M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Nous commençons par l?examen du projet de délibération DASES 260 et l?amendement technique nº 130 qui s'y rattache, il s'agit de la création d?un dispositif de soutien aux SAAD relevant de la convention collective de la branche de l?aide à domicile.

Pour commencer, je donne la parole à Hamidou SAMAKÉ.

M. Hamidou SAMAKÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le secteur du grand âge et de l'autonomie est confronté depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement et de fidélisation de ses personnels alors même, comme je le rappelais hier, que la population qui l'accompagne est de plus en plus importante, et que ses besoins en matière d'accompagnement sont de plus en plus diversifiés.

Au sein de ce secteur, les services d'aide et d'accompagnement à domicile, SAAD, jouent un rôle essentiel et souvent négligé. Ils sont en effet indispensables au maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap.

Or, malgré ce rôle crucial qui correspond à une priorité de l'action sociale dans ce secteur, ces services qui ont eu un engagement exemplaire tout au long de la crise sanitaire ont été complètement laissés à côté lors du Ségur de la Santé.

Les auxiliaires de vie, qui ont été en première ligne pour accompagner les personnes âgées dans les tâches les plus quotidiennes, même au plus fort du confinement, se retrouvent ainsi oubliés, ce qui accentue les tensions déjà fortes sur ces emplois.

Face à un tel oubli, la Ville de Paris est intervenue sans tarder et nous avons décidé, dès notre Conseil de juillet 2020, d'octroyer une prime de 1.500 euros par salarié des SAAD associatifs, soit un total de 2,9 millions. Cette somme a été compensée pour moitié par la C.N.S.A. depuis la fin de l'année 2020, après que l'Etat a décidé une mesure similaire.

Un an et demi, pas moins, de mobilisation de l'ensemble du secteur a abouti cette année à ce que soit validé nationalement un avenant à la convention collective des services d'aide à domicile associatifs, dite convention B.A.D., pour la branche de l'aide à domicile. Il s'ensuit une nouvelle classification des emplois et une revalorisation des rémunérations à compter du 1er octobre 2021.

C'est bien sûr une excellente nouvelle, mais cette revalorisation salariale qui ne concerne que le secteur associatif et non le secteur privé, lucratif ou public revient à 15 % d'augmentation de la masse salariale des services concernés, les mettant donc en difficulté de trésorerie.

La Ville de Paris ne finance pas directement ce service. Elle octroie néanmoins aux personnes âgées et en situation de handicap des allocations leur permettant d'y recourir, et elle fixe par ailleurs le tarif de plusieurs services.

C'est pourquoi, pour aider le secteur à faire face à cette revalorisation et pour éviter que les usagers et usagères de ce service ne soient contraints d'y renoncer en raison d'une hausse des tarifs, il nous est proposé de mettre en place un dispositif de soutien aux 59 SAAD parisiens qui relèvent de la B.A.D. La Ville pourra bénéficier d'un dispositif de cofinancement de la C.N.S.A. à hauteur de 70 % en 2021, et 50 % en 2022. Le montant prévisionnel des dépenses à engager pour 2021 s'élève à 1,7 million d'euros maximum, soit 500.000 euros de dépenses nettes hors contribution C.N.S.A. Cette aide correspond à une juste revalorisation des métiers essentiels dans un secteur mis à rude épreuve, et permet de maintenir un accès au plus grand nombre à ces dispositifs. Nous partageons toutes et tous, je le sais, le souhait de permettre à nos aînés de rester à leur domicile. Ce projet de délibération nous permet de le faire dans de bonnes conditions. Je vous invite à soutenir cet engagement fort de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Camille NAGET.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les travailleuses des services d'aide à domicile font des métiers aussi éprouvants qu'indispensables. Elles font partie des premières de corvée qui n'ont jamais cessé de travailler, d'être auprès des personnes âgées, au gré des confinements.

Leur travail en première ligne, auprès des seniors très fragilisés par la crise sanitaire, a été salué, applaudi, mais comment dire, les applaudissements, cela ne suffit pas à mettre du beurre dans les épinards, parce que d'après les statistiques, 17,5 % d'entre elles vivent au-dessous du seuil de pauvreté, contre 6,5 % pour la moyenne des salariés en général.

Leurs métiers sont, comme on l'a dit, éprouvants physiquement, parfois psychiquement. Elles ont des temps de travail fractionnés, des distances à parcourir pour jongler entre différents employeurs. Là, on ne parle que de celles qui occupent des emplois déclarés. On ne parle même pas de toutes celles qui sont dans l'économie parallèle.

Après avoir été oublié des discussions du Ségur de la Santé, qui avaient été élargies aux E.H.P.A.D., le Gouvernement a voulu, à six mois des élections, on le souligne quand même, envoyer un signal en décidant la revalorisation, qu'il qualifie lui-même d'historique, de 15 % des salariées des SAAD. C'est bien, et c'était indispensable au regard de tout ce que l'on vient d'expliquer, mais c'est loin d'être suffisant. Il faut aller plus loin sur les revalorisations salariales, mais aussi sur les conditions de travail et sur l'encadrement des métiers. D'autant que la décision de revaloriser les salaires des employés des SAAD peut reposer, par le mécanisme qui a été choisi, sur les usagers, mais la Ville de Paris n'a pas fait ce choix, donc reposera encore une fois sur les collectivités. Après le débat que l'on a eu hier, dans le débat d'orientations budgétaires, et le poids de tout ce que doit l'Etat à la Ville de Paris en matière sociale, c'est une charge supplémentaire qui s'ajoute. C'est très bien que la Ville de Paris prenne sur elle cette charge de revalorisation des salariées des SAAD, d'autant que la Ville avait déjà été motrice et avait déjà décidé, à la sortie du premier confinement, de verser une prime, comme l'a dit mon collègue, à ces salariées.

