M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 108 relatif à des projets de préemption des baux commerciaux et des fonds de commerce, visant à promouvoir la diversité économique.

La parole est à M. Sylvain RAIFAUD, pour le groupe GEP.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce v?u concerne la lutte pour préserver la diversité commerciale, conserver des commerces du quotidien qui soient abordables dans l'ensemble des quartiers de notre ville et toutes les actions qui peuvent être engagées pour la diversité économique, le tissu commercial, l'économie sociale et solidaire, avec des emplois dignes, puis le patrimoine vivant parisien.

On a tous en tête, dans nos arrondissements, des exemples de lieux dans lesquels cette diversité commerciale doit être préservée. Je sais l'engagement de la Ville, d'Olivia POLSKI sur ces questions. C'est un sujet qui est revenu souvent, particulièrement dans le 10e arrondissement. Il y a eu plusieurs v?ux, souvent à l'initiative du groupe Communiste du 10e, qui ont été adoptés depuis 2016, donc fin 2016, fin 2018, en 2020 également sur cette question. C'est quelque chose que nous avons porté ensemble dans la campagne pour les élections municipales. C'est donc un engagement de notre mandature. Il y a un élément nouveau qui concerne spécifiquement le 10e arrondissement, mais qui, à mon avis, est un objet commun, c'est le fait que les citoyennes et les citoyens s'en mêlent, puisqu'un budget a été adopté dans le cadre du budget participatif dans le 10e arrondissement pour accentuer cette mise en ?uvre.

L'objet de ce v?u, c'est de commencer à travailler, de poursuivre le travail de façon très opérationnelle sur le sujet, en partageant déjà, dans un premier lieu, un état des lieux des instructions en cours.

La deuxième demande de ce v?u, c'est d'engager une concertation de terrain avec les acteurs. Cela avait déjà été adopté à la fin de l'année 2020. Je précise que ce v?u, dans des termes quasiment identiques, a été adopté à l'unanimité dans le 10e arrondissement au dernier Conseil.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur RAIFAUD, mes chers collègues, effectivement, c'est un sujet qui n'est pas nouveau. Vous l'avez dit, on est extrêmement engagé, notamment dans le 10e.

D'abord, il y a eu Vital'Quartier 1, Vital'Quartier 2, le Contrat de revitalisation qui a aussi été adopté en 2017. Ce sont des actions de sauvegarde, de protection du commerce de proximité, pour lequel on essaie aussi de trouver des leviers un peu nouveaux, un peu différents. La préemption des baux est un sujet sur lequel on avait dit qu'il fallait que l'on puisse mener, notamment dans le 10e, une expérimentation. J'y suis toujours favorable.

Entre-temps, il y a une nouveauté, c'est que nous sommes en train de travailler sur un opérateur commerce. C'est cet opérateur commerce qui est aussi en train d'être travaillé par les services. Ces deux travaux vont évidemment de pair. Cela fait partie des objectifs que l'on fixe à cet opérateur commerce. Dès que l'on aura avancé plus avant, évidemment, je vous tiendrai au courant de cette question, qui fait partie des objectifs que nous avons fixés. Je vais donc vous demander de retirer votre v?u, puisqu'on l'a voté à plusieurs reprises. Vous savez donc que nous y sommes favorables. Les services y travaillent. Laissez-nous un peu de temps, car, en plus, c'est un sujet un peu complexe. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Il y a une demande d'explication de vote de Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous ai écoutés attentivement. J'ai lu, déjà, le v?u attentivement, puis je vous ai écoutés attentivement. Je ne sais pas comment on peut parler de mono-activité, comment on peut parler de lutter justement contre la mono-activité et faire de la revitalisation commerciale sans évoquer la SEMAEST. Il me semble que la SEMAEST est tout de même un outil qui est à la disposition de la Ville, qui a déjà fait dans le passé un travail exemplaire avec Vital'Quartier 1 et Vital'Quartier 2.

D'ailleurs, on est plusieurs à espérer qu'il y ait aussi un Vital'Quartier 3. Ils ont vraiment une expertise, la SEMAEST. Je vais vous dire, j'étais administratrice la mandature précédente et je déplorais que les missions de la SEMAEST baissaient de plus en plus, le budget de la SEMAEST baissait aussi de plus en plus. On sentait qu'il n'y avait pas de stratégie. Je pensais que, avec cette nouvelle mandature, il y aurait un nouveau souffle.

En fait, je m'aperçois, avec des v?ux comme ceux-là ou même des échanges que l'on peut avoir en Conseil de Paris, que la SEMAEST, vous l'avez peut-être laissée sous perfusion, alors que ce sont justement des missions qui devraient dépendre et on devrait donner? Car on est entièrement d'accord avec vous sur le fond, sur les expérimentations, mais comment cela se fait que vous n'utilisiez pas cet outil ? Je suis très étonnée. Je vous invite, ne serait-ce aussi que par optimisation des moyens dont dispose déjà la Ville, de traiter ce sujet via la SEMAEST. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Je vais donc mettre ce v?u aux voix. Il y a une demande de retrait de l'Exécutif. Je ne sais pas si le v?u est retiré.

M. Sylvain RAIFAUD. - Nous maintenons le v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - S'il vous plaît ! S'il vous plaît !

M. Sylvain RAIFAUD. - J'entends bien ce qui a été dit. La SEMAEST, je ne l'ai pas citée, juste parce que je n'avais que 2 minutes d'intervention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Non, très rapidement.

M. Sylvain RAIFAUD. - Je trouve que c'est le cas pour Olivia POLSKI, c'est que, évidemment, elle est au centre du dispositif. Le v?u est maintenu, parce que nous avons cet élément nouveau. Nous devons donner une réponse aux personnes qui se sont engagées pour le budget?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Maintenu, parfait.

Merci. Ce n'est pas une nouvelle intervention. S'il vous plaît.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 108, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 108 est rejeté. Merci.