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2021 DPE 32 - Approbation sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris pour l'exercice 2020. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à une remunicipalisation de la collecte des déchets. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux conditions salariales et sociales des agents du SYCTOM. Voeu déposé par l'Exécutif.


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 32 et les v?ux nos 94, 95 et 95 bis. Il s'agit de l'approbation sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers à Paris pour l'exercice 2020. Beaucoup d'inscrits, en premier lieu M. Franck MARGAIN. La parole est à vous.

M. Franck MARGAIN. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

C'est simplement une question que je souhaiterais poser à cette honorable Assemblée. En 2017, la Ville de Paris lance l'expérimentation de la collecte des déchets alimentaires dans le 12 et le 2e arrondissement, puis en 2019 dans le 19e. Après quatre années, pourrions-nous avoir un bilan complet de cette expérimentation ? En particulier, ce serait agréable d'avoir, par exemple, le volume mensuel obtenu dans les arrondissements, l'utilisation de son traitement par les services de la Ville, le taux de participation des citoyens, une extension éventuelle à tout Paris ou éventuellement l'abandon, des modifications du projet, le retour que vous avez des habitants. Etant moi-même au c?ur de l'amicale de locataires, nous avons eu au départ une très forte adhésion à ces petites boîtes marron, qui étaient distribuées à titre expérimental. L'engouement s'est tassé, il n'y a plus de communication, il n'y a pas eu de suivi. Je voudrais savoir quels sont les projets de la Ville sur cette expérimentation qui, au demeurant, semblait prometteuse. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Franck MARGAIN. Nous poursuivons avec M. Vincent BALADI.

M. Vincent BALADI. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous le savons tous, la protection de l'environnement est l'enjeu de notre siècle, qui doit dépasser tous les clivages politiques. L'environnement passe d'un côté par la préservation de nos ressources et une meilleure traçabilité de leur provenance, et de l'autre côté par la valorisation de nos déchets.

La croissance et l'attractivité doivent être maintenues, mais raisonnées comme je le détaillais dans le cadre de la communication sur l'économie de Paris. Davantage de "fabriqué en France", plus de local, des livraisons groupées, et des emballages limités.

Par conséquent, la gestion des déchets doit être appréciée de deux manières. En premier, la réduction des déchets inutiles par la prévention, tant pour les déchets alimentaires et ménagers que ceux issus des emballages, avec la sensibilisation des commerces parisiens, physiques ou en ligne, en lien avec les chambres consulaires.

C'est évident lorsque l'on voit la quantité de poubelles ramassées quotidiennement, d'autant plus avec le confinement et les livraisons, notamment par les emballages.

En second, un meilleur tri et recyclage de nos déchets en favorisant les partenariats public/privé, ainsi que les initiatives des "start-up" innovantes comme celles qui recyclent des masques usagés ou bien des mégots pour en faire du mobilier urbain.

A ce titre, nous pensons que la fréquence de passage des poubelles jaunes, à trois passages par semaine, serait un point clé. Rappelons que seulement 26 % du plastique est réellement valorisé et recyclé. C'est trop peu.

De plus, un quart des déchets qui arrivent dans les centres de recyclage partent à l'incinérateur, et 6 % des déchets sont encore enfouis.

A ce titre, nous pouvons noter, dans le rapport qui nous est présenté, que la quantité globale des déchets collectés à Paris en 2020, soit pendant le premier confinement, a diminué de 14 % par rapport à 2019, alors que les collectes sélectives ont baissé dans une proportion plus importante de moins 15 % malgré toute la communication effectuée.

En effet, pendant le premier confinement, nous avons constaté la fermeture des centres de tri et surtout l'arrêt définitif de certains sites de revalorisation des déchets non rentables, comme nous l'avons d'ailleurs étudié lors de la M.I.E.

Loin des annonces de "greenwashing" du gouvernement comme la Conférence citoyenne pour le climat, qui a fait "pschitt" d'ailleurs, le seul site français de recyclage de papier, la papeterie de la Chapelle Darblay, qui recyclait jusqu'à 480.000 tonnes par an de déchets imprimés, a fermé ses portes en 2020. Quel gâchis social et écologique, vous vous rendez compte !

