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32 - 2000, DASCO 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société "Heidelberg France" relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure Estienne et, d'autre part, de signer un marché négocié avec la même société régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 38 relatif � la location avec option d'achat d'un syst�me d'impression Offset destin� � l'Ecole sup�rieure Estienne et, d'autre part, de signer un march� n�goci� avec la m�me soci�t� r�gularisant la location de cet �quipement pour la p�riode d'octobre 1996 � d�cembre 1997.
La parole est � Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Monsieur le Maire, cette d�lib�ration qui est soumise � notre vote aujourd'hui est un exemple de mauvaise gestion de la Ville de Paris.
Vous nous demandez � pr�sent de rattraper plusieurs erreurs successives concernant la location d'une presse offset 4 couleurs avec p�riph�riques, mat�riel d'�quipement indispensable � l'�cole Estienne, �cole sup�rieure des arts et de l'industrie graphique.
Un premier march� n�goci� a �t� conclu de septembre 1993 � septembre 1996 pour la location de cette machine avec la soci�t� Ofmi Garamont.
Un deuxi�me march� a pris le relais pour le m�me mat�riel, le 18 d�cembre 1997 pour la location avec option d'achat, march� toujours en vigueur puisque renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 17 d�cembre 2002.
Entre septembre 1996 et d�cembre 1997, ce durant quinze mois, ce mat�riel est rest� � l'�cole Estienne et n'a fait l'objet d'aucune reconduction de march�.
Aujourd'hui, le fournisseur dont le nom est devenu Heidelberg France, n'a encore re�u aucun paiement correspondant � cette p�riode car le comptable public a refus� d'en assurer le r�glement faute de contrat en bonne et due forme entre les parties.
Une fois de plus, vous nous demandez de r�parer a posteriori une faute de gestion et cela plus de trois ans apr�s.
Quand finira-t-on de r�gulariser toutes les erreurs pass�es ?
Certes, la soci�t� propri�taire de cette presse ne demande que son d� puisque la machine n'a jamais cess� d'�tre utilis� par les �l�ves malgr� l'absence de contrat et la suspension des loyers, mais comment a-t-on pu accumuler autant de fautes et de retard jusqu'� atteindre cette somme importante de 850.958,25 francs ?
Non seulement, la location n'a pas �t� pay�e en temps n�cessaire, mais de plus, la soci�t� Ofmi Garamont a chang� de nom et de raison sociale en devenant la soci�t� Heidelberg France depuis le 31 mars 1998. Or, vous nous proposez seulement aujourd'hui un avenant au 2e contrat pour enregistrer ce changement deux ans plus tard.
Pour toutes ces raisons, les �lus socialistes et apparent�s de la commission d'appel d'offres ont eu raison de s'opposer par principe � la r�gularisation de ces fautes de gestion. C'est la ligne que nous suivons depuis 1995.
Les renseignements pris aupr�s des responsables de l'�cole nous permettent de consid�rer que cette machine sera encore tr�s utile aux �tudiants plusieurs ann�es au-del� de la fin du contrat, que la somme � rembourser correspond bien � la location des quinze mois de retard et que la part de rachat restante est inf�rieure � une ann�e de location.
Par ailleurs, la soci�t� Heidelberg France s'av�re �tre un partenaire s�rieux et comp�tent de l'Education nationale en ce qui concerne les m�tiers de l'imprimerie et dont la probit� n'est pas mise en cause dans cette malheureuse affaire.
Car comment a-t-on pu croire en 1996 qu'un march� pouvait encore se conclure en se tapant les mains comme sur le march� aux bestiaux d'autrefois ?
Pour ce cas tr�s particulier, nous adoptons une position de vote exceptionnelle : le groupe socialiste et apparent�s s'abstiendra pour que la situation puisse enfin �tre apur�e dans l'int�r�t des �tudiants de l'�cole Estienne, esp�rant que vous n'ayez pas d'autres mauvaises affaires � r�gulariser ainsi.
Merci de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais, bien s�r, rassurer Mme LE MOEL comme on l'a fait en Commission et lui rappeler les faits.
Il avait �t� conclu en septembre 1993 avec la soci�t� Ofmi Garamont un march� n�goci� sans mise en concurrence portant sur la location du syst�me d'impression type Offset n�cessaire � l'enseignement de l'�cole Estienne. Le choix de ce mode de passation �tait motiv� par les n�cessit�s techniques qui justifiaient de ne s'adresser qu'� un fournisseur bien d�termin�. Ce march� est venu � expiration en septembre 1996. En d�cembre 1997, il a �t� conclu avec la m�me soci�t�, apr�s d�lib�ration du Conseil de Paris et avis favorable de la Commission d'appel d'offres, un march� n�goci� sans mise en concurrence portant sur la location de cette machine.
En 1998, au mois de mars toujours, cette m�me soci�t� est devenue Heidelberg France emp�chant de ce fait tout mandatement sur la base du march� existant. La d�lib�ration pr�sent�e a donc pour objet la r�gularisation d�finitive de cette situation en proc�dant � un avenant au march� de 1998 pour changer la raison sociale du contractant et modifier quelques erreurs mat�rielles et autorisant donc la passation d'un march� de r�gularisation pour les cinq trimestres durant lesquels la machine est rest�e � la disposition de l'�cole sans base juridique permettant le paiement.
Globalement, les termes du march� ne sont pas financi�rement d�savantageux pour la Ville : si la location se poursuit jusqu'au bout et si la Ville exerce l'option d'achat, elle devra d�bourser 6,8 millions de francs pour un �quipement d'une valeur annuelle estim�e � 7,8 millions de francs en 1997. Je vous rappelle que la dur�e de vie constat�e dans l'industrie pour ce type d'installation est de l'ordre d'une vingtaine d'ann�es. Les d�lais observ�s pour la mise en place du march� de r�gularisation s'expliquent par les difficult�s de n�gocier avec la soci�t� dans un contexte o� celle-ci n'avait b�n�fici� d'aucun paiement depuis 1996 du fait de la difficult� de proc�der � son mandatement sur la base du march� de 1997.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 38.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DASCO 38).

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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