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2021 DDCT 73 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2020. Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la fixation d'objectifs.


 

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 73 et le v?u n° 75 qui y est rattaché, concernant le rapport sur la situation en matière d?égalité entre les femmes et les hommes en 2020.

Je commence par donner la parole à Raphaëlle RÉMY-LELEU pour le groupe Ecologiste de Paris pour cinq minutes maximum.

Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. - Merci, Madame la Maire.

Cette présentation du rapport égalité fait suite au plan égalité, qui a été présenté au dernier Conseil, et je laisserai ma collègue Emmanuelle RIVIER revenir sur l?ensemble des mesures qui sont présentées.

Pour ma part, j?aimerais vous rappeler que lundi, nous avons bénéficié de la sortie d?une tribune intitulée #MeTooPolitique. Trois cents femmes politiques, élues, responsables, collaboratrices sont unies autour d?une analyse claire : les violences sexistes et sexuelles pourrissent encore le milieu politique. Nous sommes nombreuses à être élues ou à travailler sur le territoire parisien et à avoir contribué à cette tribune. Merci à toutes.

J?espère que nous signerons toutes et tous, à deux notables exceptions près, les engagements que je souhaite vous rappeler : je m?engage à ne pas investir de personnes mises en cause pour violences sexistes ou sexuelles ; je m?engage à ne pas donner mon parrainage ou mon marrainage à une personne mise en cause pour violences sexistes ou sexuelles ; je m?engage à ne pas embaucher en équipe de campagne, équipe de collaborateurs ou de collaboratrices une personne mise en cause pour violences sexistes ou sexuelles. Voilà déjà trois engagements qui devraient nous aider à faire un peu de tri.

Le plan égalité, quant à lui, décrit les responsabilités de la Ville en tant qu?employeuse, mais je souhaite que l?on puisse travailler dans les mois à venir sur trois dossiers que nous rappelle le mouvement #MeTooPolitique : la sécurisation du débat public, la protection spécifique que nous devons aux collaboratrices et le statut des élus.

D?abord, le groupe Ecologiste de Paris souhaiterait que soit publié le nombre de protections fonctionnelles accordées à des élues pour insultes et menaces sexistes dans le cadre de leur fonction. Il est insupportable que le sexisme et la lesbophobie soient le lot quotidien des femmes qui prennent la parole, qu?elles y soient confrontées sur les réseaux sociaux ou même à l?intérieur de cet hémicycle.

Nous souhaitons également garantir une protection spécifique des collaboratrices actuelles ou passées, qu?elles puissent savoir vers qui se tourner, alors que le statut de collaboratrice auprès d?un cabinet ou d?un groupe demeure précaire tant par sa nature, à la jonction entre l?administratif et le politique, que par les conditions de travail prévues dans leur contrat. Les droits sociaux des collaboratrices, y compris à la Ville de Paris, ne sont malheureusement pas à la mesure de ce que nous devrions ambitionner. Cette précarité n?est pas de nature à assurer le cadre de confiance nécessaire aux témoignages lorsqu?elles sont confrontées à des agissements sexistes ou à des violences sexuelles.

Enfin, le statut des élus mis en cause dans des cas de violences sexistes et sexuelles devrait être un engagement de la Ville de Paris. Une collectivité de notre taille pourrait être pionnière dans ce statut puisque, je le rappelle, le statut de mise en retrait pour fait de mise en cause dans le cadre de violences sexistes ou sexuelles n?existe pas en réalité, c?est simplement l?impunité que nous laissons construire minute après minute quand le courage politique est remplacé par une lâcheté opportuniste.

Nous devons tout faire pour que Paris agisse contre les violences masculines sans les considérer comme une fatalité. Nous devons casser les mécanismes d?impunité pour que plus jamais une élue ne soit inquiétée avant de prendre la parole, pour que plus jamais une collaboratrice ne doute que la Ville de Paris va la croire et l?accompagner.

Chers collègues, je conclurai en vous invitant toutes et tous, toujours à deux notables exceptions près, à rejoindre les cortèges féministes samedi prochain pour marcher et continuer à vous engager contre les violences sexistes et sexuelles. Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Catherine IBLED, pour cinq minutes maximum.

Mme Catherine IBLED. - Merci.

Mes chers collègues, les années passent mais le constat demeure : les efforts menés en faveur de l?égalité femmes-hommes sont certes présents et positifs, mais ils demeurent toujours insuffisants.

Selon le rapport 2021 du Global Gender Gap, si nous restons au rythme actuel, il faudrait encore 135 années supplémentaires à l?échelle mondiale pour combler les inégalités entre les femmes et les hommes, et 52 années supplémentaires à l?échelle de l?Europe de l?Ouest. Peut-on encore attendre autant de temps ? Bien évidemment non.

