Libell� de la question :
"La Ville de Paris est propri�taire d'un immeuble sis au 12, rue Sainte-Anastase (3e).
Depuis plusieurs ann�es, cet immeuble est mur�. Un projet de transformation en logements sociaux a fait l'objet d'un permis de d�molir et de construire en avril 1997. Depuis cette date, aucun travaux n'a commenc�.
Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris :
1�) de lui indiquer les raisons de cette situation ;
2�) de profiter de cette occasion pour programmer des P.L.A. � la place des P.L.I. initialement pr�vus, consid�rant la p�nurie de logements sociaux dans cet arrondissement et le nombre de demandeurs pour ce type de programme."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"L'immeuble communal sis 12, rue Sainte-Anastase, dans le 3e arrondissement, a �t� transf�r� par bail emphyth�otique � la S.E.M. Centre pour y r�aliser un programme de transformation en logements sociaux, dont le type et le plan de financement ont �t� approuv�s par le Conseil de Paris en 1996.
Les �tudes de faisabilit� destin�es � comparer les diff�rentes variantes concernant la cat�gorie de logements, en P.L.A.-T.S., P.L.A. ou P.L.I., ont conduit � retenir l'hypoth�se d'un financement de l'op�ration par un pr�t locatif interm�diaire de la Caisse des d�p�ts et consignations.
Un permis de d�molir a �t� obtenu en mars 1998, mais les projets propos�s � l'occasion de la d�claration de travaux ont �t� successivement amend�s par l'architecte des B�timents de France, dont les exigences - en particulier les limites impos�es � la taille des logements - ont retard� la d�livrance de l'autorisation de d�buter le chantier.
Les contraintes d'ordre technique et financier qui p�sent sur ce petit programme de 5 logements (deux 3 pi�ces, deux 2 pi�ces et un studio) ont conduit � rendre infructueux le march� en entreprise g�n�rale dont l'appel d'offres �tait jug� en 1999.
De nouveaux march�s en lots s�par�s sont actuellement en cours d'attribution. Le chantier sera ouvert dans le courant de l'ann�e."