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relatif à la situation de la médecine scolaire à Paris. Vœu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à la situation des médecins scolaires à Paris.


 

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous examinons désormais les v?ux référencés n° 48 et n° 49 relatifs à la situation de la médecine scolaire à Paris.

La parole est tout d?abord à M. BONNET-OULALDJ, pour le?

Mme Camille NAGET, pardon, pour le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Camille NAGET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous avions eu ce débat lors du précédent Conseil de Paris et nous avons souhaité déposer un v?u relatif à la situation de la médecine scolaire à Paris.

Certes, la situation à Paris n?est pas aussi catastrophique qu?elle l?est dans le reste de la France. Toujours est-il que, comme sur les travailleurs sociaux et les travailleuses sociales - le débat que nous venons d?avoir -, il y a des postes vacants, des postes ouverts non pourvus en raison d?une politique nationale de faible salaire. Nous souhaiterions donc avoir un état des lieux en commission - que ce soit en 4e Commission ou en 6e Commission ou, pourquoi pas, dans un instant spécial de ces deux commissions, ce sujet touchant à la fois aux questions de santé et aux questions d?éducation - pour faire le point sur cette question primordiale, et ce d?autant plus avec la crise sanitaire que nous venons de traverser.

On le sait, les enfants qui étaient déjà un peu fragilisés ont vu leur difficulté s?accentuer. Nous avons besoin d?un vrai service de médecine scolaire avec des médecins, des infirmiers, des infirmières qui viennent à la rencontre des enfants pour pouvoir déceler les problèmes le plus précocement possible.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame NAGET.

Sur le même sujet, pour le v?u n° 49, la parole est à Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Cette semaine, la Défenseure des droits le rappelait encore dans son rapport sur la santé mentale et le droit au bien-être : il est impératif "de renforcer la médecine scolaire et le service social aux élèves, afin que tout enfant à partir de l?âge de l?école primaire puisse avoir accès à un médecin ou une infirmière scolaire et une assistante sociale dans l?enceinte de son établissement".

A Paris, malheureusement, nous en sommes loin. Dans les écoles parisiennes?

J?entendais ma collègue, il y a quelques instants : chère Madame, le constat est accablant.

Pour ne prendre l?exemple que du centre de Paris et du 9e arrondissement, pendant toute l?année scolaire 2020-2021, le service de médecine scolaire n?a été composé que d?une infirmière, d?une secrétaire pour l?ensemble des 19 écoles du 9e. Un seul médecin coordinateur a dû pallier l?absence du médecin titulaire sur les 1er, 2e, 3e, 4e et 9e arrondissements. Depuis septembre 2021, la situation s?est encore aggravée puisque, à ce jour, il n?y a ni médecin ni secrétaire et qu?une infirmière s?occupe seule des 19 écoles jusqu?à la fin de ce mois. Autrement dit, dans quinze jours, il n?y aura plus personne.

Alors oui, il y a nécessité de revaloriser ces postes en termes de salaires. J?ajouterai aussi : en termes d?attractivité logement puisque, à Paris, se pose aussi la question de loger ceux qui servent les Parisiens, les Parisiennes, les familles.

En tout cas, dans tous les cas de figure, la situation n?est pas tenable. Elle a été dénoncée dans tous les conseils d?école, d?autant plus dans ce contexte sanitaire extrêmement difficile.

Ce v?u, donc, pour tirer la sonnette d?alarme et demander des moyens immédiats.

Je vous en remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame BÜRKLI.

Pour répondre à ces deux v?ux, la parole est à Mme SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Ces deux v?ux sont importants puisqu?ils vont de toute façon dans le sens que nous travaillons actuellement : un projet de santé scolaire. Celui-ci avait d?ailleurs commencé à se mettre en place avant le Covid. Evidemment, il y a eu une sorte d?arrêt sur image pendant deux ans, mais pas complètement : en effet, les médecins, les infirmières et les secrétaires médicales ont plus que jamais continué de travailler.

Si la réforme s?est un peu arrêtée, leur travail s?est donc multiplié. Je dirais même que leurs missions se sont multipliées. Je les en remercie énormément, ils ont beaucoup aidé - et aident toujours, d?ailleurs ! Il faut bien savoir que leurs nouvelles missions ont été notamment la mise en place de séances de sensibilisation aux gestes barrières au sein des écoles, un "contact-tracing" autour des cas dans les écoles avec une cellule "Covid Ecole" joignable 7 jours sur 7 et bien sûr la participation des campagnes de tests salivaires dans les écoles depuis mars 2021.

Vous voyez que notre service n?a pas du tout chômé : il a été essentiel. Il faut savoir qu?à Paris nous avons un service beaucoup plus important et performant que dans les autres villes partout en France. A Paris, nous avons choisi de garder la santé scolaire et de ne pas nous en délaisser parce que nous estimions qu?elle était essentielle. Nous complétons largement les deniers de l?Etat pour en faire un service public à part entière.

