intérêt général, comme en témoigne cette nouvelle marotte du chef de l?Etat sur le nucléaire. Comme l?a rappelé Mme la Maire, ce ne sont rien moins que 615 millions d?euros que l?Etat a ainsi économisés sur le dos des Parisiennes et des Parisiens entre 2014 et 2020. On en aurait construit des crèches et des écoles pour cette somme, on en aurait rénové des logements avec ces millions d?euros. Alors évidemment, quand l?Etat n?investit pas ou si peu dans les dispositifs de solidarité ou dans la transition écologique, ce sont les collectivités qui doivent le faire. Et Paris prend largement sa part dans cet effort pour améliorer la vie des Parisiennes et des Parisiens au quotidien, en trouvant des ressources pour leur assurer aussi un avenir, le meilleur possible, dans des conditions que nous savons être de plus en plus difficiles, en lien notamment avec la rareté des ressources naturelles, le changement climatique et la crise sanitaire. Mais bien que la politique budgétaire de l?Etat soit contraignante, qu?elle nous retire de nombreux leviers pour agir, nous trouvons les moyens, y compris celui de l?emprunt, pour poursuivre et conforter notre stratégie qui nous conduit à construire une ville plus humaine, plus solidaire, plus écologique. Et ce n?est pas simple de garder un budget ambitieux, malgré évidemment la crise sanitaire que nous traversons encore aujourd?hui, mais aussi et surtout malgré une politique gouvernementale qui impacte fortement les finances des collectivités locales. Ainsi, quand l?Etat remplace la fiscalité locale liée à la taxe d?habitation par un reversement d?une fraction de la T.V.A., il indexe la richesse à terme disponible pour la Ville de Paris sur la consommation. C?est donc une mesure fiscale qui vient en contradiction avec les annonces faites par l?Etat et avec les objectifs de la Ville de Paris. Car toutes et tous, nous savons que pour pouvoir engager la transition écologique, il va nous falloir consommer mieux et surtout consommer moins. Autrement dit, les investissements pour la transition écologique de la Ville de Paris qui sont ambitieux, et par certains égards novateurs, reposent sur une ressource fiscale qui est contraire aux engagements de la transition écologique. Cela, à cause d?un Gouvernement qui fait de mauvais choix, soit dit en passant des choix portés et mis en ?uvre par des Ministres issus des rangs de la droite qui ont subitement trouvé qu?il fallait réduire la liberté fiscalité locale dès lors qu?ils ont rejoint l?actuelle majorité gouvernementale. Qui plus est, cette réforme de la taxe d?habitation vient fragiliser l?action municipale. En effet, c?est évidemment bien compliqué de planifier ces investissements lorsque les rentrées d?argent sont en partie aléatoires. Nous ne savons pas si, dans les années à venir, la consommation va continuer sa croissance. Pour autant, et en particulier grâce à notre maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous parvenons à présenter un budget responsable qui confirme nos priorités, comme la transition écologique. Pour finir, je souhaiterais que l?on rende à César ce qui appartient à César, ou plutôt que l?on rende à Jupiter ce qui lui appartient, comme le versement des allocations du R.S.A., à l?instar de l?expérimentation menée en Seine-Saint-Denis avec la recentralisation du R.S.A. La solidarité nationale ne peut pas être supportée par une collectivité locale et qu?on lui reprenne ce qui ne lui appartient pas, à savoir la fiscalité locale. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Nathalie LAVILLE.

La parole est à la présidente de la 1ère Commission, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, Monsieur le Maire, chers collègues, à la suite des excellents propos de notre présidente Rachida DATI, je confirme avoir été stupéfaite de constater que le rapport d?orientation budgétaire manquait de tant de données cruciales pour pouvoir, avec clarté et sincérité, se faire une idée de ce que le budget primitif 2022 allait pouvoir être. J?ai dû intervenir en tant que présidente de la Commission des finances pour obtenir des données aussi fondamentales que l?autorisation d?emprunt, l?endettement potentiel au 31 décembre 2022, et pour demander aussi une clarification quant aux loyers capitalisés qu?on aurait pu croire en extinction, en vous écoutant, Madame la Maire, lors de notre même débat, il y a un an. Enfin, je pense qu?elle écoute? Entre 830 millions, 500 millions et 200 millions d'euros pour 2022, puis moins les années suivantes.

Mon micro n?a pas aidé non plus. Je vais prendre un micro qui fonctionne, on va y arriver. Sabotage !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente, de glisser?

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Est-ce que cela marche mieux ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Incontestablement.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je disais donc que mon désir de clarté n?aura pas été satisfait.

Et je comprends que le Gouvernement hésite vraiment à vous donner son autorisation de recourir une nouvelle fois à cette manipulation comptable et à s?en faire ainsi le complice. Je comprends, oui, que le Gouvernement hésite aussi à être complice de cet exercice de racket sur le logement social. Car, oui, Madame HIDALGO, vous nous dites vouloir favoriser le logement social mais, à Paris, le logement social, on lui fait les poches.

Alors, voilà. Il ne m?a pas échappé que vous êtes candidate à la présidence de la République. A l?aune d?un mandat achevé et d?un rapport d?orientation budgétaire intégralement fidèle à la trajectoire financière passée, je me suis prêtée à un petit exercice consistant à savoir quelle serait la gestion de la France avec Anne HIDALGO comme présidente, au travers de quelques indicateurs emblématiques de votre gestion. Par souci de méthode, vous le comprendrez, j?ai retenu les données de fin 2019, juste avant la crise sanitaire, et c?est instructif.

Concernant la dette à Paris, entre 2013 et 2019, elle sera passée de 3,6 milliards à 5,9 milliards d?euros, soit 61 % d?augmentation. La dette publique française est, elle, passée de 1.757 milliard à 2.212 milliards d?euros, soit 25 % d?augmentation. Conclusion : avec Anne HIDALGO présidente, la dette française se serait élevée à 2.828 milliards d?euros dès 2019, soit 120 % du P.I.B. La France aurait été en très mauvaise posture juste avant la crise sanitaire, puisque le niveau de la dette actuelle, je le rappelle, après la crise économique et la crise sanitaire, est de 115 % du P.I.B.

De même la notation de la Ville est passée de double A à double A moins pour Fitch Ratings, et cela alors même que Fitch Ratings s?appuie, pour limiter la casse pour Paris, sur le patrimoine colossal de la Ville, sur la richesse de ses habitants qui peuvent toujours payer des impôts, et surtout en dernier recours sur le soutien de l?Etat en cas de faillite. Mais à la tête d?un Etat, il n?y a pas un tel filet de sécurité. Que serait-il advenu du double A accordé par Fitch Ratings à la France ? A quel taux la France aurait-elle dû s?endetter ?

Deuxième point : les recettes fiscales.

Durant la même période, la première mandature de Mme HIDALGO, les recettes de la Ville sont passées de 5,1 milliards d?euros à 6,1, soit une augmentation de 19 %. En comparaison, pour la France, c?est une augmentation de 950 milliards à 1.031 milliards d?euros, soit autour de 44 % du P.I.B. L?augmentation était seulement de 8,5 %. Avec Anne HIDALGO présidente, en 2019, les prélèvements obligatoires français se seraient élevés à 48 % du P.I.B. de 2019, réduisant ainsi notre croissance potentielle, comme les marges de man?uvre de l?Etat lors de sa réponse d?urgence à la crise sanitaire.

Troisième point : la masse salariale.

A Paris, entre 2013 et 2019, elle a crû de 15 %. Dans le même temps, la masse salariale de la Fonction publique d?Etat a connu une progression de 10 %. Avec Anne HIDALGO présidente, la masse salariale de l?Etat aurait progressé?

Pardon ?

De 50 % de plus.

Un autre point : la fuite des habitants.

12.000 habitants quittent la capitale en moyenne chaque année. Ce mouvement s?est accéléré avec la crise sanitaire, mais par souci d?honnêteté et de méthode, je m?en tiens à 12.000 habitants par moyenne en 2019. De 2013 à 2019, sur cinq ans, cela fait environ 70.000 habitants perdus, soit près de 3 % de la population totale. Avec Mme HIDALGO à la tête de Paris, le pays ne serait pas passé de 66 millions d?habitants à 67, mais à 64 millions, soit 2 millions de moins. Avec Anne HIDALGO présidente, la France accélérerait la fuite des talents pour des terres plus accueillantes.

Et concernant les investissements au regard de ce rapport d?orientation budgétaire, on constate, et tout le monde le regrette ici, l?absence de plan d?investissement. La dette et les loyers capitalisés ont été massivement mis à contribution, mais cela n?a pas suffi.

Aujourd?hui, vous ne savez pas et nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Avec Anne HIDALGO présidente, il aurait donc fallu lancer de grands projets sans aucuns moyens : les capacités de défense, la transition écologique, les centrales nucléaires, des lignes de chemin de fer. Voilà sans doute une incitation à faire vite et moins cher, la recette de la décroissance.

Et les nids-de-poule ? Waze en dénombre sur le fondement des recensements de ses clients, 31.000 à Paris pour 1.600 kilomètres de voirie, donc un nid-de-poule tous les 51 mètres. A l?échelle de la France, cela ferait donc 21,7 millions de nids-de-poule, soit 1 pour 3 habitants. Avec Anne HIDALGO, pas besoin de ralentir la vitesse limite sur les routes, les nids-de-poule sont faits pour cela.

En conclusion, face à un tel rapport de désorientation budgétaire, on est saisi de stupeur devant l?absence des informations essentielles et le déni dans une trajectoire catastrophique d?une part, et d?autre part devant le rejet de toute responsabilité sur l?Etat.

Et aujourd?hui, Madame HIDALGO, vous avez dit ce matin que si la dette parisienne est aussi colossale, c?est parce que nous, à Paris, nous faisons face à la dette écologique. Mais, Madame HIDALGO, la dette écologique de Paris, c?est vous qui la creusez en densifiant Paris comme personne. Et comme je l?avais démontré lors d?une précédente séance, pour compenser votre bétonisation durant la seule première mandature, il faudrait que Paris soit entièrement recouvert d?arbres sur sept étages.

Si d?aventure votre aventure présidentielle devait être couronnée de succès, et connaissant votre fâcheuse tendance à reporter sur d?autres les causes de vos échecs, sur qui rejetterez-vous comme Présidente de la République la faute du désastre financier que nous pressentons ? Peut-être sur la gestion catastrophique de la Ville de Paris. Je vous en remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente de la 1ère Commission. La parole est maintenant à Alice TIMSIT.

Mme Alice TIMSIT. - Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport d?orientation budgétaire 2022 qui nous est présenté souffre d?un paradoxe. La crise que nous avons traversée a durement affecté le budget de la Ville. Pourtant, tout nous conduit à penser aujourd?hui qu?aucune réflexion d?ensemble n?a été engagée pour bâtir pour la résilience de nos finances et de notre économie.

En effet, ce rapport d?orientation budgétaire, s?il présente des projections d?investissement ambitieuses, nous renvoie au monde d?avant. Le retour à la normale est plébiscité dans ce rapport, il est présenté comme un refuge. L?ambition du futur budget 2022 est que la Ville, je cite, "conserve et retrouve ses traditionnels leviers d?attractivité, au premier rang desquels le tourisme ou les transactions immobilières".

Nous devons changer de logiciel. Ce retour à la normale n?est pas souhaitable. C?est précisément parce que ces leviers sont trop perméables aux chocs, trop perméables aux aléas que la vulnérabilité des finances de la Ville a été accentuée et que Paris a été plus durement touchée que les autres collectivités par la crise.

Notre avenir ne peut pas reposer sur un tourisme de masse. Il ne peut pas davantage reposer sur la hausse constante des prix de l?immobilier avec un prix moyen au mètre carré qui atteint désormais 10.750 euros. Il ne peut pas non plus reposer sur la spéculation immobilière ou encore sur des bénéfices hypothétiques des Jeux Olympiques. Le regain du tourisme et des transactions immobilières ne signera pas notre salut collectif.

