M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 251 : adoption du Plan parisien d?action pour l?enfance et la jeunesse 2022-2026 élaboré avec l?association "Unicef France".

Je donne la parole à Mme Geneviève GARRIGOS.

Mme Geneviève GARRIGOS. - Monsieur le Maire, chers collègues, c?est aujourd?hui le 18 novembre, Journée de lutte contre le harcèlement scolaire et également Journée européenne de l?abolition des violences sexuelles envers les enfants, à deux jours du 20 novembre, Journée internationale des droits de l?enfant, que nous examinons le Plan parisien d?action pour l?enfance et la jeunesse.

Une journée particulièrement symbolique donc, et qui doit nous rappeler toutes les dimensions de l?action réellement en faveur des droits de l?enfant : la protection contre les violences de tous ordres et, dans le même temps, l?affirmation de leur place au sein de la cité et de la nécessité de permettre leur participation pleine et entière dans des modalités adaptées à leur âge et à leur niveau d?information.

Et la participation, ce critère essentiel, que ce soit aux affaires de la cité, aux décisions qui les concernent, dans les institutions où ils sont accueillis, est généralement considérée comme la pierre de touche qui caractérise réellement l?approche des politiques publiques par les droits de l?enfant, qui les présente de part en part.

Il est ainsi prévu de créer un Conseil parisien des enfants qui sera, je l?espère, l?occasion pour ses membres de nous dire leurs attentes et de faire des propositions. Plus largement, les enfants sont pleinement intégrés à la démarche participative dans l?élaboration des politiques publiques dans le P.L.U. des enfants, et surtout dans l?élaboration déjà largement engagée du Schéma parisien de protection de l?enfance.

Nos devoirs sont d?autant plus importants envers ces enfants lorsqu?ils sont accueillis par l?A.S.E. et que nous assurons les responsabilités de protection qui incombent aux parents. Il est d?autant plus fondamental de créer un espace d?écoute qui leur permette de parler dans la certitude que leurs propos seront pris en compte. Cela suppose un investissement très fort des professionnels qui les accompagnent et j?espère qu?ils pourront le faire dans de bonnes conditions.

La participation des enfants, c?est aussi leur donner?

Excusez-moi, il y a beaucoup de murmures.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Si vous voulez bien aller à la buvette, si vous voulez continuer à parler, il n?y a pas de problème, elle est toujours ouverte.

Mme Geneviève GARRIGOS. - La participation des enfants, c?est aussi leur donner la possibilité de faire du bénévolat, en dépit de leur minorité, par le biais de la Fabrique de la Solidarité.

Vous avez aussi voulu, chère Dominique, lutter de manière transversale contre le non-recours auprès des parents aussi bien que des enfants, s?agissant des soins psychiatriques et de santé mentale, et vous avez bien fait. C?est faire ?uvre d?émancipation que d?informer les enfants des services qui peuvent les aider à faire respecter leurs droits en cas de besoin, et notamment le droit à la santé.

Lutter contre la stigmatisation de ces services importants, faire connaître, comme vous le faites, les sites et les numéros d?aide aux enfants face au harcèlement scolaire, face aux situations de danger, et le travail avec les familles autour du soutien à la parentalité, notamment à l?heure du numérique, voilà autant de pistes qui ne peuvent que renforcer la capacité des enfants à vivre pleinement leur vie et l?ensemble de leurs droits.

Je note aussi deux points qui me semblent importants et sur lesquels nous devrons être là aussi particulièrement vigilants : le droit à l?école de tous les enfants du territoire parisien sans exception, tant il peut être difficile à faire respecter pour certains publics particulièrement précaires, et l?intégration du droit à un environnement sain, s?agissant particulièrement de la qualité de l?air dans l?optique d?être en 2030 pleinement respectueux des recommandations de l?O.M.S.

Madame la Maire, faire de Paris une ville pleinement respectueuse et amie des enfants, comme nous le sommes déjà et comme nous entendons l?être par le biais de ce plan auprès de l?Unicef, cela dépend de toutes et de tous, et nous entendons prendre pleinement notre part à ce travail. Le plan qui nous est proposé est riche de promesse. A nous de faire en sorte, par son application et par notre capacité à écouter les besoins et les attentes exprimés par les enfants, que ces promesses deviennent réalité. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

La parole est à Mme Camille NAGET, pour cinq minutes.

Mme Camille NAGET. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes appelés à voter le Plan parisien d?action sur l?enfance et la jeunesse pour le renouvellement de notre label "Ville amie des enfants" de l?Unicef, et ce projet de délibération est d?autant plus symbolique à la veille de la Journée internationale des droits de l?enfant, le 20 novembre.