Nous saluons ce projet de délibération, que nous invitons bien sûr toutes et tous à voter. Invitons encore une fois l'Etat à aller encore plus loin, et soutenir encore plus ces travailleuses qui font des métiers indispensables, qui sont incroyablement précarisées et malmenées dans leurs métiers.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, chère Camille NAGET, cher Hamidou SAMAKÉ, merci beaucoup de vous être inscrits sur ce projet de délibération, effectivement important, comme vous l'avez souligné. Il va nous permettre, je le souhaite, de créer un dispositif de soutien aux services d'aide et d'accompagnement à domicile, les SAAD, relevant de la convention collective de la branche de l'aide à domicile, leur permettant de revaloriser correctement les salaires de leurs employés.

Il concerne plus précisément les auxiliaires de vie et autres personnels des services, qui interviennent au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui résident à Paris.

Je tiens comme vous et comme a déjà pu le faire notre Assemblée, à saluer de nouveau très fortement l'engagement particulier de l'ensemble de ces personnels tout au long de la crise sanitaire. Vous l'avez rappelé à juste titre, nous l'avons fait très concrètement avec le vote unanime d'une prime à l'été prochain, alors même que l'Etat n'avait pas encore organisé ou décidé d'une contribution en ce sens.

Les personnels de l'aide à domicile ont été les principaux oubliés, vous l'avez également dit, de la revalorisation prise par le Gouvernement en 2020 dans le cadre du Ségur de la Santé, alors que ces métiers sont évidemment essentiels à l'accompagnement du vieillissement de nos populations à domicile. C'est essentiel pendant la crise, mais aussi quelle que soit la situation de notre pays et beaucoup de gens ont malheureusement tardivement découvert le rôle essentiel de ces professionnels, dont les postes sont occupés très largement par des femmes.

Il a fallu plus d'une année pour que le Gouvernement prenne la mesure de cette situation, sous la pression du secteur concerné, et agrée finalement la convention dite BAD, qui prévoit cette revalorisation estimée à 15 % d'augmentation de la masse salariale des services concernés. Cela ne concerne, je le précise, que les SAAD associatifs. Le secteur lucratif privé et les C.C.A.S. ne sont pas concernés par ailleurs par ce dispositif.

À titre d'exemple, cela représente 400 euros brut de salaire annuel d'un agent à domicile en début de carrière, et une hausse de 2.700 euros brut de salaire annuel d'un agent avec 10 ans d'ancienneté.

Cette mesure, vous l'avez dit aussi, est une bonne mesure, elle était nécessaire, attendue, et surtout demandée par les professionnels, mais peut avoir un impact sur les usagers ou ces structures qui sont relativement fragiles. Ce sont des structures associatives. C'est la raison pour laquelle, avec la Maire de Paris, nous avons souhaité vous proposer d'utiliser ce dispositif de financement pour permettre que la charge ne se reporte pas de nouveau sur les usagers, et souvent ces associations interviennent auprès de publics qui ont les revenus les plus faibles, ou ne vienne pas fragiliser la situation économique de leur structure. Cela concerne donc les 59 SAAD associatifs parisiens. Cela peut toucher près de 2.300 salariés.

Le dispositif de compensation par la C.N.S.A. : 70 % pour ce seul trimestre 2021 qui en bénéficie, 50 % sur l'année 2022. Je remercie également Paul SIMONDON de nous avoir accompagnés et permis le vote de ce dispositif.

Je suis amenée à vous préciser que nous avons dû déposer un amendement technique à ce projet de délibération. En effet, nous avons appris en fin de semaine dernière, l'annonce par l'Etat de la revalorisation de la P.C.H. Cette revalorisation doit être prise en compte par nos services pour des modalités de calcul. C'est l'objet de l'amendement qui ne vous a été présenté que maintenant, que je n'avais pas pu vous présenter en 4e Commission.

Pour terminer, je tiens à évoquer les débats qui se tiennent à l'heure actuelle dans le cadre du P.L.F.S.S., au Parlement et plus précisément au Sénat, et souligner l'ensemble des efforts que nous devons encore mener sur la revalorisation large des métiers intervenant notamment au domicile, auprès des personnes vieillissantes ou en perte d'autonomie.

On nous avait promis et annoncé une grande loi, qui n'a pas été présentée. Il y a eu un renoncement en la matière. Or, l'Etat n'a fait que couper, tronçonner des annonces, créant des aspects de concurrence entre les métiers, qu'il s'agisse des services à domicile, des services infirmiers à domicile. C'est un autre secteur impacté. Le Département en est moins responsable là-dessus. C'est un portage politique contestable, qui bien souvent crée des mesures qui ne tiennent pas compte des bénéficiaires. Je fais allusion à la revalorisation de l'APA, qui est en discussion et pourrait dans certains cas limiter le nombre d'heures d'intervention auprès des personnes concernées. Nous sommes en train de travailler avec les services pour en limiter les effets négatifs. Encore merci beaucoup pour votre soutien, j'espère très large sur ce projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 130 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 130 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 260 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DASES 260).