Force est de constater que le Gouvernement actuel depuis 2017 s?est particulièrement mobilisé sur cette question, grande cause nationale du quinquennat. Cette mobilisation tout au long de la mandature est concrète : 100 % des mesures proposées par le bilan du Grenelle des violences conjugales ont été engagées et plus des deux tiers sont déjà effectives, comme les bracelets anti-rapprochement, la lutte contre le harcèlement de rue et le cyber-harcèlement ou le Téléphone Grave Danger. Ainsi, le Gouvernement a déployé une conception transversale de l?action publique en matière de genre, afin de changer cette situation, ce qu?aucun Gouvernement n?avait fait auparavant.

Je me réjouis donc de constater que la Ville compte à partir de cette année en faire autant avec l?introduction d?une budgétisation sensible au genre. Néanmoins, quelques critiques et quelques points de vigilance doivent être signalés.

D?abord, en examinant la répartition des subventions entre 2016 et 2020 dans le rapport de situation comparée, celles allouées à l?emploi et à l?insertion demeurent trop faibles par rapport aux enjeux. Certes, ces dernières ont augmenté : de 80.000 euros, nous sommes passés à 110.000 euros entre 2019 et 2020, mais la part de ces subventions n?a augmenté que d?un point en termes de pourcentage, passant de 8 à 9 % du budget utilisé par le pôle égalité femmes-hommes. Or, comment contribuer réellement à l?émancipation des femmes et à l?égalité en termes d?opportunités économiques, si celles-ci ne disposent pas d?un soutien à la hauteur ? Cette situation, sur laquelle j?attirais déjà votre attention l?année dernière, ne semble pas avoir été prise en compte cette année dans l?élaboration d?une budgétisation sensible au genre.

Le rapport sur la situation comparée donne deux autres illustrations concernant concrètement les Parisiennes.

Les financements pour le développement économique local touchent encore une majorité d?hommes - vous pouvez aller voir en pages 72 à 91 - avec une part budgétaire dédiée aux femmes de seulement 41 % quand celles-ci représentent 53 % de la population parisienne.

Comme j?en avais fait part l?année dernière, il n?existe toujours pas d?index de l?égalité professionnelle à l?échelle des services de la Ville de Paris, afin de faire progresser l?égalité femmes-hommes.

Madame la Maire est à la croisée des chemins. Les prochaines années sont décisives pour la moitié de la population parisienne qui contribue quotidiennement dans tous les domaines au prestige de notre ville, à ses innovations, à sa vie sociale et à sa vie culturelle.

Si une politique transversale est nécessaire, et que les questions d?éducation à l?égalité et de lutte contre la prostitution sont vitales pour contribuer à l?émancipation des femmes, n?oublions pas que l?économie et le travail doivent être sérieusement considérés dans les politiques menées pour atteindre l?égalité professionnelle et économique.

Car, comme le dit Simone de Beauvoir : "C?est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle, c?est le travail qui peut seul lui garantir une liberté concrète".

Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mélody TONOLLI qui présentera aussi le v?u n° 75, pour cinq minutes maximum.

Mme Mélody TONOLLI. - Merci, Madame la Maire.

Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l?égalité entre les femmes et les hommes par leur statut d?employeur, par la définition et la mise en ?uvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d?animation des territoires.

La loi du 4 août 2014, qui a déjà sept ans, pour l?égalité réelle entre les femmes et les hommes souligne ce rôle clé pour atteindre une égalité effective partout et pour tous et toutes. En mettant en place un service dédié à l?égalité, l?intégration et l?inclusion, et en créant l?Observatoire parisien de lutte contre les violences faites aux femmes dès 2014, la Ville de Paris s?est montrée particulièrement volontaire pour atteindre l?égalité effective en posant le cadre nécessaire et les moyens afférents.

Ainsi, la Ville de Paris agit tous les jours sur les grandes problématiques liées aux droits des femmes : la prévention et la protection face aux violences patriarcales, l?éducation à l?égalité, l?accès aux droits, l?égalité professionnelle, la lutte contre la précarité, la lutte contre le système prostitutionnel, la place des femmes dans l?espace public, la visibilité de la création féminine et du matrimoine ; les sujets ne manquent pas.

Le présent rapport, s?il est prescrit par la loi, nous permet de recenser et valoriser nos politiques publiques en faveur de l?égalité, tant au sein des services qu?en direction des Parisiennes et des Parisiens, mais aussi de fixer les orientations de moyen terme pour corriger les inégalités identifiées. Les actions sont nombreuses, listées sur 91 pages, et les moyens financiers mobilisés conséquents : plus de 27 millions d?euros consacrés à la promotion de l?égalité femmes-hommes en 2020 à Paris.

