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118 - QOC 2000-2007 Question du Conseil du 19e arrondissement à M. le Maire de Paris sur la Z.A.C. "d'Aubervilliers"


Libell� de la question :
"Le Conseil du 19e arrondissement demande � M. le Maire de Paris :
1�) de lui pr�senter les �l�ments d'information en sa possession et les engagements pris au nom de la Ville de Paris dans ce projet ;
2�) de pr�ciser comment il entend peser sur l'�volution du programme d'am�nagement de la Z.A.C. "d'Aubervilliers" ;
3�) d'apporter toutes les garanties n�cessaires pour �viter le d�veloppement d'un trafic automobile non ma�tris� � la porte d'Aubervilliers et pour pr�server le commerce de proximit� directement menac� � Paris ;
4�) d'organiser rapidement une table ronde r�unissant les associations et les �lus parisiens concern�s afin d'arr�ter, dans la transparence et par la concertation, un dispositif d'action pour faire entendre les int�r�ts de Paris ;
5�) de prendre l'initiative, en partenariat avec les communes limitrophes impliqu�es dans le projet, d'une r�flexion conjointe sur les perspectives de d�veloppement du nord-est francilien, prenant notamment en compte les perspectives ouvertes par le plan U3M."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"La Z.A.C. de la "Porte d'Aubervilliers" �tant situ�e � Aubervilliers, en dehors des limites du territoire parisien, la Ville de Paris ne dispose que de moyens limit�s pour en discuter ou en faire �voluer le programme.
Toutefois, plusieurs arrondissements du nord-est de Paris, caract�ris�s par l'existence d'un tissu dense de petits commerces, souvent �conomiquement fragiles, o� l'alimentaire est fortement repr�sent�, sont directement concern�s par cette implantation.
La Ville de Paris d�fendra les int�r�ts de ces commer�ants dans le cadre des proc�dures en vigueur. Bien qu'elle ne soit pas membre de la Commission d�partementale d'�quipement commercial comp�tente, celle de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Paris veillera notamment au respect des exigences faites par la loi aux promoteurs du projet en mati�re d'appr�ciation de l'offre commerciale existante et de l'impact du projet sur cette offre.
Des r�unions techniques avec les villes d'Aubervilliers et Saint-Denis se sont par ailleurs tenues � plusieurs reprises sur l'am�nagement des abords de la Porte d'Aubervilliers. Les services municipaux y ont fait valoir le point de vue et les inqui�tudes de la Ville de Paris, notamment sur les questions de transports.
En outre, la Ville de Paris a saisi le commissaire-enqu�teur, le 16 d�cembre 1999, dans le cadre de l'enqu�te publique men�e sur cette Z.A.C., d'un certain nombre de remarques.
- Sur la circulation, l'ampleur exceptionnelle du centre commercial pr�vu et, plus secondairement, les autres programmes �conomiques de la Z.A.C., vont engendrer des flux de trafic importants qui ont fait l'objet d'une �tude r�alis�e � la demande des services de la Ville de Paris. Cette �tude a notamment montr� la n�cessit� d'un nouveau franchissement du canal Saint-Denis, � Aubervilliers. Or cette infrastructure n'est pas pr�vue dans la Z.A.C. ni dans les �volutions en cours du P.O.S. de Saint-Denis. La Ville de Paris a donc demand� un engagement effectif sur le calendrier de r�alisation de ce franchissement.
Il a �t� �galement rappel� que les difficult�s pr�visibles de circulation aux abords de la porte d'Aubervilliers justifieraient soit un all�gement du programme commercial, soit une reprise en profondeur du sch�ma de circulation au sud de la Plaine-Saint-Denis.
- Sur les travaux de voirie, la Ville de Paris a rappel� son accord de principe pour le r�am�nagement de la partie nord de l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers en indiquant que le financement de cette op�ration n'est pas inscrit pour le moment et justifierait des aides de l'Etat et de la R�gion, comme celles accord�es pour les travaux effectu�s dans la continuit�, c�t� Aubervilliers. La Ville de Paris s'est, par ailleurs, rapproch�e de la soci�t� "E.M.G.P.", propri�taire des terrains d'assiette de certains travaux de voirie n�cessaires, pour examiner avec elle les conditions de r�alisation de ces travaux.
- Sur le maintien des activit�s portuaires, la Ville de Paris a rappel� son souhait de voir maintenir des emprises effectivement utilisables pour des activit�s portuaires li�es aux trafics de mat�riaux de construction. L'usage de la voie d'eau permet en effet de limiter le trafic des camions dans ce secteur de Paris et dans les villes voisines.
Toutes ces questions et demandes ont �galement �t� port�es � la connaissance des repr�sentants de la Ville d'Aubervilliers au cours de diff�rentes r�unions techniques.
Enfin, le Conseil de Paris a d�lib�r� le 28 f�vrier 2000 afin de donner un avis sur les projets de r�vision des P.O.S. de Saint-Denis et d'Aubervilliers dans le secteur de la Plaine-Saint-Denis. Le Conseil de Paris a exprim� des demandes allant dans le sens des remarques ci-dessus."

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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