Agir pour l?enfance et la jeunesse, c?est s?intéresser à une multitude de sujets. C?est être dans une double dimension, à la fois dans la recherche d?un socle commun de valeurs et de services que l?on veut garantir aux petits Parisiens et aux petites Parisiennes, et en ayant également conscience des différences et des inégalités qui subsistent et différencient leur trajectoire : des différences de genre, des différences sociales, des différences territoriales.

Pour y répondre, il est nécessaire d?aborder le sujet de façon transversale et c?est l?approche favorisée par ce plan, il faut le saluer.

Le développement de l?enfant entrecroise beaucoup de problématiques. Il y a, par exemple, l?accès à un apprentissage de qualité et, vous le savez, nous avons encore de grandes inégalités scolaires à Paris. Mon collègue Jean-Noël AQUA l?expliquait très bien, il y a quelques minutes. Mais il y a aussi l?accès à une alimentation de qualité, à une offre de santé accessible, à des loisirs sportifs et culturels. Il y a la sécurité et le bien-être des enfants, chez eux et à l?extérieur.

Mais pour tous ces objectifs ciblés par le plan que nous examinons, il y a un incontournable, ce sont les personnels qui interviennent dans l?ensemble de ces domaines auprès des enfants. Favoriser une offre de santé accessible aux enfants, c?est aussi intervenir fortement pour les services de santé scolaire à Paris. Garantir la sécurité de tous les enfants à l?extérieur, mais surtout à domicile dans leur environnement intrafamilial, c?est agir pour revaloriser et améliorer les conditions de travail des agentes et agents qui interviennent dans le champ de la protection de l?enfance.

Il y a aussi de nombreux points sur lesquels notre Ville a su progresser et élaborer des dispositifs adaptés, et je pense qu?il faut le saluer. Notamment, nous en parlions encore mardi, ce sont les apports de la convention pour le logement d?abord ; ils vont permettre de renforcer les mesures à destination des jeunes sortis de l?Aide sociale à l?enfance en matière d?hébergement d?urgence et d?accès à un logement pérenne, parce qu?un jeune sur quatre en situation de rue et né en France est passé un jour par l?Aide sociale à l?enfance. Un quart !

A l?occasion de la Journée internationale des droits de l?enfant, France 2 a consacré une soirée à la protection de l?enfance, un téléfilm inspiré du livre et de la vie de Lyes LOUFFOK suivi d?un débat. Lyes LOUFFOK, militant des droits de l?enfant, membre du Conseil national de la protection de l?enfance appelait, à l?issue de cette soirée très poignante, à ne pas être tristes mais en colère, une colère saine et légitime.

Comme dans d?autres domaines, c?est vrai, la Ville de Paris n?est pas dernière de la classe, loin de là. Mais pour les enfants placés, nous nous devons d?être encore meilleurs, de ne laisser aucun jeune sans contrat jeune majeur jusqu?à 21 ans, de garantir un accompagnement des enfants par des personnels qualifiés en nombre suffisant.

En résumé, il y a dans ce plan beaucoup d?ambitions, certaines sont en très bonne voie pour aboutir, mais d?autres doivent nous rappeler qu?il est nécessaire de nous engager toujours plus fortement pour les enfants, et pour ceux et celles qui travaillent auprès d?eux quotidiennement. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme cela a été dit précédemment, cette question de l?enfance, de la protection de l?enfance et de la protection de la jeunesse est essentielle. Je pense que tout le monde a été marqué par ce film qui est passé sur France 2 et qui retrace la vie de Lyes LOUFFOK. Il retrace aussi de façon poignante l?irresponsabilité de nos politiques publiques vis-à-vis de l?enfance, avec toutes les failles terrifiantes des systèmes d?Aide sociale à l?enfance des départements.

Il est d?autant plus important de redoubler d?efforts pour veiller à ce que nos politiques publiques à Paris progressent. La situation n?est pas égale d?un département à un autre et il est important de le rappeler. Nous avons eu de longues occasions d?aborder tous les enjeux de la protection de l?enfance à Paris, cela ne veut pas non plus dire que l?on n?a pas des marges de progression.

Il est donc important à chaque fois de redoubler d?efforts, à la fois en termes de prévention, c?est-à-dire de faire connaître le 119, de faire connaître et intervenir auprès des écoles et des familles dans tous les quartiers, et ne pas se cantonner aux quartiers et aux arrondissements où il y a déjà énormément de travailleurs sociaux, de P.M.I. et de relais pour aller vers les familles. Il faut bien penser qu?y compris dans les quartiers de l?Ouest parisien, il peut y avoir de la maltraitance sur enfant. La maltraitance sur enfant n?est pas propre à une classe sociale, elle est également présente, quels que soient les milieux sociaux. Sur cette tâche, il faut continuer, il faut l?amplifier pour bien protéger les enfants.