Cependant, si le présent rapport nous montre la grande mobilisation de la Ville sur les sujets d?égalité, il nous montre aussi les marges de progression encore devant nous. Le rapport fait état de chiffres qui ne donnent qu?une indication des budgets consacrés à l?égalité femmes-hommes par la Ville de Paris. Ils restent largement sous-estimés car plusieurs directions n?ont pas été en mesure de fournir des informations précises. Les évaluations et études d?impact ne sont que très partiellement réalisées, faute de temps ou de budget pour s?y atteler, manquant encore d?états des lieux précis basés sur des enquêtes et des comptages, comme cela a été évoqué dans le Guide de la ville et à nouveau évoqué dans le plan parisien 2021-2023 d?égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations.

Si nous voulons atteindre l?égalité effective, la méthodologie est fondamentale afin d?objectiver nos actions. Le travail est en cours par les services et nous espérons qu?il aboutisse au plus vite. Par ailleurs, sur la base de chiffres évaluant nos politiques en cours, il est indispensable de définir des objectifs de résultats mesurables et avec des échéances.

Le plan "Paris employeur inclusif" définit ainsi des objectifs de résultats mesurables à atteindre d?ici 2023 sur l?égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Ce n?est pas encore le cas pour toutes les autres directions. Là aussi, le travail est en cours par les services pour le permettre.

En outre, le rapport ici présenté, le débat d?orientation budgétaire débattu en début de ce Conseil et le plan d?égalité 2021-2023 évoquent la mise en place d?un budget sensible au genre, permettant d?évaluer et de rééquilibrer les politiques publiques de la collectivité parisienne. Nous nous en félicitons et nous soutenons pleinement la démarche déployée déjà sur plusieurs directions, comme le sport et la culture.

Un budget n?est pas neutre, il reflète des choix politiques, sociaux, économiques ou écologiques. Les orientations budgétaires ont des impacts sur les différentes composantes de la population et sur les inégalités, comme les progrès sociaux, économiques et culturels. Mais si la budgétisation sensible au genre nous permet d?identifier l?impact de nos politiques et des programmes pour déterminer s?ils sont susceptibles de réduire ou d?augmenter les inégalités entre les sexes, elle ne traite pas de l?éga-conditionnalité des aides publiques.

Pour aller au bout de sa démarche globale en faveur de l?égalité entre les femmes et les hommes, les élus "Génération.s" souhaitent que la Ville de Paris déploie, en complément du budget sensible au genre, l?éga-conditionnalité de ces financements, mais également module leur versement à l?atteinte des objectifs fixés, ainsi que le Haut Conseil à l?égalité entre les femmes et les hommes le recommande dans son dernier rapport.

C?est pourquoi, avec le v?u déposé sur ce projet de délibération, les élus "Génération.s" demandent que le versement de tout financement public soit modulé selon les atteintes des objectifs, en prévoyant un bonus pour les structures qui les atteignent évidemment avant le délai fixé et un malus pour celles qui ne respectent pas ces objectifs.

Nous demandons également que des objectifs de résultats mesurables à atteindre d?ici 2023 soient définis au plus vite pour toutes les politiques publiques conduites par la Ville sur l?égalité entre les femmes et les hommes et les luttes contre toutes les formes de discrimination à l?image du plan "Paris employeur inclusif". Enfin, que la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement pour qu?il applique aussi ce que la Ville de Paris a commencé à faire.

Merci.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Emmanuelle RIVIER, pour le groupe Ecologiste de Paris, pour cinq minutes maximum.

Mme Emmanuelle RIVIER. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Merci pour ce rapport fort détaillé. Je vais revenir pour le groupe des Ecologistes sur certains points.

Tout d?abord, je me réjouis de l?action de la Ville, loin de la poudre aux yeux et des mots creux de la toujours grande cause du quinquennat. Pour illustration, un chiffre sur la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes : quand en France on consacre 5 euros par an et par victime, en Espagne on y consacre 15 euros. Et la différence est là, d?un côté les violences perdurent et s?amplifient, de l?autre elles se réduisent.

Alors, je vais aborder quelques points.

Le budget genré : c?est un budget qui garantit la visibilité de la répartition de l?argent public entre les femmes et les hommes ; c?est le nerf de la guerre qui seul permet de mettre en place une politique publique d?égalité dans tous les domaines d?intervention de la Ville. Aujourd?hui, nous en sommes loin, comme on le constate, par exemple, dans les domaines du sport et de la culture.

Certes, Rome ne s?est pas faite en un jour et nous prenons la bonne direction. Mais voilà plusieurs années que nous, les écologistes, demandons la mise en place de ce budget genré. En 2019, dans sa communication sur l?égalité, la Maire de Paris l?annonçait pour 2020 et il faudrait maintenant que les choses bougent concrètement, par exemple en mettant en place la méthodologie et les moyens de collecte des indicateurs nécessaires.

