M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous poursuivons avec le projet de délibération SG 79 et l'amendement technique nº 135. Il s'agit du programme parisien de lutte contre la précarité énergétique. La parole est à M. Jérôme LORIAU.

M. Jérôme LORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, parler de précarité énergétique, c'est mettre un mot, un nom sur la réalité du quotidien d'environ 1 de nos concitoyens sur 5. Selon le baromètre annuel du médiateur national de l'énergie, 14 % de nos concitoyens ont déclaré qu'ils avaient souffert du froid au cours de l'hiver 2020. Ils étaient, cette année, 20 %. Dans 40 % des cas, ils estimaient que cette situation était liée à leurs conditions de logement.

La précarité énergétique, c'est d'abord une question de sécurité, parce que pour remédier aux conditions de son logement quand on est obligé d'utiliser des poêles à pétrole, des chauffages de fortune, des braseros, des barbecues, on s'expose au risque d'incendie dans le logement. On constate régulièrement la survenue d'incendies en raison de l'utilisation de ces dispositifs.

La précarité énergétique, c'est aussi une question essentielle de santé publique, ou si l'on veut l'appeler ainsi, de santé environnementale.

Depuis 2005, de nombreuses études sont venues étayer cet élément et démontrer un lien statistique très significatif avec les conséquences de la précarité énergétique au niveau de la santé. On parle de conséquences en matière d'hypertension, d'asthme, de migraines et de maux de tête, de rhumes, de maux de gorge, de troubles digestifs, de phénomènes allergiques, de troubles respiratoires, mais également au-delà des conséquences purement physiques, d'un impact psychologique majeur.

Ainsi, 28 % des adolescents des échantillons des études vivant en situation de précarité énergétique présentent des troubles mentaux multiples, là où 4 % seulement des adolescents vivant dans des conditions de logement confortables présentent ce même type de troubles. C'est donc un impact sur la santé majeure.

Je ne connais pas beaucoup d'autres phénomènes extérieurs qui puissent agir de manière aussi défavorable sur un aussi grand nombre de paramètres de santé.

Si nous devons ?uvrer pour améliorer les conditions de logement de tous les Parisiens, la lutte contre la précarité énergétique dans les logements sociaux nous oblige davantage.

La Ville, fut-ce par l'intermédiaire des bailleurs sociaux, ne peut assumer la responsabilité de créer ou maintenir cette précarité chez ceux qu'elle doit tout particulièrement protéger. Plus d'un tiers des locataires du parc social sont concernés par le phénomène de précarité. Pour ces familles, cela se traduit par des dépenses énergétiques annuelles plus élevées que celles de l'ensemble du parc social, mais aussi plus importantes que les locataires en précarité énergétique du parc privé, alors même qu'ils dépendent majoritairement de l'utilisation d'une chaudière collective.

Vous allez me dire que depuis 2009, c'est vrai, sur les 250.000 logements sociaux recensés à Paris, 10 % ont déjà été rénovés, et 21 % recensés depuis 2009. Si nous faisons le calcul ensemble, il en reste 200.000 à rénover, et au rythme de 5.000 par an, rythme qui a été annoncé, je vous laisse faire le calcul du temps qu?il faudra pour rénover l'ensemble du parc social.

On pourrait également évoquer les conditions dans lesquelles les rénovations se déroulent. Je ne vous cite pas les nombreux articles de presse qui relatent les conditions d'intervention de ces rénovations auprès des occupants, qui ont à vivre dans les locaux avec des travaux qui sont parfois faits à la va-vite dans des circonstances très difficiles pour eux.

C'est sûr, c'est difficile de demander toujours plus à des bailleurs sociaux déjà assommés par le paiement des loyers capitalisés. En matière de gestion, on est rattrapé par la réalité.

Au groupe Changer Paris, même si nous voterons ce projet de délibération, nous considérons que la rénovation du parc social doit être une priorité absolue et que l'objectif, qu'il s'agisse de la connaissance du territoire - c'est l'objectif énoncé dans ce projet de délibération -, ou du rythme de rénovations annoncé, n'est pas au niveau de l'ambition qui doit être celle de notre Ville pour tous ces occupants. Manquer ce rendez-vous, c'est manquer celui de la sécurité, de la santé des habitants du parc social, mais ne l'oublions pas, c'est surtout manquer le rendez-vous de la réduction de l'impact environnemental.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Alexandre FLORENTIN. Nous poursuivons avec Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Il me semble que ce n'est pas Alexandre FLORENTIN qui vient d'intervenir...

