M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 390 concernant la participation de la Ville de Paris au capital du G.I.P. "La Foncière" de la Ville de Paris et d'un avenant à la convention constitutive dudit G.I.P.

La parole est à Émile MEUNIER, dans le silence le plus total.

M. Émile MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, tout d?abord, je voudrais remercier Maud GATEL et Ian BROSSAT d?avoir évoqué l?O.F.S., ce mécanisme où la Ville garde le foncier et vend le bâti, et donc permet à des classes moyennes, voire populaires, de devenir propriétaires sans pour autant qu?il y ait de la spéculation à Paris. C?est un outil formidable !

Je vous remercie d?avoir rappelé que c?étaient les Ecologistes qui avaient proposé cette idée en France et qui l?avaient permise, notamment grâce à la loi DUFLOT, mais ce mécanisme ne nous appartient plus aujourd?hui ; il appartient à la Ville de Paris. Tout le monde se l?est approprié et c?est formidable !

C?est formidable car, comme je le disais, cela permet de lutter contre la spéculation immobilière à Paris et il n?y a pas mille façons pour ce faire. La principale est d?acquérir massivement du foncier. L?objectif de 1.000 O.F.S. par an est très bien, mais nous ne le voyons que comme un début qui va devoir monter en puissance, massivement, et progressivement remplacer toute l?accession libre à la propriété.

Je formule le v?u, et je vous fais le pari que nous y arriverons un jour, qu?il n?y aura plus de nouvel appartement en marché libre, accession libre à la propriété dans les prochaines opérations, mais plus que de l?O.F.S. Nous avons d?ailleurs commencé à Gare-des-Mines où nous avons remplacé tous les logements libres par de l?O.F.S. C?est faisable ! Tout le monde est content. Il faut donc maintenant le multiplier.

Nous faisons évidemment confiance à l?Exécutif pour le faire et nous les accompagnerons dans cette direction. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Émile MEUNIER.

La parole est à Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Émile MEUNIER, notre cher Président de la 5e Commission, a tout dit : il s?agit effectivement de permettre à la Foncière de Paris de monter en puissance, de disposer d?un capital de 10 millions d?euros, et ainsi de réaliser plus d?opérations à Paris en s?appuyant sur le succès de l?opération de Saint-Vincent-de-Paul.

En tout, nous avons aujourd?hui dix opérations sécurisées à Paris, de petites opérations et de plus grandes. Cette capitalisation va nous permettre de monter en puissance et d?avoir un rythme plus soutenu en matière de production de logements à moitié prix. C?est donc une grande satisfaction.

J?ajoute une satisfaction supplémentaire qui devrait, je crois, susciter la satisfaction de tous les bancs de cette Assemblée. Si je prends l?exemple de ce que nous avons fait à Saint-Vincent-de-Paul, 75 % des bénéficiaires de ces logements à moitié prix sont d?actuels locataires de logements sociaux, c?est-à-dire que ce sont des habitants de logements sociaux qui vont quitter leur logement social pour accéder à la propriété grâce à la Foncière de Paris. Je crois que c?est très important parce que l?on dit souvent qu?il y a peu de rotations dans le parc social. Or s?il y a peu de rotations dans le parc social, c?est précisément parce que le privé est trop cher.

Quand on y remédie, on voit que l?on est capable de réaliser de belles choses et de permettre ainsi à des familles qui ont parfois vécu pendant des décennies en logement social d?accéder à la propriété grâce à ce nouveau dispositif.

Je vous invite donc vraiment à voter ce projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, cher Ian BROSSAT.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 390.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 390).