Autre point déjà abordé par ma collègue : l?éga-conditionnalité. Là aussi, nous avons fait adopter un v?u consistant à conditionner les aides publiques de la Ville à la parité de gouvernance des structures bénéficiaires et à une répartition égalitaire des bénéficiaires des sommes allouées. Sur ces deux sujets, nous aimerions qu?un calendrier soit fixé avec des engagements précis et qu?un groupe de travail soit mis en place avec la représentation de chaque groupe politique de notre hémicycle.

J?en viens à la question des subventions aux associations d?aide aux victimes de violence de genre. Nous l?avons vu, les cas recensés de violences conjugales et de violences sexuelles ont augmenté dans des proportions alarmantes. Et nous avons voté à l?unanimité un v?u demandant la mise en place d?un dispositif garantissant que les plaintes soient effectivement prises et ce, avec compétence et bienveillance.

Si nous voulons - je ne doute pas que toutes et tous nous le voulions - mettre en ?uvre ce v?u, alors il nous faudra solliciter les associations d?aide aux victimes qui sont déjà surchargées avec de grandes difficultés à faire face à la demande. Dans ces conditions, une augmentation des subventions d?au moins 30 % s?impose. Il faudrait aussi sécuriser ces associations, en sortant de la logique de projet et en passant à une logique de conventionnement pluriannuel de fonctionnement. C?est possible, la Ville le fait déjà, par exemple, pour les subventions aux associations d?étudiantes et d?étudiants.

Enfin, je voudrais saluer et vous présenter un outil fabuleux, développé et diffusé sous l?impulsion de notre Municipalité : le violentomètre. Ce violentomètre a vocation à mesurer, au sein d?un couple ou dans le cadre d?une relation amoureuse et/ou sexuelle. Cela part du vert, ce qui est sain pour arriver au rouge, ce qui tue. Je vais vous donner quelques exemples. Cela commence par le vert : "Respecte tes décisions et tes goûts, accepte tes amis et ta famille", tout cela est parfaitement sain. Dans l?orange, on va trouver : "Est jaloux en permanence". Puis à la fin dans le rouge, on a : "T?oblige à avoir des relations sexuelles".

Cet outil est fabuleux parce qu?il est simple. Si vous le donnez à une personne, vous allez provoquer des prises de conscience dans un cas sur deux : Ah bon, si je lui fais des commentaires sur la façon dont elle s?habille, ce n?est pas respectueux ? Vraiment merci et à diffuser.

Et j?en termine par deux questions. Serait-il possible de distribuer quelques exemplaires du violentomètre dans le casier de chacun et chacune d?entre nous lors du prochain Conseil, afin que chacun et chacune puisse s?en saisir et, je l?espère, contribuer à sa diffusion. Deuxième question : j?ai vu qu?un autre violentomètre spécifique aux violences de travail a été réalisé par un groupe de travail interne. C?est vraiment une initiative très intéressante et pourriez-vous diffuser cet outil ?

Bien entendu, le GEP votera pour ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci à vous.

La parole est à Camille NAGET, pour cinq minutes.

Mme Camille NAGET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, dans le cadre du débat d?orientations budgétaires, nous avons ce rapport très complet sur l?égalité femmes-hommes dans notre Ville.

Il y a deux aspects.

D?une part, c?est l?aspect des missions de la Ville employeuse. Si les femmes sont bien représentées dans la catégorie A, et en particulier dans les postes de direction à très haute responsabilité dans notre Ville, elles sont aussi fortement représentées dans la catégorie C. Et à l?image de toute la fonction publique territoriale d?ailleurs, elles sont très représentées dans les métiers auprès du public, beaucoup dans les métiers du soin, dans les métiers auprès des personnes âgées, dans les métiers auprès des enfants, parce qu?à Paris comme ailleurs, les premiers de corvée sont des premières de corvée.

On le sait, ces métiers sont difficiles avec des conditions de travail très pénibles parfois et de la pénibilité peut-être sous-estimée. Je pense notamment aux femmes qui travaillent dans les crèches, dans les établissements de la petite enfance. Je pense aussi au débat que nous avons eu hier, à l?initiative du groupe "Génération.s", sur les métiers des travailleuses et des travailleurs sociaux. Je pense aussi à toutes celles qui travaillent dans les E.H.P.A.D. auprès des personnes âgées.

D?ailleurs, dans ce rapport, il serait intéressant d?avoir aussi la répartition genrée en fonction des types de contrats : titulaire, vacataire ou contractuel. On le sait, les femmes sont plus soumises au temps partiel subi et sont surreprésentées dans ces métiers où le temps de travail est morcelé et où les contrats de travail sont moins sécurisants que le statut de fonctionnaire.