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Jérôme LORIAU, tout va bien.

Mme Fatoumata KONÉ. - Excuse-moi, Ian.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Par contre, c'est toujours vous là, Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, le 10 novembre dernier, la Fondation Abbé Pierre co-organisait, avec 19 organismes impliqués dans la prévention de la précarité énergétique, la lutte contre l'exclusion et l'urgence climatique, la première Journée nationale contre la précarité énergétique, dans le but de sensibiliser les Françaises et les Français à cette forme de mal-logement.

Les inquiétudes au sujet de la précarité énergétique rencontrent un écho particulier dans ce contexte de hausse des prix de l'énergie.

Depuis plusieurs mois, la France fait face à une augmentation des tarifs énergétiques aussi forte que continue. Le gaz connaît une augmentation continue depuis plus d'un an, plus 59 % depuis janvier 2021, et plus 12,6 % pour le seul mois d'octobre 2021. L'électricité est en hausse ininterrompue depuis le début de l'année, plus 3,62 % depuis le mois de janvier.

De plus, les confinements successifs, la généralisation du télétravail, ainsi que les effets du dérèglement climatique qui se font de plus en plus sentir dans notre pays ont renforcé le besoin de bien vivre chez soi et de préserver sa santé à l'abri du froid et des pics de chaleur.

Les membres de l'O.N.P.E., Observatoire national de la précarité énergétique, ont publié, le 9 novembre dernier, une déclaration appelant l'ensemble des parties prenantes à accélérer les actions qui combinent efficacement justice sociale et justice climatique, pour faire de la lutte contre la précarité énergétique une priorité nationale.

Je veux rappeler que l?O.N.P.E. s'appuie sur deux indicateurs pour quantifier le phénomène de précarité énergétique en France, un indicateur économique, le taux d'effort énergétique d'un foyer, et un indicateur déclaratif de ressenti du froid, sur la base des réponses au baromètre Energie-info du médiateur national de l'énergie, qui permet de quantifier les phénomènes d'autorestriction que ne capte pas l'indicateur économique.

La réduction de la précarité énergétique constitue donc un enjeu majeur de la politique énergétique et de santé environnementale. Les leviers d'action sont entre autres de deux ordres : traiter les causes en agissant sur la consommation, notamment au travers de la performance énergétique des logements ; proposer une aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité.

A Paris, la précarité énergétique est une problématique connue et reconnue, qui concernerait environ 77.000 foyers, mais qui n'est pas adressée à ce jour par la Ville de Paris, car elle se situe à la croisée des politiques sociales d'aide à la personne, de l'amélioration de l'habitat, et des politiques environnementales.

A travers ce programme parisien de lutte contre la précarité énergétique, Paris démontre sa volonté de renforcer l'accompagnement des Parisiennes et des Parisiens les plus impactés.

Il me semble nécessaire de rappeler trois actions dont la mise en ?uvre sera indispensable dans le cadre de ce programme :

1. Définir un pilotage et une coordination de la précarité énergétique à Paris.

2. Repérer et qualifier les situations de précarité énergétique.

3. Mettre en place un fonds d'aide aux petits travaux.

Le dispositif "SLIME", Service local d'information sur la maîtrise de l'énergie, coordonné au national par "Leclerc" et décliné par les territoires volontaires, constitue une méthode reconnue et une opportunité de financement externe pour mettre en place rapidement les deux premières actions que je viens de citer.

La troisième action relève des aides sociales de la Ville de Paris, qu'il s'agisse des aides à la personne, DASES, C.A.S.-V.P., ou du soutien à l'amélioration de l'habitat, DLH.

La Ville de Paris souhaite donc créer un nouvel outil grâce au Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie. La Ville sera maître d'ouvrage de ce dispositif et en assurera la supervision et le financement. Son pilotage opérationnel sera assuré par l'Agence parisienne du climat. J'en profite pour saluer et remercier son équipe qui a largement contribué à l'élaboration de ce programme de lutte contre la précarité énergétique.

Celui-ci permettra donc à notre Ville de :

- repérer de façon précise les foyers en situation de précarité énergétique, qui résident dans le parc privé ou social ;

- engager une prise de contact et accompagner ces foyers ;

- définir des parcours permettant un traitement pérenne des situations de mal-logement : lien avec la rénovation énergétique des immeubles, l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé, ou "Eco-rénovons Paris", par exemple.