Pourtant, notre présidente, Rachida DATI, en parlait au début de ce Conseil de Paris : la taxe de redevance des ordures ménagères pour tous et la redevance spéciale pour les entreprises ont augmenté ces dernières années, sans vrais services rendus et bilan positif pour les Parisiens, tant sur le plan de la propreté de nos rues que sur le plan de la planète, avec un bilan carbone dégradé.

Afin de rendre le recyclage indispensable, il faudrait une vraie fiscalité, tant nationale que locale, et des incitations pour les entreprises qui jouent le jeu : méthanisation, mesures antigaspi, énergies renouvelables.

Il faudrait surtout lutter activement contre les récalcitrants avec le principe du pollueur-payeur pour les dépôts sauvages, les "stickers" sur le mobilier urbain - je vois beaucoup de "stickers" sur les ordinateurs de certains d'entre vous d'ailleurs -, l'accumulation des déchets sur la voie publique, qui dégrade tant l'image de Paris. Je vous remercie pour votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Vincent BALADI. Nous poursuivons avec Nathalie LAVILLE.

Mme Nathalie LAVILLE. - En matière environnementale, le seul déchet qui ne pollue pas est celui que l'on ne produit pas. D'ailleurs, durant la pandémie, du fait du ralentissement de l'activité économique, nous avons assisté à une chute importante de leur production, puisqu'à Paris cette baisse a été de 12,6 % en 2020. Cela a impliqué moins d'enfouissement, moins d'incinération, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour notre planète.

Cela étant, puisqu'il n'est pas prévu, en tout cas pour le moment, de cesser notre consommation génératrice de déchets, mais bien plutôt de la réduire, il est essentiel de renforcer nos actions en direction de la valorisation énergétique et du recyclage de ces mêmes déchets, même si ces actions ont aussi un impact sur l'environnement.

D'ailleurs, en la matière, le recyclage s'est accentué ces dernières années. Il est aujourd'hui de 21 %, contre seulement 14 % en 2014. Notons, au passage, que ces chiffres auraient été meilleurs si le SYCTOM n'avait pas dû fermer ses centres de tri pendant le premier confinement.

S'ils vont dans le bon sens, ces chiffres restent largement en deçà des résultats nationaux, puisque le taux global pour le recyclage matière et organique, incluant donc toutes les collectes sélectives, est de 22 % en Région Ile-de-France, contre 49 % en France. Les Franciliens ont donc encore bien du chemin à parcourir. Pour les pousser à être plus performants, il faut compter sur la pédagogie et soutenir les expérimentations de tri à la source des biodéchets.

La Ville de Paris soutient un certain nombre de projets qui vont dans ce sens. Par exemple, deux nouvelles ressourceries ont été lancées dans les 12e et 18e arrondissements. Un composteur électromécanique a été mis en fonctionnement dans le 20e arrondissement. Un projet innovant a aussi été mené. Les Parisiens peuvent désormais apporter leurs déchets alimentaires sur les marchés. Ces déchets alimentaires, au lieu d'être incinérés, alors qu?ils sont à 80 % constitués d?eau, deviennent désormais du biogaz qui permet de faire rouler des camions poubelles et des bus, ainsi que du compost pour les agriculteurs. Il importe maintenant de mieux faire connaître cette initiative.

Bien gérer ses déchets, c'est une formidable gageure pour une collectivité. Alors que la lutte contre le réchauffement climatique patine au niveau des instances internationales, nous devons continuer à jouer, voire à renforcer localement notre rôle en soutenant pleinement les actions qui visent à réduire l'impact négatif sur l'environnement de tout ce que nous jetons.