D?autre part, dans nos actions d?égalité sur tout ce qui concerne les actions municipales, les questions d?égalité femmes-hommes doivent infuser et elles le font dans toutes nos politiques municipales. Que ce soit nos politiques à destination des enfants, sur lesquelles la Ville de Paris est très ambitieuse par ses interventions dans les établissements scolaires, ou le subventionnement aux associations. D?ailleurs, en quatre ans, les subventions sur les questions d?égalité femmes-hommes ont progressé de 300.000 euros. Donc ce chiffre montre toute l?ambition de la Ville.

Mais ces questions doivent aussi infuser dans l?urbanisme, dans notre manière de penser la ville. Quand on le dit, cela fait rire, cela fait grincer des dents, mais dégenrer l?espace public, ce n?est pas une lubie, c?est une vraie ambition que nous portons et que nous devons continuer de porter et de penser dans chacun de nos projets.

On le voit, ce rapport est très complet. Beaucoup est fait. Pour l?ambition, la barre est haute. Mais beaucoup reste à faire et y compris - ma collègue Raphaëlle RÉMY-LELEU en a parlé avec la tribune #MeTooPolitique - dans nos rapports les uns et les unes avec les autres. Non, mais oui ! C?est trop souvent que des femmes sont victimes dans cet hémicycle de remarques sexistes, se font couper la parole, se font chambrer quand elles parlent, sont victimes de remarques.

Donc nous mettons en place beaucoup de dispositifs pour apprendre aux enfants, pour que les jeunes ne se comportent pas comme cela et il y a le violentomètre dont on vient de parler. Donc, appliquons-nous à être respectueux nous aussi dans cet hémicycle, dans nos rapports entre nous, dans les rapports avec les agents et les agentes, dans les rapports avec les collaborateurs et les collaboratrices. Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, vous avez interrompu un grand échange débat sur l?enjeu de dégenrer l?espace public. Il y a parfois dans cette Assemblée des discussions en plénière fort utiles et des discussions en aparté tout aussi nécessaires.

Je reviens néanmoins sur le sujet. Je souhaitais dans mon temps imparti insister surtout sur la question de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail à la Ville de Paris, c?est-à-dire prendre l?angle Ville de Paris employeur.

D?abord, je voudrais vous témoigner ma colère de ce matin encore. Quand les syndicalistes, par ailleurs femmes, ont voulu distribuer à l?ensemble des Conseillères et des Conseillers de Paris leurs tracts pour sensibiliser l?ensemble des Conseillers et des Conseillères de Paris sur leurs revendications dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la Ville de Paris, on les en a empêchées. Elles se sont fait menacer de devoir payer une amende de 135 euros parce qu?elles n?avaient pas déposé d?autorisation de rassemblement pour distribuer un tract aux Conseillères et Conseillers de Paris. Excusez-moi, c?est une honte ! Que des syndicalistes ne puissent pas distribuer un tract aux Conseiller de Paris lors de la séance du Conseil de Paris qui traite des questions des violences sexistes et sexuelles, non, c?est lamentable !

Et je vais vous dire, ce qui est insupportable également - je n?arrive même pas à savoir à partir de quelle date et si quelqu?un pouvait me dire d?ailleurs si cela dure depuis un ou deux ans - que plus aucun rassemblement ne soit autorisé sur le parvis de l?Hôtel de Ville quand il y a une séance du Conseil de Paris. Pour quelles raisons ? Cachez-moi ces contestations que je ne saurais voir ! Alors que franchement, en ce moment, il n?y a rien sur le parvis de l?Hôtel de Ville ; vous n?avez pas réussi à faire un événement qui rapportait de l?argent à la Ville sur l?espace public, donc cela ne dérangeait pas. Vraiment, décidément, j?espère qu?on aura un de ces quatre plusieurs groupes qui s?attelleront à cette bataille pour que cela change.

Revenons à ce tract fort utile. Il y a des témoignages de syndicalistes qu?il faut entendre, et je remercie le SUPAP-FSU qui a fait un travail formidable sur ce sujet : "Mon supérieur entre souvent dans le vestiaire alors qu?il sait que je me change", "On m?a appelée Mistinguette à la fin d?un entretien d?embauche", "Après avoir signé ma revalorisation salariale, le R.H. me dit en glissant un regard sur mes seins, j?espère que vous me remercierez." Ce sont des témoignages d?agents de la Ville de Paris.

Alors, il ne s?agit pas de dire que la Ville de Paris ne fait rien contre les violences sexistes et sexuelles en tant qu?employeur, mais dans le rapport, que beaucoup vantent et trouvent complet, moi je ne le trouve pas complet. Parce que sur les violences sexistes et sexuelles, il y a un axe formation mais qui n?est quand même pas bien précis sur le volume horaire. Et il y a un deuxième axe qui est l?accompagnement des agents victimes de violences sexistes et sexuelles au travail par la mise en place d?un outil de signalement, afin de libérer la parole et de gagner en réactivité dans l?orientation et l?accompagnement des victimes. C?est bien, mais cela ne suffit pas.

