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63 - QOC 2000-222 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'état de délabrement d'un terrain situé 25, rue Jasmin (16e)


Libell� de la question :
"Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE ont pu constater l'�tat de d�labrement d'un terrain situ� 25, rue Jasmin (16e).
En effet, � la suite de la d�molition d'un h�tel particulier et le refus du permis de construire d�pos� � la suite en 1992, ce terrain est � l'abandon.
De plus, apr�s la temp�te du mois de d�cembre 1999, les barri�res de protection se sont envol�es et n'ont pas �t� remises � leur place.
Les riverains s'inqui�tent, � juste titre, du devenir de cet endroit, jusqu'alors tr�s agr�able.
Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE souhaitent conna�tre les mesures que M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police comptent prendre pour rem�dier � cet �tat de fait."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Sur cette parcelle d'angle, situ�e 25, rue Jasmin et 11-13, rue Henri-Heine, � Paris 16e, se trouvait un petit immeuble constitu� de 2 b�timents d'un �tage � usage de bureau.
La S.A. "Immobili�re du 25 rue Jasmin", repr�sent�e par la soci�t� "C.O.G.I.M.", a obtenu un permis de d�molir le 23 octobre 1987 et un permis de construire le 13 novembre 1987 en vue d'y r�aliser un b�timent de 5 �tages � usage d'activit�s. Par la suite la S.A "Immobiliere du 25 rue Jasmin" a mis en ?uvre le permis de d�molir qui �tait toujours valide et a d�pos� une nouvelle demande de permis de construire, en septembre 1992, en vue de la r�alisation d'un immeuble d'habitation de 7 �tages comprenant 22 logements. Il �tait pr�vu �galement la r�alisation d'un important parking (98 places). Ce permis a fait l'objet d'une d�cision de refus le 18 janvier 1993 pour plusieurs motifs d'urbanisme.
Depuis, aucune nouvelle demande de permis de construire n'a �t� d�pos�e pour cette adresse.
Concernant l'�tat du terrain, une enqu�te effectu�e sur place, le 1er septembre 1999, par les services municipaux avait permis de constater la pr�sence de quelques objets de rebut ainsi qu'une v�g�tation spontan�e sur le terrain. De ce fait, une mise en demeure demandant de proc�der au d�barras de la parcelle avait �t� adress�e, le 13 septembre 1999, � la soci�t� propri�taire du terrain. Lors d'une visite de contr�le effectu�e ult�rieurement, il avait pu �tre v�rifi� la bonne ex�cution des prescriptions municipales.
Suite � une nouvelle enqu�te diligent�e sur place, au d�but de l'ann�e 2000, il a �t� remarqu� que la cl�ture mise en place avait �t� partiellement d�mont�e. L'acc�s au terrain �tant � nouveau possible, celui-ci �tait de nouveau utilis� comme d�p�ts d'ordures et objets divers. En cons�quence, une nouvelle mise en demeure demandant, dans un d�lai d'un mois, de cl�turer efficacement la parcelle ainsi que de la maintenir en constant �tat de propret� a �t� adress�e � la soci�t� propri�taire, le 31 janvier 2000.
La derni�re visite sur place du 10 mars 2000, ayant permis de constater une aggravation de la situation, la proc�dure d'urgence pr�vue par les articles L. 17 et suivants du Code de la sant� publique a �t� engag�e et ce malgr� la r�ponse de la soci�t� propri�taire, en date du 1er mars 2000, qui indiquait que les mesures n�cessaires pour rendre cet endroit plus pr�sentable seraient prises d�s que possible.
Enfin, un arr�t� municipal en date du 10 mars 2000 a �t� transmis � la Pr�fecture de Paris. Un arr�t� pr�fectoral prescrivant des travaux sera tr�s prochainement adress� � la soci�t� propri�taire."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le terrain signal�, situ� en r�alit� aux num�ros 11 � 13 de la rue Henri-Heine, � l'angle de la rue Jasmin � Paris 16e, est d�limit� par une palissade m�tallique de 2 m�tres de hauteur, constitu�e de panneaux jointifs clou�s sur une structure en bois.
Le service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police a constat� que cette palissade �tait totalement d�pos�e sur le c�t� de la parcelle situ�e rue Jasmin et tr�s d�sorganis�e sur celui de la rue Henri-Heine, rendant accessible au public le terrain encombr� de gravats et mat�riaux.
Compte tenu du danger que pr�sente cette situation pour les usagers de la voie publique, j'ai mis en demeure le propri�taire de proc�der sans d�lai � la r�fection de cette palissade.
A d�faut de la r�alisation imm�diate de ces travaux, j'ai donn� des instructions pour qu'ils soient ex�cut�s d'office, au titre des pouvoirs g�n�raux de police par l'entreprise adjudicataire de la Pr�fecture de police.
Cette action sera r�alis�e en liaison avec le service technique de l'habitat de la Mairie de Paris qui proc�dera, dans le m�me temps, au nettoyage du terrain."

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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