Vous l'avez donc compris, Paris se dote ici d'un outil exemplaire répondant à deux objectifs communs qui se situent au centre des préoccupations de notre Municipalité, à savoir la mise en place d'une politique favorisant la mise en ?uvre de la justice sociale et de la justice climatique. Désormais, il sera indispensable que ce programme soit soutenu par une enveloppe budgétaire à la hauteur des enjeux, afin de nous permettre de répondre concrètement à ces objectifs. Le groupe Ecologiste de Paris sera donc bel et bien au rendez-vous, afin que dès le prochain Conseil, à l'occasion de la présentation du budget 2022, nous soyons en mesure de présenter des lignes budgétaires qui sauront permettre aux différents acteurs et partenaires de la collectivité, de réellement lutter contre la précarité énergétique dans notre ville. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Fatoumata KONÉ. La parole est à présent à Mme Delphine BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La semaine dernière, je lançais dans le 9e arrondissement, aux côtés du directeur général de la Fondation des transitions, Gilles BERHAULT, la première édition de la Journée nationale de sensibilisation à la précarité énergétique. C'est un sujet majeur, un sujet qui a pris tous ces derniers mois une ampleur considérable, en France bien sûr, à Paris peut-être plus qu'ailleurs, puisque la précarité énergétique concerne plus de 70.000 foyers parisiens aujourd'hui.

Les personnes en situation de précarité énergétique font face à des situations dramatiques. Elles habitent dans des logements mal isolés. Cela entraîne de fortes consommations énergétiques, donc des dépenses importantes dans un contexte de hausse du prix de l'énergie. La précarité énergétique, c'est également la double peine pour de nombreuses personnes, de nombreux Parisiens, d'autant plus dans le contexte de crise du logement à Paris où des habitations, en plus d'être anciennes, énergivores, sont de plus en plus chères.

La hausse de la consommation d'énergie, notamment en lien avec la crise sanitaire et les confinements successifs, a des conséquences particulièrement sensibles selon le rapport du médiateur de l'énergie. En 2021, 60 % des personnes interrogées ont réduit le chauffage par peur de payer des factures de gaz ou d'électricité trop importantes, au risque d'avoir froid, jour et nuit.

Comme l'indique le rapport, 1 foyer sur 5 a déclaré dans cette enquête avoir souffert du froid pendant au moins 24 heures dans leur logement. Ce chiffre nous alerte et constitue vraiment une réflexion pour nous, et des solutions doivent être apportées au plus vite.

Il n'est pas normal que la Capitale connaisse une telle situation. Il est encore moins normal que celle-ci perdure. D'après les estimations de la Fondation des transitions, la précarité énergétique coûte chaque année dans notre pays 21 milliards d'euros. A l'échelle nationale ou locale, des dispositifs pour la rénovation énergétique des bâtiments existent.

Dans le 9e, nous nous en saisissons afin d'engager, au nom de la mairie, des travaux concernant des bâtiments publics comme ceux concernant les bâtiments privés, à chaque Conseil municipal. Nous adoptons de nombreux projets de délibération pour rénover des écoles, contribuer à des rénovations de copropriétés effectuées par des privés ou des bailleurs sociaux, mais on sait qu'il faut aller beaucoup plus loin.

L'exemple, tout à l'heure j'entendais mon collègue M. LORIAU parler de la difficile rénovation des logements sociaux. Oui, il a raison. Les travaux sont souvent faits au rabais et ne règlent rien. Là aussi, une prise de conscience très forte doit être prise.

Il est également regrettable que les travaux de rénovation énergétique n'aient parfois pas lieu en raison d'une méconnaissance des dispositifs existants. Les mairies d'arrondissement font ce travail pour inciter leurs foyers à le faire. On estime quand même à 20 % le nombre de foyers éligibles aux différentes aides de rénovation énergétique, mais ils ne les demandent pas, faute de les connaître. C'est un chiffre beaucoup trop important pour être résiduel. Nous ne pouvons plus continuer comme cela. Des efforts doivent être aussi menés en ce sens.

En somme, nous partageons avec vous l'idée d'agir sur les deux leviers de lutte contre la précarité énergétique : rénovation énergétique et accompagnement des ménages connaissant ces situations. D'ailleurs, nous soutenons plusieurs actions proposées dans ce projet de délibération. Oui à l'amélioration de la connaissance du territoire et des acteurs. Oui à l'identification et à l'accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique. Oui au service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie.

Pour pouvoir agir pleinement, il convient d'avoir une action coordonnée avec l'Etat, les collectivités territoriales, mais aussi avec les entreprises, et vous les mentionnez dans votre plan. Je salue d'ailleurs la récente mesure d'EDF prévoyant la fin des coupures d'électricité en cas de factures impayées. Si EDF est le fournisseur historique d'électricité en France, d'autres acteurs de l'énergie se sont développés depuis.