Les chiffres 2020 sont évidemment très particuliers, car en lien avec la crise sanitaire. Pour autant, Paris a pu avancer sur différents projets pour aller plus loin vers le soutien aux acteurs de réemploi, sur le tri, le recyclage, ou la collecte de déchets alimentaires. Nous devons continuer à progresser encore et j'espère, Madame la Maire, chère Colombe, que vous pourrez nous donner des éléments pour la trajectoire de Paris à venir pour aller encore plus loin dans la réduction des déchets et le réemploi, le tri et le recyclage dans les années à venir. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Nathalie LAVILLE. La parole est à présent à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Dans la continuité de l'intervention précédente, je voudrais rajouter que si Paris doit renforcer ses efforts, elle doit les décupler, parce qu'on a tout de même un retard, comparé à d'autres collectivités. Nous avons encore sur Paris beaucoup trop de déchets.

Il y a tout un travail d'éducation populaire à poursuivre pour réduire les déchets, même s'il y a aussi une bataille nationale pour réduire les déchets à la source et repenser complètement notre mode de développement. Il faut bien comprendre que la réduction des déchets est un impératif écologique et que nos déchets, en revanche, sont une source de richesse pour les prédateurs, pour un bon nombre de grandes entreprises, c'est de l'or. Ils font de l'or sur nos déchets.

C'est pourquoi j'ai toujours défendu et défendrai toujours une gestion publique des déchets à tous les niveaux, qu'il s'agisse de la collecte, du tri, ou des opérations de recyclage, il faut des services publics ou bien des structures associatives d'économie sociale et solidaire d'insertion.

Je voudrais, dans mon propos sur le SYCTOM, insister sur deux aspects. D'abord, rappeler le scandale à nouveau qui a été relevé par le reportage de Zone Interdite diffusé le 18 octobre 2021 et tourné au printemps 2021, où l'on voit des éboueurs du 18e arrondissement, sur ordre du prestataire Derichebourg, déverser directement les poubelles d'emballages triés dans le conteneur des déchets ménagers.

De telles pratiques ont déjà été constatées par le passé. J'entends bien que face à ce scandale, non seulement cette aberration écologique mais en plus ce mépris des obligations du prestataire, l'Exécutif a affirmé dans la presse avoir durci les méthodes de contrôle et pénalités financières. Comme ce n'est pas la première fois, j'aimerais que l?Exécutif nous dise ce qu'il a donc fait et en quoi il est efficace dans la surveillance de la sous-traitance? enfin dans la surveillance des délégataires qui visiblement se moquent de nous et n'ont absolument pas peur de nous.

Je pense qu'à un moment donné, il faut assumer de menacer de rompre les marchés. Personnellement, je serais pour que l'on rompe les marchés et que l'on revienne à une gestion municipale des déchets. C'est l'objet de mon premier v?u. Deuxième v?u rattaché, il porte sur le SYCTOM qui doit assumer ses responsabilités de donneur d'ordre. Depuis dix ans, trois sociétés se sont succédé au centre de tri SYCTOM de Paris du 15e arrondissement, Coved, Ihol, Xvéo, une filiale de Veolia, et chaque fois cela s'est fait au détriment des salariés. Les travailleurs ont perdu de nombreux éléments de rémunération, notamment des primes à l'occasion du passage à Veolia, et les relations au travail se sont fortement dégradées jusqu'à devenir délétères. Des écarts de salaire atteignent 250 à 300 euros par rapport aux autres centres de tri des différentes entités de Veolia Ile-de-France. En parallèle, la charge de travail est passée de 30 à 75 tonnes environ par jour et par équipe, sans augmenter les effectifs. Les feuilles de paie, à l'arrivée, sont assez basses. Alors, un écart de salaire de 250 à 300 euros, c'est énorme. Une telle gestion déléguée des déchets au privé, qui méprise les acteurs premiers de l'écologie que sont les trieuses et les trieurs, il faut un service public qui porte l'ambition de répondre aux impératifs écologiques, par le respect des travailleuses et des travailleurs, le respect du droit du travail, le respect de l'égalité, à travers égal salaire égal. C'est valable également pour le SYCTOM en tant que donneur d'ordre. Je suis allée soutenir la grève qu'ils ont menée récemment au centre de tri du SYCTOM du 15e, cela relevait bien l'ensemble des dysfonctionnements. Leur message était clair : à travail égal salaire égal ; et les revendications simples : revalorisation des salaires de 200 euros brut pour tous, prime de qualité à 150 euros comme dans les autres usines du groupe Veolia, augmentation des coefficients des salariés bloqués depuis plusieurs années. En tant qu'élus, vous êtes un certain nombre à siéger au SYCTOM. Vous êtes donc de fait responsables des conditions de travail et de la pénibilité à l'arrivée de ceux qui sont embauchés. Vous avez donc un devoir de relayer cette exigence du respect des travailleurs à la direction du SYCTOM. C'est pourquoi j'interpelle à la fois l'Exécutif et chaque conseiller de Paris qui siège dans le SYCTOM, à travers ce v?u, pour que le SYCTOM, en tant que donneur d'ordre de Veolia, exige que les salariés de l'usine du tri du 15e bénéficient tous de la même prime de 150 euros, comme dans les autres usines du groupe Véolia, que les salaires soient revalorisés de 200 euros brut, et que le SYCTOM, lors de la passation de marchés, impose des clauses sociales en concertation avec les organisations syndicales pour protéger les salariés. Quant au v?u de l'Exécutif, il est vraiment très léger, car justement, il ne présente pas ces éléments concrets que les élus se doivent d'assumer et de relayer.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne à présent la parole à Mme Léa VASA.

