Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés.

Le v?u n° 110 est relatif à l'état des finances des bailleurs sociaux de la Ville. La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Merci beaucoup.

Comme s'il ne suffisait pas d'endetter la Ville sur le dos du contribuable parisien, vous ponctionnez depuis 2016 plus de 1,2 milliard d'euros aux bailleurs sociaux de la Ville, via la méthode comptable prétendument exceptionnelle, mais véritablement controversée et contestable des loyers capitalisés.

Et ce n'est pas fini, puisque 500 millions d'euros de nouveaux conventionnements sont annoncés dans vos orientations budgétaires. Vous continuez donc votre politique de conventionnement engageant les bailleurs sociaux, tant pour les indemnités de résiliation des baux actuels que pour les loyers capitalisés des nouveaux baux. Les bailleurs sociaux eux-mêmes critiquent cette méthode, qui fragilise leurs fonds propres et compromet gravement leur capacité d'investissement, tant pour les opérations de réhabilitation et de rénovation que pour la construction de logements neufs. Le parc social de la Ville de Paris en aurait pourtant bien besoin. De nombreux équipements vieillissent, tombent en panne, lorsqu'ils ne sont pas dangereux et nécessitent un remplacement. Songeons notamment aux ascenseurs, sans parler de l'insalubrité qui gagne chaque année de nouveaux immeubles. Vous avez donc transféré la charge de votre politique dispendieuse sur les bailleurs sociaux qui deviennent, à leur corps défendant, les banquiers occultes de la Ville de Paris. Ces organismes reconnaissent que leur dette a progressé ces dernières années. Pourtant, le dispositif des loyers capitalisés et leurs montants ne sont pas présentés dans les états financiers des bailleurs, comme l'exigerait pourtant une parfaite transparence. C'est pourquoi notre groupe demande que, à l'occasion de la présentation du budget primitif 2022, soit le mois prochain, soit présenté un rapport exposant l'état des finances des bailleurs sociaux de la Ville depuis 2016, avec pour chacun d'entre eux le détail de ces loyers capitalisés engagés et un récapitulatif des conventionnements. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur ALPHAND.

Pas de surprise dans votre intervention, peut-être pas de surprise non plus dans ma réponse. C'est un sujet dont on a déjà parlé plusieurs fois. Oui, nous procédons à des conventionnements, d'abord et avant tout pour mettre en ?uvre une politique de logement qui, dois-je le répéter, répond à une obligation légale. Il s'agit également d'équité. Aujourd'hui, nous avons en effet des logements sociaux de fait financés sur argent public, qui ne sont pas des logements sociaux de droit encore. C'est un héritage de la droite, on le sait, lorsqu'elle gérait les H.L.M. de cette Ville.

En outre, dans une grande partie des cas, les opérations de conventionnement donnent lieu, justement, à des travaux, ceux que vous appelez de vos v?ux, des travaux de rénovation de la part des bailleurs. Cette politique est triplement vertueuse et les Parisiens qui bénéficient de ces opérations, qui permettent de diminuer leurs loyers dans la plupart des cas et, surtout, de maintenir les classes moyennes et populaires dans Paris, ne s'en plaignent pas, bien sûr.

Effectivement, contrairement à ce que vous affirmez, les bailleurs investissent chaque année des sommes très importantes pour rénover le parc, des sommes de plus en plus importantes. Pour "Paris Habitat", par exemple, les fonds investis sur le patrimoine, qu'il s'agisse de réhabilitation importante ou de maintenance quotidienne, ont augmenté de 20 % depuis 2014. La situation financière des bailleurs parisiens est saine et les élus de votre groupe présents dans leur conseil d'administration le savent très bien. Sans surprise, je donnerai donc un avis défavorable à votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 110, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 110 est rejeté.