Notre Ville de Paris a de nombreux concessionnaires de l'énergie sur son territoire. Elle doit mieux piloter la politique énergétique de sa ville au plus près et demander à ces concessionnaires de participer toujours et encore plus à un fonds de solidarité pour alimenter les aides sociétales.

C'est pourquoi il nous faut renforcer le travail d'échanges réciproques avec les fournisseurs d'énergie, qui sont les mieux placés pour repérer les foyers en difficulté.

J'émettrai cependant un petit bémol face aux nombreux acteurs du logement, de l'énergie, de la lutte contre la précarité. Il faut que nous soyons très attentifs à ce que les initiatives transversales, censées favoriser les synergies, ne soient pas là pour créer des obstacles et ne viennent pas entraver les actions menées. Je sais que vous partagez ce point-là également. Soyons donc collectivement à la hauteur de cet enjeu. La précarité énergétique est très présente à Paris. Son éradication doit être une priorité pour tout simplement améliorer le cadre de vie des Parisiens et permettre à notre territoire d'être plus respectueux de l'environnement. Vous trouverez, Monsieur LERT, le groupe "Indépendants et Progressistes" à vos côtés pour soutenir toutes les dispositions qui nous semblent aller dans le bon sens. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Delphine BÜRKLI. Nous poursuivons avec Mélody TONOLLI.

Mme Mélody TONOLLI. - Merci. Selon le rapport annuel du Secours Catholique sur l'état de la pauvreté en France, publié hier, 30 % des familles les plus pauvres ont subi des pertes de revenus en 2020, et 60 % ont vu certaines de leurs dépenses augmenter.

La crise sanitaire a en effet fragilisé davantage la situation des Français les plus pauvres, trop nombreux à ne plus pouvoir se nourrir, ou se chauffer correctement.

A cette situation dramatique, la flambée des coûts de l'énergie de ces dernières semaines vient encore un peu plus aggraver la situation de nombreux Français, dont de nombreuses Parisiennes et nombreux Parisiens.

La Ville de Paris ?uvre déjà pour aider les ménages défavorisés, notamment à travers les nombreuses aides qui existent pour soutenir les personnes en situation de précarité énergétique.

Le programme parisien de lutte contre la précarité énergétique 2022-2026 nous permet d'aller plus loin et de renforcer nos actions à un moment crucial, car trop de Parisiens et Parisiennes souffrent du froid l'hiver, principalement à cause d'une mauvaise isolation, ou pour des raisons financières.

Ils peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs existants à Paris : Fonds de Solidarité Logement, Paris Energie Familles, ou encore l'allocation exceptionnelle de la Ville de Paris. Ces dispositifs concernent près de 43.000 bénéficiaires pour un montant de 10 millions d'euros environ.

Malheureusement, nous constatons un phénomène de non-recours au droit de la part de nombre de foyers qui pourraient pourtant en bénéficier. Le programme qui nous est présenté ici prévoit d'y remédier.

L'autre cause majeure de cette précarité énergétique, l'isolation des logements, touche à l'un des sujets que les élus "Génération.s" portent et défendent régulièrement dans cette Assemblée : la nécessité d'avancer plus vite et plus fort sur la rénovation énergétique des bâtiments. Nous y sommes attachés, parce qu'elle couple à la fois des enjeux environnementaux, de performance énergétique, mais aussi des enjeux de pouvoir d'achat, des enjeux sociaux.

Ainsi, un logement mieux isolé peut présenter des économies de charges de 400 euros par an pour les locataires, et 54 % d'émission de chaleur en moins dans l'atmosphère.

Les moyens que nous consacrons à ces rénovations et à l'amélioration des performances énergétiques des logements sont croissants, en particulier pour le parc social. Notre groupe plaide pour une augmentation des moyens et de se consacrer à l'accompagnement des petits propriétaires privés avec le dispositif "Eco-rénovons" Paris.

Si des ambitions de la Ville de Paris sont à souligner et de mes collègues en charge de ces dossiers, nous regrettons cependant que le Gouvernement ne mobilise pas de dispositif durable et suffisamment efficace en parallèle. Cela renforcerait la force de nos actions.

