Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Nous allons poursuivre avec le projet de délibération DFPE 208 sur le reconventionnement avec les 108 associations gérant des E.A.P.E. à Paris.

Je donne la parole une nouvelle fois à Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais à nouveau citer Jaurès : "Vous défendez avec vigueur, avec passion, contre toute surprise, contre toutes les menaces, les institutions et la laïcité, et en particulier l?école laïque qui doit devenir la libératrice des cerveaux et l?éducatrice des consciences".

Cent dix ans après, le programme de la SFIO de 1910 et l?esprit de Jaurès n?ont pas vieilli. Ces mots résonnent encore à mesure que l?actualité continue de nous prouver que la République n?est pas acquise et qu?elle se construit chaque jour. En être l?architecte, c?est prendre soin de ses fondations, au premier rang desquelles bien sûr figure la laïcité.

La laïcité est la garantie, je le redis, de la liberté de conscience. Il est utile de le rappeler en ces temps où pullulent les idées de l?extrême droite, des idées de repli, de repli identitaire ou religieux ou de haine, haine de l?autre, haine de l?étranger. La laïcité suppose aussi de la rigueur, une neutralité de la puissance publique par rapport aux différentes opinions, de la libre-pensée aux croyances diverses et variées.

Rien à voir donc avec sa déformation hideuse que certains et certaines, qui se reconnaîtront en font, pour viser une religion en particulier, pour en faire un faux nez de leur racisme. Rien à voir avec son instrumentalisation qu?en font d?autres avec des visées électoralistes peu honorables. Nous ne sommes pas dupes, par exemple d?un Jean-Michel BLANQUER qui fait semblant d?un côté de soutenir la laïcité, mais qui de l?autre subventionne massivement l?enseignement religieux. La laïcité est trop importante pour être instrumentalisée au profit des ambitions personnelles.

Dans ce contexte agité, nous restons fidèles à la laïcité dans sa définition. Pas à géométrie variable, pas modulée, nous restons fidèles au principe de laïcité qui reste un principe qui ne se négocie pas à 50 % ou à 75 %.

Nous le répétons, nous voulons une République une et indivisible dans laquelle les collectivités ne subventionnent pas les institutions liées aux cultes, les collectivités évidemment comme l?Etat mais nous sommes ici dans une municipalité. Nous voulons une République qui ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Le présent projet de délibération nous propose pourtant de renouveler le conventionnement à des établissements d?accueil de la petite enfance parmi lesquels, et je cite l?Inspection générale de la Ville de Paris, "des établissements d?accueil de jeunes enfants gérés par des associations à vocation religieuse".

Ces crèches sont héritées d?un passé lointain de l?ère Chirac et TIBERI. Elles visent pour certaines à "promouvoir une vision de la famille éclairée par l?enseignement de l?Eglise" ou "en s?inspirant de l?enseignement social de l?Eglise catholique". Pour d?autres, "les valeurs morales universelles de la Torah guident leurs pratiques au quotidien".

Rappelons que, du fait de la délégation de service public, ces établissements sont censés respecter autant que les crèches de la Ville, puisque c?est une délégation de service public, un service sans caractère confessionnel. Et pourtant ce projet de délibération vise à conventionner de telles crèches. L?Observatoire parisien de la laïcité avait pointé du doigt le paradoxe dans son rapport sur le sujet, mais sans effets.

Nous savons que ces crèches se sont finalement engagées à ouvrir tous les jours pour certaines, mais nous savons que certaines, subventionnées par la Mairie donc, n?ouvrent pas le vendredi après-midi, alors qu?elles s?y étaient engagées, sans conséquence sur la dotation.

Je le redis aussi, nous respectons que de telles crèches puissent mener à bien leur mission, laïcité oblige, mais pas avec des subventions publiques, laïcité oblige aussi. Alors, nous le disons, aujourd?hui il est temps de cesser ces entorses à la laïcité. La laïcité est un principe fondateur, elle assure la liberté de conscience - j?aurais presque envie de dire la liberté d?expression -, la neutralité de l?action publique en découle.

Nous le redisons donc, il faut renoncer dès maintenant à ces partenariats pour reporter l?argent public sur la création de nouvelles places en crèche dans des établissements qui le respecteront. Des crèches publiques laïques où tous les enfants seront accueillis sans distinction.

Nous demandons donc à l?Exécutif de revoir sa copie. Il est encore temps. Paris vaut bien, non pas une messe mais des principes.

Je vous remercie.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, cher collègue.