Je vais vous dire ce qu?il est urgent de faire par ailleurs. Je ne prétends pas avoir l?exhaustivité des mesures, mais je voudrais insister sur des propositions que je formule et reformule à de nombreuses reprises dans cette Assemblée.

D?abord, prendre en compte l?écoute et la présomption de véracité de l?agente. C?est le principe : "Je t?écoute, tu dis la vérité, tu as raison, je prends en compte ta parole." Il faut aussi qu?on ait cette posture à la Ville de Paris en tant qu?employeur, y compris quand il s?agit, et c?est d?ailleurs souvent le cas, de femmes ou d?hommes qui témoignent de femmes victimes de violences généralement de quelqu?un qui est placé en situation hiérarchique.

Ensuite, une fois que l?on prend en compte, il ne faut pas simplement se cantonner de pouvoir réceptionner cette parole mais véritablement améliorer l?accompagnement de la victime. On a des procédures internes à la Ville, et je le redis : il faut accompagner et garantir que les femmes agentes de la Ville puissent être accompagnées, par exemple d?un ou d?une syndicaliste de leur choix lors de ces démarches. Et je le redis, quand il y a des enquêtes administratives de l?Inspection générale des services, il faut que l?agente puisse être accompagnée, soit par un ou une syndicalistes de son choix, soit par une association féministe, et si on n?est pas sur les violences faites aux femmes mais sur la question du racisme et des discriminations par de l?antiracisme ou des lanceurs d?alerte.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai : il faut qu?il y ait à chaque fois la protection fonctionnelle accordée aux deux agents et pas, comme c?est trop souvent hélas le cas, où on ne l?accorde qu?à la personne positionnée en position hiérarchique.

Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Valérie MONTANDON pour cinq minutes.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, cette communication est l?occasion pour notre groupe Changer Paris de rappeler aussi notre engagement de longue date, aux côtés de notre présidente Rachida DATI, pour l?égalité entre les hommes et les femmes. Depuis des années, nous ne cherchons pas uniquement à affirmer un principe universel, mais bien à lui trouver des applications partout, dans la vie privée, dans la vie professionnelle et dans la vie sociale.

En ce sens, nos collectivités territoriales ont en effet un rôle majeur à jouer dans ce combat, parce qu?elles sont l?organe de gouvernance le plus proche des citoyens et donc le plus à même d?entreprendre des actions, dont la traduction dans les faits est concrète et quasi immédiate. Cela est valable d?ailleurs pour la Région Ile-de-France et cela est aussi valable pour la Ville de Paris.

L?égalité est plus qu?un principe, c?est un droit qui doit être garanti dans notre République. Ce droit concerne tous les aspects de la vie politique, économique, sociale, environnementale et culturelle. Aussi les collectivités ont-elles un niveau d?intervention pertinent pour combattre les inégalités en agissant en collaboration avec les acteurs locaux et en entreprenant des actions concrètes. Il est nécessaire qu?elles s?engagent pleinement, qu?elles soient motrices et exemplaires.

Bien des efforts ont déjà été faits. Je ne voudrais pas m?attarder trop longtemps, mais à la Région Ile-de-France, je voulais mettre en avant le Centre Hubertine Auclert, que vous connaissez bien, qui promeut une culture d?égalité et contribue activement à la lutte contre les violences faites aux femmes.

La Région a mis en place également de nombreux appels à projets en faveur de l?égalité hommes-femmes et pour lutter contre les discriminations. En 2021, ce sont 21 associations qui ont été aidées. Enfin, pour l?égalité salariale, la Région aussi est active, elle effectue actuellement un rattrapage salarial pour les femmes dirigeantes pour qu?elles touchent justement des salaires similaires aux hommes ; elle a dépensé rien que cette année 538.000 euros.

Les collectivités, parisienne et régionale, sont donc volontaristes, mais il reste encore du chemin à faire. Bien d?autres efforts doivent être consentis pour donner toute leur place aux femmes dans nos administrations. Pour cela, nous devons continuer de lutter pour réduire les stéréotypes. C?est vrai que nous n?avons pas toujours les mêmes moyens. Nous avons souvent les mêmes objectifs avec vous, mais pas toujours les mêmes moyens.

Nous ne sommes pas favorables aux budgets genrés. Nous pensons aussi que des communications sont maladroites, à l?instar de l?écriture inclusive, par exemple, qui tend plus à discréditer ce combat qui a réellement donné toute leur place aux femmes. Non, en effet, cela doit passer par une communication normale, claire, sans stéréotypes, qui prenne en compte les femmes et sache les mettre en valeur à leur juste place.