Ils sont effectivement sans cesse modifiés, refondés, depuis les crédits d'impôt de transition énergétique jusqu'à l'actuel "MaPrimeRénov'", qui nécessite encore des avances de trésorerie de la part des ménages. L'Etat n'apporte pas de réponse à la hauteur du défi, lorsqu'on compte plus de 5 millions de passoires énergétiques en France. D'autant que les investissements pour la rénovation énergétique sont bons pour le climat, bons pour le portefeuille des plus précaires et leurs conditions de vie, et enfin bons pour l'emploi.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Mélody TONOLLI.

Nous poursuivons avec Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, 77.000, c'est le nombre de foyers parisiens en situation de précarité énergétique, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique, comme il a été déjà dit.

Le programme parisien de lutte contre la précarité énergétique présenté aujourd'hui semble partir d'un constat à mon avis largement sous-estimé, en parlant de 77.000 personnes en situation de précarité énergétique.

Si cette notion n'est peut-être pas claire pour tout le monde, permettez-moi de rappeler qu'il s'agit de la difficulté, voire de l'incapacité à avoir un accès normal et régulier aux sources d'énergie, visant à satisfaire des besoins primaires. Concrètement, c'est avoir froid chez soi. C'est garder un manteau à l'intérieur faute de pouvoir allumer le chauffage. C'est parfois se priver d'un repas pour pouvoir payer ses factures d'électricité ou de gaz.

Le 9 novembre dernier, l'Observatoire national de la précarité énergétique demandait que la lutte contre la précarité énergétique soit une priorité nationale. En vain.

La précarité énergétique découle de trois facteurs : les faibles revenus, la hausse du prix de l'énergie, et la mauvaise isolation des bâtiments. Au regard de ces trois facteurs, la situation est alarmante. La pauvreté avance à Paris comme ailleurs, mais à Paris comme le démontrent les chiffres du R.S.A. Et le prix de l'énergie ne cesse d'augmenter. 10 % au mois de juillet, 5 % en août, 9 % en septembre, 12 % en octobre pour le gaz, 12 % pour l'électricité en février. Le parc immobilier parisien concentre une grande part de logements anciens mal isolés.

Dès lors, ce Plan parisien de lutte contre la précarité énergétique est une ambition que nous soutenons fortement. Effectuer un diagnostic le plus fin possible de la situation parisienne, impliquer tous les acteurs, mettre en place une gouvernance claire, faciliter l'information et l'accompagnement via la création d'un Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie - SLIME - sont autant de progrès concrets pour tous les Parisiens et Parisiennes.

Mais, nous devons aller plus loin. L'une des causes de la précarité énergétique est la hausse du prix de l'énergie. Il faut contrôler les prix. Nous pensons que la transition énergétique doit être sociale ou elle ne sera pas. Les enjeux sociaux et environnementaux nécessitent une vision à long terme, loin des fluctuations du marché et de leur exigence de rentabilité pour les actionnaires.

Les principaux fournisseurs d'énergie ont versé à leurs actionnaires plus de 9,5 milliards d'euros en 2020. A ce rythme, on fonce dans le mur du réchauffement climatique et de la crise sociale, les deux pieds sur l'accélérateur. Nous disons stop, l'énergie doit être un bien commun.

Nous demandons donc de replacer l'énergie au c?ur de nos politiques publiques en renationalisant le secteur de l'énergie, permettant l'investissement dans l'appareil productif et la protection des ménages.

Le système français de production d'électricité permet à la France d'être dans les champions d'Europe en matière de faiblesse des émissions de CO2, mais aussi de coût de l'électricité. C'est le fruit d'un investissement dans le secteur public. Nous ne pouvons que déplorer que progressivement, ce service public recule.

La privatisation du marché de l'énergie s'est finalement traduite par l'augmentation folle des prix de l'énergie, et la faiblesse de l'innovation et de l'investissement dans l'appareil productif, les deux en même temps, pour le plus grand bonheur des actionnaires, mais pas des consommateurs ni de l'environnement.

Nous devons lutter contre cette mise en concurrence de l'énergie et promouvoir, à l'inverse, un investissement massif dans une énergie tant décarbonée que la moins chère possible.

Si nous pensons que l'électricité doit être gérée par un grand service public national, j'en viens à mon dernier point concernant une énergie locale, à savoir la chaleur urbaine. Notre réseau de chaleur urbaine C.P.C.U. permet aujourd'hui de produire une énergie tant vertueuse écologiquement qu'intéressante pour les consommateurs. Nous faisons un lien direct entre la précarité énergétique et les tarifs que nous comptons à l'avenir, via la C.P.C.U., appliquer pour cette chaleur urbaine.

