Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 155 concernant un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l?Etat dans le cadre de stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Je donne la parole à Mme Séverine de COMPREIGNAC, pour le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, pour cinq minutes.

Mme Séverine de COMPREIGNAC. - Merci beaucoup.

Chers collègues, quelques mots sur ce projet de délibération, simplement pour souligner l?importance que revêt à nos yeux cette politique de lutte contre la pauvreté et d?accès à l?emploi envers un public qui éprouve des besoins réels de soutien et d?entraide, au-delà de la démonstration positive de l?utilité des coordinations des acteurs publics pour garantir une action forte et réellement efficace. Parce qu?être pauvre, ce n?est pas une situation, c?est un combat de chaque instant, soulignait le Président de la République en lançant la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté en 2018. L?objectif était clair : passer d?une dimension trop palliative jusque-là, à une véritable ambition pour sortir toutes les personnes concernées de cet état.

Oui, il faut se battre collectivement et mettre les moyens humains et financiers, pour, dès la petite enfance, améliorer les chances de rompre avec la pauvreté, pour aider les jeunes, en particulier ceux sortant de l?ASE, à se former et s?insérer, pour aider ces populations à se soigner. Enfin, pour accompagner autant que possible vers l?emploi.

Les fonds qui accompagnent cet avenant ne sont pas négligeables. Ils sont en nette augmentation, à la hauteur des engagements de l?Etat, de notre collectivité et de l?ensemble des acteurs. C?est très certainement, et je le soulignais, la reconnaissance par l?Etat du travail accompli par notre collectivité. C?était bien l?objectif de 2018 : contractualiser avec des engagements de résultats à partir d?indicateurs précis.

A en lire les travaux, le "Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion", signé en 2015 avec les associations, les entreprises, l?Etat et la Ville, a été d?une aide réelle. Nous devons persister, particulièrement à l?heure de la crise que nous connaissons, et continuer à nous adresser aux différents publics en situation de précarité ou d?exclusion, avec, comme objectif, de leur permettre de s?insérer ou de se réinsérer dans notre société, jusqu?à les stabiliser dans des emplois durables. Accès aux droits sociaux et financiers, logement, travail, tout cela constitue un long chemin pour lequel ils ont besoin de l?aide de chacun.

Le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes soutient ainsi pleinement cette politique de lutte contre la pauvreté et pour l?insertion.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie, Madame.

Je donne maintenant la parole à M. Nour DURAND-RAUCHER, du groupe Ecologiste de Paris.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais insister sur deux aspects particuliers - évidemment, ma collègue en a parlé : l?augmentation des moyens. L?augmentation des moyens est une bonne nouvelle. Evidemment, les personnes ont besoin d?être suivies au plus près. Nous devons nous occuper des plus pauvres d?entre nous, et je m?en réjouis. J?aimerais féliciter le travail de personnes dont on parle peu, qui dépendent de la DPSP pourtant. Ce sont les services d?unité d?aide aux sans-abri, qui font un travail remarquable dans les arrondissements auprès des sans-abri, notamment dans les maraudes. Un travail d?accompagnement et un travail collectif. J?aimerais les en remercier.

Sur ce projet de délibération en particulier, j?aimerais mettre en valeur le référent de parcours, qui est pour l?instant expérimenté et va être mis en place sur l?ensemble du territoire, parce que je pense que c?est un point essentiel. En fait, ce que l?on voit, à travers ce "Plan Pauvreté", c?est à quel point nous regorgeons de dispositifs. Tant de dispositifs, c?est une chance. Mais il y a aussi la question de comment y recourir et comment y donner accès. Nous comptons beaucoup sur le déploiement du référent de parcours et aussi sur le fait qu?il puisse ne pas être très vite débordé. Car je pense que c?est une possibilité, malheureusement.

En tout cas, nous votons pour ce projet de délibération qui est essentiel.