La parole est à Danielle SIMONNET, pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Après l?excellente intervention qui vient d?avoir lieu, avec laquelle je suis à 100 % d?accord, que rajouter de plus ? Oui, la liberté de conscience, oui, la laïcité?

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - On peut s?arrêter là.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous aimeriez que je ne rajoute rien, cela vous ferait plaisir. Mais je vous entendais vous énerver sur vos bancs pendant l?excellente intervention qui vient d?avoir lieu. Et vous étiez là en train de crier : "Ah ! Vous voulez les fermer, vous voulez les fermer !" Non, je crois que l?intervention a été très claire. Jean-Noël AQUA n?a absolument pas dit qu?il souhaitait fermer ces crèches, il a même dit d?ailleurs?

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, chers collègues, vous allez vous exprimer tout à l?heure.

Mme Danielle SIMONNET. - Il a même dit que c?était le droit des familles de choisir de mettre leurs enfants dans ce type de crèches. Quand on fait le choix de mettre ses enfants dans ce type de crèches, c?est un choix que l?on assume et ces crèches doivent donc être financées par l?argent privé parce que c?est un choix privé.

Oui, la laïcité garantit la liberté de conscience. Elle garantit également le libre exercice du culte et elle considère la séparation avec la sphère privée. L?Eglise chez elle, l?Etat chez lui. Donc l?Etat ne reconnaît et ne finance aucun culte et pour les crèches publiques, on met l?argent public. Si à un moment donné, des familles veulent des crèches confessionnelles qui sortent donc du champ public, c?est à elles de les financer.

On n?est pas pour fermer ces crèches, mais pour arrêter le financement public de ces crèches confessionnelles. C?est une distinction qui me semble extrêmement claire. Il y a des crèches, par exemple, qui sont dans des entreprises et ne sont pas gérées par la Ville. Des crèches existent sans le financement de la Ville.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, le masque aussi.

Mme Danielle SIMONNET. - On ne demande donc pas du tout la fermeture de ces crèches.

Par contre, c?est un vrai débat. Je trouve que ces conventions sont une hypocrisie. C?est une hypocrisie car si vous les regardez bien, on met le mot "laïcité" dans la convention à plusieurs endroits et les associations vont signer. Alors que dans la définition même de l?objet de ces associations confessionnelles, cela a été rappelé avec les citations très précises, elles peuvent se revendiquer d?une orientation confessionnelle, religieuse, de leur propre vérité révélée. C?est leur droit le plus strict mais cela n?a rien de conforme à la laïcité.

Mais surtout, vous savez qu?elles peuvent signer comme quoi elles participent aux commissions d?attribution et quand elles arrivent aux commissions d?attribution, la crèche a déjà fait sa quasi-totalité de sélection des dossiers. Donc elles peuvent écrire "mixité", mais la vérité c?est quoi ? Dans un certain nombre de crèches, ce sont les familles d?une certaine confession qui ont choisi de mettre leurs enfants dans cette crèche.

Il peut s?agir d?associations confessionnelles catholiques ou d?associations confessionnelles Loubavitch. Il n?y a pas d?association confessionnelle musulmane qui a des crèches à Paris, mais je peux vous dire que j?aurais eu exactement le même vote contre le financement des crèches confessionnelles, quelles qu?elles soient. Par contre, je doute, hélas, dans le contexte actuel que la Ville et l?ensemble des élus auraient abordé ce débat exactement de la même manière. C?est dire le malaise qu?il y a en ce moment.

Donc je pense qu?il est extrêmement important d?arrêter ce financement, d?arrêter cette hypocrisie et de mettre cet argent public dans des crèches publiques ou associatives laïques. C?est important. Quand les uns et les autres peuvent faire des sermons au nom du séparatisme, je dirais franchement que dès la petite enfance, je souhaite que la Ville promeuve quoi ? Des crèches - ce n?est pas de la garderie et c?est quand même le premier lieu de socialisation - indépendamment de toute confession religieuse, c?est la meilleure garantie de la mixité.

Si c?est cela ! Et l?école de la République le fait d?ailleurs en dehors de toute confession religieuse. L?école de la République, elle est laïque, Monsieur ! Elle est laïque !

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - S?il vous plaît?

Mme Danielle SIMONNET. - Donc, je voterai contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Avant de donner la parole au groupe Changer Paris, je me permets, chers collègues, de vous rappeler que le Covid revient, que les cas de contamination sont nombreux, y compris chez les personnes vaccinées. Sur l?ensemble des bancs sauf, je dois le dire Paris en commun, je vois des nez qui dépassent ou des visages entièrement découverts.

