Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 37 relatif à la régulation des livraisons à scooter.

La parole est à M. Franck LEFEVRE, du groupe Changer Paris, pour deux minutes.

M. Nicolas JEANNETÉ. - C?est Nicolas JEANNETÉ qui le présente.

Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, lors du Conseil de mars dernier, mon collègue et ami, Jérôme LORIAU, avait déposé deux v?ux relatifs aux nuisances engendrées par les livreurs à scooter. Cette initiative avait débouché sur l?adoption, par le Conseil de Paris, d?un v?u de l?Exécutif déposé en réponse. Depuis mars dernier, neuf mois se sont écoulés et nous n?avons pas constaté d?évolution favorable. Les livreurs à scooter génèrent toujours autant de désagréments pour les Parisiens : regroupements aux abords des restaurants qui entravent le passage des piétons sur les trottoirs, nuisances sonores insupportables pour les riverains, pollution, infraction au Code de la route, et j?en passe.

Nous nous étonnons de la passivité de l?Exécutif et de l?absence de mise en ?uvre des engagements adoptés par le Conseil de Paris en mars dernier. La Ville de Paris s?était totalement engagée à organiser un large cycle d?échanges avec les restaurateurs, les mairies d?arrondissements, les groupes politiques et les plateformes de livraison, afin que ces dernières s?engagent en faveur "d?un partage harmonieux de la voirie parisienne, d?amélioration des conditions de travail des livreurs, et d?une transition des flottes vers du zéro émission sonore et atmosphérique". Nous attendons toujours l?invitation à ce cycle d?échanges.

Nous demandons donc que la Mairie de Paris nous communique l?agenda de ce cycle d?échanges au plus vite et, en cas d?échec de ce cycle d?échanges avec les plateformes, qu?elle contraigne les livreurs à scooter à utiliser des véhicules propres et non bruyants. Nous demandons aussi que la police municipale effectue des missions de prévention, de contrôle et de sanction à l?encontre des regroupements de livreurs à scooter générateurs de nuisances, Monsieur NORDMAN. Enfin, nous demandons au Préfet de police que la Préfecture de police expose aux Conseillers de Paris les opérations de verbalisation menées à l?encontre des infractions commises par les livreurs à scooter et qu?elle nous communique les chiffres des verbalisations dressées par ses services.

Je vous remercie.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur JEANNETÉ. Je vous remercie pour votre v?u qui aborde un sujet important de la livraison à domicile. Sujet qui a déjà été abordé - vous l?avez rappelé - au sein de cet hémicycle et qui revient souvent dans nos débats.

Les confinements successifs ont fait exploser ce mode de consommation et ont mis en exergue ces travailleurs aux conditions ultra-précaires, qui, soumis au rythme des algorithmes, doivent livrer vite, loin, un maximum de commandes en trop peu de temps. C?est pour cette raison, d?ailleurs, que nombre d?entre eux sont passés au scooter, souvent en mauvais état, car le vélo ne leur permet pas de livrer suffisamment vite pour se payer ou être rémunérés de manière décente.

Avant tout, rappelons tout de même que le Code du travail et sa nécessaire adaptation sur le sujet du statut des livreurs, aujourd?hui autoentrepreneurs, sont du ressort de l?Etat et du législateur. Notre principal enjeu, pour nous, à la Ville de Paris, est bien d?offrir des réponses qui puissent apporter des solutions aux livreurs sur les questions de lieux de pause, par exemple, d?échange avec les pouvoirs publics concernant l?accès aux droits. D?ailleurs, les services sont à l??uvre sur le sujet et échangent régulièrement avec les plateformes.

Il faut, bien sûr, comme nous l?avons déjà dit en mars dernier, être fermes sur le sujet des infractions routières, des conduites dangereuses, tant par la pédagogie que par la verbalisation. La police municipale a un rôle dans cette action. Je sais que mon collègue, Nicolas NORDMAN, a déjà passé un certain nombre d?instructions et qu?elle est déjà à l??uvre sur le terrain sur cette question. Nous avons rappelé aux plateformes la nécessité de multiplier des opérations de pédagogie et de bonne formation sur le sujet de la sécurité routière auprès de leurs livreurs.

Votre v?u et votre intervention sous-tendent que la Ville ne fait rien sur le sujet. Pourtant, l?une des actions très précoces que nous avons entreprises a été la création d?une "Maison des livreurs" dans le 18e arrondissement. D?ailleurs, elle est déjà en fonctionnement. Je vous invite à aller la visiter. Elle sera officiellement inaugurée début décembre et permettra un retour d?expérience sur les premiers mois de fonctionnement.

Ensuite, et surtout, j?ai envie de vous dire, nous sommes engagés depuis plusieurs mois maintenant, notamment depuis le vote du v?u que nous avons adopté dans ce Conseil, sur un travail important de rédaction d?une nouvelle feuille de route sur la logistique urbaine et en particulier sur le sujet qui nous préoccupe aujourd?hui. L?un des ateliers que j?ai présidé?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci de conclure.

M. David BELLIARD, adjoint. - Je termine, Madame la Maire.

Portait justement sur les conditions sociales des livreurs. Les plateformes et les livreurs étaient représentés. L?un des axes de ce document sera dédié aux conditions d?exercice des livreurs à domicile. Cette feuille de route vous sera présentée lors d?un prochain Conseil de Paris.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame le Maire.

Pour intervenir sur ce sujet de la régulation de livraison par porteur, qui est une nécessité compte tenu des nuisances qu?ils entraînent pour les riverains, si le Préfet de police n?a pas forcément de position sur l?idée d?avoir des zones de stationnement des livreurs, cela pourrait être une bonne idée et cela peut être expérimenté. Sur la régulation des comportements qui, en revanche, est au c?ur de ces attributions, c?est-à-dire lutter contre la délinquance routière générée par les conducteurs de scooter, les opérations sont très régulières concernant les deux-roues. Il y a eu, depuis le début de l?année, 41.670 contrôles de deux-roues dans Paris, dont des livreurs, bien sûr, qu?il n?est pas possible d?identifier dans les chiffres. Pardon, c?étaient des chiffres de verbalisation : 41.670 conducteurs de deux-roues verbalisés. Les principaux motifs de verbalisation étant la circulation dans un couloir de bus ou sur des bandes cyclables, le non-respect des feux rouges et la vitesse excessive au regard des circonstances.

Il y a aussi 46 opérations qui ont été menées spécifiquement sur le sujet du contrôle des engins de livraison à deux-roues, donnant lieu à des immobilisations de véhicules, à des défauts d?assurance, à des interpellations pour exercice illégal d?activité de transport et aussi à des identifications de livreurs en situation irrégulière. Toutes ces opérations visent à envoyer le signal que la livraison par scooter doit être régulée et maîtrisée dans Paris, dans un contexte où elle a beaucoup augmenté. On est ouvert à toute solution permettant de mieux organiser leur présence dans l?espace public, que ce soit sur la chaussée ou sur les trottoirs.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Est-ce que vous retirez votre v?u ?

M. Nicolas JEANNETÉ. - Sauf s?il y a ce cycle d?échanges et d?études pour travailler sur la question. Je maintiens donc mon v?u.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u n° 37 n?est donc pas retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Cette proposition v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe Changer Paris