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Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la mise au temps de travail des agents de la Ville de Paris.


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 103 relatif à la mise au temps de travail des agents de la Ville de Paris.

Mme Brigitte KUSTER a la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, personne au sein de cette Assemblée ne l'ignore, les dysfonctionnements de la Mairie de Paris se multiplient. C'est particulièrement vrai en matière de temps de travail des agents municipaux. Les manifestations devant l'Hôtel de Ville il y a quelques mois, à l'appel de l'Intersyndicale, en témoignent. Faut-il rappeler que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fixé la durée annuelle de travail effectif des agents de la fonction publique territoriale à 1.607 heures, alors que les agents de la Ville travaillent en moyenne 1.552 heures par an, soit 55 heures de moins que le cadre légal fixé par le législateur. Autant dire que Paris est pleinement concernée par la nouvelle législation. La Cour des comptes a d'ailleurs estimé que le régime horaire favorable pour les agents de la Ville de Paris a un coût. Ce coût, Monsieur le Maire, Madame la Maire, est estimé à 74 millions d'euros. Vous disposiez d'un an, à compter du renouvellement de notre Assemblée en juin 2020, pour définir les nouvelles règles relatives au temps de travail, qui doivent entrer en vigueur en janvier 2022. Malgré la loi, vous continuez à chercher à éviter, coûte que coûte, de faire appliquer cette durée minimale de travail.

Pour éviter la grogne sociale, vous avez voulu créer une sujétion au titre de la pénibilité spécifique pour les agents, en donnant un droit à 3 jours de RTT. De même, vous avez essayé de faire reporter au 1er septembre l'application du nouveau temps de travail, en méconnaissant la loi. Il y a donc un problème qui, au-delà même de la durée du temps de travail, montre une difficulté dans le dialogue social, qui n'a pas su être créé avec le personnel qui, à mon avis, perd même le sens de la mission de service public qui doit être le sien. D'ailleurs, le Préfet d'Ile-de-France a été contraint, par ailleurs, de déposer sur ce que je viens d'évoquer un référé, auquel la Justice a fait droit pour annuler vos propositions. Ce feuilleton a déjà causé assez de désordre. Nous avons encore tous en mémoire les images de l'invasion de l'Hôtel de Ville par des manifestants. Vous avez déjà suffisamment tergiversé. Alors, oui, nous souhaitons, Madame la Maire, avec Rachida DATI, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et l'ensemble du groupe Changer Paris, nous vous demandons de cesser de chercher à contourner la loi sur le temps de travail.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Et nous vous demandons de l'appliquer. C'est juste ce que vous demandent également le Préfet et l'ensemble des Parisiens. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci à vous. Pour vous répondre, je donne la parole à M. GUILLOU.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Madame KUSTER, cela va peut-être vous surprendre, mais je vous remercie de ce v?u qui a au moins le mérite de clarifier la position du groupe Changer Paris et, finalement, de clarifier l'orientation qui est la vôtre et qui se traduisait par votre vote, en l'occurrence personnel, au Parlement sur l'approbation de la loi de transformation de la fonction publique.

Oui, l'augmentation du temps de travail de la Ville de Paris, ce n'est pas l'option qui est portée, qui est approuvée par la Majorité municipale. Oui, c'est d'ailleurs à cette loi que s'opposent les agents publics et les organisations syndicales que vous avez cités. Je n'ai à ce titre pas bien compris l'articulation de votre propos. Nous avons décidé, dans le cadre de la loi, d'essayer de mobiliser effectivement le maximum de leviers pour limiter l'impact de la loi sur les agents publics, qui ont été très mis à contribution ces derniers mois. Cela ne nous semblait en aucun cas opportun, ni sur le fond ni sur la méthode, que d'appliquer strictement cette loi, comme vous auriez souhaité que nous le fassions. Nous avons donc cherché à mobiliser un certain nombre de leviers. Seul un levier a été contesté par le Préfet, c'est la sujétion des 3 jours que vous avez évoquée. Elle a été contestée en référé. Nous avons donc fait appel de cette décision en référé, en sachant que le jugement du Tribunal administratif, au fond, est attendu pour l'année prochaine.

Sur la question du calendrier, le report qui était évoqué, comme j'ai eu l'occasion de le dire pendant notre Conseil, ne concernait qu'un petit nombre d'agents de la Direction des Affaires scolaires, dont le calendrier est basé sur le calendrier scolaire. Cette mesure nous paraît être, encore une fois, de bon sens. Le Préfet et, en référé, le Tribunal administratif en ont jugé autrement, mais nous avons fait aussi appel de cela.

Nous verrons donc quelles seront les suites données à cela, mais en aucun cas la Ville de Paris n'est en délicatesse par rapport à la loi. Nous avons voté le projet de délibération et la disposition qui est contestée suivra son cours juridique.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix le v?u n° 103?

Jérôme GLEIZES, vous vouliez une explication de vote ? Alors, une explication de vote, M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Ce v?u est quand même très original.

Lorsque nous l'avons lu, nous nous sommes demandé si c'était une blague, car on a l'impression qu'il n'y a pas eu le débat en juillet, il n'y a pas eu une prise de position, il n'y a pas eu une rencontre entre les différents groupes politiques et les syndicats. D'un seul coup, on avait l'impression que cette problématique apparaissait, alors que cette problématique est quand même depuis de longs mois dans les médias, notamment dans notre face-à-face avec une Ministre de la Fonction publique, dont on se demande si elle défend la fonction publique ou si elle est uniquement là pour défendre les intérêts d'un parti politique.

On a eu le débat, on aura le débat sans doute au prochain Conseil de Paris, puisqu'on va voter les cycles de travail de la part des agents, qu'il y ait une continuité de cette réforme. Nous savons très bien que cela n'a été retoqué que sur les 3 jours. Tout le reste a été accepté. C'était assez bizarre que, alors que nous avons eu le débat qui a été assez long, que nous avons proposé des amendements, qu'il y a eu des débats sur les amendements, d'un seul coup, on se rende compte : "Tiens, on avait oublié qu'il y avait une loi et qu'il fallait l'appliquer", car cela faisait partie des médias. Je trouve que ce n'est pas très sérieux que de faire ce type de v?ux dans ce type d'assemblée, alors que le débat a déjà eu lieu par le passé. Bien sûr, nous voterons contre ce v?u. Même, il devrait être retiré, car il n'a pas de sens.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 103 du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 103 est repoussé.

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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