Il y a aussi toute la réflexion sur les enfants placés. Comment assume-t-on véritablement de mettre les moyens ? C?est à la fois recruter des familles prêtes à accueillir des enfants, parce que les familles volontaires ne sont pas toujours en nombre suffisant ; il faut qu?elles soient accompagnées et formées, mais il faut aussi accepter qu?elles soient contrôlées et ne pas se dire qu?avec un enfant placé, la responsabilité départementale est à ce moment-là déchargée.

Le département reste le tuteur, il reste le responsable de l?enfant placé, et les contrôles et les suivis sont à renforcer. Car quoi de plus monstrueux qu?un enfant victime de violences, alors qu?il a d?ores et déjà peut-être été abandonné ou victime de violences et qu'il se retrouve à nouveau victime de violences dans une famille de placement qui est censée le protéger. Ce travail-là doit être également renforcé à tout prix.

Puis il y a aussi toute la problématique des enfants qui arrivent à l?âge adulte, à leurs 18 ans, avec l?angoisse de ce passage. Vous savez, Madame VERSINI, qu?un sujet qui me tient à c?ur est cette question des contrats jeunes majeurs. Qu?en est-il de la question des contrats jeunes majeurs ? Vous nous avez dit à plusieurs reprises que le Département de Paris était, à la différence des autres départements, un département qui accordait le plus de contrats jeunes majeurs. Le problème est : combien de jeunes ont demandé un contrat jeune majeur et combien en ont eu ? Ce sont aussi ces chiffres qu?il faut évaluer. Ce qui est important pour nous, ce n?est pas simplement le "quantitatif brut", c?est le ratio entre ceux qui ont besoin d?un dispositif et ceux qui vont finalement pouvoir accéder à un dispositif.

Il en va de même pour les mineurs isolés. La question n?est pas de se satisfaire et de se dire qu?on a augmenté fortement la prise en charge des mineurs isolée, parce qu?il est par ailleurs de notoriété que Paris est une ville capitale et qu?il y a donc beaucoup plus de jeunes mineurs isolés qui viennent à Paris par rapport à d?autres départements. La question est : est-ce que nous arrivons à assumer notre obligation départementale qui est de ne pas laisser un seul jeune à la rue ?

Je tiens d?abord à vous remercier car, à chaque fois que les associations me transmettent des cas de jeunes à la rue et que je vous interpelle, une solution finit par être trouvée. Certes, ce n?est pas dans la nuit même, mais dans les quatre à cinq jours qui suivent et j?espère qu?on va pouvoir ainsi continuer.

J?invite d?ailleurs les associations à transmettre à chaque fois aux élus les situations problématiques auxquelles elles sont confrontées pour que nous, élus, puissions aussi relayer et en même temps être informés de la réalité sur le terrain. Car il est insupportable de savoir qu?un jeune peut être abandonné à la rue, quelle que soit sa situation administrative bien évidemment, et on sait hélas que la situation est toute particulière pour les mineurs étrangers.

Je crois que j?ai dépassé mon temps de parole et je m?arrêterai là.

Je vous en remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, mes chères collègues, pour l?intérêt que vous portez à ce Plan parisien d?action pour l?enfance et la jeunesse 2020-2026 qui répond aux demandes de l?Unicef, qui nous a fixé des critères et qui a souhaité vérifier nos actions, les actions de Paris et de toutes les autres villes qui postulaient pour ce label "Ville amie des enfants", et nous avons répondu à toutes leurs demandes. Mais entre deux labellisations, puisque Paris a le label "Ville amie des enfants" depuis la création de ce label en 2002, tous les cinq ou six ans, on doit repostuler et montrer que l?on a progressé, voire que l?on est allé dans des directions nouvelles recommandées par l?Unicef.

Geneviève GARRIGOS a fait la démonstration d?un certain nombre d?actions qui vont dans le sens des demandes de l?Unicef, c?est-à-dire de donner la parole aux enfants, aux jeunes, de les faire participer aux politiques publiques. On a vu le P.L.U. Pour le Schéma de prévention et de protection de l?enfance - je vous le présenterai au vote du Conseil de Paris de décembre et j?espère que ce sera un débat très intéressant -, nous avons construit le nouveau Schéma de prévention et de protection de l?enfance pour les enfants qui nous sont confiés placés ou qui sont dans leur famille mais pour lesquels nous avons des éducateurs qui les suivent.