La résilience n?est donc pas qu?une affaire d?écologie, elle est aussi affaire d?économie. Nous devons construire tant la résilience de notre économie que de nos finances locales. Et pour nous, écologistes, c?est un impératif. Notre première exigence est d?engager de façon structurelle l?économie parisienne sur la voie de la résilience, en la relocalisant et en orientant nos investissements vers des modèles de production plus vertueux, comme ceux de l?économie sociale et solidaire et de l?économie circulaire. Au-delà de ces modèles de production plus vertueux, ce sont bien les secteurs économiques les plus durement touchés que nous devons accompagner, comme le tourisme ou le commerce. Priorité doit également aller aux investissements qui permettront de franchir une marche déterminante dans la transition écologique et solidaire de Paris. A ce sujet, je tiens à souligner que des investissements importants sont prévus pour poursuivre notamment la création de logements sociaux ou encore pour faire de Paris une ville cyclable. Engager l?économie sur la voie de la résilience, c?est aussi reprendre le contrôle sur la gestion de nos communs et assumer une politique de remunicipalisation de nos biens communs, pour investir pour le futur et récupérer les rentes d?exploitation du privé. Il en va de la qualité des services offerts aux Parisiennes et aux Parisiens et de la bonne gestion de nos deniers publics. Cela présente un avantage certain pour plus de sobriété, en réduisant par exemple notre consommation de fluides, comme l?eau, l?électricité ou le gaz. Cela permet aussi de faire des économies en parallèle sur nos dépenses de fonctionnement. Enfin, la capacité de notre ville à absorber les chocs, donc à être résiliente, se construira d?un point de vue de nos finances locales. Elle se construira grâce à une plus grande implication de l?Etat et également à travers la diversification de nos sources de recettes. La baisse de la dotation globale de fonctionnement, la hausse des dépenses de péréquation qui rendent la Ville de Paris contributrice nette au budget de l?Etat depuis 2020, le non-remboursement des avances qui sont faites au titre des prestations sociales pour un montant estimé aujourd?hui à près de 1 milliard d?euros, couplé au manque de soutien de l?Etat dans le cadre du plan de relance, tous ces éléments font que l?Etat se désengage. Ce désengagement est coupable et incite la Ville à se dégager de nouvelles marges de recettes, de nouvelles marges de man?uvre, des marges de man?uvre fiscales et financières. Il nous faut continuer à explorer de nouvelles recettes du côté de la fiscalité locale et également du côté des activités qui produisent des externalités négatives, telles que le bruit, les déchets ou l?occupation de l?espace public. Cette vision systémique que nous présentons n?est que trop peu perceptible au sein de ce rapport d?orientation budgétaire. Elle aurait dû, en réalité, être exposée au sein d?un programme d?investissement pour la durée de la mandature. Un cap et une trajectoire claire des priorités pour atteindre la neutralité carbone auraient dû être présentés au sein d?un P.I.M. Ces choix cruciaux, dont dépend notre avenir, ne peuvent échapper au débat démocratique, nous le répétons depuis des mois. Au lieu de cela, le rapport d?orientation budgétaire expose jusqu?en 2024 des prévisions en matière de dépenses d?investissements de façon éparse, sans que cette projection soit détaillée année par année et sans qu?elle soit détaillée par politique publique, avec une orientation claire parmi les priorités. L?ordre des axes présentés ne préjuge pas des priorités de la Ville. Beaucoup de cases sont cochées sans qu?en filigrane on perçoive une cohérence d?ensemble. Ce P.I.M. aurait dû pouvoir démontrer une cohérence de l?ensemble et aurait dû pouvoir fixer une trajectoire claire. Vous l?aurez compris, nous réitérons, le groupe écologique réitère donc cette demande de présentation d?un P.I.M. pour la mandature, par souci de transparence à l?égard des administrés et par souci d?efficacité du pilotage de nos politiques publiques. Cela n?exclut pas bien entendu de réajuster cette stratégie d?investissements au regard des évolutions du contexte économique. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Alice TIMSIT. La parole est à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce débat budgétaire est l?occasion de revenir sur les orientations en matière de ressources humaines.

Nicolas BONNET-OULALDJ rappelait tout à l?heure l?importance du service public et en particulier de l?emploi public. Avec plus de 55.000 agents, la Ville de Paris est l?un des plus gros employeurs d?Ile-de-France.

Notre responsabilité est donc immense et notre premier engagement concerne bien sûr les agents de la Ville de Paris, qu?ils soient fonctionnaires, contractuels ou vacataires, mais nous n?oublions pas l?ensemble des personnels qui interviennent sur notre patrimoine, lorsque le choix est fait trop souvent d?externaliser certaines missions.

Oui, nous croyons qu?il est important de municipaliser ou de remunicipaliser un certain nombre de missions qui échappent aujourd?hui à notre collectivité. C?est le cas pour la totalité du nettoyage des locaux de la Ville, que le service public effectue pourtant dans de meilleures conditions pour les salariés que les entreprises privées, mais aussi par exemple pour les services de traitement des ordures. Ces missions, qui ont été abandonnées au profit d?entreprises peu vertueuses socialement et souvent bien plus chères que le service public, doivent être reconquises.

L?année 2022 sera aussi et surtout une année de vigilance :

- Pour que la réforme du temps de travail, si le T.A. la valide, ne se fasse pas au détriment des salariés, en particulier des plus précaires et de ceux qui exercent les métiers les plus pénibles ;

- Pour que la police municipale, que nous ne cautionnons pas, se construise dans le respect des futurs salariés et non au détriment des autres agents de la Ville de Paris qui verraient les créations d?emploi monopolisées par cette première année effective de mise en place ;

- Pour que la mise en place du pacte de proximité, très attendu de nos administrés, ne se fasse pas au détriment des salariés de la Ville ;

- Pour déprécariser les trop nombreux contractuels qui sont un rouage pourtant indispensable de l?administration de la Ville ou de la vie culturelle, scolaire ou associative parisienne.

L?année 2022 sera une année de combat pour que les nouveaux équipements de la Ville, comme le QJ, l?Académie du climat mais aussi les différentes directions qui vont très vite voir le jour, soient dotés de moyens humains à la hauteur des enjeux que nous avons identifiés comme essentiels. Enfin, bien entendu, nous serons très attentifs à la mise en place de la refonte de la grille salariale imposée par l?Etat, sans discussion avec les collectivités alors que ce sont elles qui devront principalement mettre en ?uvre cette réforme, par ailleurs attendue même si cette revalorisation qui ne touche que les catégories B et C est loin d?être à la hauteur. Seule une augmentation de la valeur du point d?indice, base de calcul de la rémunération des fonctionnaires, aurait véritablement eu du sens. Or, ce dernier est toujours gelé depuis 2010. Ce gel sur plusieurs années aurait fait perdre jusqu?à 16 % de leur pouvoir d?achat aux fonctionnaires, l?équivalent de deux mois de salaire. Mes chers collègues, vous l?aurez compris, notre mantra pour 2022 restera des moyens et des ambitions pour une fonction publique parisienne pérenne et de qualité. Nous nous y attellerons. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Raphaëlle PRIMET. La parole est à Pierre CASANOVA.

M. Pierre CASANOVA. - Merci.

Deux mots très rapides, avant de rentrer dans le vif du sujet, sur Harpagon et Standard & Poor?s.

Peut-être que la différence entre Harpagon et les élus qui siègent dans cette Assemblée, c?est que Harpagon était avare aux dépens de Cléante et d?Élise sur son argent. Les élus ne traitent pas ni ne gèrent leur argent : ils gèrent l?argent des Parisiens. Donc quand un élu demande à être économe, il n?est pas avare, il est responsable. Quand un élu dépense trop d?argent, il n?est pas généreux, il gère mal. Petite distinction.

Deuxième petite remarque et surtout pas dans un esprit polémique. Si on parle de Standard & Poor?s, à ce moment-là il faut tout dire. Il faut dire premièrement que Standard & Poor?s est une des quatre ou cinq agences internationales, ce n?est pas la seule. Il faut dire, par conséquent, que d?autres agences ont dégradé la Ville de Paris, comme Moody?s en mai dernier. Ou alors on ne dit rien, on ne cite pas les agences de notation. Mais si on décide de les citer dans un rapport fait par des équipes très compétentes et des gens très honnêtes, on donne une information complète aux élus de Paris.

Deuxièmement, si on ne cite que Standard & Poor?s, a minima on cite les notations qui sont données aux autres capitales européennes. Et a minima, par honnêteté intellectuelle et politique, on dit que Paris est moins bien notée que d?autres villes. On parle toute la journée ici et ailleurs d?inclusion, de villes monde, de métropoles internationales, et on n?est pas capable de se comparer à des métropoles européennes, on se compare uniquement aux villes de province. Ah oui ! On brille à bon compte. Mais pourquoi on ne se compare pas à la notation de Berlin ? Pourquoi on ne se compare pas à la notation de Copenhague ? C?est trop loin ? C?est parce que c?est dans l?Europe ? Non, désolé, ce n?est pas une comparaison sérieuse.

Maintenant, venons-en au sujet : le rapport d?orientation budgétaire.

Ecoutez, ne coupons pas les cheveux en quatre, nous le désapprouvons pour une raison simple, c?est ce vice de formation qui est d?augmenter les dépenses, alors que les recettes baissent, pour les raisons qui sont décrites abondamment du fait du Covid, de l?Etat mais aussi de la mauvaise gestion. Ce n?est pas raisonnable. Tout Parisien, tout Français, quand ses revenus baissent, diminue ses dépenses. C?est le bon sens budgétaire et de la gestion.

Imaginer que la dette ne sera jamais payée, c?est une lubie. Imaginer que les taux d?intérêt sont inscrits dans le marbre jusqu?à la fin des temps, ce n?est pas vrai. Placer davantage de dettes, augmenter les déficits, qu?est-ce cela veut dire ? C?est tout simplement reporter aux prochaines générations de contribuables le paiement des dépenses d?aujourd?hui. Cela ne me paraît ni de bonne gestion, ni, je vous le dis franchement, de justice sociale. Car tout le monde sait, qu?une crise soit municipale, nationale ou continentale, ce sont toujours les classes les plus vulnérables, les moins aisées qui en supportent le plus grand coût. Ce ne sont pas, comme le disent certains de mes voisins, les plus fortunés qui souffriraient le plus d?une telle crise, ce seront évidemment les plus vulnérables, ceux qui tous les jours subissent les difficultés parisiennes.

Alors, d?après les agences de notation - vous voyez que je suis les sources citées par Madame la Maire -, l?endettement de la Ville de Paris va d?ici peu atteindre le montant stratosphérique de 8,6 milliards d?euros. Si je mets de côté les manipulations comptables - comme le recours à la capitalisation des loyers des logements sociaux, dont en effet à juste titre Mme CARRÈRE-GÉE a démontré que c?était un artifice, un sujet de discussion juridique, en toute hypothèse un embellissement d?une comptabilité qui est structurellement déficitaire et qui pose de nombreuses questions -, si l?on essaie de dépasser le seul stade de la critique de ce rapport et que l?on va vers des propositions concrètes, oui, il faut maintenir la T.V.A. Il faut même se poser la question de l?augmenter.

Je rappelle qu?à pleine croisière, la Ville de Paris avant le Covid recevait 38 millions de touristes. Évidemment c?était avant le Covid, il faut souhaiter que nous revenions à des chiffres aussi importants. De toute évidence, ces touristes sont autant de contributeurs à la T.V.A. Il me paraît donc une très mauvaise idée de réclamer une baisse de la T.V.A. Je pense, au contraire, qu?il faut ouvrir le chantier au niveau politique, national comme local, d?un renforcement de la T.V.A., puisque c?est une source de revenu qui a le grand avantage, dans un pays d?attraction touristique comme la France et a fortiori Paris, de nous faire des revenus qui ne sont pas payés que par les Français mais aussi payés par les étrangers qui traversent la France.

