M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous terminerons, avant la suspension du déjeuner, avec le projet de délibération DVD 85 concernant le prolongement du tramway T3 porte d?Asnières (17e) à la porte Dauphine (16e), convention de financement n° 2 relative aux travaux. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes collègues se sont donc désinscrits, bien.

Sur ce projet de délibération, bien évidemment je suis favorable aux prolongations du tramway, mais je souhaitais aborder des problèmes qui sont liés aux impacts subis par les riverains du fait de ces travaux.

Par quoi commencer ? Sur les nuisances gravement préjudiciables que subissent les riverains du fait de ces travaux, il y a, par exemple, des dégâts causés par les travaux sur la porte d?Asnières qui relie la porte de Champerret et qui ont lieu en bas des immeubles où sera située la station Porte de Courcelles.

Dans les grandes difficultés subies par les riverains, on m?a relaté, par exemple, comme conséquences des travaux des dommages sur les appareils électriques dans les appartements, petit et gros électroménager, téléviseurs et matériels informatiques, les rendant inutilisables. Tout cela est détérioré par des coupures extrêmement fréquentes et des surtensions générées notamment par les secousses, les vibrations des engins utilisés pour défoncer les dalles de béton et tasser le sol. Des locataires ont également subi des dommages sur leurs meubles. Ce sont les bibliothèques et les placards dont les fixations murales ont été totalement descellées par l?effet des vibrations des travaux.

Ils ont également subi des préjudices, pour certains corporels, directement liés aux travaux d?excavation. Il peut s?agir par exemple d?infections ophtalmiques, respiratoires depuis plusieurs mois, sans compter des ravages qui ont pu être causés par les nuisances sonores sur le sommeil et l?état de santé, puisqu?il y a des travaux de sciages de plots en béton et de poutrelles métalliques qui ont pu être effectués en pleine nuit et jusqu?à 4 heures du matin.

Cette mission tramway de la Mairie de Paris, le principal gestionnaire des travaux, a mis en place une commission d?indemnisations. Cependant celle-ci aurait été, me dit-on, uniquement pour les commerçants sur la chaussée qui ont été impactés. Mais ils sont très minoritaires par rapport à tous les locataires qui ont pu être affectés en termes de nuisances de ces travaux.

Il me semble qu?il faut donc absolument reconnaître les préjudices qu?ont subis les habitants à proximité de ces travaux pour qu?ils puissent, eux aussi, bénéficier d?indemnisations. C?est pourquoi je souhaite profiter de ce projet de délibération pour savoir ce que l?Exécutif compte faire.

Est-ce que la mairie du 17e a eu les mêmes retours de mécontentement des riverains ? Pour l?instant, rien n?a été prévu pour eux, comme s?ils n?existaient pas, comme s?ils devaient tout simplement se cantonner à continuer à payer leur loyer sans que soient pris en compte ces troubles réels de jouissance. On est vraiment sur une situation, je dirai même à caractère de discrimination entre des riverains et des petits commerçants, même si c?est une bonne chose que les commerçants très impactés puissent être indemnisés. Mais il serait temps que les habitants riverains, qui subissent tout l?impact de ces travaux, puissent être entendus, écoutés et qu?ils puissent eux aussi bénéficier d?indemnisations. Voilà en tous les cas la parole que je souhaitais relayer les concernant. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais d?abord faire une remarque de forme. Ce projet de délibération, qui porte sur le financement du tramway, n?a pas été porté à la connaissance des conseillers d?arrondissement. C?est un projet de délibération qui a été passé directement au Conseil de Paris. Ce n?est pas le seul de ce Conseil de Paris, il y en a un second que nous avons découvert également.

Je voulais donc le signifier et déplorer une nouvelle fois l?adoption de la procédure d?urgence, qui a été utilisée pour ce Conseil de Paris, pour faire passer des projets de délibération qui ne sont pas examinés par les élus d?arrondissement.

Sur les propos de Danielle SIMONNET, qui vont au-delà évidemment du projet de délibération en lui-même que nous voterons, Danielle SIMONNET a raison. Vous avez raison, Danielle, il y a des sujets importants et des nuisances très importantes qui touchent à la santé des locataires de "Paris Habitat" notamment. Je ne sais pas si vous l?avez cité mais c?est de "Paris Habitat" dont il s?agit, avenue Paul-Adam.

C?est un sujet que j?avais notamment anticipé, puisque j?avais demandé dans le cadre de l?enquête publique que ce secteur fasse l?objet d?une attention toute particulière et que le bailleur s?engage à reloger des personnes vulnérables, les plus sensibles aux futures nuisances et aux futurs travaux très lourds à cet endroit, puisqu?un souterrain est en train d?être détruit et renfloué. Des immeubles du parc social sont vraiment attenants à cet ouvrage d?art extrêmement important et on ne minore pas les nuisances.