Merci beaucoup.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, comme vous le savez, quatre millions de Français ont basculé dans la pauvreté du fait de la crise sanitaire, en à peine deux ans. Dans la même période, la part de la population la plus riche a, au contraire, vu ses propres richesses exploser. C?est dire si la bataille et la lutte contre la pauvreté sont un enjeu essentiel pour lequel il faut non seulement mettre des moyens, mais aussi arrêter les discours propagandistes gouvernementaux, qui, au contraire, la provoquent.

Pour revenir à ce projet de délibération, j?aurai des questions précises à poser à l?Exécutif, notamment vis-à-vis du centre éducatif et de formation professionnelle, l?école d?Alembert. Pour ceux qui étaient là dans l?ancienne mandature, peut-être s?en souviennent-ils. En 2019, il y avait un projet de fermer l?internat de ce centre de formation professionnelle d?Alembert. Il y avait une menace de fermeture qui pesait sur cette école. Là, on voit bien, et cela semble être réaffirmé dans les documents joints au projet de délibération, le rôle central de ce centre éducatif et de formation, notamment en termes de prévention des sorties sèches des jeunes de l?Aide sociale à l?Enfance, puisqu?on leur permet de suivre une formation, y compris une formation professionnelle qualifiante, et c?est essentiel.

Il y avait donc un internat à Montévrain. A-t-il été fermé ou, au contraire, permet-il toujours d?accueillir ? Je me souviens avoir visité les locaux. Dans ces locaux, des bâtiments étaient désaffectés - concernant, par exemple, un ancien atelier d?imprimerie, un grand gymnase - alors qu?il y avait manifestement un potentiel si l?on mettait les moyens en termes d?investissements dans les travaux pour, au contraire, renforcer les capacités d?accueil de ce centre de formation. Je voudrais savoir ce qu?il en est aujourd?hui. Combien d?éducateurs y exercent ? Il y en avait 67 en 2018. Il n?y en avait plus que 51 en 2019. A combien en est-on aujourd?hui ? Je n?ai pas réussi à récupérer tous les éléments dans le temps imparti.

Aussi, je souhaiterais, sur ces jeunes de l?Aide sociale à l?Enfance, qui me préoccupent beaucoup, savoir où l?on en est de la lutte contre les sorties sèches en termes de contrats jeunes majeurs, pour quelle durée et pour quel suivi. Il me semble important, dans la lutte contre la pauvreté, d?avoir une attention toute particulière vis-à-vis des jeunes de l?Aide sociale à l?Enfance. C?est notre Département qui porte directement la responsabilité de leur permettre d?avoir la meilleure entrée possible dans la vie active. On sait, hélas, que parmi les personnes sans domicile fixe, beaucoup sont issues de l?Aide sociale à l?Enfance dans la France entière. Cela révèle les échecs de nos politiques départementales dans le cadre de la protection de l?Aide sociale à l?Enfance.

Voilà les questions que je souhaitais vous poser en profitant de ce projet de délibération, que je soutiendrai. Bien sûr, comme les collègues précédents, je tiens à saluer tout le travail des maraudes professionnelles comme des maraudes associatives, où interviennent non seulement des professionnels mais aussi des bénévoles. Tout ce travail de solidarité, dans lequel sont impliqués beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, est essentiel. On a vu, pendant la crise sanitaire, à quel point la solidarité des habitants et des associations avait joué un rôle déterminant face à l?impact social extrêmement violent de cette crise sanitaire.

Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Laurence PATRICE au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE, pour répondre aux intervenantes et intervenants.

Mme Léa FILOCHE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, mes chers collègues, pour vos interventions sur ce projet de délibération qui vous propose que la Ville signe un avenant à la "Convention de lutte contre la pauvreté", pour y intégrer le montant de la dotation de l?Etat au titre de l?année 2020, qui s?élève cette année à 4,81 millions d?euros. Ces crédits sont une contribution aux dépenses que la Ville engage au titre de l?accompagnement des allocataires du R.S.A., ou encore de l?accompagnement des jeunes sortants de l?Aide Sociale à l?Enfance.

