M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 21 relatif � une autorisation de M. le Maire de Paris � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situ� 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - A travers le dossier DAUC 21, je voudrais �voquer le v?u que le groupe socialiste a d�pos� car nous sommes l� devant un exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
En effet, nous allons c�der un pavillon rue Olivier-M�tra, dans le 20e arrondissement, comme nous c�dons tout le patrimoine de la Ville.
J'ai envie de demander : quand, enfin, la raison l'emportera-t-elle dans cette Assembl�e ?
Vous d�pouillez la Ville avec obstination de son patrimoine, avec aveugl�ment et nous sommes devant le triste constat d'un d�ficit de 75.000 logements sociaux � Paris. Ceci semble vous laisser a priori indiff�rents.
Le patrimoine de la Ville doit permettre, Monsieur le Maire, de donner un contenu au concept de mixit� sociale, dont vous parlez souvent sans agir. Le patrimoine de la Ville que vous c�dez vous permettrait de diminuer le d�ficit de logements sociaux d�fini par la loi de solidarit� et de renouvellement urbain, vot�e en premi�re lecture � l'Assembl�e nationale.
Alors, ce manque d'�volution de l'opposition, cette obstination, je crois qu'� un moment donn� il faudra la justifier politiquement, car on ne peut pas, �ternellement, d�velopper la notion de mixit� sociale sans y mettre un contenu.
Nous avons la chance d'avoir dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre parisien, un patrimoine int�ressant, soit pour cr�er des logements sociaux, soit pour cr�er des �quipements publics, soit pour cr�er une animation de commer�ants, d'associations d'artistes, dans ces quartiers o� les probl�mes fonciers sont difficiles et o� nous aurons du mal � cr�er des logements sociaux.
Eh bien, vous refusez syst�matiquement. Vous c�dez alors que la conjoncture vous permettrait d'envisager des orientations diff�rentes et c'est pourquoi le groupe socialiste vous demande de cesser les ventes du patrimoine priv�.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. RIVRON pour vous r�pondre.
M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur MANO, vous prenez l'occasion d'un dossier de la DAUC, extraordinairement repr�sentatif de la politique du domaine, pour en fait, � travers un v?u du groupe socialiste, proposer un panorama tr�s complet d'une nouvelle politique du logement social � Paris.
Vous ne demandez rien moins qu'un moratoire sur la vente des biens immobiliers du domaine priv�.
Ce v?u d�marre sur une affirmation erron�e puisque ses auteurs indiquent que le Maire de Paris se serait engag�, en d�but de mandature, � r�aliser 4.000 logements sociaux par an. Cela n'est pas exact.
En revanche, le Maire de Paris a pris un certain nombre d'engagements tout au long de la mandature, qui ont �t� respect�s et qui sont sur le point d'�tre int�gralement r�alis�s.
C'est ainsi que la Ville de Paris s'est engag�e en 1995, Monsieur MANO, alors qu'aucune contrainte l�gislative ou r�glementaire ne l'y obligeait, � �laborer un Programme local de l'habitat et � adopter un engagement triennal sur les ann�es 1995, 1996 et 1997 de 7.921 logements P.L.A. et 2.640 logements P.L.I. Cet objectif, comme vous le savez, a �t� atteint.
Par la suite, le 15 mars de l'ann�e derni�re, la Ville de Paris a sign� avec l'Etat une convention-cadre sur le logement, qui a �t� adopt�e par notre Assembl�e un mois plus t�t, et dont je rappelle les principaux objectifs : cr�ation par la Ville d'au moins 1.100 logements aid�s, de 1.000 logements interm�diaires et de logements d'accession sociale � la propri�t�.
Cette convention-cadre sur le logement, tous les �lus, � l'exception des �lus communistes, l'ont vot�e. Donc vous, les socialistes, vous l'avez vot�e.
Alors vous nous demandez, Monsieur MANO, vous demandez au Maire de Paris d'anticiper en quelque sorte sur une discussion en cours au Parlement. Vous en avez le droit mais si l'on examine aujourd'hui les dispositions de cette fameuse loi Solidarit� et Renouvellement urbain, en discussion au Parlement, ce serait d'abord 60.000 logements sociaux existant actuellement dans Paris et comptabilis�s comme tels en application de la loi d'orientation sur la ville qui seraient, en fait, automatiquement exclus de la d�finition du logement social. C'est assez r�volutionnaire !
