Libell� de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont, lors des s�ances du Conseil de Paris, en date des 25 janvier, puis 28 f�vrier 2000, attir� l'attention de M. le Maire de Paris sur l'�quipement de la Ville en cr�ches et haltes-garderies. Ils lui demandaient notamment de disposer de donn�es d�taill�es, pr�sent�es par arrondissement. Les �l�ments de r�ponse qui ont �t� transmis, � 2 reprises, ne fournissent pas la totalit� des renseignements demand�s.
Pour le nombre de cr�ches par arrondissement (collectives et familiales), le nombre de haltes-garderies municipales (y compris les jardins d'enfants) g�r�es par la Ville de Paris et le nombre de cr�ches et haltes-garderies associatives b�n�ficiant d'une aide de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris invite MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens � consulter un fascicule intitul� "Les modes de garde � Paris". Une telle m�thode de r�ponse est loin de satisfaire aux exigences de transparence qui incombent � l'administration concern�e et que sont en droit d'attendre les �lus, mais aussi les Parisiens.
Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent-ils avoir une r�ponse d�taill�e, par arrondissement, � cette question.
Par ailleurs, en ce qui concerne le nombre de berceaux des cr�ches de la Ville de Paris, de places dans les haltes-garderies et jardins d'enfants de la Ville de Paris, de berceaux des cr�ches et haltes-garderies associatives aid�es par la Ville de Paris, par arrondissement, M. le Maire de Paris n'a apport� aucune r�ponse. En l'occurrence, le fascicule susmentionn� ne donne aucunement ce type d'informations. Aussi, souhaitent-ils � nouveau obtenir des donn�es pr�cises.
Enfin, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens renouvellent leur souhait d'obtenir :
1�) le nombre global des demandes de places en cr�ches non satisfaites dans Paris et leur r�partition par arrondissement ;
2�) le taux de "desserte" par arrondissement, celui-ci d�finissant le rapport entre la capacit� d'accueil des �tablissements d'accueil permanent (cr�ches collectives ou familiales) des enfants de moins de 3 ans, � gestion municipale ou associative subventionn�e, et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent.
En outre, ils s'interrogent vivement sur les raisons qui semblent d�terminer M. le Maire de Paris � ne pas r�pondre � ces questions.
Aussi, si MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens �taient amen�s une nouvelle fois � constater que M. le Maire de Paris ne r�pond pas explicitement � l'ensemble des questions pos�es, ils ne manqueraient pas de saisir la Commission d'acc�s aux documents administratifs."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"La priorit� accord�e par la Municipalit� parisienne � l'accueil de la Petite enfance depuis 20 ans a concern� l'ensemble des arrondissements parisiens, l'objectif �tant d'atteindre dans chacun d'entre eux le niveau de 40 % de taux de desserte.
Ce taux se d�finit comme le rapport entre la capacit� d'accueil des �tablissements d'accueil permanent (cr�ches collectives ou familiales) des enfants de moins de 3 ans, � gestion municipale ou associative subventionn�e, et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent.
Le nombre d'enfants pris en compte est d�termin� par l'A.P.U.R. d'apr�s les donn�es du recensement de 1990, actualis�es par arrondissement, en fonction de l'apport d'enfants g�n�r� par les livraisons des op�rations de logements (Z.A.C. et secteur diffus) en attendant le r�sultat d�taill� du recensement de 1999.
En 1999, le nombre de berceaux en cr�ches est de 18.041 places (contre 17.167 en 1995) auxquelles s'ajoutent 100 places de jardins maternels soit 18.141 places d'accueil permanent pour les enfants de 0 � 3 ans dont 3.298 places sont g�r�es par le secteur associatif et subventionn�es par la Ville.
Le taux de desserte est ainsi pass� de 40,79 % � 41,37 % entre 1995 et 1999. En fonction des op�rations qui ont �t� programm�es dans le cadre du contrat enfance n� 2, il atteindra 41,46 % en 2001.
Concernant l'implantation des structures d'accueil de la Petite enfance tant municipales qu'associatives, la Mairie de Paris �dite un fascicule "Les modes de garde" qui comporte une liste d�taill�e distinguant le mode de gestion et la nature des �quipements.
Les cr�ches familiales municipales sont au nombre de 37 r�parties sur tout Paris. Elles emploient environ 640 assistantes maternelles et repr�sentent une capacit� d'accueil de 1.658 places. Les cr�ches familiales en gestion associative sont au nombre de 6 et totalisent 310 places dont 100 pour les deux cr�ches familiales pr�ventives "Enfant pr�sent" (13e et 20e arrondissements) qui permettent un accueil 24 heures sur 24.
Enfin, comme il a d�j� �t� indiqu� aux auteurs d'une question pr�c�dente portant sur le m�me sujet, dans la mesure o� l'attribution des places en cr�che rel�ve comme vous le savez des mairies d'arrondissement, les demandes de places en cr�ches ne font pas l'objet d'un enregistrement centralis�. Il n'existe donc aucune donn�e statistique relative aux demandes non satisfaites."