Lors de notre précédent Conseil, nous avons délibéré d'un schéma directeur. Plusieurs options sont en discussion pour l'avenir de la concession. Vous savez que nous serons sensibles au statut des salariés, au développement du réseau, mais aussi aux prix facturés aux consommateurs. Des prix tant de la chaleur, bien sûr, que des coûts de raccordement, qui sont bien trop importants et bien souvent prohibitifs aujourd'hui pour que les copropriétés puissent se raccorder au réseau. Il nous semble urgent d'avoir une analyse fine et surtout concertée sur les différents modèles, afin d'analyser le potentiel social de ce réseau de chaleur. Je conclurai, l'énergie doit être un bien commun, un bien commun géré collectivement, et donc par un service public permettant seul une vision de long terme, dans l'intérêt tant des consommateurs que de l'environnement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jean-Noël AQUA.

La parole est à Mme Séverine de COMPREIGNAC.

Mme Séverine de COMPREIGNAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Peut-on imaginer qu'en 2021 à Paris, des personnes âgées, des familles, de jeunes étudiants puissent encore souffrir de précarité énergétique ? Défaut d'isolement, énergie trop chère, revenus trop faibles, avec des conséquences sur la santé, entre autres. Oui, il faut agir pour que toutes ces personnes souffrant du froid, de l'humidité, de factures qu'elles ne peuvent honorer, puissent redresser la tête et vivre convenablement. Ainsi, le programme qui nous est présenté aujourd'hui est important pour se mettre en ordre de bataille, mais pour agir surtout. Tout d'abord, aider financièrement ceux qui en ont besoin, immédiatement. C'est une nécessité absolue, en attendant d'aboutir sur la question de la rénovation thermique des bâtiments et tous les acteurs publics doivent participer. Pour cela, il faut des moyens financiers, je crois qu'ils sont sur la table de façon claire. Il faut aussi un travail de fond pour repérer quasiment au jour le jour ceux qui en ont besoin. Communiquer aussi correctement pour faire savoir ce qui est possible. Cependant, pour être vraiment efficace, il faut une souplesse et une adaptabilité des structures que je ne vois pas apparaître dans le programme présenté. Mon sentiment est qu'au fil des ans, on crée des dispositifs qui s'empilent, sans cohérence, sans connaissance du public concerné, et au final on perd considérablement en efficacité. Il y a un autre sujet. Au-delà d'aider immédiatement à régler des factures, il faut aussi rénover le plus rapidement possible. C'est le plus important. Il s'agit d'avancer sur le terrain de l'environnement en commençant par respecter les engagements de la France en termes de transition énergétique, c'est-à-dire en divisant par 2 à objectif 2030 les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments par rapport à 2015. C'est bien là et peut-être surtout là que les Parisiens ont le plus besoin de l'efficacité de l'action publique, quand on voit les bâtiments publics, je parle uniquement des bâtiments publics, y compris les bâtiments de l'Hôtel de Ville et ses annexes, dont l'étude en 2015 n'a toujours pas abouti à une quelconque rénovation. Evidemment, le deuxième axe, la rénovation, est beaucoup plus complexe, technique et coûteux, mais c'est l'action centrale qu'il faut mener rapidement. Cela passe d'abord par la connaissance des besoins, l'information aux publics, au-delà des moyens financiers. Quand on parcourt le programme qui s'étale tout de même sur quatre ans, quatre ans c'est long, on se perd dans des lieux communs de mise en place de groupes de travail, de concertation, de réflexion, et en fait, on est complètement au-dessous des ambitions affichées. Ce qui manque réellement, c'est un vrai plan de rénovation du bâti complet, exhaustif, avec les moyens financiers pour une action rapide. Quand on lit le rapport annexé, on voit des phrases, des titres de mission. On est sur "évaluer et anticiper les conséquences de l'interdiction de louer des logements énergivores. Amplifier les formations des professionnels pouvant être confrontés aux réalités parisiennes. Enrichir le service public?", il y a 30 pages comme cela. Croyez-moi, je n'ai même pas fait le tri. A ce rythme, nous arriverons à la veille des échéances sans n'avoir rien changé et tout le problème est là. On ne va pas assez vite. Ce que souhaite clairement le groupe MoDem, c'est un plan de rénovation du bâti, qui repérerait les bâtiments privés et publics nécessitant une rénovation des travaux, et enfin une planification claire dans le temps et avec les moyens financiers adéquats. Nous n'y sommes pas encore, loin de là, et nous le regrettons.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

La parole est maintenant à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Mes chers collègues, je pense également qu'il y a une sous-estimation du nombre de personnes en situation de précarité énergétique à Paris, et que la situation est bien plus catastrophique que celle décrite, et qui fait entendre qu'il y aurait 70.000 personnes en situation de précarité énergétique à Paris.