Mme Léa VASA. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, on parle du rapport 2020. C'était une année particulière à bien des égards.

Je voudrais commencer cette intervention en remerciant toutes les équipes qui étaient sur le terrain. C'est difficile de s'en rendre compte au quotidien, mais là on l'a vraiment vu. Cette continuité de service était exceptionnelle, particulièrement dans cette période. Toutes les équipes méritent nos remerciements, mais nos soutiens au quotidien et dans l'avenir, car ce sont des métiers difficiles.

Prudence avec les chiffres de ce rapport, puisque l'année a été exceptionnelle, les baisses de tonnage constatées sont évidemment liées à la chute de l'activité économique, voire du déplacement d'une certaine partie des habitants en dehors de Paris.

Année noire également pour le recyclage du fait de la fermeture ponctuelle de certains centres de tri, et une reprise assez effarante avec tous les emballages jetables que l'on a pu voir vraiment exploser et des questions vraiment liées à la suroccupation de l'espace public du fait de la fermeture de certains établissements, qui a généré de nombreuses difficultés sur l'entretien et la propreté de la voirie.

Au-delà de ces faits un peu exceptionnels, la poubelle verte des ménages continue d'être remplie de 50 % d'emballages que l'on pourrait trier, que l'on pourrait mettre dans la poubelle jaune et surtout près de 30 % des déchets organiques que l'on pourrait trier également et valoriser vers des filières de compostage ou de méthanisation.

Finalement, il nous reste presque 20 % de la poubelle, et quand on la détaille, on se rend compte que 90 % de ce qui reste n'a pas lieu d'être dans cette poubelle, c'est du textile, des gravats, des déchets dangereux qui pourraient également être triés. Au final, on a une proportion vraiment infime de déchets que l'on devrait mettre dans la poubelle verte pour être envoyés à l'incinération. Un objectif à terme pourrait être de ne plus avoir à collecter cette poubelle verte, qui n'a pas lieu d'être.

En décembre, d'ailleurs, on va discuter et voter un nouveau règlement de collecte, et le groupe écologiste proposera que l'on puisse inciter aux gestes de tri, en commençant à refuser les bacs verts dans lesquels il y a trop d'emballages visibles déposés. Il faut absolument qu'au moins on puisse commencer à trier de façon plus massive.

