Libell� de la premi�re question :
"Au d�but du mois de f�vrier 2000, la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Ville de Paris a organis� des formations dites "professionnelles" au Ch�teau de Bellefontaine, pr�s de Fontainebleau (77), pour 102 inspecteurs de s�curit� nouvellement recrut�s. D'apr�s certaines informations parues dans la presse, le contenu de ces stages semblait comporter, d'une part, une partie de formation th�orique et juridique et, d'autre part, une formation pratique physique intensive.
Plusieurs organisations syndicales - repr�sentatives des personnels de la Ville - ont vivement protest� contre le 2e volet de la formation qui, selon leurs propres termes, s'apparentait plus � "une formation de type commando", "d'une violence physique et psychologique inacceptable". D'ailleurs, plusieurs employ�s municipaux se sont vus d�livrer des arr�ts de travail � la suite de ces stages.
De tels faits, s'ils s'av�rent, ne peuvent que soulever l'inqui�tude chez M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste. Pour cette raison, ils demandent � M. le Maire de Paris de r�pondre positivement � la demande des organisations syndicales du personnel de la Ville de Paris d'ouvrir une enqu�te administrative pour faire toute la lumi�re sur l'organisation de tels stages de formation.
Dans le m�me temps, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste souhaitent �tre inform�s sur une possible �volution des missions de la Direction de la Pr�vention et de la Protection vers des t�ches de maintien de l'ordre qui incombent exclusivement aux fonctionnaires de la Pr�fecture de police."
Libell� de la seconde question :
"Le regroupement des inspecteurs de s�curit�, pr�alablement affect�s aux parcs et jardins, cimeti�res et autres surveillances, dans une seule direction a �t� vot�e en d�cembre 1999.
Leurs missions n'ont pas fondamentalement chang� mais la conception de leur r�le est visiblement en train de passer d'un corps de surveillance � un corps d'intervention plus "muscl�".
Depuis l'arriv�e d'un nouveau directeur, en 1997, s'est instaur�e une militarisation de ce corps d'inspecteur, qui ne correspond pas aux missions qui lui sont fix�es. Les inspecteurs de s�curit� de la Ville n'ont pas vocation � se substituer � la Police nationale.
Pourtant, lors du dernier stage organis� � Bellefontaine pour les nouvelles recrues, les conditions de formation ont relev� plus du "stage commando" que de l'apprentissage de la pr�vention et de la dissuasion.
Dans un groupe de stagiaires, 10 ont �t� bless�s, soit pr�s de 20 % des effectifs, dont 3 avec une incapacit� de travail sup�rieure � 8 jours.
Le type de formation dispens�e et l'ambiance dans laquelle elle s'est d�roul�e laisserait � penser que Paris est devenue une ville tellement dangereuse qu'il faille pr�parer le personnel de la Ville aux combats de rue simul�s ! Ce type de d�rive porte pr�judice � l'image de Paris.
C'est pourquoi Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris d'engager une enqu�te administrative afin de faire toute la lumi�re sur les pratiques de commandement en vigueur � la Direction de la Pr�vention et de la Protection."
R�ponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Afin d'am�liorer les conditions de s�curit� dans les �quipements municipaux, la Ville de Paris a mis en ?uvre, depuis plusieurs ann�es, dans le strict respect de ses comp�tences l�gales, une politique active de pr�vention et de protection.
C'est dans ce cadre que les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, g�r�s par la Direction de la Pr�vention et de la Protection, assurent une mission g�n�rale de protection et de surveillance des biens et des �quipements municipaux (espaces verts, bois, �quipements sportifs et de proximit�, etc.). Ils interviennent aussi dans les quartiers � vocation pi�tonni�re et touristique. Ils y exercent un pouvoir de police sp�cialis�e, afin de faire respecter des r�glements particuliers et de pr�server le patrimoine de la Ville.
Ces missions de surveillance qui n'ont donc rien de comparable � des t�ches de maintien de l'ordre, pr�sentent n�anmoins des risques qui ne peuvent �tre occult�s et qui sont inh�rents � toute activit� r�pressive.
Aussi, l'Administration a-t-elle jug� indispensable de doter les inspecteurs de s�curit� nouvellement recrut�s, des connaissances juridiques et techniques n�cessaires pour assumer leurs fonctions dans des conditions maximales de s�curit�, tant pour eux-m�mes que pour autrui.
C'est dans ce but qu'a �t� organis�e la semaine de stage � Bellefontaine, o� les jeunes inspecteurs de s�curit� ont pu acqu�rir une formation administrative (pr�sentation et missions des directions de la Ville dont D.P.P.), une formation juridique tr�s soutenue, une formation � la pr�vention, � la communication-relations avec le public et gestion des situations conflictuelles, une formation � la s�curit� incendie et aux gestes �l�mentaires de secourisme ainsi qu'une formation sportive et technique.
Ce programme de formation, ne saurait �tre compar� � celui dispens� aux unit�s sp�cialis�es de l'Arm�e ou de la Police. Il a donn� totale satisfaction � la quasi-unanimit� des 102 inspecteurs de s�curit� qui l'ont suivi et qui ont m�me manifest� leur souhait de recevoir une formation compl�mentaire. Il a en outre �t� enti�rement con�u et r�alis� par les cadres de la D.P.P. (inspecteurs-chefs, moniteurs et charg�s de mission).
En ce qui concerne les probl�mes m�dicaux �voqu�s, il convient de pr�ciser que c'est � la demande du Directeur de la D.P.P. que les inspecteurs stagiaires, qui le jugeaient utile, ont �t� invit�s � consulter et conduits chez le m�decin.
Ces consultations se sont sold�es par 3 arr�ts de travail de 3 jours chacun : 2 dues � des contusions musculaires occasionn�es par des glissades, le dernier pour une chute ayant entra�n� une contusion au genou lors d'une s�ance de self-d�fense entre stagiaires.
L'ensemble des inspecteurs de s�curit� stagiaires a pu prendre normalement son service d�s le 29 f�vrier.
La D.P.P. est une direction qui se modernise et se renforce, compte tenu des missions qui lui sont confi�es. Celles-ci, mises en ?uvre dans un cadre l�gal strictement respect�, fond�es sur la base des articles 28 et 29 du Code de proc�dure p�nale, ne se substituent aucunement � celles assum�es par d'autres institutions, et r�pondent pleinement � un besoin croissant de s�curit�, tel que peuvent l'exprimer quotidiennement les usagers et les fonctionnaires de la Ville de Paris."