De même, cela doit passer aussi par la formation. Là encore, non pas idéologique et légère comme celle que vous demandez d?assurer à votre amie et ancienne militante Caroline DE HAAS qui se limite à l?explication de la différence entre la dragounette et la drague. Non, c?est par une formation sérieuse plutôt sur le respect dû à chacun, par la valeur de la diversité dans notre milieu professionnel.

Cela doit aussi passer par la fin d?un tabou sur l?emploi dans certains métiers considérés comme exclusivement masculins ou féminins. Nous ne devons pas nous concentrer uniquement sur des métiers d?encadrement, mais aussi sur tous les autres où les inégalités demeurent, comme la petite enfance, les soins, la maintenance et la sécurité.

Et au sujet des stéréotypes, je me permets de faire un peu de "teasing". J?aurai l?occasion d?y revenir dans un petit moment, lors de la présentation d?un v?u dans cette même Commission où je dénonce la grille de pondération des métiers sur laquelle se fonde l?indice I.P.S., qui est l?indice de position sociale, où les hommes ont plus de poids que les femmes à poste égal et qui doit être profondément révisée. Pour nous, c?est justement montrer que nous mettons en application tout ce que nous sommes en train de dire lors de ce débat.

Il reste du chemin à faire pour lutter contre les violences, ne plus tolérer aucun harcèlement en notre sein, et à ce sujet la Ville de Paris n?a pas su avoir le niveau de prévention auquel elle aurait pourtant dû prétendre ces dernières années. Il est primordial d?accueillir, d?écouter, de soutenir et d?orienter nos agents en souffrance, et de prévenir toute forme de violence dans nos services comme dans cet hémicycle.

Nous devons aussi permettre une meilleure articulation entre les différents temps de vie pour garantir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le télétravail est en soi une belle opportunité qu?il ne faut pas laisser passer, tout comme le soutien à la parentalité et la facilitation de l?accès des mères et pères de famille lors de leurs démarches administratives.

Pour finir, nos efforts doivent aussi être intensifiés pour promouvoir la mixité et la culture d?égalité à Paris. Les managers doivent être amenés à une réflexion sur l?égalité, afin qu?ils puissent accompagner justement les femmes dans leur évolution professionnelle, et le cas échéant dans la prise de responsabilités.

La communication a aussi son importance, quand il s?agit de permettre la visibilité d?événements importants, comme la Journée internationale contre les violences faites aux femmes qui aura lieu, comme chaque année, le 25 novembre prochain.

Mes chers collègues, c?est ainsi que nous relèverons ensemble le défi qu?est la mise en place d?une égalité réelle entre les hommes et les femmes, pour nos agents comme pour tous les Parisiens qui verront nos collectivités prendre le chemin de l?exemplarité.

Et j?ai envie de vous dire aussi, collectivement, chers collègues - ce n?est pas la première fois d?ailleurs que nous nous faisons cette réflexion -, je crois que le jour où il n?y aura pas que des femmes qui s?inscriront sur de tels sujets, là aussi nous aurons peut-être fait une avancée.

Merci.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci.

En effet, Mesdames, pour ce débat et ces propos, je laisse la parole à une autre grande dame, Hélène BIDARD pour vous répondre.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci, chers collègues, merci en effet, Mesdames, pour ces interventions travaillées qui, je dois vous le dire, font extrêmement plaisir.

Une petite parenthèse avant de commencer. Merci beaucoup pour le violentomètre qui nous tient beaucoup à c?ur, d?autant plus que l?Observatoire parisien des violences faites aux femmes et moi-même l?avons réalisé avec l?Observatoire de Seine-Saint-Denis et Ernestine RONAI. Je suis très attachée à ce que l?on puisse aussi travailler sur ces sujets avec les autres départements, en l?occurrence la Seine-Saint-Denis. Nous l?avions déjà distribué en Conseil de Paris, mais on peut tout à fait reprendre cette proposition. Puis un violentomètre au travail a été fait, et par les ressources humaines, et par les syndicats. Je retiens la proposition.

Je vous remercie donc pour toutes ces belles interventions autour de ce rapport de la Ville de Paris sur la situation en matière d?égalité entre les femmes et les hommes en 2020. Je remercie les collègues adjointes et adjoints de la Maire de Paris qui ont ?uvré aussi pour ce rapport avec le service égalité intégration inclusion de la Ville de Paris.

2020, c?était une année marquée par la crise sanitaire, une année très particulière évidemment pour nous, et pour les droits des femmes et pour la lutte contre les violences. Je veux rappeler, à quelques jours du 25 novembre, la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes, à quel point ces violences conjugales et intrafamiliales ont été exacerbées pendant les confinements. Il ne faudrait pas que l?on oublie trop vite ce qui a été vécu par nombre de femmes, d?enfants, de personnes agressées par des violences intrafamiliales. Evidemment, nous avons encore en tête ces situations.

