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9 - I - Question d'actualité de M. Yves GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", à M. le Maire de Paris relative à une subvention à l'Institut international pour l'Europe


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons par la question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe "U.D.F. et mod�r�s".
La parole est � Jean-Philippe HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - C'est moi qui la pr�sente parce que c'est moi qui avais attir� l'attention du dernier Conseil de Paris sur le cas de cette subvention de 5,8 millions de francs � l'association "Institut international pour l'Europe".
Je crois que nous avons parl� de cela ensemble la derni�re fois, � la derni�re s�ance en fin de journ�e. Notre groupe s'�tait oppos� � ce projet et en avait demand� le report.
Les motifs que partageaient de nombreux autres �lus �taient multiples : absence d'informations �l�mentaires sur la cr�ation de l'association depuis le 1er f�vrier de l'an 2000 - elle avait un mois d'existence - absence d'informations de base : qui �taient les membres du bureau ? O� �tait l'adresse ?
Il y avait aussi une autre chose qui nous pr�occupait : cette association paraissait un peu doublonn�e avec l'action de la Maison de l'Europe, tout � fait s�rieuse, ancienne, qui travaille bien, que nous connaissons bien, et on ne comprenait pas pourquoi il fallait qu'il y ait l'association en question et la Maison de l'Europe sur le m�me sujet et le m�me cr�neau.
Nous avons eu un vote extr�mement serr� : 19 voix contre et 22 pour et M. PICOURT nous avait dit qu'il reconnaissait un certain nombre de choses dans les critiques port�es mais il nous avait indiqu� que la qualit� des personnalit�s membres du Conseil d'administration - nous avions appris cette nouvelle en s�ance - �taient un �l�ment d'�vidente s�curit� pour les �lus.
Il avait cit� un certain nombre de membres du Conseil d'administration. Parmi eux, Mme Nicole FONTAINE, qui a depuis publi� un communiqu� selon lequel elle se d�clarait d�sagr�ablement surprise d'apprendre que son nom figurait parmi les membres du Conseil d'administration. Elle avait demand� que son nom soit retir� de tout document relatif � cette association.
Cela m'a �norm�ment surpris parce que M. PICOURT l'avait dit et cela devait donc �tre vrai. Donc, pourquoi ce changement ? N'y a-t-il pas l� une raison qui justifierait que le Conseil n'ait pas �t� tromp� mais se soit tromp� en croyant que Mme FONTAINE soutenait cette association alors que ce n'est pas le cas.
Qu'envisagez-vous de faire, compte tenu de ce nouvel �l�ment ? D'apr�s ce que je comprends, il semblerait que le vote ait pu �tre fauss� � cette occasion et qu'il faudrait l'annuler.
De ce fait, la Ville de Paris b�n�ficierait d'une petite cagnotte qui contribuerait � augmenter l'�ventuelle cagnotte que M. LEGARET serait content d'avoir lui aussi. Ces 5,8 millions de francs, nous souhaiterions que vous ne les affectiez pas de la m�me fa�on que la cagnotte du Gouvernement mais � la r�duction des imp�ts qui sont encore excessifs � Paris ; cela irait bien dans le sens de l'action que nous avons souhait�e faire depuis plusieurs ann�es � l'H�tel-de-Ville en mati�re de fiscalit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, je r�pondrai � la place de M. PICOURT.
D'abord, s'agissant de cagnotte, vous reconna�trez que si les cr�dits qui seraient �conomis�s sur cette op�ration �taient tous affect�s � la diminution de la fiscalit�, ils ne seraient que de peu de poids, compar�s aux efforts que nous avons d�j� consacr�s � la diminution de la fiscalit�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Les petits ruisseaux font les grandes rivi�res !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous avez raison.
Je rappellerai que le Maire de Paris a fait des questions europ�ennes l'une de ses priorit�s en mati�re de relations internationales et que d'ailleurs, la D�l�gation aux Relations internationales agit sous l'autorit� de M. Patrick-Olivier PICOURT et de Pascal VIVIEN en constante relation avec les maires des villes d'Europe et assure une relation avec les instances europ�ennes.
Lors du Sommet des Maires du monde, organis� � Paris la semaine derni�re, les maires de Berlin, Prague, Budapest, Stockholm, Bratislava, Lisbonne, Madrid, Ath�nes, Varsovie, ont marqu� par leur pr�sence tout l'int�r�t qu'ils accordent aux initiatives de la Ville de Paris. Le Maire d'Ath�nes a propos� spontan�ment de tenir le deuxi�me sommet des maires du monde dans sa ville en 2002.
L'accent est �galement mis sur les ressortissants europ�ens de Paris � l'intention desquels un guide pratique intitul� "Vivre � Paris" a �t� diffus� le mois dernier. La Ville encourage donc une r�flexion sur les grands sujets int�ressant la soci�t� europ�enne et particuli�rement sur le th�me de l'enfance et de la jeunesse.
Dans le domaine culturel, elle encourage depuis plusieurs ann�es des projets �manant des diff�rentes communaut�s d'Europ�ens vivant � Paris, comme par exemple le Festival du Th��tre portugais en France, le Festival de Langue et Culture espagnoles et le Festival franco-britannique 2000.
C'est dans ce contexte qu'il a �t� envisag� de soutenir l'action en faveur de l'id�e europ�enne que se proposait de conduire l'Institut international pour l'Europe, pr�sid� par M. WAJSMAN et, pour cela, de lui attribuer la subvention dont vous avez parl�, vot�e lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris.
La Mairie de Paris vient d'�tre inform�e que le bureau de cet Institut renon�ait � cette subvention en raison, nous dit-elle, des pol�miques survenues autour de son financement. La Ville ne peut que prendre acte de cette d�cision.
N�anmoins, la Ville est soucieuse de poursuivre son action en faveur des questions europ�ennes. Elle proposera dans les prochains mois au Conseil de Paris de nouvelles initiatives susceptibles de r�pondre aux attentes des communaut�s concern�es et dont le financement pourrait �tre utilement assur� par le red�ploiement de cr�dits qui est ainsi rendu possible par la renonciation dont je viens de vous faire �tat.

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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