M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration PP 21 concernant une autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la pose et la location de portes et d'�crans pour assurer la fermeture de locaux ou d'immeubles frapp�s d'une mesure de police.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, c'est pour avoir une pr�cision sur la nature de ce march�. Dans l'expos� des motifs, il nous est dit qu'il s'agit de pose de portes et d'�crans pour fermer des locaux ou d'immeubles frapp�s d'une mesure de police et, surtout, il est pr�cis� qu'il s'agit de locaux incendi�s, effondr�s, donc pr�sentant un danger cons�cutif � un accident ou un �v�nement brutalement survenu.
Mais cette pr�cision, qui me para�t importante, dispara�t du dispositif juridique qui, seul, a force juridique puisque dans l'article premier, il n'est plus parl� que de fermeture de locaux ou d'immeubles frapp�s d'une mesure de police.
Alors, notre inqui�tude est la suivante : des mesures de ce type ont �t� syst�matiquement mises en ?uvre nagu�re, dans le cadre d'une strat�gie de pourrissement des quartiers qui s'est �tal�e sur une d�cennie et ce durant la p�riode de sinistre m�moire o� a s�vi l'urbanisme chiraquien, qui d�truisit par dizaines d'hectares des quartiers faubouriens et populaires, notamment dans le nord-est parisien.
Donc, ma question est de savoir si les pr�cisions qui figuraient dans l'expos� des motifs sont un simple leurre ou bien si c'est vraiment des situations exceptionnelles et accidentelles qu'il est pr�vu de r�gler par cette mesure, et que nous n'assisterons pas, par ce biais, � ce qui serait d'ailleurs en totale contradiction avec l'�volution vers un urbanisme dit � visage humain.
J'aimerais d'ailleurs, dans ce sens, savoir s'il est possible d'avoir des estimations sur le nombre d'op�rations de ce type-l�, qui ont pu avoir lieu lors des derni�res ann�es de cette mandature.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
M. le Pr�fet va vous r�pondre.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police intervient r�guli�rement au sein des immeubles parisiens pour de graves d�sordres, comme vous l'avez indiqu� tout � l'heure, provoqu�s par la v�tust�, le manque d'entretien ou l'incendie.
Dans l'attente de mesures propres � rem�dier aux situations de p�ril constat�es, les immeubles ou les locaux n�cessitent que leur acc�s soit provisoirement condamn� pour assurer la s�curit� des occupants et �viter des risques de r�int�gration.
La condamnation des acc�s est assur�e au moyen de portes m�talliques s�curis�es.
A titre indicatif, et comme vous l'avez demand�, je puis vous indiquer qu'au cours de l'ann�e 1999, la Pr�fecture de police a �t� conduite � prononcer 55 mesures d'interdiction d'acc�s � des immeubles ou des locaux dangereux. 33 d'entre eux ont �t� condamn�s par des portes m�talliques qui font l'objet du march� qui vous a �t� propos�.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, PP 21).