Ce rapport annuel évalue donc le niveau d?engagement de la collectivité au service de l?égalité femmes-hommes. C?est la sixième communication de ce type que la Ville de Paris présente préalablement au budget sur la situation en matière d?égalité entre les femmes et les hommes, et en réponse aux obligations qui sont faites par l?article 61 de la loi du 4 août 2014 sur l?égalité réelle.

Nous y avons recensé l?ensemble des actions menées par la collectivité pour favoriser l?égalité femmes-hommes, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, en deux parties. La première est consacrée à l?égalité professionnelle au sein de la collectivité avec les ressources et données relatives à l?égalité femmes-hommes à la Ville, ainsi que les actions et perspectives en la matière. Puis l?autre partie comporte des éléments sur la politique propre à ma délégation, soit environ 1,35 million d?euros, mais aussi à la politique intégrée au niveau de l?ensemble de la collectivité, soit environ 27,35 millions d?euros.

Là aussi, nous avons intégré des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l?égalité entre les femmes et les hommes. Ce document vous aura permis de constater un engagement renforcé de notre collectivité qui entend poursuivre avec force la transition féministe de Paris. Une politique avant tout intégrée et transversale, et je remercie encore une fois tous les adjointes et adjoints, et les maires d?arrondissement, les services et les partenaires pour leur contribution.

Nouveauté cette année, nous avons souhaité partager avec vous une synthèse de ce rapport avec les efforts consentis pour contribuer à l?égalité femmes-hommes. Cette synthèse montre que, pour l?année 2020, la Ville s?est mobilisée du fait de la pandémie, avec notamment un dispositif spécifique de mise en sécurité pour les femmes victimes de violences durant les périodes de confinement. Puis quelques chiffres clés permettent à chacune et à chacun de se faire une idée des avancées en matière d?égalité dans divers domaines, tels que l?action sociale, l?éducation, le logement, la sécurité et l?urbanisme, nous l?avons dit, notamment sur les questions de genre et d?espace public.

Afin d?évaluer et d?ajuster régulièrement nos politiques publiques pour qu?elles bénéficient autant aux femmes qu?aux hommes, la démarche de budgétisation sensible au genre commence son déploiement en 2020-2021.

Paris a également des responsabilités d?une ville employeur pour l?égalité professionnelle, qui s?est ainsi traduite par l?obtention de la double labellisation Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Diversité. Cette labellisation nous oblige, c?est un début qui nécessite évidemment un déploiement dans les années à venir. Et mieux qu?un index, il y a des objectifs mesurés pour réduire les écarts de rémunération, les inégalités professionnelles. Et merci à Antoine GUILLOU qui s?y attelle avec force.

Au final, toutes ces actions vont se consolider avec un vaste Plan Egalité qui vient juste d?être présenté au Conseil de Paris pour la période 2021-203. A cet égard, je veux souligner, en réponse au v?u présenté par Mélody TONOLLI du groupe "Génération.s", que les indicateurs existent bien. Ils sont partagés au niveau des services, à ce stade, pour chacun des objectifs de ce plan, même s?ils n?avaient pas été joints à la communication lors du dernier Conseil de Paris. Mais l?administration est maintenant au travail sur ce sujet pour une mise en ?uvre et nous allons en être soucieuses ensemble. Sur cette base, je vous remercie de retirer votre v?u et je vous assure que nous allons pouvoir identifier bien mieux les inégalités avec ces indicateurs.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Pardon, j?ai été beaucoup trop longue.

Je voulais juste laisser un mot à Antoine GUILLOU, si c?est possible, pour répondre notamment sur les questions de la ville employeuse, si je peux lui laisser une minute, pardon.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - On peut normalement le faire mais sur le temps de cinq minutes. Allez-y, Antoine GUILLOU, une minute s?il vous plaît.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je serai extrêmement bref car pour une fois qu?une femme prend le temps de parole d?un homme, il serait malvenu de ma part de m?en plaindre.

Je voulais remercier l?ensemble des intervenantes pour leurs propos et souligner que les sujets que vous avez évoqués sont effectivement ceux que nous souhaitons aborder et sur lesquels nous souhaitons avancer résolument dans le cadre du plan qui a été présenté au précédent Conseil.

Donc, nous continuerons à avancer avec des objectifs clairs et mesurables et je remercie le groupe "Génération.s" d?avoir souligné les objectifs de résultats que nous nous sommes fixés pour la première fois, évidemment en matière de rémunération, de mixité des métiers, de prévention des violences et de formation.

Mais nous aurons l?occasion d?y revenir dans les mois et les années qui viennent.

Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Le v?u n° 75 du groupe "Génération.s" est-il maintenu ? Il n?est pas maintenu.

Nous étions sur une communication, donc il n?y a pas de vote.

Merci beaucoup encore à toutes et à tous pour ce fructueux débat.

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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