Deuxièmement, il faut aborder avec courage la question des 35 heures. Une ville en déficit, endettée, ne peut pas se permettre le luxe de payer des gens qui n?accomplissent pas la totalité de leur temps de travail. Ce n?est pas raisonnable, c?est démagogique.

Troisièmement, comme mon ami BOURNAZEL le disait, il y a peu de temps dans une interview, il faut ouvrir calmement la réflexion sur la question du non-remplacement des agents qui prennent leur retraite. Ce n?est pas quelque chose ni d?antisocial ni d?irrésistible, c?est du bon sens. Quand on n?a pas l?argent pour payer un tel budget pharaonique, il faut envisager de rationaliser et de prioriser les objectifs. Ensuite, je voudrais le dire franchement, il faut passer en revue les dépenses pour retirer tout ce qui relève du clientélisme, des préemptions hasardeuses, des prébendes et des autres gâchis. Il faut peut-être aussi, pourquoi pas, regarder notre propre Assemblée. Avons-nous besoin d?être aussi nombreux ? Avons-nous besoin, pour gérer une ville de 2 millions d?habitants, d?être plus nombreux que les sénateurs des Etats-Unis qui sont 100 ? Je me pose la question. Je continue. Les dépenses de fonctionnement peuvent bien sûr diminuer?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

M. Pierre CASANOVA. - Une phrase pour terminer, Monsieur le Maire. Pardon si j?ai dépassé mon temps de parole. En politique, il est très facile de dépenser. En politique, le courage, c?est de baisser les dépenses et de bien gérer.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Pierre CASANOVA. Je donne maintenant la parole à Maya AKKARI.

Mme Maya AKKARI. - Merci, Monsieur le Maire.

Le budget, que nous a présenté Mme la Maire ce jour, est un budget que je qualifierai de volontariste et réaliste pour le bien-être des Parisiennes et des Parisiens et pour la relance de l?activité économique de notre ville.

Dans nos rues, nos cafés et nos magasins, on se remet à entendre parler anglais, chinois, italien, arabe et espagnol avec le retour progressif des touristes dans la ville.

Ainsi, nous tablons sur une hausse de 4 % des recettes de la D.M.T.O. et nous mettons tout en ?uvre pour que les touristes retrouvent le chemin de notre ville plus nombreux et pour que nous retrouvions l?attractivité économique qui était la nôtre avant la crise.

C?est pour moi l?occasion de saluer l?investissement de la Ville dans le plan "Paris boost emploi" et dans notre plan de relance, venant s?ajouter à notre haut niveau d?investissements, qui permet d?apporter des marchés aux entreprises et donc de l?emploi. Ainsi, 27.000 emplois ont été créés au cours du second trimestre 2021 et le chômage à Paris est en baisse et en deçà du niveau national.

Mais l?attractivité de la ville, c?est aussi une ville en phase avec son temps, une ville propre et sécurisée. Je rappelle pour ce budget 1 milliard d?euros investis pour cela dans la propreté et la sécurité.

C?est une ville dont l?espace public se renouvelle régulièrement et qui est plus vert. Ainsi, nous allons planter 170.000 arbres au cours de la mandature, ce qui nécessite de débitumiser certains tronçons et qui a un certain coût que nous assumons. Nous allons réaménager la place de l?Etoile, le Trocadéro, la porte de la Chapelle et bien d?autres espaces. Par ailleurs, le choix que nous faisons d?investir 1,7 milliard d?euros dans le logement est, rappelons-le, fondamental pour le bien-être des Parisiennes et des Parisiens, qui sont nombreux à s?entasser dans des logements exigus, et pour l?attractivité de la ville qui a besoin de forces vives pour vivre et avancer. Car si on ne construit pas de logements sociaux, où vont habiter les serveurs, les vendeuses, les éducateurs, les professeurs, les infirmières, les coiffeurs, les employés de la Ville et les agents de sécurité que nous allons créer ? Avec ce budget, nous faisons également le choix d?investir dans le secteur de la mobilité, qui est la pierre angulaire d?une politique écologique de gauche dans une ville. Il y a là urgence, comme l?a rappelé Mme la Maire ce matin en ouverture de ce Conseil. Oui, nous allons cette année investir 500 millions d?euros pour poursuivre notre politique de développement de coronapistes, de création de places de stationnement pour réduire la place de la voiture en surface. Oui, nous allons créer une zone apaisée dans Paris Centre, valoriser les canaux de la Seine et participer à l?extension des transports collectifs. Et bien sûr, chers collègues, nous assumons le choix de poursuivre notre priorité aux quartiers prioritaires de la ville avec 25 % de notre budget d?investissement consacrés à ces territoires et en investissant dans la rénovation des équipements destinés aux plus démunis. Alors oui, nous faisons le choix d?investir dans l?avenir au lieu de nous recroqueviller sur nous-mêmes. Nous proposons d?investir dans la lutte contre le réchauffement climatique et de réduire la place de la voiture. Oui, nous avons recours à la taxe et à une dette raisonnable et contrôlée pour financer la solidarité. Monsieur le Maire, chers collègues, avec ce budget, nous assumons de mener une politique écologique et de gauche. Une politique réaliste, raisonnable et volontariste qui va dans le sens de l?intérêt général. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maya AKKARI. La parole est à David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Madame HIDALGO ? Madame le Maire.

Madame HIDALGO ? Mais Mme HIDALGO n?est pas là ? Elle n?est pas présente, elle est partie. Comment sur les bancs de la gauche on explique cela ?...

Mme DATI est partie chercher Mme HIDALGO !

Nous parlons ce matin d?un budget qui est en quasi-faillite. D?une ville qui a plus de 7 milliards d?euros annoncés de dette, sans compter la dette cachée qui s?élève à plus de 10 milliards d?euros. Et Mme HIDALGO n?est pas là. Mme HIDALGO est-elle en campagne ce matin ? Ce n?est pas responsable. Mme HIDALGO, qui est candidate à l?élection présidentielle, devrait être exemplaire.

En réalité, ses absences répétées, récurrentes au sein de notre Conseil la discréditent. Et non seulement elle se discrédite elle-même mais, ce qui est encore plus grave, elle jette le discrédit sur la qualité, la sérénité et le sérieux du travail de notre Assemblée, et plus généralement sur le travail de tous les élus locaux. Il faut le dire ce matin.

Cela ne m?empêchera pas pour autant de faire mon intervention, vous lui rapporterez mes propos.

Je voulais en particulier ce matin m?arrêter un peu plus longuement sur ce dont on se gargarise au niveau de l?Exécutif : la notation financière par les agences. Vous l?agitez un peu comme votre totem d?immunité. En réalité, c?est un totem en carton-pâte. Vous nous expliquez que vous êtes bien notés. Vous écrivez dans le rapport d?orientation budgétaire : "Cette notation met en valeur les bases solides sur lesquelles repose le budget. Il s?agit de la meilleure notation possible pour une collectivité locale française." Là, il y a supercherie et il faut le dire ce matin.

En réalité, la note aujourd?hui de la Ville de Paris, c?est le double A, et vous laissez entendre qu?il ne serait pas possible d?avoir mieux. En réalité, oui. D?ailleurs, la Ville de Paris a eu triple A, voilà quelques années.

Et en réalité, le tour de passe-passe que vous effectuez, c?est d?oublier de mentionner la règle exacte de cette notation financière, parce qu?aujourd?hui une collectivité locale est plafonnée par la note de l?Etat, ce qui d?ailleurs pourrait être questionné parce qu?on pourrait imaginer une solidité financière supérieure à celle de l?Etat, mais il se trouve que, depuis François HOLLANDE, la note financière de l?Etat français ne cesse d?être dégradée par les agences financières.

Aujourd?hui, cette note de l?Etat français est à double A, raison pour laquelle aucune collectivité locale ne peut dépasser cette notation. Pour autant, si ce plafond de verre pouvait être franchi, un certain nombre de collectivités territoriales, et on le sait, obtiendrait une meilleure note que la Ville de Paris. Je pense en particulier à certaines régions : la Région Ile-de-France présidée par Valérie PÉCRESSE ou la région Rhône-Alpes-Auvergne présidée par Laurent WAUQUIEZ. Mais si, allez donc regarder leur notation, puisque vous êtes férus de notations financières, et vous comprendrez que la Ville de Paris est à la traîne de ce point de vue.

Quand on lit attentivement ces notations, on s?aperçoit qu?il y a un avertissement très sérieux. Et je retiens l?avertissement qui est lancé par Fitch. Je lis : "Fitch considère que la capacité de la population parisienne à faire face à une hausse de la pression fiscale est élevée, compte tenu des taux relativement bas et des revenus disponibles par habitant plus élevés que la moyenne. Fitch estime qu?une hausse de la fiscalité ne représenterait qu?une part marginale du revenu disponible médian des ménages." Alors je traduis : en réalité, le double A, qui est consenti à la Ville de Paris, ne repose pas sur de prétendues gestions financières qui seraient solides de la part de Mme Anne HIDALGO, absente ce matin. En réalité, cette notation financière est consentie à la Ville parce que les agences considèrent que le contribuable parisien a le dos large et le rein fiscal solide.

Et les lendemains déchanteront inévitablement. D?ailleurs, M. BONNET-OULALDJ tout à l?heure s?inquiétait en rappelant un titre de "La Gazette des communes" : "Le contribuable local, une espèce en voie de disparition". Non, en réalité, elle n?est pas en voie de disparition cette espèce à Paris, c?est une espèce menacée. Oui, le contribuable parisien est menacé car demain l?impéritie de votre gestion vous amènera inévitablement à suivre les recommandations données entre les lignes par les agences de notation, à savoir augmenter les impôts et nous le disons dès ce matin en avertissement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, David ALPHAND. La parole est à Émile MEUNIER.

M. Émile MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur l?adjoint à la Maire chargé des finances, mes chers collègues, nous sommes pris dans un piège. Nous nous sommes enchaînés à la spéculation immobilière. Je m?explique, les D.M.T.O., les fameux frais de notaire, constituent une part trop importante de nos recettes : 1,5 milliard, on se rapproche de 20 % du budget total.

Et le problème, c?est que ces ressources sont assises sur le prix du mètre carré. Autrement dit, plus le mètre carré augmente, plus son prix augmente, plus nous touchons d?argent. Cela signifie qu?à Paris nous avons besoin de l?augmentation du prix de l?immobilier pour boucler notre budget. Ou pour le dire de façon un peu provocante, le salaire de nos fonctionnaires dépend de la spéculation immobilière.

On se retrouve donc dans une situation saugrenue, où d?un côté l?adjoint aux finances se réjouit de la hausse du prix du mètre carré - c?est écrit tel quel dans la communication de la Maire, plus de 10.000 euros du mètre carré - tandis que de l?autre côté l?adjoint au logement et nous, les Ecologistes, évidemment nous déplorons, nous nous désolons de voir partir les classes populaires et moyennes de Paris qui ne peuvent pas soutenir le prix de l?immobilier.

A cela s?ajoute qu?en période de crise - on l?a vécu en direct - évidemment les recettes s?effondrent. Il ne nous reste plus que nos yeux pour pleurer parce qu?il manque 500 ou 600 millions d?euros qui sont des sommes colossales.

Cette D.M.T.O. en réalité est une rente immobilière, un peu à l?image d?une rente pétrolière, et comme toutes les rentes, elle produit des effets pervers. Dès lors, il est de notre responsabilité à nous, élus, de nous demander comment sortir de ce piège de la spéculation, comment se sevrer de cette rente indue, comment reprendre notre indépendance financière.

Les Ecologistes ont un plan : les fruits de la spéculation doivent servir à lutter contre la spéculation. On doit mettre en place cette boucle vertueuse. L?argent de la D.M.T.O. doit nous servir à investir dans l?acquisition du foncier par la Ville. On doit acquérir beaucoup plus de foncier pour réguler les prix. Cela présente trois avantages majeurs :

- On lutte contre la spéculation, car on permet à une partie du patrimoine de sortir du marché libre qui ne cessera d?augmenter ;

- On permet de loger des gens en créant des logements pas chers ;

- On arrête de bétonner les terrains libres car on fait du logement social dans l?existant.