Néanmoins, vos deux v?ux stipulent avec raison que oui, nous avons un fort manque de personnels faute de recrutement - en tout cas, faute de postes remplis. Les grilles salariales sont en effet restées trop faibles, ce sur quoi nous travaillons depuis un certain temps. Avec la nouvelle Direction de la santé publique et environnementale qui verra bientôt le jour, nous travaillons avec Antoine GUILLOU à cette réévaluation.

En réponse au v?u communiste, je vous propose que nous fassions une présentation en 6e et 4e Commission - peut-être réunies pour l?occasion - à la fois du projet de réforme de santé scolaire, tel qu?il avait commencé à se mettre en place, et aussi de ce que nous souhaitons mettre en place dans le cadre de la nouvelle direction et réévaluer, en termes de salaire. Je propose donc au v?u communiste des amendements extrêmement faibles pour aller dans ce sens et, à Mme BÜRKLI, de retirer son v?u puisque la réponse que je viens de vous faire me semble aller tout à fait dans votre sens.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame SOUYRIS.

Concernant le v?u n° 48, le groupe Communiste et Citoyen est-il d?accord avec la version amendée ? Très bien !

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et Citoyen, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2021, V. 332).

Le v?u n° 49 du groupe "Indépendants et Progressistes" est-il maintenu, Madame BÜRKLI ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Je regrette, je le maintiens. Je n?ai pas compris. Je n?ai pas eu de réponse extrêmement concrète et très pragmatique : comment faire, dans quinze jours ? Ni médecin, ni secrétaire, ni infirmière à Paris Centre et dans le 9e arrondissement !

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Indépendants et Progressistes", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par les groupes Communiste et Citoyen et "Génération.s" relatif à l?hôpital Bichat.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 50 relatif à l?hôpital Bichat, co-porté par les groupes Communiste et Citoyen et "Génération.s".

J?allais dire que la parole était tout d?abord à M. BONNET-OULALDJ, mais elle est à Mme Barbara GOMES, pour le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Barbara GOMES. - Madame la Maire, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par un court état des lieux : l?A.P.-H.P. veut fermer Bichat et sa maternité, l?A.P.-H.P. veut fermer l?hôpital Beaujon et sa maternité au profit, non pas d?un troisième hôpital, mais d?un seul et unique hôpital sans maternité.

L?A.P.-H.P. évoque vaguement la création d?une éventuelle maison de naissance qui pourrait rester à Claude-Bernard. Ce qui est sûr, c?est que cela ne suffira pas pour accueillir les 3.500 femmes qui accouchent chaque année dans cette maternité. Ce qui est également sûr, c?est qu?un tel dispositif n?est pas dédié aux grossesses compliquées. De tout cela, la population n?est pas au courant.

Depuis le départ, le projet du grand Hôpital Nord et la fermeture de Bichat et de la maternité sont quand même l?histoire d?une vaste opération de désinformation de la part de l?A.P.-H.P. en totale déconnexion avec les besoins des patients et surtout des patientes du Nord parisien. En effet, on inaugure dans quelques jours à Bichat l?une des trois structures de la Maison des femmes pour offrir un lieu de prise en charge globale des femmes victimes de violences. D?ailleurs, cette expérimentation prend sa source ici, en 2019, avec un v?u de l?Exécutif présenté par notre collègue Hélène BIDARD, et comprend notamment des permanences d?associations féministes grâce à un amendement budgétaire du groupe Communiste et Citoyen.

Dans ces conditions, on peut donc légitimement s?interroger sur la cohérence de la gestion hospitalière de l?A.P.-H.P. quand on sait qu?elle prévoit en parallèle de fermer la maternité avec, je veux le rappeler, son centre d?I.V.G. et son service de procréation médicalement assistée. Elle aurait pu au contraire se saisir de cette opportunité pour adresser un message clair et cohérent aux femmes de notre territoire et leur dire : "Dans le 18e, vous trouverez une structure hospitalière avec un suivi dédié à la santé psychique, à soigner vos corps, qui assurera les suites de votre grossesse, qui a vocation à vous soutenir dans tout ce que vous aurez à traverser." Au bout d?un moment, il faudrait que l?A.P.-H.P. assume qu?elle préfère porter des projets mirobolants au détriment des besoins réels de la population.

Notre rôle est de nous y opposer avec force. C?est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter ce v?u.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame GOMES.

Mme Barbara GOMES. - Et nous demandons un scrutin public, excusez-moi.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Pardon ?

Il y avait des applaudissements en même temps, nous n?avons pas bien entendu ce que vous disiez.

Mme Barbara GOMES. - Je disais que nous demandions un scrutin public. J?avais oublié de le signaler.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Madame SOUYRIS, je vous invite à répondre pendant que nous organisons le scrutin public.

Merci.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Vous savez que la Ville de Paris a toujours défendu le maintien d?une activité de gynécologie obstétrique dans le Nord-Ouest parisien en capacité d?accueillir en premier lieu des femmes des 17e et 18e arrondissements. Elle a fait du maintien d?une maternité avec réanimation dans le futur Hôpital Nord et d?une activité de périnatalité sur le site de Claude-Bernard l?une des conditions d?un accord sur le principe d?une relocalisation d?un grand Hôpital Nord de l?autre côté du périphérique.

