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Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à la modulation des dotations aux écoles parisiennes.


 

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u n° 84 qui est relatif à la modulation des dotations aux écoles parisiennes.

La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ. Non ? C?est toujours M. AQUA pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Jean-Noël AQUA. - On est monomaniaque.

Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais revenir par ce v?u sur la question de la ségrégation sociale dans les établissements scolaires.

Vous le savez, nous avions été à l?origine d?un dispositif original visant à lutter contre cette ségrégation. Le principe avait été voté lors de la précédente mandature, grâce à la niche du groupe Communiste en 2019. Il s?est déployé lors du dernier Conseil et il va bénéficier à près de 80 collèges les plus mixtes.

Le principe est simple. Nous avons des données objectives de la composition sociale de nos collèges depuis de nombreuses années. Un indice anthropique permet de mesurer, de quantifier la ségrégation à l??uvre dans nos collèges et les chiffres sont frappants. D?un côté, le collège le moins mixte accueille 0 % d?enfants d?ouvriers et de chômeurs et 15 collèges, tous privés, accueillent 1 % de ces mêmes enfants. A l?autre bout, 15 collèges accueillent plus de 40 % des enfants d?ouvriers et de chômeurs, certains allant jusqu?à 58 % dans les derniers chiffres que j?avais. Des écarts à donner le vertige.

Bien sûr, le problème est multifactoriel, mais la ségrégation du logement et l?évitement par le privé sont les deux principales causes de cette ségrégation sociale à l?école. Lutter contre cette ségrégation est un combat évidemment de longue haleine et particulièrement important à Paris, qui est la pire Académie en matière de ségrégation sociale, où 35 % des collégiens sont dans des établissements privés.

Le principe de notre dispositif est donc simple. Puisque la ségrégation se mesure, nous avons décidé de moduler les dotations éducatives des collèges en fonction de leur ségrégation ou mixité sociale. Une sorte de bonus-malus en fonction de la mixité.

Le dispositif a concerné les collèges, pour lesquels nous avions des données agrégées depuis de nombreuses années. Nous voudrions désormais aller plus loin et avoir une mesure objective aussi de cette ségrégation dans les écoles, puisque le phénomène semble, à première vue qualitative, s?étendre aussi sur les écoles.

Nous demandons donc par notre v?u que la Ville se dote de statistiques permettant de quantifier cette ségrégation désormais dans les écoles.

Je vous remercie.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, cher collègue.

La parole est à Patrick BLOCHE pour vous répondre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Ce v?u, que vient de présenter Jean-Noël AQUA, pointe effectivement le fait que la Ville n?a pas actuellement la capacité de produire elle-même des statistiques, permettant de quantifier en quelque sorte la ségrégation sociale dans les écoles et dans les collèges, tout simplement parce que nous ne bénéficions pas directement des données socioprofessionnelles des parents des élèves des écoles et des collèges. Donc, vous pourriez dire que l?Education nationale possède ces éléments.

Pour le primaire, contrairement au collège, ce n?est pas aussi évident. D?ailleurs, pour le primaire, très souvent le Rectorat fait un calcul a posteriori à partir des informations obtenues sur les élèves de 6e et leur école de provenance pour déterminer un indice de positionnement social de l?école, en faisant une moyenne des cinq dernières années. Pour quelqu?un d?aussi scientifique que vous, tout cela est quand même largement au doigt mouillé.

Comme on a quand même une idée de positionnement social de chaque école assez vague et que nous sommes en cours de renégociation de la convention avec le Rectorat pour intégrer désormais cette donnée dans les informations qu?il nous transmet, je pense que l?on ne peut que s?améliorer. Et en attendant de s?améliorer, je donne un avis favorable à ce v?u.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 84 du groupe Communiste et Citoyen avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2021, V. 349).

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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