Il est bien rappelé dans le projet de délibération que la précarité énergétique est liée à trois facteurs : le coût de l'énergie et de l'explosion de la hausse du coût de l'énergie ; les faibles revenus ; et ensuite, la mauvaise qualité du bâti.

Sur le premier point, sur le coût de l'énergie, l'Exécutif parisien fait exactement comme CASTEX. Vous n'avez pas une orientation très différente de celle du Gouvernement. Le Gouvernement a décidé de bloquer les prix, mais ne s'attaque absolument pas aux profits qui ont explosé. Les fournisseurs d'énergie, il faudrait taxer leurs profits pour permettre de faire peser sur leurs profits le blocage des prix de l'énergie.

Or, le gouvernement a décidé de "bloquer" les prix que pour une petite période, après les hausses successives que l'on a connues ces derniers mois. Résultat, on sait très bien que c'est par le contribuable que tout cela va être financé.

Et vous, finalement, au niveau de la Municipalité, Paris a la main sur la C.P.C.U., mais ne l'a pas complètement parce que vous avez décidé que la C.P.C.U. continuerait à être gérée par "Engie", une entreprise privée. Résultat, "Engie" fait, sachez-le, entre 6 à 13 millions de dividendes par an.

La bataille pour bloquer les prix d'"Engie" doit se poursuivre, car il n'est pas acceptable que dans les années passées, on ait connu autant d'augmentation sur le prix de l'énergie issue du chauffage urbain.

Donc oui, nationalement, il faudrait une politique alternative, la renationalisation de l'énergie, un blocage des prix, faire payer pendant la période intermédiaire les fournisseurs d'énergie, et du point de vue municipal, municipaliser la C.P.C.U., les fournisseurs d'énergie parisiens.

Sur la question ensuite des aides, parce qu'une partie de la population à Paris a de faibles revenus, une victoire vient d'être obtenue par la Fondation Abbé-Pierre, c'est la fin des coupures, enfin ! Mais il faut aussi augmenter les aides tant qu?il n'y a pas une augmentation des salaires et une baisse des loyers à la clé.

L'augmentation des aides pour le F.S.L., pour "Paris Energie Familles", exigerait un cadre national, qui, pareil, dans l'attente de la création d'un pôle public de l'énergie, fasse que les profits des fournisseurs d'énergie soient automatiquement dans l'obligation d'abonder à ces aides.

Il va y avoir la création d'un observatoire parisien de la précarité énergétique. C'est une bonne chose, parce qu'il va falloir beaucoup plus analyser qui sont les personnes en situation de précarité énergétique, pour pouvoir faire en sorte que dans la période transitoire, les aides que nous pouvons distribuer soient au montant qui correspond aux besoins.

Or, pour l'instant, je pense que l'on est dans une situation où les besoins sont bien supérieurs aux aides que nous sommes en capacité d'attribuer, et l'information en tous les cas, sur les personnes qui pourraient avoir droit à ces aides, est bien trop faible. Et il y a peu de connaissances, je pense, de la population en situation de précarité énergétique, sur les aides dont elle pourrait bénéficier.

D'où l'intérêt par ailleurs du dispositif du Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie. J'imagine que ce service ne va pas simplement aider les familles à mieux comprendre comment réduire leur consommation énergétique chez elles, mais aussi quelles sont les aides dont elles vont pouvoir bénéficier. Et que l'on soit dans une politique véritablement d'aller vers.

Je voudrais dire pour conclure, sur la mauvaise qualité du logement, cela fait 20 ans que vous dirigez Paris, que vous êtes par ailleurs en capacité à "Paris Habitat", à la R.I.V.P., à Elogie-Siemp, sur une grosse partie du logement social, d'agir directement.

Or, il y a des problématiques de précarité énergétique dans le logement social, y compris chez les bailleurs de la Ville. Vous avez encore beaucoup de logements qui sont de vraies passoires, des locataires qui sont complètement pris en otage par les factures d'EDF de radiateurs grille-pain, complètement exorbitantes.

Il y a une urgence avant même l'aboutissement de l'ensemble des Plans Climat, d'entendre les familles sur ces problématiques.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour répondre à l'ensemble des orateurs, je donne la parole à Dan LERT.

