M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFA 66 : autorisation donnée à la Maire de Paris de procéder aux ajustements demandés par le Professionnel du Chiffre après clôture comptable.

La parole est à M. David ALPHAND. Non ? C'est Grégory CANAL ? Alors, allez-y. C'est une erreur sur mon papier.

M. Grégory CANAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit plutôt d'une question, d'une demande d'éclaircissement que d'une intervention à proprement parler, une fois n'est pas coutume. J'aurais pu, d'ailleurs, poser cette question à l'occasion de la 1ère Commission. Malheureusement, j'ai été insuffisamment concentré pour découvrir ce projet de délibération, qui est assez technique quand même.

Ma question est la suivante : vous êtes engagés manifestement dans un processus de certification des comptes de la Ville de Paris, processus qui est ouvert par la loi NOTRe et qui, de mémoire, est quand même une procédure assez longue et complexe. S'agit-il en réalité, si j'ai bien compris, d'une correction, je dirai, des écritures comptables d'exécution des crédits ? En gros, une correction de la nomenclature, par exemple, pour bien s'assurer que la nomenclature M57 est bien conforme aux demandes de la Cour des comptes, donc, "grosso modo", c'est de la régularisation strictement technique.

Par exemple : "Telle dépense de 100.000 euros est sur telle ligne. Attention, bien mettre la nomenclature de telle sorte que cette ligne soit bien mise sur le bon intitulé". Un peu comme le fait l'Etat avec la L.F.I. Ou s'agit-il d'une correction post-exercice du compte administratif, qui permettrait de prendre en compte des erreurs, par exemple, des sous-estimations ou des surestimations comptables ? C'est simplement cet élément que je vous demande de dissiper et qui a son importance.

Je me permets de vous formuler une demande complémentaire : serait-il possible, lorsque ce rapport sera proposé à la sagacité générale, que ce projet de délibération soit commodément exposé avec les demandes de modification, de telle sorte qu'elles ne soient pas noyées dans le magma des pièces annexes, pour que notre jugement soit le plus éclairé possible ? Merci. (Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Nicolas NORDMAN au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Si j'ai bien compris, je donne la parole à Jérôme GLEIZES, qui n'a pas l'air d'être là.

En l'absence de Jérôme GLEIZES, je vais donner la parole à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci beaucoup.

Mon sujet est relativement aride, j'en conviens. La Ville de Paris s'est lancée dès 2016 dans une étape de transparence financière, qui est cette expérimentation de la certification des comptes. La candidature de la Ville a été retenue avec 25 autres collectivités, dont la Métropole de Toulouse, la Ville de Montpellier et celle d'Orléans. C'est la Cour des comptes qui pilote cette expérimentation. Une convention a été signée avec son premier président en 2017.

Au titre des travaux préalables, c'est déjà une bonne chose, les actions de modernisation de la fonction financière menées par la Ville ont été soulignées, en particulier dans la mise en place du service facturier et la modernisation de la fonction achat. A la suite de ces travaux, ce sont donc les exercices 2021 et 2022 qui vont être soumis à un audit indépendant réalisé par un Professionnel du Chiffre, en l'occurrence le cabinet "Grant Thornton", qui a été désigné au terme d'une procédure d'appel d'offres en début de cette année pour conduire la mission. Les travaux ont débuté depuis le mois de mai.

Pendant cette mission, le cabinet peut être amené à préconiser des ajustements comptables, c'est bien l'objet des recommandations, des ajustements comptables sur l'actif, le passif, les charges ou bien les produits, pour s'adapter au mieux aux états financiers dont les modalités évoluent chaque année. C'est l'ensemble de ces demandes d'ajustements qui sera naturellement présenté au Conseil de Paris, dans un rapport établi par le Professionnel du Chiffre de manière indépendante, qui sera tout à fait détaillé. Il s'agit bien en rapport au référentiel comptable M57, rapport à ce que vous avez posé comme question.

Simplement, c'est l'objet de ce projet de délibération, en regard de notre calendrier budgétaire, c'est l'expérience que nous avons retirée des collectivités qui se sont lancées dans cette expérimentation dès l'exercice précédent, qui ont eu une difficulté, à savoir que les demandes d'ajustements du cabinet pouvaient intervenir durant la période d'élaboration par le comptable public, en lien avec nos services du compte de gestion, donc, pour nous, ce sera entre février et avril 2022, et sans permettre au Conseil de Paris de se prononcer dans les bons délais sur ces demandes d'ajustements. Le risque, c'est à cela qu'ont été confrontées d'autres collectivités, c'est l'incapacité à prendre en compte ces demandes d'ajustements et, donc, de se retrouver avec, finalement, l'émission d'une réserve dans l'avis du Professionnel du Chiffre, alors qu'il n'y avait aucune difficulté à les prendre en compte.

C'est pour cela que, en toute transparence, ce projet de délibération propose d'autoriser la Maire de Paris à signer les certificats administratifs pour que le comptable prenne en compte les ajustements préconisés par le Professionnel du Chiffre, dont l'approbation au Conseil de Paris aura bien sûr lieu au moment du vote du compte de gestion, en détaillant totalement l'intégralité de ces recommandations.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 66.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DFA 66). Vous avez voté contre. Oui, c'est bon.