Aujourd?hui, la Ville de Paris dépense chaque année 150 millions d?euros pour préempter des bâtiments. Pour en faire des logements sociaux, c?est très bien. Ce montant peut paraître important mais en réalité, il est très loin d?être suffisant pour peser sur le marché immobilier de la Ville de Paris. Cela représente à peine 400 logements par an au maximum, une goutte d?eau dans une ville qui possède plus de 1,3 million de logements soumis à la mécanique de la hausse des prix.

Cent cinquante millions d?euros, j?ai comme exemple une opération immobilière place de l?Opéra d?un fonds d?investissement qui transforme un immeuble de logements en bureaux et l?opération est de 150 millions d?euros. C?est-à-dire que vous avez grillé l?ensemble de nos capacités d?intervenir sur le marché en un an pour la Ville de Paris.

La Ville doit donc complètement repenser sa stratégie de lutte contre la spéculation immobilière avec ce formidable outil qu?est le compte foncier logement. C?est pour cela que nous avons déposé un v?u qui demande à en augmenter significativement le montant. Ensuite, on pourra discuter à l?euro près, mais on ne peut pas rester sur cette petite enveloppe, je dis bien cette petite enveloppe de 150 millions d?euros de compte foncier pour la Ville de Paris.

L?autre v?u important que l?on veut défendre est un v?u qui nous permet aussi de sortir de notre dépendance aux bureaux pour aménager la ville. Il faut savoir que nous avons plusieurs gros projets en cours : Bercy-Charenton, Bruneseau, Gare des Mines. Et à chaque fois, sur ces projets qui ont été pensés il y a dix ans, donc si j?ose dire un peu comme une Z.A.C. à la papa, à l?ancienne, nous, nous voulons réorienter ces Z.A.C. pour en faire des Z.A.C. bioclimatiques. C?est quand même sue ce sujet que l?on s?est fait élire.

Cela demande donc de revoir la programmation. Et puisqu?on veut du logement social, puisqu?on veut des espaces verts et des parcs, la variable d?ajustement, ce sont les bureaux. Or, les bureaux, c?est ce qui rapporte dans une Z.A.C. Si on redéfinit la programmation en diminuant le nombre de bureaux, de fait il va falloir compenser ce manque à gagner et des négociations sont en cours. Je vous rappelle qu?au dernier Conseil de Paris, nous avons fait tomber, si j?ose dire, la tour Bruneseau de 100 mètres de haut et il va bien falloir compenser ce déficit.

Ce que nous demandons, par souci de gestion saine du budget et de prévision budgétaire, c?est de provisionner cette somme, ce manque à gagner sur le budget de la Ville, pour pouvoir compenser le manque à gagner de la baisse des bureaux et donc corrélativement l?augmentation des espaces verts. L?augmentation des parcs et des jardins, c?est sur ce sujet que l?on s?est fait élire et pas sur la construction de bureaux.

Donc, nous demandons, à travers notre v?u, d?anticiper ce manque à gagner et je pense que nous pourrons tous être d?accord sur ce point. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Émile MEUNIER. La parole est à Camille NAGET et je lui signale qu?elle ne dispose plus que de trois minutes et 33 secondes.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le débat d?orientation budgétaire est marqué par les conséquences financières, mais surtout sociales de la crise sanitaire, ayant entraîné d?importantes répercussions sur les ménages. L?année dernière, le nombre de bénéficiaires du R.S.A. à Paris a augmenté de près de 14 %. Et ce sont donc 14 % de dépenses supplémentaires assumées par notre collectivité sans que l?Etat ne participe, comme il aurait dû, à résorber la crise.

Mais en réalité, cela fait dix-sept ans, depuis 2004, que les dépenses sociales au titre du R.S.A. sont gelées. Comme l?a rappelé Nicolas BONNET-OULALDJ, le transfert de la gestion et du financement du R.S.A. de l?Etat vers les départements s?est fait sans les ressources nécessaires. L?Etat s?est délesté d?une compétence sur les collectivités territoriales sans en compenser le coût intégral au fil des années.

Pourtant dès 2005, le Sénat a apporté la preuve que les dépenses des départements au titre du R.S.A. étaient plus dynamiques que les ressources. Plus les années passent et plus les fluctuations du marché du travail alourdissent le reste à charge des départements sans compensation. De fait, c?est un véritable tour de passe-passe qui a eu lieu et qui, sous couvert de transfert de compétences, a mis en place un mécanisme de réduction de la dépense publique en contraignant les départements à couper ailleurs dans leur budget pour pouvoir continuer à assumer le financement du R.S.A.

C?est ainsi qu?année après année le taux de compensation par l?Etat s?amoindrit au gré des conjonctures qui voient augmenter le nombre de bénéficiaires. Et pire encore, les réformes et projets de loi qui sont conduits ne cachent pas l?objectif de réaliser des économies sur les plus précaires. Et dans le même temps, on continue d?alourdir la facture pour les départements.

Dernière en date, la réforme de l?assurance chômage qui va augmenter mécaniquement le nombre de bénéficiaires du R.S.A. Nous nous rappelons d?ailleurs que le groupe Changer Paris avait renié dans cet hémicycle le lien de causalité et défendu la réforme de l?assurance chômage. J?ai parlé du R.S.A., mais le constat est le même sur l?allocation personnalisée d?autonomie et sur l?allocation adulte handicapé. Nous avons donc déposé un v?u pour exiger la compensation à l?euro près de ces dépenses. Et la dette, pour celles et ceux qui n?ont que ce mot-là à la bouche, je vous invite à lire un très bon article dans "L?Humanité" aujourd?hui pour déconstruire les fameux mythes autour de la dette. La dette qui doit nous soucier, la dette qui doit être la boussole de nos choix politiques et budgétaires : c?est la dette sociale, c?est-à-dire les dépenses que nous devons aux Parisiennes et aux Parisiens les plus fragiles. Et en matière d?action sociale, comme en matière de santé, les dépenses non réalisées aujourd?hui, ce sont les dépenses décuplées de demain. En 2022, la Ville fait le choix de maintenir le niveau des dépenses d?action sociale. En 2023, en 2024, face aux répercussions de la crise, ces dépenses pourraient exiger une hausse du budget. C?est pourquoi je tiens à réaffirmer, face à celles et ceux que cela ne dérangerait pas de faire des économies sur la dépense sociale, que l?investissement sans relâche de la Ville de Paris dans ces domaines est salutaire, à l?épreuve des dissuasions, et que la Ville doit rester guidée par l?idéal de réponse aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame NAGET.

La parole est à Johanne KOUASSI, pour le groupe Paris en commun.

Mme Johanne KOUASSI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, vous le savez, nous sortons d?une crise sans précédent qui a des impacts majeurs sur les finances publiques à tous les niveaux. Dans ce contexte de contraintes budgétaires fortes, nous faisons le choix d?un budget qui construit l?avenir de notre ville. Ce choix, nous l?assumons pleinement car nous le faisons pour les Parisiennes et les Parisiens.

Nous assumons de poursuivre les investissements nécessaires pour faire de Paris une ville encore plus adaptée au défi climatique et plus agréable à vivre pour ses habitants. La végétalisation des quartiers, les dispositifs "Embellir Paris" en sont quelques exemples.

D?autres projets, visibles et structurants comme le réaménagement des portes de Paris, les portes de Montreuil et de la Chapelle notamment, vont également être menés. Le réaménagement des portes de Paris est indispensable pour créer la continuité urbaine que les habitants et élus, tant parisiens que des communes limitrophes, appellent de leur v?u depuis longtemps.

Enfin, le budget prévoit un Plan Vélo ambitieux qui s?intègre à notre stratégie globale en faveur des mobilités douces, en faveur également d?une place toujours accrue pour les piétons, comme en témoignent les "Rues aux écoles", les "Rues aux enfants", les opérations "Paris Respire", l?élargissement des trottoirs ou la future mise en place d?une zone à trafic limité en plein c?ur de Paris. Ces aménagements sont indispensables pour répondre aux enjeux climatiques. Alors oui, de tels projets doivent être financés pour poursuivre la transformation de Paris. L?avenir de notre ville, c?est aussi nos enfants. Alors, nous assumons de financer la rénovation des écoles pour que les plus jeunes puissent apprendre dans de bonnes conditions. Nous le leur devons et il n?est pas pensable d?y renoncer, car c?est construire l?avenir que d?offrir à nos enfants un lieu d?apprentissage accueillant et agréable. Les rénovations de crèches vont également se poursuivre, de même que la création de places en crèche si indispensables à l?organisation des familles et importante pour l?apprentissage de la collectivité. Oui, nos enfants méritent que nous investissions financièrement pour cela. L?avenir de notre ville, c?est aussi la solidarité. Nous assumons les efforts financiers en faveur de l?action sociale. Les dépenses de R.S.A. retrouveront leur niveau d?avant crise. Les aides sociales facultatives du Centre d?action de la Ville de Paris seront maintenues à haut niveau et celles liées à l?allocation personnalisée d?autonomie progresseront en lien avec certaines mesures gouvernementales. Il en sera de même pour la prise en charge du handicap qui augmentera. Parce que, oui, une ville inclusive est aux côtés de ceux qui en ont besoin et cela nécessite des financements. J?entends certains nous dire que nous ne faisons pas assez d?économies. Qu?ils nous disent plutôt, et qu?ils l?assument auprès des Parisiens, quels sont les services publics qu?ils entendent supprimer. J?entends certains nous dire que nous devrions supprimer des postes d?agents municipaux. Qu?ils nous disent plutôt, et qu?ils l?assument auprès des agents qui se sont mobilisés durant toute la crise sanitaire, quels sont aujourd?hui les agents qui ne sont pas pleinement au service des Parisiens. J?entends enfin certains nous dire que ce budget ne répond pas aux supposés canons de la rigueur économique imposée par un endettement soi-disant insoutenable. N?en déplaise à ces personnes, la Ville de Paris a la possibilité d?emprunter, comme l?ont fait l?écrasante majorité des agents économiques ces derniers mois : les Etats et les entreprises. De plus, la Ville de Paris emprunte mais pas n?importe comment. Elle le fait dans de bonnes conditions car sa situation financière et sa gestion le permettent. Il s?agit là d?un fait réaffirmé le mois dernier par l?agence de notation Standard & Poor?s. Je ne pense pas que l?on puisse taxer les agences de notation de ne pas être attentives au principe de rigueur budgétaire et de bonne gestion. Toutes ces responsabilités, nous les assumons en toute autonomie. Car si l?Etat a opportunément apporté un soutien massif aux entreprises au plus fort de la crise, son soutien aux collectivités territoriales a pour sa part été sélectif et non dénué de considérations purement politiques, au mépris total de l?intérêt des habitants. Dans ce contexte, la Ville de Paris a bénéficié d?un faible soutien de la part de l?Etat, notamment dans le cadre du plan de relance. Malgré tout, la Ville fait le choix d?investir de façon significative dans ce qui fera demain de Paris une ville encore plus attractive. Nous pouvons être fiers d?être élus d?une collectivité qui garde une vision de long terme en période de crise et qui garde le cap, celui de poursuivre la transformation de la ville pour ses habitants en l?adaptant au dérèglement climatique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Grégory CANAL, pour le groupe Changer Paris.

M. Grégory CANAL. - Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération nous permet quand même de vous alerter sur l?évolution inquiétante de la masse salariale dans cette collectivité. Et oui, je ne voudrais pas faire les Cassandre, mais je me souviens qu?ici même, il y a un an sur ces mêmes bancs, je vous alertais sur le seuil fatidique des 2,5 milliards d?euros de dépenses de masse salariale d?ici 2022. Ça y est, nous y sommes.

Madame le Maire, vous êtes installée depuis 2014 à la tête de cette Municipalité et il faut bien reconnaître que, dans l?intervalle, les effectifs ont augmenté de plus de 20 %. Et ce n?est pas la crise sanitaire qui l?induit. Ni le G.V.T. ni les transferts de compétences de la Préfecture de police à la Ville ne sauraient justifier pareil écart : 20 %, c?est considérable.