Le groupe Ecologiste voulait tout de même saluer le travail de la Ville. Beaucoup de choses sont faites. Déjà, bientôt, on passera à trois collectes de bacs jaunes à Paris, c'est une excellente nouvelle. Il y a eu une attente, un besoin d'augmenter vraiment ces capacités de tri. On avance également sur la collecte des biodéchets. Je voulais également saluer le travail d'Antoinette GUHL, qui avait mis en place le premier plan Compost dès 2016. On a donc vraiment incité les propriétés à mettre en place le compost. On commence à voir apparaître des points d'apport volontaire pour trier les déchets alimentaires. C'est une excellente chose. Il y a énormément de demandes. On avance également sur la prévention, qui est vraiment la première brique de la sobriété pour éviter les déchets inutiles. On voit bien l'engouement de l'ensemble des arrondissements qui s'engagent notamment dans les territoires Zéro Déchet depuis cette année. Il y a également un travail effectué avec Florentin LETISSIER sur le changement de l'environnement de consommation, qui nous permettra de réduire à la source les déchets. Quand on voit encore les écarts de budget entre ce qui relève vraiment du traitement hygiéniste de la ville et de l'incinération, et ce qui relève de la prévention et de la réduction à la source, on voit bien qu?il y a encore un grand écart et qu'il faut pouvoir inverser cette tendance. Il faut aller beaucoup plus vite, beaucoup plus loin. Il y a de gros enjeux devant nous. Une réforme de la T.G.A.P., qui va vraiment faire exploser les budgets liés à l'incinération, au traitement des déchets. Des baisses de capacité d'incinération du SYCTOM, qui sont également devant nous. Il faut que l'on réduise nos tonnages à la source et que l'on trie beaucoup mieux très rapidement. En 2023, les obligations nationales de collecte séparée des biodéchets. Il faut vraiment que l'on avance beaucoup plus vite sur le nombre de dispositifs à la disposition des habitants. Pour faire tout cela et pour accélérer toute la prévention, il faut que l'on mette plus de moyens sur ces questions de propreté et de réduction des déchets. Vous connaissez la position des écologistes, on propose d'activer une politique fiscale plus efficace, d'abord en revalorisant la TEOM et surtout en mettant une partie d'incitation, la fameuse tarification incitative. Un système qui serait plus juste selon le principe du pollueur-payeur, qui ne s'applique pas que pour les incivilités et les "tags", Monsieur BALADI, c'est aussi pour les gros producteurs de déchets. Ces gros producteurs, ce sont notamment les commerces. Il faudra pour cela, accompagner tous ces commerçants, ces restaurateurs pour qu?ils puissent réduire à la source ces déchets et qu'à terme, on puisse mettre en place une fiscalité adaptée à leur production de déchets. Je crois avoir dépassé mon temps, Merci, Monsieur le Président.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, et c'est mal que je ne vous aie pas reprise. Je poursuis avec Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter de la tendance observée sur la baisse de la quantité de déchets l'an dernier. Elle a baissé de 14 % pour les déchets collectés à Paris, 15 % pour les collectes sélectives, 13 % pour les ordures ménagères résiduelles. Les déchets recyclés, quant à eux, observent une légère hausse. Tout ceci va dans le bon sens.

Evidemment, ces chiffres sont à analyser prudemment. Ils correspondent à la période de confinement et la crise de Covid pendant laquelle nos habitudes et nos modes de vie ont été bouleversés. Difficile d'en tirer des projections pour l'avenir. Néanmoins, cela va dans le bon sens, et saluons-le.

Le projet de délibération fait donc état du volontarisme de la Ville, son engagement pour la réduction, le réemploi et le recyclage des déchets, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Puisque la Ville dispose de la compétence des déchets, nous voulons que ce volontarisme aille plus loin, jusqu'au c?ur du problème et se traduise, vous le savez, par une maîtrise publique de la collecte des déchets, pour laquelle nous militons depuis de nombreuses années. Nous devons stopper les D.S.P. sur la collecte et repasser, et nous le demandons, l'intégralité de la collecte sur le territoire parisien en régie. Il en va de l'enjeu social mais aussi environnemental.

D'aucuns pensent sur les bancs de la droite, que c'est là un faux débat, car pour eux, la modernité, c'est le privé, l'efficacité économique, c'est le privé, etc. Le temps du service public serait dépassé. J'ai entendu les interventions ce matin.

Non, la question de l'environnement est éminemment politique. Evidemment, il y a une différence d?approche entre une approche de droite ou de gauche.