Il faut toutefois souligner que si ces financements sont les bienvenus - et nous travaillons activement avec les services afin de pouvoir aller chercher l?argent là où il est disponible, en l?occurrence l?Etat s?engage aussi - ils ne représentent que 10 % des dépenses engagées par la Ville sur des projets très précis retenus dans la convention, et environ 1 % de l?ensemble des dépenses engagées par la Ville dans le champ de la lutte contre l?exclusion et l?insertion. Cela vous donne un ordre d?idée.

Le conventionnement que nous vous proposons porte donc sur un nombre limité d?objectifs qui en constituent le socle, adossés à des indicateurs de réalisation et de résultat. Effectivement, dedans, il y a de nombreux publics qui sont amenés à pouvoir bénéficier de dispositifs spécifiques. D?abord, concernant l?Aide Sociale à l?Enfance, où il y a tout un volet dans le cadre de la prévention de toute sortie sèche des jeunes qui en sortent. Ensuite, toute la question de la refondation et de la revalorisation du travail social au service de toutes les familles, en particulier en généralisant des démarches du premier accueil inconditionnel de proximité, avec la création d?un référent de parcours qui doit permettre d?éviter des ruptures d?accompagnement social quand il y a des changements de situation.

Effectivement, on constate, au fur et à mesure de nos dispositifs, qu?un changement de situation signifie souvent un changement d?interlocuteur et d?accompagnant. L?idée est d?avoir un référent de parcours qui permette d?éviter des situations de rupture de suivi, et donc, de non-recours aux droits. L?idée, avec cette convention, c?est aussi de mettre l?accent sur l?accompagnement à l?insertion des allocataires du R.S.A. Les crédits sont réservés à certains territoires en fonction de leur situation : la création ou le renforcement de maraudes mixtes associant des compétences logement, hébergement, scolarisation, par l?Etat, et les compétences de l?action sociale et de la protection de l?enfance par les départements. Mais c?est aussi en fonction du renforcement ou de la création d?actions de terrain relevant de la prévention spécialisée, que ces subventions viennent, ou pas, dans nos territoires.

Depuis 2020, le soutien aux projets de formation des travailleurs sociaux et des travailleuses sociales a été ajouté. Une question que nous aborderons demain au moment de nos échanges sur la niche du groupe "Génération.s".

Vous l?aurez compris, ce projet de délibération arrive à la fin d?un processus de discussion et de construction de projet assez long. En effet, la "Convention de lutte contre la pauvreté" a été présentée en Conseil de Paris en octobre 2020. Elle prévoyait un montant global de 4,30 millions d?euros, donc une augmentation de 477.000 euros par rapport à 2019. Ces quelques ressources nouvelles étant bienvenues, notamment dans un contexte budgétaire que je ne vous refais pas. Les services de l?Etat ont procédé à un contrôle de toutes les dépenses qui ont été conventionnées, action par action, en tenant compte des résultats par objectif, des taux de réalisation financière de chacune des actions.

Je remercie vraiment sincèrement les services pour tout le travail qu?ils ont fourni. Ils veillent au grain sur chacune de ces actions. Ils ont permis d?aller récupérer tous les financements possibles et imaginables afin d?aller encore un peu plus au-delà de ce qui était prévu et surtout, d?assurer encore et un peu plus, au-delà de nos propres compétences, la présence de la Ville auprès de ces publics. Merci beaucoup pour le soutien que vous apporterez à ce projet de délibération.

Madame SIMONNET, je suis désolée, pour les questions précises que vous posez, je vous invite à vous tourner vers Dominique VERSINI, parce que la question de la protection de l?enfance relève clairement de son champ de compétences direct. Je suis certaine qu?elle saura beaucoup mieux vous répondre que moi, qui n?ai pas suivi directement tous ces sujets.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Léa FILOCHE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 155.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DASES 155).

Je vous remercie.