D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser le d�p�t par la S.A.G.E.P. d'un permis de construire visant le r�am�nagement d'une usine de relevage situ�e 57, rue de l'Avre � Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La S.A.G.E.P. est autoris�e � d�poser un permis de construire visant le r�am�nagement d'une usine de relevage situ�e 57, rue de l'Avre � Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).