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94 - QOC 2000-214 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'Hôtel-Dieu (4e).QOC 2000-215 Question de M. Serge BLISKO, Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'avenir de l'Hôtel-Dieu (4e).QOC 2000-191 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'Hôtel-Dieu (4e)


Libell� de la premi�re question :
"Le Sch�ma r�gional d'organisation sanitaire pr�voit que l'H�tel-Dieu soit m�dicalement r�orient� selon les propositions du rapport r�alis� par M. Daniel COUTURIER. Ce rapport n'est pas connu du grand public, mais la presse, les organisations syndicales et les personnels s'en font l'�cho et expriment des inqui�tudes puisque cet h�pital semble menac� de fermeture � terme, d'autant que la ma�trise des d�penses est aujourd'hui le mot d'ordre de la politique de sant� publique. Or, l'H�tel-Dieu est un petit �tablissement situ� au coeur de Paris dont le budget est malgr� tout cons�quent.
La g�ographie d'intervention de cet �tablissement repose sur des quartiers � faible densit� de population r�sidente, mais il faut y ajouter un important nombre de visiteurs-touristes � qui la Capitale se doit d'assurer le secours et l'assistance sanitaire. Il est donc important de pr�server et d'am�liorer l'accueil hospitalier au centre-ville de Paris.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris :
1�) de rendre public le rapport pr�cit� ;
2�) d'ouvrir le dialogue avec les personnels ;
3�) de maintenir des moyens sanitaires ad�quats aux besoins des Parisiens et des visiteurs au centre de Paris."
Libell� de la seconde question :
"La volont� de la direction de l'Assistance publique de fermer l'H�tel-Dieu semble se confirmer. Cet h�pital, qui accueille par an des milliers d'urgences m�dicales, chirurgicales, ophtalmologiques et m�dico-judiciaires, est indispensable au coeur de Paris.
L'inqui�tude du personnel est vive, d'autant plus que le rapport d'audit command� par la direction n'a toujours pas �t� rendu public. La direction de l'A.P.-H.P. ne r�pond pas aux demandes d'audience des syndicats de l'H�tel-Dieu.
Aussi, M. le Maire de Paris peut-il pr�ciser � M. Serge BLISKO, Mme Dominique BERTINOTTI et les membres du groupe socialiste et apparent�s quelle sera sa position quant au devenir de l'H�tel-Dieu."
Libell� de la troisi�me question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire conna�tre la teneur du projet de fermeture �ventuelle de l'H�tel-Dieu (4e)."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"La Direction g�n�rale de l'A.P.-H.P. n'a jamais envisag� de fermer l'H�tel-Dieu, qui poss�de une dimension historique et symbolique tr�s forte.
En revanche, dans le cadre de la pr�paration du plan strat�gique 2001-2004 de l'A.P.-H.P., et eu �gard aux dispositions du nouveau Sch�ma r�gional d'organisation sanitaire d'Ile-de-France, telles qu'arr�t�es par les autorit�s comp�tentes de l'Etat, une r�flexion prospective a �t� engag�e sur le projet m�dical de l'H�tel-Dieu, en prenant en compte les atouts et les contraintes du site, et les �volutions de son environnement, dans l'objectif de mieux desservir la population et en compl�mentarit� avec les activit�s d�velopp�es dans d'autres h�pitaux de l'A.P.-H.P.
Dans cette perspective, une mission d'�tude a �t� confi�e au Professeur COUTURIER, Pr�sident de la pr�c�dente Commission m�dicale d'�tablissement de l'A.P.-H.P., sur les orientations m�dicales � envisager pour cet h�pital. Il lui a �t� demand� d'apporter une attention particuli�re aux missions importantes et sp�cifiques d'h�pital de proximit� au centre de la Capitale qu'assure l'H�tel-Dieu, tout particuli�rement en mati�re d'accueil des urgences, compte tenu de l'atout que repr�sente la situation de l'h�pital au c?ur de la cit� et au carrefour d'un important r�seau de communication et du caract�re performant de son plateau technique.
Le Professeur COUTURIER a conduit sa mission en �troite concertation avec les communaut�s hospitali�res de l'H�tel-Dieu et avec les structures coll�giales par discipline de l'A.P.-H.P. Le rapport dont il ach�ve la mise au point souligne l'importance des activit�s d'urgence et de proximit� qui r�pondent � un besoin reconnu de la population des arrondissements du centre de Paris et qui lui paraissent devoir �tre renforc�es et r�organis�es pour un meilleur accueil des patients.
Par ailleurs, il s'interroge sur les conditions dans lesquelles les p�les de r�f�rence hospitalo-universitaires pourraient voir leurs missions m�dicales et leur rayonnement scientifique accrus par des regroupements inter-hospitaliers, tenant compte en particulier de l'�volution de l'organisation universitaire et hospitali�re parisienne.
Parall�lement, une �tude a �t� confi�e au C.N.E.H. (Centre national d'expertise hospitalier) afin d'�valuer les contraintes d'une mise en conformit� des b�timents, tant au regard des normes de s�curit�-incendie et s�curit� �lectrique que sous l'angle des conditions d'accueil des patients. Ce rapport met en �vidence la n�cessit� de lourdes charges d'investissement.
Sur la base de ces �tudes, l'A.P.-H.P., engagera une active concertation tant avec la communaut� hospitali�re de l'H�tel-Dieu qu'avec l'ensemble des parties prenantes � ce dossier."

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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