M. Dan LERT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, merci de vos importantes interventions au sujet du Plan de lutte parisien contre la précarité énergétique que je co-pilote avec ma collègue Léa FILOCHE, que je souhaitais saluer en introduction de mon intervention.

La précarité énergétique à Paris, c'est un sujet majeur, vous l'avez toutes et tous souligné. Cela concerne environ 77.000 foyers parisiens. Ce sont bien des foyers. Selon les données de l'INSEE, en 2018, à Paris, 5,3 % des habitants déclaraient avoir des difficultés, d'avoir froid à leur domicile. Cela a été souligné par l'ensemble des intervenants.

La précarité énergétique, c'est avoir froid à son domicile, devoir choisir entre chauffer son domicile, faire des courses pour ses enfants, être dans une situation de pauvreté très accentuée.

5 % aussi des Parisiens font état de retards de paiement pour payer leurs factures d'énergie au cours de l'année. Ce sont des logements insalubres, des logements humides, des logements qui impactent la santé des habitants.

Cette situation risque de s'aggraver avec l'augmentation, l'explosion des prix de l'énergie que nous connaissons depuis maintenant plusieurs mois et que les ménages précaires vont subir cet hiver, avec d'autant plus de violence qu'ils ont été fragilisés par la crise sanitaire et économique.

Nous agissons à Paris depuis de nombreuses années. Nous aidons 43.000 ménages en année pleine, à payer leurs factures d'énergie. Les montants d'aide qui sont délivrés par la Ville de Paris correspondent à peu près à 9,6 millions d'euros par an, que ce soit à travers le F.S.L., l'aide exceptionnelle de la Ville, et le "Paris Energie Familles".

Nous devons renforcer notre dispositif de lutte contre la précarité énergétique, notamment sur le volet de prévention de lutte contre la précarité énergétique. La Ville a été pionnière en matière de rénovation énergétique des logements, tant dans le parc social que dans le parc privé.

Nos objectifs dans le domaine du parc privé sont très clairs, nous devrons atteindre la rénovation de 40.000 logements privés par an à partir de 2030. Nous allons poursuivre le programme "Eco-rénovons" Paris, mis en place dans le précédent mandat. Nous poursuivrons l'action déterminée et résolue, et je veux saluer l'action de mes collègues Jacques BAUDRIER et Ian BROSSAT, en ce qui concerne la rénovation énergétique du parc social. Nous sommes sur la bonne trajectoire, celle du Plan Climat, 5.000 logements rénovés par an. C'est un défi majeur. C'est un engagement réussi pour la Ville de Paris. Nous allons, à travers ce plan, renforcer la prévention de la précarité énergétique à Paris. Je vais insister sur trois actions essentielles de ce plan. - La mise en place de l'Observatoire parisien de la précarité énergétique, qui va nous permettre de repérer les ménages en situation de précarité énergétique et donc d'agir plus efficacement pour le recours aux aides sociales de la Ville, et au chèque énergie de l'Etat. - La mise en place d'un fonds d'aide aux travaux pour les travaux d'urgence, pour les petits travaux, pour le changement de l'électroménager pour les ménages en difficulté. - Et le SLIME, qui va nous permettre d'avoir un accompagnement individualisé de tous ces ménages en situation difficile, pour payer leurs factures d'énergie en fin de mois. Le dispositif du SLIME va s'adresser tant au parc social qu'au parc privé, pour avoir une réponse adaptée et agir efficacement. L'Observatoire national de la précarité énergétique a fait une déclaration très récemment, à l'occasion de la journée nationale de la précarité énergétique, le 10 novembre. Notre plan précarité énergétique à Paris entend répondre à l'ensemble de ses recommandations, notamment sur l'accompagnement gratuit et sur mesure des foyers en difficulté, la cartographie, le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Nous nous associons évidemment à l'Observatoire national pour la demande qui concerne un plan national de lutte contre la précarité énergétique, ainsi qu?un délégué interministériel dédié. Je me joins aux interventions précédentes pour saluer la victoire de la Fondation Abbé-Pierre, et pour les ménages pauvres d'ailleurs de notre ville. C'est-à-dire la décision d'EDF de ne plus couper l'électricité à ses usagers en cas d'impayés. Ce sont des mesures fortes. Avec le plan parisien de lutte contre la précarité énergétique, nous entendons évidemment renforcer l'action de la Ville pour lutter contre les inégalités et pour la trajectoire de notre Plan Climat. Je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 135 de l'Exécutif, qui par définition a un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 135 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 79 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, SG 79).

V?u déposé par le groupe Communiste et Citoyen