Je me permets de vous dire que 20 % d?augmentation, tout bien rapporté - d?ailleurs vous le dites dans votre D.O.B. -, c?est à peu près 50.000 ETP. Cinquante mille ETP, mes chers collègues, c?est l?équivalent du nombre de fonctionnaires de la province du Québec, territoire trois fois plus grand, avec plus de compétences et qui a quatre fois plus d?habitants que la Ville de Paris. Cherchez l?erreur !

Ce D.O.B., ce débat aujourd?hui sur l?avenir budgétaire de notre Municipalité ne dissipe en aucun cas les suspicions d?insincérité qui portent sur ce projet de délibération. Vous dites, par exemple, que d?une année sur l?autre la masse salariale va augmenter de l?ordre de 2,2 %. Franchement, quand on sait que la moyenne nationale du G.V.T. est déjà de 2 %, comment pouvez-vous nous faire croire que vous arriverez à tenir votre masse de l?ordre de 2,2 % ? C?est absolument impossible.

De la même manière, votre imprécision nous inquiète également. Quand vous dites 2 %, vous pourriez nous préciser de quel périmètre il s?agit. Est-ce qu?il s?agit, avec la plus grande certitude, seulement des agents de la Ville de Paris ? Ce qui nous inquiéterait fortement ou en tout cas nous surprendrait. Ou est-ce qu?il s?agit de l?intégralité des satellites de la Ville de Paris ? Comme très régulièrement la C.R.C. vous le fait d?ailleurs observer, votre façon de présenter les chiffres est toujours hasardeuse ou en tout cas suspicieuse, de telle sorte qu?elle maquille en réalité la tendance haussière des effectifs de la Ville de Paris.

Pourtant, mes chers collègues, les outils ne manquent pas pour maîtriser l?évolution de la masse salariale, plutôt que pour administrer cette hausse comme vous le faites tous les ans. Il faudrait commencer par arrêter vos circonvolutions indécentes sur l?application des 1.607 heures pour la Ville de Paris, en appliquant de manière sincère la loi. Comment peut-on être candidat à la présidentielle et ne pas montrer soi-même l?exemple en appliquant les 1.607 heures, comme le font plus des trois quarts de toutes les villes de France ? Même un village au fin fond de l?Ariège applique les 1.607 heures et même les métropoles en France le font. C?est absolument invraisemblable.

Cette mesure, rien que celle-ci?

Je vous le rappelle, tout à l?heure vous vous amusiez à citer la Cour des Comptes, mais appliquez-vous ses recommandations ? C?est 74 millions d?euros d?économie à la clé. J?espère, Monsieur GUILLOU, que cet argument achèvera de vous convaincre d?appliquer les 1.607 heures, puisque même les juridictions administratives n?y parviennent pas, même l?autorité préfectorale n?arrive pas à vous convaincre.

Le deuxième levier, mes chers collègues, ce n?est pas supprimer des postes de fonctionnaires, comme l?a dit aussi simplement Mme KOUASSI, pas du tout. Il s?agit simplement d?appliquer une règle d?or très simple, une règle d?or R.H. : pas d?augmentation de la masse salariale sur toute la mandature ; ce qui veut dire simplement absorption du G.V.T. avec une limitation du nombre de recours au renouvellement des fonctionnaires qui sont en partance.

Ce n?est pas plus difficile que cela. Cela demande un certain effort, en effet, mais cela demande surtout d?avoir une certaine stratégie R.H., c?est-à-dire cartographier les compétences, anticiper les besoins, externaliser les fonctions qui sont à faible valeur ajoutée, avoir de véritables plans de développement individuel, etc., tous les outils R.H. que vous employez insuffisamment.

Mes chers collègues, la Ville de Paris ne peut se permettre le luxe d?encaisser à chaque mandature près d?un demi-milliard de dépenses de fonctionnement R.H. en plus. Cinq cents millions d?euros, vous rendez-vous compte ? C?est l?équivalent de dix campagnes de lancement de la fusée Ariane et les Parisiens ne vous demandent de les envoyer sur la Lune mais simplement de répondre à leurs besoins quotidiens et simples de tous les jours, c?est-à-dire de la sécurité, de la tranquillité publique, de la propreté et de la préservation de leur mode de vie et de l?espace public. Pas plus que cela !

A ce rythme-là, mes chers collègues, et on en reparlera, d?ici la fin de la mandature, vous toucherez du doigt les 3 milliards d?euros de dépenses de la masse salariale sans pour autant avoir à côté une augmentation de la qualité de service rendu aux Parisiens. Et cela prétend réformer la France ! Madame le Maire, commencez par réformer l?administration parisienne. Charité organisée commence toujours par soi-même !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, très bien.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, chers collègues, ce débat est étrange : un jeu de rôles déconnecté de la réalité.

D?un côté, nous avons une droite qui tire à boulets rouges sur notre majorité l?accusant de mal gérer Paris. Paris serait en faillite, alors que notre ville a subi un choc budgétaire d?une gravité exceptionnelle. De l?autre côté, la situation serait stabilisée grâce au retour de la croissance et nous serions au vert.

Les agences de notation n?ont pourtant pas dégradé la cotation de la Ville de Paris - on tourne autour du pot, mais c?est la réalité -, mais la droite se pense toujours meilleur juge qu?elles et, par une sentence irrévocable, nous sommes en faillite.

Néanmoins, ce n?est pas l?amélioration de la situation économique, qui demeure toujours incertaine, qui pousse les agences à cette position. Le patrimoine de la Ville est, certes, un critère important, comme la droite l?a rappelé, mais la principale raison du maintien de notre notation est que de nombreuses communes sont dans des situations budgétaires bien plus difficiles, surtout après la crise du Covid-19.

Faut-il rappeler que, malgré l?obligation d?avoir un budget à l?équilibre, interdit par la loi, dixit Mme DATI, les collectivités ont un besoin de financement de 4,1 milliards d?euros en 2021 après 0,5 milliard en 2020, selon la Direction générale des collectivités locales. C?est-à-dire que nous n?avons pas respecté la loi à cause de la crise du Covid. C?est cela, la réalité économique.

Le désengagement continu de l?Etat français envers les collectivités territoriales devrait nous amener collectivement, sur tous les rangs de cette Assemblée, à faire front commun au-delà du clivage gauche droite, comme le propose une des candidatures à la présidence de l?A.M.F. en ce premier jour du Congrès de l?"Association des maires de France". Mais vu le débat, cela semble surprenant.

Espérons néanmoins cette convergence transpartisane. Le v?u n° 2 du groupe Ecologiste relatif à la relation entre la Ville et l?Etat - je vous conseille de le lire - appelle notamment une alliance des collectivités territoriales - je pense que cela ne devrait pas poser de problèmes - pour réclamer le remboursement de la dette sociale, une répartition équitable du plan de relance, ainsi qu?un relèvement de la D.G.F. pour faire valoir son droit constitutionnel de libre administration. Cette demande est faite à la fois par des villes de droite et des villes de gauche.

Le recours gracieux proposé par Mme la Maire va dans le bon sens, mais il serait plus efficient d?engager une procédure concertée au niveau territorial pour faire plier l?Etat, voire de monter au niveau européen pour mettre fin à cette anomalie économique. Mais peut-être aurons-nous plus de détails dans la réponse de l?Exécutif. La situation française est en effet anachronique et irrationnelle économiquement, je rajouterai même singulière à l?échelle européenne.

Madame CARRÈRE-GÉE, comparaison n?est pas raison. Un rappel : lors de la crise du Covid-19, l?Etat français a bénéficié, le 20 mars 2020, de la suspension de l?article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l?Union européenne économique et monétaire, introduisant une règle d?or entre les Etats et l?Union européenne. Concrètement, le déficit public de la France a été en 2020 en hausse de 173,3 milliards d?euros. Cela explique un peu la dégradation de la dette de la France, mais c?est surtout la conséquence de la crise.

Les collectivités territoriales n?en ont pas profité, qu?elles soient de gauche ou de droite. Tous les autres gouvernements européens ont profité de cette suspension pour soutenir leurs villes au c?ur de toute stratégie de résilience. Je suis d?accord pour faire des comparaisons européennes, mais les villes, comme Stockholm ou Berlin, ne bénéficient pas du même soutien de leur gouvernement que Paris par rapport au Gouvernement MACRON. Et c?est ce qui peut expliquer les différences de notation.

Dans cette situation, le Gouvernement n?a pas respecté sa parole pour la dotation globale de fonctionnement. Aux gens qui soutiennent le Gouvernement MACRON, je rappelle ce que disait M. MACRON en 2017 : il devait maintenir la D.G.F., qui avait été réduite sous le mandat de M. HOLLANDE, contre une contractualisation entre les collectivités territoriales et l?Etat. Aujourd?hui, que se passe-t-il ? C?est encore pire, on a prévu l?extinction de cette dotation pour 2023.

Petit rappel : en 2011, nous percevions 1,365 milliard d?euros ; en 2017, au début du mandat de la présidence de M. MACRON, c?est 639 et nous serons à zéro euro en 2023. Il n?est pas acceptable d?avoir un tel choc de 1,3 milliard, ce qui explique une bonne partie de l?augmentation de la dette de la Ville de Paris.

La situation est que, depuis 2019, la Ville de Paris est contributrice nette du budget de l?Etat français en reversant plus en péréquation qu?elle ne reçoit en D.G.F. Rappelons également que les prestations sociales ne devraient être qu?une avance de la Ville. Or, ce rapport semble intégrer que les réformes à venir sont entièrement à la charge de la Ville.

D?un point de vue économique, la Ville de Paris a donc subi un choc budgétaire qui explique cette hausse de l?endettement. Il y a donc la dette sociale et la baisse de la D.G.F.

Face à cela, seule la relocalisation permet de répondre à un choc économique externe. En ce sens, notre v?u n° 4 est pour l?investissement des équipements de proximité en arrondissement. Rappelons que l?investissement ne se limite pas uniquement à la construction de nouvelles structures, mais aussi à l?entretien et à la rénovation des structures plus anciennes.

C?est pourquoi nous sommes moins optimistes car, comme l?ont rappelé la présidente du groupe Ecologiste, Fatoumata KONÉ, et mes collègues Alice TIMSIT et Émile MEUNIER, nous ne pouvons pas construire notre futur sur le retour du tourisme et la hausse de l?immobilier, alors que cela semble être la priorité de la Ville, comme indiqué dans le rapport d?orientation budgétaire à son point 3. Je cite : "Paris conserve de forts leviers d?attractivité portés par le tourisme, le commerce et la reprise du marché immobilier."

La crise du Covid-19 a montré la faible résilience de notre ville, contrairement à ce que nous avions connu en 2008 et 2009 lors de la crise des subprimes. Nous avons été plus affectés et nous nous en remettons plus difficilement. Les hausses de croissance de référence sont davantage le fait de rattrapages que de rebonds économiques.

La crise du Covid-19 a modifié les formes du travail : plus de télétravail, moins de réunions physiques, moins de colloques internationaux, la réduction du transport aérien. Si le tourisme doit reprendre, il doit cependant le faire de façon beaucoup plus soutenable. Notre responsabilité, et les Ecologistes ne cessent de le répéter, est d?organiser la fin du tourisme de masse, faute de quoi cela ne fera qu?alimenter les crises environnementales futures.

De même, penser qu?il y aura un rebond grâce aux Jeux Olympiques de 2024 est un pari très risqué au regard de l?expérience des Jeux Olympiques de Tokyo de cette année. Outre le décalage d?un an, ils ont eu beaucoup moins de tourisme que prévu.

Par ailleurs, la baisse prévue de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises, la C.V.A.E., devrait nous inciter à modifier la nature des activités, avec des activités moins sensibles à la conjoncture internationale et non délocalisables.