Justement, chers collègues, cette collecte a un coût. Lors de la M.I.E. portée par Mme BERTHOUT et M. LEJOINDRE, sous la précédente mandature, ce coût a été mis en évidence. Il apparaît que la tonne d?ordures ramassées par le public coûte 15 euros de moins que le même volume ramassé par le privé. 15 euros de moins par tonne ramassée par le public par rapport à ce que fait le privé. Je le répète? (Problème de micro).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous promets que je suis totalement innocent, Jean-Noël.

(M. AQUA change de place).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le micro juste derrière est allumé, je présume donc qu'il fonctionne.

On est partageux de ce côté-là de l'hémicycle.

(Cet autre micro ne fonctionnant pas, un micro portatif lui est apporté).

M. Jean-Noël AQUA. - Cela fonctionne ?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous sommes tout ouïe.

M. Jean-Noël AQUA. - 15 euros de moins, on est d'accord. C'est le chiffre que je voulais vous mettre en tête.

L'argument économique est donc imparable. La gestion par le privé coûte éminemment plus cher que celle par le public. Il nous en coûte plus cher sur un plan financier, mais également au niveau social. Il est intolérable que les métiers de la collecte deviennent une manne financière pour de grands groupes, qui profitent de bas salaires pour faire d'importantes marges et bénéfices. C'est d'autant plus insupportable que c'est la collectivité publique qui finit par financer ces marges et bénéfices.

Soyons donc courageux et ambitieux pour Paris, exigeons que le service public de collecte des déchets soit effectué par le service public. Nous avons eu le courage de reprendre l'eau en régie, allons plus loin sur la gestion des déchets.

Sur les v?ux rattachés proposés par Danielle SIMONNET, nous voterons sur la municipalisation des déchets, en accord avec ce que je viens de dire. Nous voterons aussi le v?u relatif aux agents du SYCTOM. Les communistes, au niveau du SYCTOM, ont déjà écrit à la direction pour demander la même chose. Nous ne l'avons pas fait sous forme de v?u, nous l'avons déjà fait par le passé. Nous continuons, en ce Conseil, à le faire. Sachez que cette revendication a déjà été portée au niveau du SYCTOM par les élus de mon groupe. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, pile 5 minutes, merci beaucoup Jean-Noël AQUA. Nous avons terminé ces prises de parole. Pour vous répondre à toutes et à tous avec un magnifique micro, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup et merci aux intervenants qui, un matin, au quatrième jour de Conseil, se sont mobilisés pour travailler sur ce sujet important.

Examen traditionnel du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, et en même temps pas totalement un examen traditionnel, puisque nous examinons le rapport 2020 qui a été une année particulière, vous l'avez rappelé les uns et les autres, et qui doit nous amener à la prudence sur la comparaison chiffre à chiffre, année par année. C'est le préambule qu'il fallait poser sur ce rapport un peu exceptionnel à tous les sens du terme.

Merci, chère Léa VASA, d'avoir salué dans cette enceinte, permettez-moi de rebondir sur ce point, la continuité du service public, car le 17 mars 2020, si l'ensemble de la population française était confiné, il y avait dans la rue des éboueurs qui venaient en effet collecter les déchets.

Je crois qu'ils méritent nos chaleureux applaudissements.

Si l'on doit avoir de la prudence sur ce rapport, on peut néanmoins en tirer quelques enseignements. Je vais me permettre de donner quelques chiffres qui vont, je crois, également pouvoir répondre à des questions ou des interrogations que vous avez posées.

D'abord, oui, une tendance de long terme de réduction des déchets et nous n'avons pas le choix. La réduction des déchets est un impératif, je me permets de le rappeler, nous collectons dans notre ville 3.000 tonnes de déchets par jour. Nous ne pouvons pas rester sans nous inscrire dans une stratégie, une direction radicale de réduction des déchets. La tendance est bonne, puisqu'en 10 ans, nous avons baissé, si l'on prend un ratio de kilos par habitant, la production de déchets de 16 %, passant de 483 kg par habitant en 2010 à 403 kg par habitant en 2020. Nous devons poursuivre, nous n'avons pas le choix.

Le taux de recyclage poursuit sa hausse, lentement, mais sûrement. Nous continuons à avoir un certain retard par rapport au reste de la France, comme l'Ile-de-France d'ailleurs. L'Ile-de-France, globalement, est concernée par ce retard et donc, nous devons réduire et accélérer le mouvement pour le réemploi, le tri et le recyclage.