Le projet médical adopté par l?A.P.-H.P. en 2017, et à ce jour en vigueur, prévoit bien une maternité de niveau 2B sur le futur site de Saint-Ouen avec lits d?obstétrique et de soins intensifs d?activité néonatale en capacité d?accueillir 3.000 femmes par an, une activité d?I.V.G., ainsi qu?un centre de procréation médicalement assistée. Ce dispositif doit être complété du maintien d?une activité de périnatalité sur le futur site de Claude-Bernard dont les contours et la volumétrie doivent encore être précisés par l?A.P.-H.P. et l?A.R.S.

Mais nous avons tout récemment appris que ce projet pourrait être mis en cause du fait d?une nouvelle répartition de l?activité des maternités de l?A.P.-H.P. dans le Nord-Est parisien : maternité augmentée dans le nouveau Lariboisière, Paris, 10e, en 2024, hôpital Avicenne à Bobigny, 93, et hôpital Louis-Mourier de Colombes.

Pour moi, pour nous, cela n?est pas acceptable. A ce jour, la maternité de l?hôpital Bichat-Claude-Bernard réalise plus de 2.000 accouchements par an dont 1.093, 54 %, concernent des femmes parisiennes, 708, 35 %, des femmes issues de Seine-Saint-Denis et 234, 13 %, d?autres départements. Il est essentiel que cette capacité d?accueil des femmes issues des quartiers nord de Paris, principalement des 17e et 18e arrondissements, soit maintenue.

C?est pourquoi, après avoir rappelé les engagements pris par l?A.P.-H.P. concernant ce maintien de la capacité en gynéco-obstétrique, je donnerai un avis favorable à votre v?u qui demande qu?une réelle consultation des habitants des 18e et 17e arrondissements puisse avoir lieu et qu?un maintien de la maternité soit prévu sur le site de Bichat-Claude-Bernard, même si vous connaissez ma position concernant l?actuelle tour Bichat qui doit être désamiantée.

Comme je m?y étais engagée au Conseil du mois de juin, j?ai invité Martin HIRSCH à venir échanger avec les élus parisiens sur ce sujet, ainsi que sur des orientations de la politique de l?A.P.-H.P. Nous allons caler les modalités de ce temps d?échanges avec Gauthier CARON-THIBAULT dans un format de 4e Commission qui pourrait être élargi aux présidents de groupe et qui pourrait intervenir en amont du prochain Conseil de Paris.

Merci.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame SOUYRIS.

Monsieur BONNET-OULALDJ, êtes-vous d?accord avec l?amendement proposé par Mme SOUYRIS et l?Exécutif ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui, nous demandons un vote à main levée.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Très bien.

Nous avons été saisis d?une demande d?explication de vote par M. Rudolph GRANIER.

Vous avez la parole, Monsieur GRANIER.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Madame la Maire.

Je ne reviendrai pas une nouvelle fois sur le point de méthode que j?ai soulevé à de nombreuses reprises tant en Conseil d?arrondissement qu?en Conseil de Paris.

Nous ne pouvons pas indéfiniment regarder passer les v?ux sans qu?il y ait des actions politiques qui en découlent. Je pense qu?il y a un problème de méthode assez important. Nous n?aurons de cesse de rappeler que Mme HIDALGO est présidente du Conseil de surveillance de l?A.P.-H.P. Nous ne comprenons donc pas comment on peut avoir autant d?itérations entre l?A.P.-H.P. et le Conseil de Paris comme si c?étaient deux entités aussi éloignées que vous voulez bien nous le signifier.

Néanmoins, et vous le savez, Madame Barbara GOMES et cher président, nous allons aussi voter en faveur de ce v?u. Vous le savez - n?ayez pas l?air surprise, chère collègue Barbara GOMES - puisque nous soutenons l?offre hospitalière sur le nord de Paris à travers l?hôpital Bichat et nous n?aurons de cesse de le soutenir.

Avec M. le Maire, Éric LEJOINDRE, nous avons d?ailleurs rencontré les syndicats. Ces derniers étaient très au fait de leur dossier, mais un peu moins par rapport à ce qui peut se faire vis-à-vis de l?A.P.-H.P. J?enjoindrai tout de même à une discussion à un niveau intéressant, c?est-à-dire tout simplement avec Mme la Maire de Paris, Mme HIDALGO, présidente du Conseil de surveillance de l?A.P.-H.P.

Vous pouvez nous faire confiance : nous serons à vos côtés pour cette offre de service dans le 18e arrondissement, qui impacte le 17e et le 19e arrondissement en termes de natalité. Vous nous trouverez à vos côtés en la matière.

S?il vous plaît, une énième fois, associez-nous à vos travaux ! C?est normalement quelque chose qui ne doit pas demander beaucoup d?énergie. Nous pouvons essayer d?aller au-delà de notre divergence politique quand il s?agit de l?hôpital Bichat et de l?offre de soins pour les Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GRANIER.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 50 déposée par les groupes Communiste et Citoyen et "Génération.s", amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2021, V. 333).

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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