Nous avons donc mis en place une consultation des enfants - c?est la première fois que cela se fait en France - et sur la base de cette consultation et des propositions des enfants, on a retenu leurs propositions, ainsi que celles des professionnels. Parce que jusque-là, on construisait le schéma uniquement avec les professionnels et maintenant il y a la parole des enfants. L?association "Repères", que vous connaissez bien, Madame SIMONNET et les autres, les anciens de l?A.S.E. ont été aussi complètement impliqués dans la participation du schéma.

D?ailleurs, je n?ai plus la date en tête mais tous les groupes politiques et vous, Madame SIMONNET, en tant que vous-même, vous avez reçu une invitation pour participer la semaine prochaine au dernier COPIL, au comité de pilotage de ce schéma, et je vous invite à y venir.

J?ai la bonne nouvelle de vous dire que l?Unicef nous renouvelle le label "Ville amie des enfants" pour toutes les actions que nous faisons habituellement et pour toutes les nouvelles qui les ont particulièrement intéressés. Par exemple, le Plan d?alimentation durable les a beaucoup intéressés parce que c?est une progression pour le bien-être des enfants, mais c?est aussi le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants dont on a beaucoup parlé et la Charte parisienne des droits de l?enfant qui visait à se donner un cap à partir de la consultation que l?on a fait auprès des enfants.

Je voulais donc vous dire ce 20 novembre que rien n?est jamais parfait, mais je pense que ce label montre que Paris progresse et ne cesse de progresser.

Je dirai quand même un mot - il y a eu plusieurs débats et c?est normal parce que ce sont les enfants qui vivent les choses les plus difficiles - sur les enfants qui sont placés, qui sont confiées à l?Aide sociale à l?enfance. Vous savez que c?est 4.800 enfants parisiens ou mineurs non accompagnés, dont 34 % de mineurs non accompagnés qui nous sont confiés par la justice. Nous les accompagnons, je tiens à le dire et je l?affirme, en proposant à tous ceux qui le veulent un contrat jeune majeur. Il n?y a pas de jeune qui demande un contrat jeune majeur qui n?en ait pas ou alors c?est que quelque chose ne va pas et il faut revenir vers moi. Sinon tous les jeunes qui le veulent ont un contrat jeune majeur qui les amène jusqu?à leurs 21 ans. Et dans le nouveau schéma, on va écrire que tous les jeunes ont un contrat jeune majeur jusqu?à leurs 21 ans et au-delà, si certains veulent aller au-delà en fonction de leur projet étudiant, professionnel, etc. Donc, je pense que c?est une grande avancée.

Les contrats jeunes majeurs, c?est une grande avancée que l?on a faite ensemble. Il n?y en avait quasiment pas avant 2014, on a progressé tout le long du mandat et on est là vraiment en ligne. Cela concerne de façon égale les mineurs non accompagnés, puisque nous avons autant d?enfants, de jeunes mineurs non accompagnés qui ont un contrat jeune majeur que de mineurs dont les parents sont résidents en France et qui nous sont confiés. Donc, à Paris, il n?y a pas de discrimination entre enfants, comme c?est le cas dans beaucoup de départements.

Et je veux dire aussi que vous avez raison, Danielle SIMONNET, sur la question des familles d?accueil sur laquelle il faut être très vigilant. Je peux vous dire qu?à Paris, on n?a pas la main qui tremble. Il y a des cas où nous avons interrompu des contrats de famille d?accueil qui ne correspondaient pas dans leurs comportements ou autres, parce qu?il y a à Paris un contrôle permanent, c?est clair.

Et je voulais vous dire également que ce film très bouleversant de Lyes LOUFFOK, qui a été placé dans des conditions invraisemblables car c?est à peu près la succession de toutes les erreurs qu?une Aide sociale à l?enfance peut faire pour ce qui s?est passé pour cet enfant qui est maintenant un jeune homme de 25 ans?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Si vous voulez bien conclure, Madame la Maire.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je vais conclure.

Oui, je suis passionnée?

Je veux dire qu?il a raison. C?est bien que l?on nous rappelle que cela existe, parce qu?il ne peut pas y avoir d?Aide sociale à l?enfance, d?A.S.E. dans laquelle il n?y ait pas une fois tout qui ne marche pas sur un enfant, comme c?est arrivé avec lui. Cela peut arriver et c?est pour cela qu?il faut que l?on soit vigilant et que le contrôle est absolument indispensable.

Mais vous verrez que le prochain schéma que je vous présenterai en décembre correspond, je pense, à toutes vos demandes et à tout ce que l?on essaie de faire depuis 2014. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci pour votre passion.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 251.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité, sous vos applaudissements. (2021, DASES 251).