La parole est à Jack-Yves BOHBOT, pour le groupe Changer Paris, pour cinq minutes.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Madame la Maire, mes chers collègues, d?abord sur le plan technique, je voudrais saluer la signature de ces conventions d?objectifs qui permettront à 108 associations parisiennes, gérant des établissements d?accueil de la petite enfance, de bénéficier de subventions de fonctionnement pour une durée de trois ans. Cette signature, qui aurait dû intervenir il y a deux ans, a été retardée, et nous le comprenons fort bien, en raison de la crise épidémique.

Le nouveau mode de calcul des subventions permet une simplification des démarches faites par les grosses associations ouvrant de nombreuses places en crèche dans notre ville. Nous y sommes favorables, car ce changement va aider ces associations, faciliter leur gestion quotidienne et leur permettre de mieux servir les familles parisiennes.

Mon intervention est aussi l?occasion de rappeler notre soutien, celui du groupe Changer Paris, aux crèches associatives dites confessionnelles.

Je voudrais rappeler, surtout à certains de nos collègues qui font montre, séance après séance, de manière récurrente et de manière inquiétante d?un certain acharnement contre ces structures qui accueillent des petits-enfants, deux ou trois choses qui nous paraissent, à nous élus parisiens, évidentes.

D?abord, le fonctionnement de ces crèches respecte totalement, Monsieur AQUA, les principes de la laïcité et répond point par point aux recommandations édictées par l?Observatoire parisien de la laïcité. Lisez les annexes, lisez les documents, lisez les comptes rendus de visite, tout est respecté. Leur fonctionnement est conforme aux critères définis par la Charte de la laïcité, à laquelle vous êtes autant attachés, et nous aussi, et les contrôles qui ont été opérés sont sans appel.

Je rappelle que ces crèches sont ouvertes tous les jours, y compris le vendredi après-midi. Elles ont signé et respectent le principe de laïcité présent dans leur convention pluriannuelle d?objectifs. Elles accueillent des enfants domiciliés à Paris. Elles n?affichent aucun document, aucun signe prosélyte. Et les responsables d?établissement participent, comme tous les responsables de crèche municipale, aux commissions d?attribution et transmettent la liste des enfants admis.

Ces crèches, dois-je le rappeler, remplissent un rôle social que personne ne conteste. Situées dans le Nord et le Nord-Est de Paris, elles accueillent très souvent des familles modestes, très modestes, qui n?ont pas d?autres solutions que de faire appel à des structures d?accueil publiques ou associatives pour accueillir leur bébé.

Cette conformité aux principes fondamentaux de la laïcité et aux règles établies par notre collectivité, cette utilité sociale rendent incompréhensibles les attaques récurrentes que subissent ces crèches, séance après séance, au Conseil de Paris, et dans certains Conseils d?arrondissement. Mon ami François-Marie DIDIER en est ici le témoin.

Les familles s?en inquiètent et s?en émeuvent. Où voulez-vous en venir ? Souhaitez-vous fermer des crèches confessionnelles à Paris qui rendent un service inestimable dans des quartiers défavorisés ? Que feront-ils de leurs enfants, de leur bébé, une fois que vous aurez supprimé le financement public et que les responsables d?établissement seront dans l?obligation de fermer ? Les parents pourront-ils encore vivre dans notre ville face à des élus qui leur refusent d?élever leur bébé selon leurs convictions ?

C?est bien cela l?enjeu de ce projet de délibération. Notre groupe s?enorgueillit de leur dire que Paris reste et doit rester une ville bienveillante qui n?exclura pas ses dispositions d?aide et de soutien à ces familles et à leur bébé en raison de leurs convictions religieuses.

Je voulais aussi remercier de cette présentation de ce projet de délibération et de son soutien constant à ces crèches confessionnelles, la Mairie de Paris, la Maire de Paris et le groupe des élus socialistes.

Je vous remercie.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, cher collègue.

Pour vous répondre, je donne la parole à Céline HERVIEU.

Mme Céline HERVIEU. - Merci beaucoup.

Mes chers collègues, le service public parisien de la petite enfance s?appuie depuis de nombreuses années sur le secteur associatif qui constitue une composante essentielle de l?accueil de la petite enfance à Paris.

J?en profite pour rappeler que Paris est le premier département en matière d?accueil de la petite enfance. Aujourd?hui, en 2021, ce sont plus de 62 % des enfants qui obtiennent une place dans une structure d?accueil collectif à Paris.

Ce projet de délibération me permet de valoriser, de mettre en lumière le travail de ces associations et de les remercier pour leur engagement, permettant un accueil de qualité aux petites Parisiennes et aux petits Parisiens.

