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49 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous allons proc�der � la d�signation des Conseillers de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans les organismes suivants :
au sein de la Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 14) :
Titulaires :
- M. Vincent REINA ;
- M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE ;
- M. Jean-Michel MICHAUX ;
- M. Jacques BRAVO ;
- Mme Mireille FLAM.
Suppl�ants :
- M. Pierre G�NY ;
- M. Pascal VIVIEN ;
- M. Alain DESTREM ;
- M. G�rard REY ;
- Mme Malvina PIN.
Les bulletins de vote ont �t� distribu�s, il s'agit d'une d�signation � la proportionnelle, en accord avec les groupes. Aucune autre candidature ne s'est manifest�e.
Je demande � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et � M. LE GARREC de venir nous assister en qualit� de scrutateurs.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote au scrutin secret).
Est-ce que tout le monde a vot� ?
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je vous communique les r�sultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 14.
Non participation au vote : 149.
Bulletins blancs ou nuls : 0.
Suffrages exprim�s : 14.
Majorit� absolue : 8.
Pour l'adoption : 14.
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2000, R. 14).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de d�signer les repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal :
au sein de la Commission d'appel d'offres et du bureau d'adjudication de la commune de Paris (R. 13) :
- M. Vincent REINA ;
- M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE ;
- M. Jean-Michel MICHAUX ;
- M. G�rard REY ;
- Mme Malvina PIN.
Suppl�ants :
- M. Pierre G�NY ;
- M. Pascal VIVIEN ;
- M. Alain DESTREM ;
- M. Jacques BRAVO ;
- Mme Mireille FLAM.
Le scrutin est ouvert. Aucune autre candidature ne s'est manifest�e.
(Il est proc�d� au vote au scrutin secret).
Est-ce que tout le monde a vot� ?
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je vous communique les r�sultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 14.
Non participation au vote : 149.
Bulletins blancs ou nuls : 0.
Suffrages exprim�s : 14.
Majorit� absolue : 8.
Pour l'adoption : 14.
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2000, R. 13).

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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