Le rapport décrit l'ensemble des mesures que nous mettons en ?uvre pour que, en effet, vous l'avez cité pour plusieurs d'entre vous, les 70 % de ce qui se trouve dans nos poubelles vertes et qui n'ont rien à y faire puissent trouver le débouché naturel, à 45 % dans un bac jaune, à 25 % dans un dispositif de collecte et de valorisation des déchets alimentaires.

Oui, l'action de la Ville est volontariste, avec les TRILIB' bien entendu, avec le passage à trois jours de collecte pour les bacs jaunes dans quelques mois, avec le déploiement de la collecte sélective pour les déchets alimentaires, notamment sur les marchés alimentaires avec des bornes fixes, qui nous permet, vous avez posé la question, de passer en 2019 d'environ 1.000 tonnes collectées à aujourd'hui quasiment 2.500 tonnes collectées.

C'est donc un mouvement qui continue avec, je l'avais évoqué lors du dernier Conseil, l'organisation que nous proposons, avec Patrick BLOCHE, notamment aux présidents des caisses des écoles, de pouvoir collecter l'ensemble des déchets alimentaires dans les écoles, les collèges et les établissements de petite enfance.

Oui, nous continuons résolument en mettant les habitants au c?ur de ce que nous faisons. Nous le faisons avec des moyens supplémentaires. Nous y viendrons au moment du débat et du vote du budget en décembre.

Permettez-moi de répondre rapidement sur les deux v?ux proposés. Le premier propose la remunicipalisation de l'ensemble des services de collecte. Je vais y apporter un avis défavorable. Nous avons déjà eu cet échange dans cette enceinte, je l'ai dit en transparence aux élus. Je l'ai dit aux organisations syndicales, l'une d'entre elles porte historiquement cette revendication. Nous ne bougerons rien sur les équilibres de collecte dans notre arrondissement, vous le savez, une moitié d'arrondissement collectée en régie, une moitié collectée par des prestataires privés, nous ne bougerons rien à cet équilibre. Toutefois, la Maire de Paris l'a dit, le redit, l'assume : les moyens supplémentaires qui seront mis en ?uvre, nous avons déjà commencé lors du dernier budget et cela va continuer, seront prioritairement sur les questions de propreté et d'entretien de l'espace public, car c'est là que nous avons un défi à remporter. Nous avons proposé un v?u de l'Exécutif sur le SYCTOM, parce que le sujet est malheureusement plus large qu'uniquement sur un centre dans le 15e arrondissement. Nous avions déjà été confrontés, comme élus au SYCTOM, à d'autres mouvements sociaux, donc nous souhaitons pouvoir travailler globalement sur les sujets de commande responsable avec le SYCTOM. Merci à vous.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.

Je vous propose de passer au vote.

Je mets aux voix le v?u n° 94 de Danielle SIMONNET, mais je suis saisi d'une explication de vote de Léa VASA, pour le groupe Ecologiste de Paris. Léa VASA, la parole est à vous.

Mme Léa VASA. - Nous allons suivre l'Exécutif sur ce vote, je vais expliquer pourquoi. La remunicipalisation des services nous intéresse, mais nous avons besoin d'éléments, de chiffres, de diagnostics, et ce sont des éléments que le groupe n'a pas. Nous souhaitons vraiment entamer un travail de fond avec l'Exécutif, les agents, pour savoir quelles sont les opportunités, les difficultés que l'on rencontre aujourd'hui, ce que l'on peut faire de tout cela.

Mme Danielle SIMONNET. - (Hors micro, inaudible).

Mme Léa VASA. - Exactement, c'est ce que nous demandons aujourd'hui.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 94 déposé par Danielle SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 94 est rejeté.

En réponse au v?u n° 95, l'Exécutif a déposé le v?u n° 95 bis. Le v?u n° 95 était déposé par Danielle SIMONNET. Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 95 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 95 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2021, V. 355).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 32.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 32).

 

Novembre 2021
Débat
Conseil municipal
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