Reprenons le contrôle de gestion des biens communs, comme nous l?avons fait avec l?eau, les réseaux de chaleur, la participation de la gestion de la C.P.C.U., la production d?énergie avec l?Energie de Paris ou la production alimentaire avec la coopérative agricole que nous allons voter à ce Conseil. Augmentons nos recettes de gestion qui, en plus de permettre de réduire nos dépenses de fluides, augmentent notre résilience.

Tous ces projets existent mais pourquoi ne sont-ils pas valorisés dans ce rapport ? Tout cela montre l?absence d?une vision systémique de la gestion de la ville pour une vision en silo par direction, ce qui est dommageable. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi, sur le plan pluriannuel des investissements, qui est une obligation légale, nous ne rajoutons pas ce plan d?investissement de la mandature. Ce rapport donne beaucoup d?indications mais aucune trajectoire qualitative et quantitative, ce qu?il nous faudrait faire pour une réelle trajectoire de notre neutralité carbone. Nous pouvons comprendre une étape intermédiaire à 2024, comme c?est prévu dans ce rapport, mais l?absence de P.I.M. est un handicap. Cette absence permet d?avoir un axe 4, Paris ville engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique pour 400 millions, déconnecté d?un plan global d?investissement, alors que c?est l?ensemble de l?investissement qui doit être réfléchi dans une perspective globale de lutte contre le réchauffement climatique. Il y a donc un problème de contradiction à l?intérieur de ce rapport, en mettant en avant d?une part le tourisme et les D.M.T.O., et en disant d?autre part qu?il faut lutter contre le réchauffement climatique. Il serait bien d?avoir un plan global d?investissement qui permettrait une approche beaucoup plus efficace sur cette mandature. Pour conclure, ce rapport d?orientable budgétaire présente des éléments intéressants mais il manque une vision globale qu?aurait permis la présentation d?un Plan d?investissement de la Mandature. Merci de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

La parole est à Mme Nelly GARNIER, pour le groupe Changer Paris.

Mme Nelly GARNIER. - Merci.

Madame le Maire, mes chers collègues?

Pardon, Madame la Maire, chers collègues - j?accorde peu d?importance à l?article -, à l?occasion de ce débat d?orientation budgétaire, j?aimerais attirer l?attention des Parisiens sur la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, T.E.O.M., et la taxe de balayage. Cela peut paraître des sujets un peu annexes, mais ce sont des taxes que connaissent bien les Parisiens, puisqu?ils les paient chaque année. Elles figurent sur leur avis de taxe foncière et, pour la T.E.O.M., elle est répercutée par les propriétaires sur les locataires.

La question que je voudrais poser aujourd?hui est celle de l?usage qui est fait de ces taxes, car la taxe d?enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage sont des taxes affectées. Cela veut dire qu?elles ne se fondent pas dans le budget global de la Ville mais qu?elles doivent servir à couvrir des dépenses relatives à une mission précise. En l?occurrence, elles doivent servir à nettoyer les rues et à vider les poubelles. Ce qui nous dérange aujourd?hui, c?est que l?intégralité de la somme qui est prélevée aux Parisiens n?est pas utilisée dans cet objectif.

C?est la Ville de Paris qui fixe le taux de prélèvement de ces taxes. Elle a récolté, via la T.E.O.M. et la taxe de balayage, 597 millions d?euros en 2020 mais n?a dépensé que 540 millions d?euros pour nettoyer les rues et vider les poubelles. Le reste, elle ne l?a pas rendu aux Parisiens mais l?a utilisé pour boucher les trous de son budget. Mon sujet n?est pas la question de savoir si elle a le droit de le faire ou pas, c?est une pratique qui n?est que tolérée par la jurisprudence. En revanche, ce qui me pose question, quand on voit l?état de saleté de Paris, c?est comment peut-on expliquer aux Parisiens que l?on détourne une partie de l?argent qui est destiné à nettoyer la capitale pour faire autre chose ? On pourrait se dire que si vous n?utilisez pas tout l?argent récolté, c?est parce que Paris va bien, que Paris est propre, que les poubelles sont bien vidées et que vous vous dites qu?avec 540 millions d?euros, on a ce qu?il faut pour faire le travail. Dans ce cas, comme c?est vous qui fixez le taux de prélèvement, vous pourriez aussi baisser le taux pour que les Parisiens paient moins d?impôts. Mais quand je vois ce que voient tous les Parisiens, c?est-à-dire ces images de poubelles qui débordent, de rues couvertes de détritus, je me dis qu?il ne serait pas anormal de dépenser l?intégralité de l?argent qui est prélevé aux Parisiens, via la T.E.O.M. et la taxe de balayage pour des missions de propreté. Je vais résumer les choses très simplement. Les Parisiens paient aujourd?hui chaque année une taxe qui sert à vider les poubelles et à nettoyer les rues. Or, les poubelles débordent partout dans Paris et les rues sont sales. Alors peut-être que tout l?argent, qui est prélevé aux Parisiens, devait être utilisé pour vider les poubelles et nettoyer les rues, et non pour colmater vos dérapages budgétaires et subventionner toujours plus d?associations amies. Voilà, je n?irai pas plus loin. Vous savez, les questions budgétaires, comme le reste, c?est parfois juste une question de bon sens, surtout quand il s?agit de l?argent des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme TYSSANDIER, pour le groupe Changer Paris.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais évoquer dans cette intervention plus particulièrement le projet de délibération DEVE 120.

Ce rapport, que j?ai lu très attentivement et dont la vacuité m?a sidérée, est symptomatique de la politique que vous menez en matière de développement durable. Car le constat, loin de vos slogans d?une candidate en campagne, c?est que les conditions de vie des Parisiens se détériorent depuis votre arrivée.

J?en veux pour preuve les 6.000 écoliers de moins en un an. Paris perd en moyenne 12.000 habitants par an et 46 % des Parisiens souhaitent désormais quitter la capitale. Je pense aussi à Stéphane BERN, qui quitte Paris en expliquant que la ville est une poubelle. Alors, si lui part, je n?ose imaginer ce que vivent les milliers de Parisiens plus modestes que lui.

Derrière votre jolie stratégie marketing, dans ce rapport se cache une terrible réalité : il n?y a aucune mesure concrète d?envergure pour lutter contre le changement climatique, aucun indicateur, aucune vision d?ensemble.

La propreté devrait être une priorité de votre stratégie, mais de cela pas un mot car l?écologie du quotidien ne vous intéresse pas.

Le verdissement de Paris devrait être aussi une priorité. Au lieu de cela, vous continuez de bétonner et de densifier. Vous êtes les experts du gadget : "cour Oasis", "permis de végétaliser", et j?en passe. Résultat : les "permis de végétaliser" sont laissés à l?abandon, les squares et jardins sont envahis de rats.

Et vous envisagez de confisquer encore bien d?autres espaces verts aux Parisiens, comme en atteste votre désastreux projet autour de la Tour Eiffel qui vise à réduire la surface des pelouses et jardins. Avec ce projet, vous souhaitez privatiser les espaces verts de la Tour Eiffel pour un coût exorbitant de plus de 100 millions d?euros. C?est cinq fois le budget du loto du patrimoine, rendez-vous compte !

Autre exemple flagrant avec les arbres : vos ambitions et vos objectifs se heurtent progressivement à de froides réalités. Car oui, les arbres ne poussent pas sur du béton ! Vous détruisez les alignements historiques, vous réduisez globalement le nombre d?arbres à Paris.

Puis il y a aussi toutes les externalités négatives dues aux mesures que vous mettez en ?uvre et à votre écologie punitive : piétonisation anarchique, modification des sens de circulation, suppression de plus de 70.000 places de stationnement à horizon 2026, des pistes cyclables installées à la hache, des travaux en tous sens. En 2019, il y en avait plus de 7.000 dans toute la capitale. J?en veux aussi pour preuve votre lutte dogmatique contre l?automobile, empêchant le développement d?alternatives plus propres, comme les véhicules électriques ou à hydrogène qui sont pourtant dans vos actions. Autant de décisions qui contribuent à la thrombose et à l?augmentation de la pollution de l?air dans notre capitale. Ces fermetures autoritaires d?axes induisent des reports de trafic, ne vous en déplaise, et notamment vers la banlieue vers laquelle vous poussez toutes vos externalités négatives. Au lieu de cela, vous pourriez aider les Parisiens à changer leur parc automobile, comme le font d?autres collectivités et je pense à la Région ou à la Métropole du Grand Paris. Mais vous n?avez plus d?argent malheureusement dans les caisses, comme ce D.O.B. en atteste. Alors vous devriez vous interroger sur le fait que, malgré toutes vos mesures, la pollution de l?air à Paris est toujours au-dessus des normes européennes et des recommandations de l?O.M.S.

Notre groupe Changer Paris vous tend la main pour mettre enfin en ?uvre à Paris une véritable politique en faveur du développement durable et de l?écologie. Voici le bilan de votre saupoudrage, de votre manque de vision et du gaspillage insensé de l?argent public que vous menez. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Alors, dernière oratrice pour le groupe Changer Paris, Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais préciser que nous voterons favorablement le v?u du groupe les Ecologistes concernant la constitution d?une provision financière pour développer les espaces verts dans les projets urbains.

Ce v?u me permet de vous rappeler que, dans la période de 1977 à 2001, chaque grand projet urbain, chaque grande opération d?aménagement comportait de grands jardins et au minimum 30 % d?espaces verts. En témoigne d?ailleurs le parc de Bercy, le parc Citroën, le parc Georges Brassens ou encore les Halles, pour ne citer qu?eux.

A partir de 2001, au moment où vous êtes arrivée aux manettes avec vos amis écologistes, les jardins sont devenus très modestes. Pourquoi ? Parce que la Ville de Paris a préféré jouer au Monopoly. En effet, elle a joué au Monopoly pour optimiser chaque parcelle, chaque espace libre, afin d?optimiser justement les rentrées fiscales et foncières. Chers collègues écologistes qui, conjointement avec nous d?ailleurs, n?arrêtez pas de demander un programme d?investissement de cette mandature, soyez réalistes, Mme HIDALGO va continuer à jouer au Monopoly, parce qu?elle ne peut pas se passer des recettes foncières. C?est à un point de non-retour. Avec un endettement, en effet, de 7,1 milliards d?euros, comme l?ont dit mes collègues, avec aussi un endettement hors bilan de 10 milliards d?euros, Anne HIDALGO a aussi cramé la caisse, comme Emmanuel MACRON. C?est d?ailleurs pour cela qu?il est indulgent avec vous. Parce que, Madame la Maire, vous avez dit qu?Emmanuel MACRON et l?Etat vous avaient tourné le dos, mais ce n?est pas la réalité. Je vous rappelle que depuis 2016, l?Etat vous donne chaque année un blanc-seing pour justement appliquer les loyers capitalisés. Jusqu?à aujourd?hui, jamais une seule fois ils ne s?y sont opposés. Donc finalement ils sont aussi complices de votre cavalerie budgétaire. En conclusion, je vous dirai que la gestion catastrophique vous empêchera de mener une politique vertueuse pour les Parisiens, notamment en matière environnementale. Ce sont justement les Parisiens et les générations futures qui en pâtiront. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, après ce débat d?orientation budgétaire, où chacun et chacune des oratrices et des orateurs ont pu s?exprimer, je vais à présent donner la parole à Paul SIMONDON, puis à Antoine GUILLOU, pour répondre à l?ensemble des questions. Nous passerons ensuite au vote des v?ux et des amendements, mais je crois qu?il y a essentiellement des v?ux. Cher Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci à toutes et à tous, merci à l?ensemble des intervenantes et des intervenants pour ce débat d?orientation budgétaire qui sert, bien sûr, de cadre à l?élaboration du budget qui sera présenté au prochain Conseil en décembre, le budget primitif pour l?année 2022.