Je voudrais attirer votre attention sur un certain nombre d'incoh�rences, �tant donn� que cette loi limiterait la cr�ation de logements aux seuls logements P.L.U.S. ou assimil�s, ce qui est en totale contradiction avec les objectifs d�finis par la convention-cadre sign�e avec l'Etat, il y a un an � peine, et que vous avez accept�e.
J'attire aussi votre attention, Monsieur MANO, sur le fait que le Pr�fet de R�gion nous a abord�s r�cemment pour solliciter de la Ville la prorogation d'un an du protocole triennal, en contradiction �galement avec la discussion en cours � l'Assembl�e nationale.
Alors, il faudrait que de votre c�t�, entre les �lus socialistes, la R�gion et l'Etat, vous vous mettiez d'accord et g�riez un peu ces incoh�rences.
J'en reviens � la politique du domaine priv� proprement dite, qui est l'objet de votre v?u.
Vous me donnez l'occasion de rappeler la politique de la Municipalit� en la mati�re. Vous savez que le Maire de Paris s'est engag�, en 1995, � classer l'ensemble des biens qui composaient ce domaine et qu'un Conseil du Patrimoine, compos� de personnalit�s ind�pendantes et pr�sid� par un membre du Conseil d'Etat, a �t� mis en place.
Il avait pr�cis� clairement les objectifs, � savoir que les logements du domaine priv� qui r�pondraient aux crit�res du logement social, seraient transf�r�s aux bailleurs sociaux et que les autres seraient mis en vente afin d'alimenter le compte foncier, de mani�re � produire du logement social.
Le classement des biens du domaine priv� est maintenant achev�. Celui-ci a �t� men� en fonction de crit�res objectifs, approuv�s par le Conseil de Paris en d�cembre 1995 selon une proc�dure transparente, avis du Conseil du patrimoine, puis d�lib�ration de principe de l'Assembl�e municipale.
Alors, votre v?u nous donne l'occasion de dresser un bilan. Le r�sultat de ce classement et les d�cisions qui ont �t� prises sont �quilibr�s puisque ce sont pr�s de 800 logements, sur les 1.550 qui composaient le domaine priv�, qui vont �tre transf�r�s � des bailleurs sociaux ou �tre int�gr�s dans le parc du logement social.
Tous les mois, le Conseil de Paris nous donne l'occasion de v�rifier l'affectation � l'une ou l'autre de ces deux cat�gories au fil des d�lib�rations.
D'ici la fin de l'ann�e, l'ensemble des immeubles destin�s aux bailleurs sociaux sera transf�r�.
A ce jour, pour votre information, le Conseil de Paris a autoris� le transfert de 516 logements.
En ce qui concerne les logements destin�s � la vente, il s'agit de biens qui sont inadapt�s � l'usage de logements sociaux, c'est le cas du dossier DAUC 21, et dont les ventes sont indispensables � l'acquisition d'emprises destin�es � la r�alisation de logements sociaux, qui repr�sentent 60 % du compte foncier.
Dans ces conditions, Monsieur MANO, la proposition d'un moratoire sur la vente des biens du domaine priv� est sans objet, car les objectifs que s'�tait fix�e la Ville sont atteints, et la proc�dure suivie, exemplaire � plus d'un titre, l'a �t� dans la plus grande transparence.
En conclusion, votre voeu se situe dans un positionnement d'alternance, ce qui est parfaitement votre droit, pour une toute autre politique du domaine. Ce sera aux �lecteurs de trancher dans un an. En ce qui nous concerne, nous n'avons aucune raison de changer un iota � une politique aussi coh�rente et aussi transparente qui permet d'atteindre les objectifs sociaux qu'elle s'est fix�e.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 21).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu pr�sent�e par le groupe socialiste et apparent�s relative au domaine priv� de la Ville et pour laquelle un avis d�favorable a �t� �mis par M. RIVRON.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e.