Aujourd?hui, ce sont donc 108 associations partenaires, qui participent à ce service public avec un total de 281 établissements et qui offrent aux familles parisiennes un peu plus de 10.250 places, soit près d?un quart des places d?accueil à Paris.

Parmi ces 108 associations, il y a une vingtaine d?associations de grande taille qui représentent plus de la moitié des places associatives et qui gèrent en général plusieurs établissements. Et la seconde moitié des places d?accueil est gérée par des associations de plus petite taille qui gèrent pour l?essentiel un ou deux établissements. Enfin, nous avons aussi à Paris des crèches parentales gérées par des associations qui proposent 520 places d?accueil à travers 30 établissements.

L?année 2020 devait permettre d?engager une réflexion avec la Fédération nationale des associations pour la petite enfance, F.N.A.P.P.E., afin de revoir le contenu de la convention. L?objectif est évidemment de réduire le temps d?instruction des demandes de subventions et de simplifier le dialogue budgétaire avec ces associations. Malheureusement, comme l?a dit mon collègue M. BOHBOT, la crise sanitaire n?a pas rendu possible ce dialogue et nous avons dû proroger pour une seconde année cette convention de fonctionnement avec les associations.

En 2021, nous avons pu mener cette discussion avec la F.N.A.P.P.E. et l?Association des collectifs enfants parents professionnels de la Région Ile-de-France pour pouvoir proposer une nouvelle convention.

Le principe est que nous allons avoir un nouveau calcul de ces subventions qui se fera à partir d?un forfait basé sur un coût moyen à la place par association et qui sera réactualisé tous les ans. Ce forfait, ce nouveau calcul de subvention sera mis en ?uvre à partir de 2022 et il permettra de donner plus de visibilité aux associations, de simplifier le dialogue budgétaire, de réduire le temps d?instruction des demandes de subvention et de faire en sorte que le vote de ces subventions puisse avoir lieu au premier semestre de l?année.

Par ailleurs, chers collègues, je constate et je salue une nouvelle fois votre éternelle constance sur le sujet des établissements à caractère propre. Je rappelle que l?on parle d?une vingtaine d?établissements sur les 800 crèches qui existent à Paris.

Je vous rappelle, comme à chaque fois, qu?il y a un plan de progrès - il avait été présenté d?ailleurs en mai dernier lors de la 6e Commission et ensuite au Conseil de Paris - qui rappelle les efforts continuels et la régularité des contrôles effectués vis-à-vis de ces établissements à caractère propre, et l?accompagnement que l?on associe auprès de ces structures pour garantir une meilleure qualité d?accueil, car c?est ce qui est au c?ur de nos préoccupations.

Et je rappelle aussi que ces contrôles, que nous réalisons avec la DFPE, s?ajoutent aux contrôles de droit commun qui sont réalisés par la P.M.I., la C.A.F., la D.D.P.P. par exemple. Donc j?insiste à nouveau sur le fait que c?est la qualité de l?accueil qui nous importe pour les petits Parisiens.

Nous nous sommes engagés à transmettre aux élus qui le souhaitent les comptes rendus des visites et nous continuerons à le faire. Nous pourrons vous faire un nouveau bilan, si vous le souhaitez, lors de la prochaine 6e Commission. Nous sommes tout à fait transparents dans ce sens, mais c?est encore une fois la qualité d?accueil qui nous importe pour les petits Parisiens et les petites Parisiennes. Je vous remercie.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, chère collègue.

Y a-t-il une demande de vote dissocié ? Oui.

Nous allons donc procéder à un vote dissocié d?après ce que je comprends ? D?accord.

Nous allons donc procéder à un vote dissocié à la demande du groupe Communiste et Citoyen pour le projet de délibération DFPE 208 concernant l?article 33 pour l?école "Ganone Yad", si je prononce correctement.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 33 du projet de délibération DFPE 208.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 33 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 39 qui concerne la crèche "Ozar Hatorah".

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 39 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 53 qui concerne toujours la crèche "Ozar Hatorah".

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 53 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 58 pour l?Association familiale catholique Saint-Pierre Saint-Dominique.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 58 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 70 pour l'association "Gan Menahem".

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 70 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 87 pour l'association "Gan Esther".

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 87 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 88 pour l'association "Gan Yaël".

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 88 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 89 pour l'association "Jeunesse Loubavitch".

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 89 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 95 pour l'association "Ohel Esther".

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 95 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 99 pour la crèche "Gan Yassof".

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

L'article 99 est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 208 dans sa globalité.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DFPE 208).

Merci, chers collègues.