D?abord, l?occasion de ce débat d?orientation budgétaire, qui donne des perspectives pour les années à venir, est tout de même de faire le point - vous êtes nombreux à en avoir parlé - sur le choc que subit la ville depuis le début de la crise sanitaire. Sur ce sujet, qu?il n?y ait pas de faux-semblants. Je ne vois pas comment on peut décemment considérer que la crise sanitaire, pour qui que ce soit - pas juste pour nous, pas juste pour l?Exécutif de cette ville - est un prétexte, une bonne nouvelle, quelque chose qui permet de dissimuler je-ne-sais-quoi et qui nous arrange. Soyons sur ce point respectueux les uns des autres, face aux drames qu?a constitués la crise sanitaire, et modérés dans les termes que nous utilisons.

Les finances de la Ville ont-elles été touchées par la crise ? Bien sûr, l?économie parisienne a été très fortement touchée, tout le monde le sait. Nous avons documenté précisément le coût pour l?année 2020 qui est de 800 millions d?euros. J?entends qu?il y a des doutes sur ce coût. En l?occurrence, les observateurs financiers confirment ce coût.

Depuis, la crise a continué et nous évaluons le coût total sur les deux années 2020 et 2021 à environ 1,2 milliard d?euros. Il sera précisé, après l?année 2021, dans le compte administratif et nous pourrons y revenir. On peut toujours essayer d?ergoter sur les montants et de s?entendre mieux sur une méthode, peut-être mais le coût est massif et nous pouvons, à mon avis, tous en convenir.

Ensuite, sur le soutien de l?Etat, j?ai déjà eu l?occasion de dire que de nombreux acteurs publics, à commencer par Ile-de-France Mobilités et sa présidente, font appel à l?Etat face à un choc très important. Sur le soutien de l?Etat, je veux être clair, en particulier vis-à-vis de Mme Maud GATEL et de M. Alexis GOVCIYAN dans les interventions : il n?y a pas eu de soutien de l?Etat ni de compensation. Il y a eu très précisément une promesse de 17 millions d?euros de remboursement sur les masques. Ils ne sont toujours pas arrivés, et cela commence à faire longtemps ; ils ont été tout à fait validés de cette manière par les services de l?Etat mais ils ne sont pas versés.

Il y a eu très récemment une vague promesse, un peu ridicule à mon avis, de remboursement pour des pertes tarifaires à la hauteur de 10.000 euros. Je pense qu?elle montre le manque de sérieux de ce type de discussion et de suivi. La Ville de Paris n?est certes pas la seule collectivité touchée, mais parmi les grandes villes c?est bien celle qui a subi l?impact le plus important.

Ensuite, les autres décisions, par exemple celle citée par M. GOVCIYAN, sont des décisions qui ne coûtent absolument rien à l?Etat. Oui, nous avons pu étaler sur cinq ans les dépenses Covid de l?année 2020. Aucun mécanisme de retour à bonne fortune n?était prévu. Donc dès l?année 2021, cet étalement vient nous toucher et toucher les finances de l?année 2021.

A chacun de se positionner vis-à-vis de cela, en fonction y compris de ses proximités partisanes, mais notre responsabilité vis-à-vis des Parisiens est bien de constater l?impact majeur de la crise, qui est tout de même endogène, on peut en convenir, et l?absence totale d?aide de l?Etat. Vraiment, je ne vois pas l?intérêt d?essayer de nier ces faits.

Ensuite, le D.O.B. donne des perspectives, c?est son rôle, sur les années à venir. Ce sont des évolutions dans un cadre qui reste incertain, y compris en raison de la situation sanitaire, avec bien sûr des dépenses qui vont augmenter de manière maîtrisée - je le préciserai -, avec des dépenses sociales indispensables, des dépenses pour la qualité de notre service public et pour le déploiement des priorités de mandature, dont le déploiement de la police municipale, puis la mise en place de notre action pour la transition écologique et pour la santé également.

Antoine GUILLOU reviendra bien sûr sur le sujet de la masse salariale, mais je tiens à préciser que dans ce qui augmente le plus dans les dépenses, contrairement à ce que j?ai entendu, il s?agit bien de la péréquation avec 3 % d?augmentation prévue pour l?année 2022, alors même que la crise n?est pas terminée.

Il y a là une indifférence totale de l?Etat, qui se permet même de présenter d?éventuels gestes de solidarité avec les territoires les plus en difficulté, comme étant des gestes d?Etat, alors que ce n?est pas du tout le cas : c?est uniquement de la péréquation horizontale qui se renforce, de la solidarité entre les territoires.

Nous n?avons jamais disconvenu à ce principe. Bien sûr, nous soutenons le principe de solidarité entre les territoires. Le montant de la péréquation de ce point de vue, y compris au moment où nous avons des recettes en forte baisse, est par contre à interroger. C?est pourquoi nous demandons d?ailleurs dans le v?u de l?Exécutif qu?il y ait un moratoire sur toute augmentation prise en charge par l?Etat. Il est hors de question de faire peser ce coût sur les territoires les plus fragiles.

Le D.O.B. fixe aussi des évolutions sur les recettes. Sur les recettes, il y a bien sûr une imprévisibilité, il n?y a pas de doute. Les D.M.T.O., les frais de notaire retrouvent progressivement leur niveau d?avant la crise avec des phénomènes de "stop-and-go". On sait que la dynamique pérenne n?est pas encore fixée, mais on peut imaginer une évolution prudente sur les années qui viennent.

Il n?y a pas à se satisfaire, ce que j?ai entendu, d?une forme de dépendance, ce n?est pas le sujet. Heureusement que cette ressource existe et que les ressources liées aux D.M.T.O. nous permettent de financer notre politique sur le logement, et il n?y a pas d?incohérence entre nos recettes fiscales et notre action sur le logement, mais aussi toutes les recettes liées à l?action dans les quartiers où le logement est une priorité. Je ne vois pas en quoi vouloir à un moment se priver d?une manière artificielle de cette recette viendrait faciliter la situation des Parisiens en difficulté sur le logement.

Ensuite, il y a la taxe de séjour qui se rétablit progressivement car le tourisme redémarre depuis quelques semaines uniquement. Puis ce sont d?autres recettes qui, elles, seront plus en difficulté parce qu?elles sont indexées sur l?activité économique avec un effet retard, en particulier la C.V.A.E.

Il reste une imprévisibilité, c?est tout à fait documenté dans le rapport d?orientation budgétaire qui est beaucoup plus détaillé - nous l?avons voulu ainsi - et beaucoup plus informé que les années précédentes. Je vous laisse juste comparer avec les versions des années précédentes, nous avons voulu être complets pour l?éclairage des débats.

Ensuite, vous posez des questions en avance de phase sur l?atterrissage précis de l?année 2021. Il sera documenté dans le compte administratif, mais nous informons tous les élus de la 1ère Commission chaque mois, grâce aux tableaux de bord de l?exécution budgétaire, de l?avancée des recettes et des dépenses ; il n?y a pas de surprise là-dedans.

Pendant ce temps, sur les recettes, les dotations fondent : on était effectivement au-dessus de 600 millions, puis près de 50 millions, nous serons l?an prochain à 13 millions et les années suivantes sans doute à zéro. C?est-à-dire qu?il y a de ce point de vue un abandon total de l?Etat sur les dotations. Cela permet d?ailleurs de présenter des efforts pour les autres territoires, comme je l?ai dit, comme un effort de l?Etat, alors que c?est juste un renforcement de la péréquation horizontale.

Ces perspectives dessinent un rétablissement progressif de notre épargne brute. Progressif parce que le choc sur 2020-2021 va encore avoir des conséquences en 2022. Face à cela, j?entends les remarques des uns et des autres sur ces perspectives. Il est tout à fait légitime de mettre en doute un certain nombre de ces hypothèses. Les appels à la rationalisation des dépenses ne passent jamais le mur de la précision de quelles dépenses doivent être rationalisées, c?est un grand classique. J?entends, c?est après tout plus confortable comme cela.

De nombreuses hypothèses ont été formulées : si Paris était en Allemagne, on pourrait avoir une meilleure note ; si Paris était au Québec, on pourrait avoir moins d?agents publics ; si Paris était sur la Lune - je crois que je l?ai entendu aussi -, sans doute on respirerait moins bien. Mais ce n?est pas le sujet et regardons la réalité de notre ville.

Face à ces perspectives, j?entends des remarques légitimes. Il y a le maintien d?une relation épistolaire entre l?opposition et le Préfet pour alerter en permanence sur ce qui est considéré comme des dérives. Nous avons toujours les courriers allers, mais jamais les retours qui ne sont pas rendus publics, ceux qui indiquent qu?il n?y a pas de difficultés et que nous ne sommes absolument pas en cause sur ces sujets.

Mais j?aimerais aller plus loin, parce que derrière ces demandes d?avoir une fiabilité de nos écritures budgétaires et comptables, ce qui est normal et légitime, j?ai entendu, formulée avec un peu une forme de joie mauvaise, quelque chose qui est de l?ordre de la menace ou du souhait d?une mise sous tutelle. Que se cache-t-il derrière ce type de propos ? Certainement pas la défense de l?intérêt des Parisiens, tout le monde l?aura compris, mais c?est sans doute le discours d?une opposition qui, après quatre élections successives perdues, ne sait toujours pas comment se faire entendre des Parisiens, et qui revient à cette figure extrêmement classique finalement qui est le fait que quand la gauche est en responsabilité, c?est par effraction. On le sait, cette figure est très classique et donc tous les moyens sont bons pour venir contester la légitimité.

Revenons donc plutôt à la réalité de notre situation.

Ce document présente aussi, comme nous nous y sommes engagés en juillet, les perspectives sur l?investissement. Ce sont des perspectives pluriannuelles jusqu?en 2024 qui permettent de constater que la Ville est au rendez-vous des priorités de mandature que nous avons fixées, avec des priorités qui ont été élaborées en concertation avec les maires d?arrondissement. Nous avons eu la semaine dernière le rendez-vous avec les maires d?arrondissement pour montrer à quel point les investissements prévus dans chacun des arrondissements étaient précis et correspondaient aux priorités des uns et des autres.

Les investissements servent bien sûr les grandes ambitions de la mandature, je l?ai dit : la transition écologique, l?accessibilité, les projets en faveur de la solidarité avec, cela a été dit, une attention à la sensibilité sur différents sujets, dont la sensibilité au genre.

Enfin, avec ma collègue Anne-Claire BOUX, nous serons extrêmement vigilants à l?objectif de concentrer 25 % des investissements dans les arrondissements vers les quartiers populaires.

Parmi les exemples, je ne veux pas reprendre l?intégralité des chiffres qui sont dans le rapport d?orientation budgétaire, mais la première priorité, en termes de montant, est celle du logement avec 1,7 milliard d?euros prévus d?ici 2024. Ce sont des efforts pour développer le logement social et des efforts également pour la rénovation thermique des bâtiments.

A cela, en général, on parle des loyers capitalisés et je voulais dire un mot sur le principe des loyers capitalisés pour savoir de quoi parle-t-on quand sont cités en permanence les loyers capitalisés.

On parle d?une part de l?inscription en fonctionnement de ces recettes. C?est une inscription, qui est prévue dans le C.G.C.T., qui a été autorisée six fois de suite par des gouvernements différents. A partir de là, les raisonnements qui consistent à dire "certes, c?est légal mais si ce n?était pas légal, ce serait embêtant, etc.", tout cela n?a pas beaucoup de sens. Rappelons que cette autorisation ne coûte pas 1 euro à l?Etat et que cela vient, sur des recettes liées à l?évolution des logements et au développement du logement social, financer les efforts sur l?espace public dans les quartiers en question.

Pour les loyers capitalisés, on parle aussi de quelque chose qui est indépendant de l?inscription en fonctionnement, c?est le principe d?avoir une recette d?avance plutôt que des recettes annuelles. C?est sans doute un principe qui est contesté face au risque que cela ferait courir aux bailleurs. Sur ce point, soyons très clairs. Il y a des flux financiers avec les préemptions effectuées par la Ville, les recettes de loyers capitalisés, puis les subventions de la Ville aux bailleurs pour financer les travaux et la transformation des immeubles en question. Vous avez bien vu, quand les recettes nettes prévues pour la Ville sur la période jusqu?à 2024 sont de l?ordre de 500 millions d?euros sur les conventionnements, dont 220 millions pour l?an prochain, dans le même temps c?est 1,7 milliard de dépenses sur le logement. En aucun cas, on ne peut considérer que ces recettes viennent, comme vous aimez le dire, boucher des trous sur un autre sujet.