Je ne suis évidemment pas le représentant de la mission tramway, avec laquelle nous sommes en contact permanent et qui fait un travail qu?il faut saluer, mais en l?occurrence j?ai saisi "Paris Habitat" sur ce sujet précis de ces locataires qui souffrent, parce que ce n?est pas de l?exagération, et j?ai rencontré aussi un certain nombre d?habitants.

J?ai eu le directeur général de "Paris Habitat" la semaine dernière pour lui demander de prendre en compte ces difficultés psychologiques, physiques, mais aussi les problématiques que vous avez évoquées, notamment en matière d?Internet, de réseau et de coupures de courant liées aux travaux qui se trouvent à l?extérieur des immeubles. J?ai eu une réponse de "Paris Habitat", qui engage le directeur général et son président - qui est ici adjoint aussi en charge de ces chantiers sur l?espace public - et qui nous dit en gros que c?est la responsabilité du maître d?ouvrage, donc on se renvoie la balle, et que c?est la Ville.

C?est donc la Ville et je souscris pleinement aux propos de Danielle SIMONNET. Nous l?avions évoqué et je regrette que, dans le cadre de l?enquête publique, on n?ait pas mentionné cette avenue. En fait, personne ne se sent obligé de travailler sur cette question, mais j?ai promis aux habitants, lors d?une réunion que nous avons eue en septembre sur le sujet des locataires de "Paris Habitat" de l?avenue Paul-Adam, de voir avec la Ville, avec la DLH, ce qu?il est possible de faire, parce que les travaux vont continuer et ils sont très impressionnants et impactants pour la santé de ces habitants.

Je n?avais pas prévu de prendre la parole, mais je voulais évidemment vous dire que nous voterons ce projet de délibération et que nous continuerons à porter la parole de ces habitants qui souffrent plus particulièrement sur ce secteur.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire du 17e arrondissement, cher Geoffroy BOULARD.

Votre remarque liminaire sur le fait que ce projet de délibération n?a pas été soumis pour avis au Conseil du 17e arrondissement est tout à fait justifiée. Je vous dis évidemment notre vigilance accrue pour que cela ne se reproduise pas, comme on dit. En tout cas, je voulais en prendre acte au nom de l?Exécutif.

Je donne la parole à David BELLIARD, pour répondre à l?intervenante et l?intervenant.

M. David BELLIARD, adjoint. - Oui, très vite.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?abord sur le projet et les travaux de prolongement de la ligne de tramway, ce sont en effet des travaux extrêmement importants, très ambitieux, qui provoquent des nuisances sur les riverains, les riveraines, et sur les commerçants aussi parce que nous indemnisons effectivement les commerçants pour les pertes subies liées au chantier dans un cadre réglementaire défini.

Nous ne minimisons pas et nous ne nions pas évidemment les nuisances que doivent aujourd?hui supporter les riverains et les riveraines pour un projet qui, encore une fois, est d?envergure, qui répond à des enjeux de mobilité, notamment de mobilité plus douce moins carbonée et de mobilité efficiente pour des territoires qui en ont extrêmement besoin.

J?entends votre remarque, Madame SIMONNET, et j?en informerai le président de "Paris Habitat", Éric PLIEZ, pour échanger sur ce sujet. Je vous propose, pour traiter de manière très efficace les points qui ont été soumis par les deux intervenants à notre Conseil de Paris, d?organiser soit une réunion, soit directement une visite sur le chantier en lien avec les riverains et les riveraines, de façon à ce que nous puissions avoir un diagnostic partagé sur les effets et les nuisances qu?ils doivent aujourd?hui subir. J?y associerai, bien entendu, mon collègue Jacques BAUDRIER et nous prendrons très vite attache avec les équipes de la mairie du 17e arrondissement, ainsi qu?avec l?ensemble des représentants ou en tout cas des riverains et des riveraines, afin d?échanger sur ces sujets et de trouver les meilleures solutions.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, David BELLIARD. Éric PLIEZ et Jacques BAUDRIER étant présents en séance derrière vous, c?est pourquoi vous ne les avez pas vus, ils ont pu entendre directement vos propositions. Vous n?aurez donc pas à les en informer puisqu?ils ont été informés en direct et c?est encore mieux.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 85.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DVD 85).

Chers collègues, je suspends la séance. Je vous souhaite un bon appétit. Elle reprendra à 14 heures 45 puisque nous sommes le premier jour de la séance du Conseil.

Bon appétit !

Suspension et reprise de la séance.