Ensuite, dans le même temps les bailleurs ont développé leurs travaux. Dans le même temps, depuis 2014, "Paris Habitat" a augmenté de 20 % son effort sur les travaux, y compris sur l?écorénovation. Le taux d?endettement, par rapport au loyer annuel touché par les bailleurs, est tout à fait sous contrôle et en l?occurrence sous la moyenne nationale. Il n?y a donc pas de fragilisation des bailleurs.

Enfin, j?en viens là, le troisième sujet dont on parle quand on parle des loyers capitalisés, ce qui est le moins assumé, c?est la politique de logement, c?est le principe de conventionner des immeubles pour créer du logement social, pour permettre à la fois de diminuer les loyers des Parisiens qui sont déjà dans ces immeubles, pour permettre d?assurer la pérennité de la présence des classes populaires et des classes moyennes à Paris. Ce sont bien ces sujets-là qui vous gênent.

Mis à part le logement, je tiens à le préciser, toutes les autres priorités sur les investissements sont citées, dont celle sur la rénovation des bâtiments, celle sur le sport de proximité et l?accueil des Jeux Olympiques. Le document détaille tous ces montants qui sont prévus et je souhaite répondre à quelques v?ux.

D?une part, le v?u sur la territorialisation déposé par le groupe Ecologiste. Je demanderai au groupe Ecologiste de retirer ce v?u puisque nous avons pu exposer, y compris dans les débats sur la territorialisation, les efforts sur le sujet. Et le vecteur choisi, c?est-à-dire la dotation d?investissement dans les E.S.A., n?est pas le bon vecteur pour mesurer l?effort d?investissement dans les quartiers.

Il y a également le v?u présenté par Émile MEUNIER sur les conséquences de modification de projets d?aménagement. De manière très simple, on ne peut pas par un v?u se servir d?une baguette magique pour changer totalement l?équilibre économique d?un secteur d?aménagement en appelant à un provisionnement théorique sur le sujet. Là aussi, j?aurai une demande de retrait.

Enfin, au vu des éléments transmis et de la clarté, y compris de ce qu?il y a dans ce document, vis-à-vis du v?u sur la stratégie financière du groupe Ecologiste, là aussi j?aurai une demande de retrait.

Ensuite, ces efforts d?investissements ont bien sûr une conséquence. Ils seront financés par le rétablissement de notre épargne, c?est tout à fait logique, et aussi par de l?emprunt. C?est bien sûr le grand sujet et un grand sujet tellement mystérieux que tous les six mois, il y a un article absolument surprise sur la dette de la Ville qui ne change strictement rien à ce qui était déjà public six mois avant. Je rappelle, par rapport au manque d?informations, que dans le tableau de suivi de l?exécution budgétaire transmis à tous les élus de la 1ère Commission, il y a un suivi à chaque fois de l?encours de dette, qui est connu et sur lequel il n?y a aucun mystère, y compris de chaque émission de dette. Derrière les appels au bon sens que j?ai entendus, il y a beaucoup d?idéologie. Non, une collectivité territoriale, surtout de la taille de Paris, ce n?est pas un ménage. Non, son budget n?est pas le même que celui d?un ménage. Pendant une crise absolument monumentale, nous avons une responsabilité vis-à-vis des Parisiens pour assurer un service public de qualité, mais aussi pour participer à la relance de l?économie au moment où elle est le plus touchée. L?attitude qui aurait été de sous-investir en 2020, en 2021, voire de prévoir de sous-investir dans les années qui viennent, aurait été une attitude totalement irresponsable vis-à-vis de l?économie parisienne et de ses acteurs qui ont été les plus touchés. Pour finir, parce que j?ai déjà été long, je veux dire - cela a été évoqué par plusieurs d?entre vous - que le sujet posé est celui d?une réflexion bien plus globale sur l?avenir des finances locales. C?est le sens de la mission que la Maire nous a confiée, à Nicolas BONNET-OULALDJ et moi-même, et je remercie son engagement sur le sujet. Je propose de donner un avis favorable au v?u du groupe Communiste et Citoyen, en modifiant sans doute la quatrième proposition pour la taxe de séjour puisque cette évolution a déjà eu lieu. Mis à part cela, je propose de donner un avis favorable. De même, pour le v?u du groupe Ecologiste sur les relations entre Paris et l?Etat. Et je vous propose de soutenir également le v?u de l?Exécutif, qui reprend et complète le v?u en demandant en particulier un moratoire sur toute augmentation des dispositifs de péréquation. Alors même que le projet de loi de finances ne laisse rien présager comme soutien supplémentaire pour les collectivités et que le Congrès des maires de France se tient, il me semble important que nous puissions, de manière très rassemblée, appuyer le message d?une nécessité de maintenir une autonomie financière pour les collectivités nécessaire à leur autonomie politique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Paul SIMONDON. Merci encore pour cette réponse précise, mais aussi pour le travail qu?il y a en amont de la présentation de ces orientations budgétaires. Je donne à présent la parole à Antoine GUILLOU pour répondre aussi aux questions relatives notamment aux fonctionnaires et aux emplois de notre collectivité. Antoine, vous avez la parole.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je voudrais revenir effectivement sur la question de la masse salariale qui a été évoquée dans un certain nombre d?interventions.

Je pense qu?il convient d?avoir l?honnêteté d?approfondir ce débat, que celles et ceux qui ont fait des propositions de réduction de la masse salariale ne restent pas dans l?incantation.

Car pour diminuer la masse salariale, il n?y a pas trente-six solutions mais deux grandes possibilités : ne pas augmenter les salaires, et cesser de recruter ou ne pas renouveler un certain nombre d?agents qui partent à la retraite.

Ne pas augmenter les salaires, clairement ce n?est pas le choix que nous faisons. Dans la fonction publique territoriale, en tant que collectivités, nous avons des leviers sur deux aspects : les promotions et le régime indemnitaire. Effectivement, nous assumons et nous revendiquons d?utiliser ces leviers pour maintenir le pouvoir d?achat des agents de la Ville de Paris. C?est une question de reconnaissance, de justice à leur endroit. C?est aussi une question d?attractivité pour notre Ville et pour les nombreux métiers qui sont indispensables au quotidien aux Parisiennes et aux Parisiens.

J?aimerais bien que celles et ceux qui suggèrent de limiter la masse salariale, de limiter donc l?augmentation des rémunérations, me disent par quel métier je dois commencer. Est-ce que je dois commencer par les policiers municipaux, dont nous avons évoqué les enjeux d?attractivité à notre précédent Conseil ? Est-ce que je dois évoquer les travailleurs sociaux que nous verrons demain ? Est-ce que je dois évoquer les agentes des crèches municipales ? Sur ce point, je pense qu?il faut avoir le courage de ses opinions. Lorsqu?on propose de limiter la masse salariale, il faut dire comment.

Par ailleurs, cette année, effectivement l?essentiel de l?augmentation de la masse salariale est lié à des mesures qui sont décidées par le Gouvernement, en l?occurrence les revalorisations des grilles de catégorie C dans la fonction publique. Ces mesures sont évidemment plus que bienvenues pour les agents concernés, mais d?une part elles ont été décidées de manière soudaine, sans doute liées à l?approche d?échéances électorales, et d?autre part elles peinent à masquer le fait que ce Gouvernement est le seul à n?avoir pas augmenté durant tout un quinquennat le point d?indice de la fonction publique, et donc à avoir bloqué, en tout cas sur ce levier, le pouvoir d?achat des fonctionnaires, que nous essayons de compenser avec nos leviers territoriaux.

C?est bien cela, le facteur d?augmentation principal de la masse salariale. Je dois dire que le choix du Gouvernement est empreint d?un certain cynisme, puisque cette augmentation est financée essentiellement par les budgets des collectivités territoriales qui comptent 75 % des agents de catégorie C dans notre pays.

Le deuxième levier, pour limiter la masse salariale, est de ne pas recruter et ne pas remplacer les agents qui partent à la retraite. Là encore, j?attends les éléments concrets de celles et ceux qui émettent ces propositions. Par où commence-t-on ? De nouveau, cessons-nous de recruter des policiers municipaux ? Là encore, ce n?est pas ce que j?ai entendu sur les bancs. Ce n?est pas ce que j?ai entendu non plus en matière de recrutement dans les crèches et dans la gestion de l?espace public.

Effectivement, nous allons continuer cette année à augmenter nos effectifs dans les domaines d?action prioritaires de la Ville, en prévoyant à la fois des créations et des redéploiements. Mais en tout état de cause, c?est au total environ 300 emplois nets créés.

Ce n?est pas du tout une augmentation de l?ampleur de celle qui a été évoquée par certains. Depuis 2014, les effectifs de la Ville de Paris ont augmenté d?environ 2.000 agents, dont les transferts de la Préfecture de police, ce qui ne fait pas du tout 10 % ni 50.000 agents, mais 4 %. Je pense que l?on pourra mettre les chiffres à disposition avec les éléments de compréhension nécessaires. Ils le sont d?ailleurs déjà, mais s?il faut accompagner la lecture, je m?y emploierai avec plaisir.

Très volontiers !

J?en termine avec l?évocation d?un v?u déposé par le groupe Ecologiste sur les moyens de la DEVE et qui fait écho à ce que je viens de dire. Sur les moyens de la DEVE, nous avons entamé, avec mon collègue Christophe NAJDOVSKI, un travail important et je remercie les directions concernées, la DEVE et la DRH, qui se sont employées, au cours des six mois passés, à travailler sur la vacance de postes. Il n?est pas seulement question des effectifs budgétaires, même si nous allons aussi les renforcer dans le cadre du budget à venir, mais également de la vacance des postes existants.

La crise sanitaire a empêché d?organiser un certain nombre de recrutements. Elle a rendu en tout cas ces opérations plus difficiles, mais grâce à l?investissement des directions concernées, un effort important a été fait au cours des six premiers mois de l?année. Ce sont ainsi 80 jardiniers de plus qui étaient en poste au 30 juin 2021 par rapport au 31 décembre de l?année dernière.

Nous poursuivons ce travail de recrutements avec concours et sans concours pour pouvoir toucher de nombreux publics. Nous mettons en place d?autres mesures, par exemple la monétisation du compte épargne-temps qui va aussi permettre de limiter sur le long terme les phénomènes de vacance de postes lors des départs à la retraite. Nous mettons en place beaucoup de ces actions et nous continuerons à le faire. Evidemment il reste encore du travail à accomplir. Pour cette raison, je demanderai au groupe Ecologiste de bien vouloir retirer le v?u, afin que nous puissions continuer à travailler sur ce sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Antoine GUILLOU. Maintenant, nous allons procéder au vote. Tout d?abord le vote des v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 1 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée, mais si vous voulez compter et vous faire mal, faites-vous mal, cela ne me dérange pas, mais elle est repoussée.

Nous passons au v?u n° 2 déposé par le groupe Ecologiste de Paris.

Est-il maintenu ? Il est retiré.

Sur les v?ux n° 3 et n° 7, l?Exécutif a déposé le v?u n° 7 bis.

Est-ce que le v?u n° 3 du groupe Ecologiste de Paris est maintenu ? D?accord.

Avis favorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2021, V. 315).

Le v?u n° 7 du groupe Communiste et Citoyen est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Il est modifié. D?accord, donc avec un avis favorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2021, V. 316).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 7 bis déposé par l'Exécutif avec, bien sûr, un avis favorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2021, V. 317).

Le v?u n° 4 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

Il est retiré.

Le v?u n° 5 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

Il est maintenu avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 6 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Il est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des projets de délibération.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 58.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DFA 58).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 120.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DEVE 120).

Je vous remercie, mes chers collègues, pour l?adoption de ces orientations budgétaires.

Compte rendu de la 3e Commission.